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de conclure qu’i l y en a plufieurs qui font v i-
cieufes.
Quand on compare les hôpitaux civils aux deux
efpèces précédentes , on reconnoît d’abord une différence
fenfiblé , tant dans leur nombre , que
dans leur deftination & leur adminifi ration.
Une feule province contient plus d hôpitaux
civils , qu’il n’y a, dans toute l ’étendue du royaume,
d’hôpitaux militaires & de la marine. A la vérité
, le nombre & l’efpece d’individus auxquels
les premiers font conlàcrés, font bien plus confia
dérables} & d’un autre côté , on a déjà obfervé^que
les hôpitaux militaires & de la marine n ont
pour objet que le traitement des malades.
On compte jufqu’à cinq & fix hôpitaux de charité
dans la plupart des villes du premier & du
fécond ordre ; il y en a au moins un dans les
autres ^ & il y en a aulïi dans un grand nombre de
bourgs.
\J adminifi ration de ceux-ci eft légale. Leur
inftitution remonte au commencement de la monarchie
, & ils ont tous été fondés , fcit par la
libéralité de nos fouverains, foit-par le clergé ,
foit par les municipalités , foit enfin .par des. particuliers.
Leur étabiiiTement eft fous la protection
des lo is , a befoin■ de leur lanétion. Nos rois
leur ont accordé dès lettres patentes, en vertu
defquelles ils fubfiftent & font gouvernes , fous
la Surveillance des magiftrats fupérieiirs dans chaque
province , & fous l ’autorité des fecBetaires
d’état. Leur conftitution & leurs privilèges font
dans le département de ces miniftres , tandis que
la partie économique & la règle intérieure , qui
.en eft inféparable , font dans le département du
miniftre des finances , chargé fpécialement d’y
maintenir & d’y rétablir la règle , & de veiller
à l ’emploi des -revenus.
Ces -hôpitaux ont des immeubles , des -rentes
conftituées & foncières , des oétrois , des dons
annuels du roi , des perdions des villes & des dio-
cèfes, différens droits fur les feigneurs & fur les
particuliers , & plufieurs privilèges qu’ils tiennent
de la munificence & de la bienfaiiance du fou-
verain,.
Il y a dans chaque département des fecrétaires
d’état un commis principal chargé de la partie
des hôpitaux , pour ce qui regarde les provinces
de fon miniftre ; & pour ce qui concerne la partie
économique & du fervice , il y a un département
particulier fous les ordres du contrôleur général
des finances. Ce département, qui embraffe
la totalité des hôpitaux, eft compofé d’un intendant
, d’un infpe&enr’, & d’un fous-infpeéteur, d’un
bureau, à la tête duquel il y a un premier commis
, & d’un arcbiteéte. Il remplace aujourd’hui
, quant à l’objet de la finance , les bureaux
des intendans des finances ; & pour la furveillance ,
la chambre de réformation , qui étoit compofée
de maîtres de requêtes & d’autres magiftrats ,
ainfi que du grand aumônier de France , &
A D M
qui a été fupprimée au commencement de ce1
fiècle. . f . .
Le gouvernement s*eft toujours occupe , dans les
temps paifibles , & fouvent même fous les règnes
orageux, de la manutention des hôpitaux civils j
mais quelque foin qu’il ait pris-, il a ete longtemps
difficile d’y établir un certain ordre. Ce
n’eft que depuis le règne de .Louis XIII t $c
même , à proprement parler , depuis celui ce
Louis X IV , que ces établiffemens ont commence
à prendre une confiftance folide,
. Cependant , malgré les réglemens (âges de cet
augufte monarque , qui n’avoit que de grandes
vues, il s’en faut de beaucoup que cette partie
de l radmini fixation du royaume ait atteint le point
de perfection défirable. On en verra la caufe
dans les détails fuivans , & dans divers articles
de cet ouvrage.
