0 $ D OM
Domaine ancien , partie du domaine du roi. Le domaine
cafuel & nouv eau, par fucceffion de tems devient ancien.
V . 20. b. I WM M ' • 1 1
Domaine cafuel, oppofé au domaine fixe ou ancien : le
fe confond a vec lui après dix ans de jouiffance, ou par Tenet
de quelque é d it , &c. V . a i . a.
Domaine c ongèable, commun dans la baffe Bretagne. Son
origine. A quelles conditions le feigneur peut en dépofféder
le tenancier. Si ce domaine p eut être réputé noble. V . a i . ^
Domaine de la couronne: Son origine : il a commencé dès
Tentrée des Francs dans les Gaules. V . a ï . a,
I. Nature du domaine 8c fes différentes efpeces. On diftin-
guoit autrefois en France le domaine public , compofé de
poffeflions attachées à la couronne , &c. 8c le domaine privé
qui étoit le patrimoine perfonnel du roi. Cette diftinction n’a
plus lieu. V . a i . b. Autre diflinélion, en domaine ancien , qui
fe forma du partage que nos rois firent des terres conquiles
entr’eux & leurs capitaines ; & domaine nouveau, compofé
des biens qui ont été unis au domaine ancien. Les biens du
domaine confident ou en immeubles réels, ou en droits incorporels.
Les immeubles réels donnent lieu à ces fubdivifions ,
en grand & petit domaine ; en domaine engagé ou non engagé.
Les droits incorporels fe fubdivifent en domaniaux par leur
effence, Ibid. aa. a. 8c autres qui ne dépendent que du droit
de indice. Autres divifions du domaine. Ibid. b.
II. Privilèges du domaine : deux fortes : les uns font inhé-
rens à fa nature , tel ed celui de l’aliénabilité : les autres font
établis fur les difpofitions des ordonnances. Ces privilèges
peuvent avoir rapport, foit à la confervation du domaine,
foit aux tribunaux où les caufes qui les concernent doivent
être traitées, V . a2. b. foit à la nature des allions qu’il peut
intenter , 8c dont il ed exempt. Ibid, a a . a.
III. Comment le domaine peut être confervè. Précautions prifes
pour cet effet. V . 23. b.
IV . Comment i l peut être augmenté. Par la réunion d’anciennes
parties j & par l’union de nouvelles , qui peut fe faire
expreffément par lettres-patentes, ou tacitement en plufieurs
manières. V . 24: a.
V . Comment il peut être aliéné. i° . En faveur des puînés,
fils de- France , pour leur fournir un appanage : ufagé qui
n’a pas toujours été obfervé. a0. Par la fléceffité de pourvoir
aux charges accidentelles de l’état : conditions fur lefquelles
cette aliénation peut fe foire. V . 24. b. Divers exemples d’aliénation
du domaine. 30. Par échange. Les ordonnances ont
mis cette efoece de contrat au rang des aliénations qu’elles
prohibent. Conditions néceffaires pour en établir la validité.
4°. Par libéralité. Ces dons font fujets à être révoqués : formalités
qui,1e prouvent. Ibid: .23. à.
V I . Adminiftration du domaine. D e tems immémorial les
biens du domaine ont été donnés à ferme. Les baux n’en
peuvent être faits pour plus de neuf ans. On a établi dans
chaque généralité des receveurs généraux, obligés d’acquitter
les charges afiignêes fur leur recette, de telle forte que leurs
recettes 8c dépenfes finit fixées par les états du roi. Quelles
font les charges que les poffeffeurs des biens domaniaux
doivent payer. V . 23. b.
VII . Jurijdiüion du domaine. Un des privilèges du domaine eft
d e n ’être fournis qu’à certains juges ro yau x, à l’exception de
tous autres. Ces juges étoient autrefois les tréforiers de Franc e,
qui fe déchargeoient de ce foin fur des perfonnes verfées dans
la judicature. Le roi en 1388 donna deux adjoints aux tréforiers
qui étoient alors au nombre de trois. En 1 4 1 a , il fut
établi par le roi un confeiller-clerc du t ré fo r , pour juger avec
les tréforiers les affaires contentieufes du domaine. Bureau
des finances & chambre du tréfor. V . a6. a. Créations d’un
fécond & d’un troifieme confeiller du tréfor. Etendue de la
jurifdi&ron de la chambre du tréfor. Elle eut d’abord (e n
14 9 6 ) le droit de connoître des affaires domaniales de tout
le royaume. ReftrilHons apportées à ce droit par F rançois I
abolies par Louis XIII en 1627. Ibid. b. Enfin Louis X IV
a fixé en 1693 la jurifdi&ion du domaine en l’état où elle
fe trouve aujourd’hui. Matières qui forment la compétence
de la chambre du domaine. Ibid. 27. a. Appel des jùgemens
de cette chambre au parlement de Paris. Ouvrages à con-
fulter pour connoître l’origine & compétence de la chambre
du tréfor. Ibid. b.