Chaque hôpital eft gouverné par un bureau
dyadmini f i ration compofé de plufieurs membres
choifis dans les tribunaux, le clergé, les municipalités
, & parmi les notables. On npmme ces
membres a d m in i firme urs , çecîeurs, directeurs ,
gouverneurs , fuivant l’utàge ou le titre d inltitu-
tion. Ils- font perpétuels ou amovibles', fuivant
la loi de conftitution du bureau. Leur .eleétion
fe fait ou par le bureau , ou par 1 affemblee de
la commune , ou par la municipalité. Dans quelques
endroits , la nomination doit être confirmée
par la cpmmune , ou la. municipalité ou le chapitre
, ot^ par les tribunaux. Dans d autres, les
adminiftrateurs élus prêtent ferment entre les mains
du magiftrat.
Il y a des adminiftrateurs nés, tels que les évêques
, les premiers préfidens & pr®curenn gene-
ranux des parlemens, les lieutenans generaux &
procureurs du roi des bailliages & fenechauffees.
Enfin , dans quelques v illes, le maire & les éche-
vins font auffi reéteurs’ nés, ainfi que les avocats
généraux & avocats du .roi. I l y a des corps qui
ont le droit de fournir un ou plufieurs membres
du bureau ; dans certaines villes , il y a des. adæi-
niftrations purement municipales J il y. en a qui
ne font compofées que de négocians & marchands,
auxquels on affocie un gradué ; enfin il y en
a qui font principalement compofées d’eccléfiaf-
tiques , qui madmettént au .bureau. que les gens
du-roi j d’autres, qui n’ont qu’un reéteur .temporel
, fous l ’autérité de l ’évêque diocéfain. Dans
le plus , grand, nombre des! hôpitaux > l ’évêque du
diocèfe eft président né du bureau j- dans plufieurs
il eft remplacé par fon vicaire général en‘cette
qualité, j & dans; d’autres , . cet eccléfiaftique ne
fiége qu’après le premier magiftrat.
Par-tout od il y m -des eouts ifupérieures i les
premiers magiftrats préfident le bureau^ fuivant
leur rang de.?!dignité ; màisUorfqûe l ’évêque eft
membre du bureau^ il*.a' le.pas. ftir. ces magifc
trats. ■ ■ - - ; ' ■ -'?• :1 ,r: 1 av- { :rr ; i, -
Ces différences dans la forme des- huseapx desi
A D M
veut particulièrement des titres de fondation. C eft
ainfi, par exemple , que lorfque la communauté a
fondé l ’hôpital, c’eft la municipalité qui le gou-
verne, ou un bureau de reébeurs nommes par i al-
femblée des habitans : lorfque c’eft un corps particulier.,
comme un chapitre métropolitain , ou le
corps des négocians ou marchands , i l eft ordinaire
que 1 adminiftration l e u r foit entièrement
ou prefque entièrement confiée. ^
Au refte , comme la compofîdon du bureau elt
fixée par les lettres patentes ou autres titres de
conftitution , tous les citoyens , qui connoiüent
cette lo i , en voient l ’exécution fans aucune re-
clamâtion. > . , ,
Il faut pourtant convenir que les droits de pre-
féance mettent quelquefois le trouble dans les ad-
miniftrations j mais ce n’eft que lorfque la loi n elt
pas affez claire. „ . .
On tient à l’honneur d’être élu adminiitrateur
d’un hôpital : c’eft un témoignage de la confiance
& de l ’eftime des concitoyens. I l y a quelques 1
villes od l ’on eft contraint1 d’accepter cette place. J
I l y en a d’autres od l’on ne peut arriver aux I
charges municipales , fans avoir été adminiftrateur
des hôpitaux du lieu. Il en eft enfin od Ion al-
pire à cette place ; mais par-tout elle ne peut etre
accordée , fi elle eft follicitée ; par-tout elle eft a
charge , & ne peut être fruftueufe. S il eft arrivé
quelques abus en ce genre, ils ont été rares ; &
Ton tient d’un homme qui a une grande expérience
, que j.es bureaux des hôpitaux font généralement
compoféa des citoyens les plus honnêtes
& les plus défintéreffés. , . • .
Les fondions & les devoirs des adminiftrateurs
font-de régir les biens dés hôpitaux, de veiller a
l ’emploi des deniers , & fur toutes les parties
. du iervice , pour le plus grand foulagement des
pauvres dont ils font les tuteurs- Us nomment
ordinairement entre eux un trefoner ou receveur
charitable •.( il eft rare qu’il y S,aS s > ’
& ils fe diiïribuent différens emplois , & s ailem-
blent toutes les femaines J tous les quinze ]ourS:>
ou tons les m o is ,> u r fe rendre compte mutuellement
de leur geftion, arrêter les états de îecette
& dépenfe , & , en un mot , pour délibérer fur
toutes les parties de l ’adminiftration, fuivant le
befoin. h . , .