Domaine public préférable au fifc. V . 344. b. Dépôt créé
par Louis X IV . pour les doubles des inventaires des titres du
domaine, & les états de la confifiance, de la valeur & des
revenus du domaine. III. 788. b. Obfervations fur les engag
e o n s du domaine. V . 677. a , b. 8cc. Magiftrats établis pour
connoître du domaine. X V I. 600. a , b.— 6pa. a. Fondions
de la chambre des comptes pour la confervation des domaines
du roi 8t des droits régaliens. III. 784. b. D e l’aliéùation du
domaine : vo ye z aliénation. Confervateurs du domaine. IV.
34. b. Contrôleurs du domaine. 149. b. Engagiffe du domaine.
V . 681. a. Chambre du domaine. III. 50. b. 56. a. Vicomte
du domaine. X V I I . 239. b.
Domaine direfl, engagé , fixe , ficc. & c . V . 28. a
D O M
Domaine utile, ôppofé au domaine direft. V . 28. b. V o y . Utiles
Domaine, héritage : v o y e z ce dernier mot. Proportion
entre les prés & les champs dans un domaine bien monté.
Suppl. I. 326. b.
, D °M A N IA L . Office domanial. XI. 417. a. Juftiee dorna*
DOMBES. D e la fouveraineté du pays de Dombes &
de fon confeil. IV . 3. b. 6. a , b. 7. Hiftpire du parlement
de Dombes V . 597. b. SED 52. a. Chancelier de Dombes.
111. 94. a. Grands jours de Dombes. VII I. 894. a.
D OM E . ( Archit. ) Les dômes de plans circulaires & de
formes paraboliques dans leur contour extérieur font les
plus approuvés. Les dômes furmontés , formés par un demi-
lphérOide font préférables à ceux qui font décrits par un
demi-cercle , lefquels paroiffeiit trop écrafés. V . 28. b. Conf-
rruétion & ornemens des dômes. L e nom de dômes donné
quelquefois aux coupoles. Ibid. 29. a.
Dôme. Des combles en dômès. III. 664. b. XIII. 37. b
38. a. Côtes de dôme. IV . 303. a. T o u r de dôme. XVI.*
454. b. Efcalier autour du dôme des chartreux h f mn"
Suppl. II. 869. b. y
DOMESNESS , ( Géogr. ) capitale du duché de Cour-
lande. Obfervations fur un banc de fable qui commence à
fa pointe. Fanaux que la v ille dè Riga entretient fur le cap
pour préferver les navigateurs du péril que leur préfente
cet écueil. Suppl. II. 73 2. b.
D OM E S T IQ U E , nom commun à plufieurs officiers de
la cour des empereurs à Conftantinople. L e s rois & empereurs
de la race de Charlemagne avoient pour domeftiques
les perfonnes les plus diftinguées de l’état. Les éleéleurslont
regardés comme officiers domeftiques de l’empereur. V . 29. b.
Domeftiques dans Téglife de Conftantinople. V . 29. b J '■
Domeftiques , nom d’un corps de troupes dans l’empire.
Romain. V . 29.'b . .■ •
Domeftique , ad). Affaires domefliques ; heure de la journée
à laquelle les Romains y vaquoient. X V II . 2 <6. a. Coutumes
domeftiques. IV . 4 16. a. Dixme domeftique! 1094. b.
Juftice domeftique. IX. 94. b. R obe domeftique des Romains.
X V I . 370. a. V o l domeftique. X V I I . 440. a.
Domeftiques , ferviteurs. Loi touchant les * domeftiques
qui fervent en France. V o l domeftique. Maîtres refport-
fables des délits de leurs ferviteurs. Ordonnance du roi
fur les livrées. V . 29. a. Demandes que peuvent former
les domeftiques fur leurs gages. Donations dont ils font capables.
Libéralités que les maîtres en peuvent recevoir. Dans
quels cas leur témoignage eft rejetté 3 dans quels cas il eft
reçu. Ibid. b.
Domeftiques Athènes , n’étoient point tenus fur le piedl
d’efclaves. XII. 282. *. Pouvoir des maîtres fur leurs domeftiques.
XIII. 338. b. Devoirs réciproques des maîtres & des
domeftiques. IV . 91 j . a. Condition & moeurs des domeftiques
dans les grandes yilles où régné le luxe. XIII. 102. b. Réflexions
contre l’efclavage domeftique. Ibid. 103. a. Défenfe de prendre
des domeftiques qui n’aient des répondans par écrit. X IV .
137. a. Projet d’une taxe fur les domeftiques. X V . 581. b.
Domeftique chez les Anglois , établi pour veiller uniquement
à l’économie. V . 749. a. Les maîtres devroient fevorifer
le mariage de ceux qui les fervent. B e l exemple d’humanité
envers les domeftiques. XIII. 103. a.
D OM F R O N T , ( Géogr. ) v ille en Paffais, au canton du
Bocage , au pays de Hou lm e , à l’extrémité des diocefes
d’Avranches 8c de Bayeux. Ses révolutions. Hommes célébrés
nés à D om fro n t, ou dans fon voifinage. Suppl. II. y 33. a.
D OM ICIL E . Circonftances qui conftituent un véritable
domicile. V . 30. b. Ceux qui ne font pas maîtres de leur v o lonté
, ne peuvent fe choifir un domicile. Outre le domicile
de foit, on peut avoir en outre un domicile de droit ou de
dignité. L e domicile du roi , de la famille royale , b e l eft
cenfé être e s la v ille de Paris. O ù eft le domicile d’un é vêque.
Ibid. 31. a. Les meubles & droits mobiliers fuivent le domicile.
C ’eft la loi du domicile que le mari avoir au tems du
mariage qui réglé les droits que les conjoints n’ont pas prévus
par leur contrat. Les exploits doivent être fignifiés à per-
ffonne ou à domicile. Ibid. b.
Domicile a& u e l, ancien , des bénéficiers , c iv i l, contractuel
, conventionnel, dernier , de dignité , de droit élu
V . 31. b. de fa it, de fait & de droit, lé g a l, matrimonial’
momentané , naiffant, naturel, d’office, d’origine , ftatuairc.
Ouvrages à çonfulter. Ibid. 32. a.
Domicile, habitation, maifon, féjour, demeure : différence
entreces mots. V II I. 17. a. Ele&ion de domicile. V .459. a. Juge
du domicile. IJC 17. b. Tranflation de domicile. X V I. 33^.^.
D OM ICIL IÉ. Différence entre un citoyen & un domicilié.
III. 489. a.
D OM IN AN T . F ie f dominant. V I . 703. a. Seigneur dominant.
X IV , 894. b.
D OM IN AN T E , ( Muftq. ) La dominante 8c la tonique
font les deux cordes qui conftituent le ton. Accord de la dominante.
Dominante dans le plain-chant. L’autcjtr d’un ou-
D O M
Vn-.ee intitul h,ÈxpofitiOn de la théorie& de la pratique d elà
mufiaue prétend que dans cette baffe fondamentale, ut , la ,
J * \ c.. r ,. mi;. la . re . Col. u t,. lleess nnootteess., la , 1
mode d’ut i 8c ne
<* WÈ
fa fi m i, h t , n’appartiennent point,
font d’aucun mode. V . 32. b. C e fentiment réfuté. Ibid, 33.*.
Dominante, c’eft la corde à laquelle convient le mieux,
l’accord de feptieme. IV . 1050. a. Sous-dominante. X V .
417. b. D eu x différentes maniérés d’employer l’accord de
fous-dominante. V . 79. a. - . ' . .
D OM IN E , pierre de , ( Hift.nat.) efpece de pierre qui fe
trouve dans une riviere de l’ifle d’Amboine. Ses caralteres.
V . 33. a. , I . .. I I I I
D OM IN E R , (-Gramm. ) l’efprit impérieux ou de domination
dans les princes, dans les peres , dans les maris &
dans les femmes, annonce toujours,ou peu de génie , ou
peu de vertu. Exemples concernant les princes. Suppl. II.
7 3 î)OM IN G U E , ( Saint) montagne de cette ifle , dans laquelle
des fleuves femblent fe perdre. V I . 869. a. Plaine
deSaint-Domingue, appellée Véga-réal. X V I . 868. b. Des terres
de cette ifle , 8c de l’effet des pluies fur ces terres. Suppl. III.
K01. b. Indigoteries de Saint-Domingue. .586. b. &c. Maladie
nommée épian , à laquelle les habitans font fujets. V . 775.
b. Prêtres nommés bohitis , autrefois établis dans cette ifle.
^ D OM IN IC AIN S , tirent ce nom de Dominique de Guzman
né en 1170. Il jetta .les premiers fondemens de fon
ordre’ en Languedoc. Premier couvent des dominicains en
France. Leurs progrès dans ce royaume. Habit de ces religieux.