Le plus grand nombre des hôpitaux elt régi,
tant en vertS de lettres patentes particulières , que
par les ordonnances, édits,& déclarions de nos
rois. . . w r .
Les privilèges qui leur ont été accords font
immenfos, & ont eu pour objet, tant le foula-
gement des malheureux , que d’exciter la chanté
& la libéralité des citoyens. , .
Mais on a arrogé aux adminiftrateurs des droits,
qui, dans plufieurs endroits, ont dégénéré en abus ,
& ont caufé la ruine des maifons qu ils dm-
geoient. . , .
Du nombre de ces droits a été le pouvoir
A D M ii>*
d’acquérir & d’aliéner, de foire des emprunts viagers
& conftitués , de bâtir des monumens , St
d’employer, en un mot, les deniers des pauvres ,
luivant leurs volontés. , ,
Enfin la confiance qu’on a eue en eux a ete
portée au point que , dans la pfopart des lettres
patentes , ils font déclarés expreffément indepen-
dans de la furveillance du grand aumônier & de
fes officiers, ainfi que de l ’infpeftion de ?a generale
réformation ; qu’il n’y eft pas meme exprimé
qu’ils rendront des comptes aux procureurs généraux
dès parlemens , & qu’en un mot, ils ont
le pouvoir de foire tels réglemens intérieurs qu.ils
jugeront à propos. . . . .
On conçoit aifément que des droits de cette
efpèce font abfolument iilufoires & quand on
confidère la manjère dpnt ils ont été acquis, on
voit aifément qie les lettres patentes n ayant
point été accordées contradi&oirêment , on y a
paffé tout ce qu’elles contenoient. H h H I
Mais le réfultat en eft bien plus fâcheux a con-
noître : le gouvernement trouvera fans doute , dans
fo fagefle, le moyen d’y rémédier ÿ & il paroi t
même que , depuis quelque temps , i l s en eft
occupé , puifqu’ on connoît déjà des lettres pa
tentes qui défendent les aliénations , les acquittions
, les emprunts viagère & conftitués, & les
conftruétions, Fans y avoir ete préalablement an-
torifés par fa majelté ; qu’un grand-nombre d hôpitaux
rend des' comptes exa&s de recette & de
dépenfe ; & qu’enfin il exifte une infpeftion conl-
tamment en aétivité. , , -,
U en eft de même pour les reglemens. Un
connoît plufieurs hôpitaux qui en ont reçu du.
confeil; & j l y a tout lieu de croire que Ion
pourra unUSur en faite adopter un pour chaque
efpèce d’hôpital. On fe permettra d en établir les
baies à l ’article Réglement des hôpitaux.
Pour terminer celui - ci , on dira un mot^ de
Quelques particularités concernant certams hôpitaux
civils , & l ’efpèce d’individus auxquels le
fervice intérieur de ces maifons eft confié.
On obferve g i° . qu’il n’y a pas de bureau d adminiftration
dans 'plufieurs hôpitaux qui font régis
par des corps religieux. De ce nombre font ceux
qui font confiés aux frères de la chanté-, & a
quelques communautés de religieux & religieufes.
L ’inftitution moderne , & très-utile a plufieurs
égards , des religieux connus fous le nom de frétés
de la charité , ne permet pas d’ignorer qu ils ont
le privilège de régir leurs maifons ; & q u ils doivent
compte de leur geftion aux procureurs généraux
des parlemens : ils ne refufent pas d ailleurs
de la montrer aux tommiffaires du roi , quand ils
eu font requis ; mais il n’en eft pas de meme
de. plufieurs autres communautés ou monafteres
qui régiffent eux-mêmes leurs hôpitaux. On en
commit , ou, contre le vceu des lois & de 1 inftltu-
tion, les religieux & les rcligieuCs ont fecoue
le joug des aaminiftrations ; Si c eft un abus déjà