Etendue & célébrité de cet ordre. Ils tiennent pour la
do&rine de S. Thomas. Us font inquifiteùrs en différens pays.
V . 33. b.
Dominicains , v o y e z JACOBINS. On les a auffi nommés
prêcheurs. XIII. 279. b. Les généraux des dominicains ont
•été long-tems comme inquifiteurs nés dans la chrétienté. VIII.
7734 a. Théologiens que cct ordre a produits. I. 663. b. Q u e relle
des dominicains avec les. cordeliers. V II . 284. a. Mona-
ftere que les dominicains poffedent dans le lieu où naquit
Cicéron. X VII . 273. b. .
D OM INIC AINES , religieufes de Tordre de faint Dominique.
Tiers-ordre de dominicains & de dominicaines. V . 3 3. b.
D O M IN IC A L , (Hift.ecçl. ) linge dans lequeLon recevoit
le facrement de l’euchariftie. V . 33. a.
D ominicale , oraifon, XI. 349. b. Sentiment des brow-
niftes fur cette priere. II. 446. a.
Dominicales ou homélies. Ufage des dominicales dans les
premiers fiecles de Téglife. D ’où.vint Ta coutume de tirer
des textes pour les quatre grandes fê te s , enfuite pour le:
fêtes des fiûnts, enfin pour tous les dimanches. V . 34. a.
Dominicale, lettre, fon ufage dans le calendrier. Changement
de la lettre dominicale d’année en année. Retour du
même ordre de lettres au bout de 28 ans. Origine du cycle
folaire. Maniérés de trouver la lettre d’une année propofée.
Changement arrivé dans Tordre des lettres dominicales,
par la réformation du calendrier , fous Grégoire XIII. V .
,34. b. Indication d’une table de toutes les lettres dominicales,
depuis Jefus-Chrift jufqu’en 1800. Ibid. 33. a.
Dominicales, lettres, explication néceffaire pour bien entendre
la diftribution des lettres dominicales dans le cy cle folaire.
IV . <88. a. Table qui indique la lettre dominicale, qui répond
à chacune des années du cy cle folaire dans le calendrier
julien. Changement que fit à cette table Grégoire X I I I , en
réformant le calendrier. Ibid. b. Table du cy cle folaire & des
lettres dominicales, depuis l’année grégorienne 1700 , juf-
qu’à 1800. Moyen de faire une table générale. Obfervations
fu r la table perpétuelle des lettres dominicales qu’on trouve
dans la chronologie de W o lf. 589. a. Pourquoi l’année biffex-
t ile a deux lettres dominicales. IL 264- a- Table des lettre;
dominicales pour chaque année , depuis J. C . jufquau 19
fiecle. Suppl. III. j 73. &c.
D OM IN IQ U E , Tune des Antilles. Solphatere ou foufriere
<jui fe trouve dans cette ifle. V . 3 5. a.
Dominique , { l a ) efpece de ferpent de cette ifle. X V .
»07. b.
DOMINIQUE Vencuirajfé, (S a in t) V I . 8 33.b.
D ominique , ( Saint) premier inquifiteur général, commis
contre les Albigeois. VII I. 773. a.
D OM IN IQ U IN , ( Dominico Zampieri, dit le ) peintre. V .
327. b.
DOMINIS , ( Marc-Antoine de ) archevêque de Spalato.
X V . 427. b.
D OM IT IA , loi. IX. 659. b. V o ie domitia. III. .275.
X V I I . 420. a. Cirque de domitia. III. 476. b.
D OM ITIEN , Flavius , ( Hift. rom. ) fils de .Vefpafien 8c
frere de T itu s , fut leur fucceffeur à l’empire. Hiftoire de fa vie
& de fon régné. Suppl. II. 733- a-
Domiticn. Régné de cet empereur. X IV . 335 .b . Son luxe.
VII I. 659. a. Son palais. IX. 892. b. Statues qu’il exigeoit
pour lui-même, X V . 500. b. Il releve le temple de Jup'"*-
D O N 5*7
capitolin. IX. 67. a. Combat donné fur l’eau fous cet ernpe««
reur. X I. 60. b. Confeil tenu à l ’occafion d’un turbot dont on'
lui avoit fait préfent.- X V I . 751. b.
D OM M A G E ,• perte t dam. Différence entré ces mots. IV*
614. b. Dommage caufé par les animaux , 789. a. dans une
terre cultivée; Suppl. I. 197; b. Des lobe fut les'dommages
faits par les animaux. 499. a , b. Loi finguliere établie par
un roi de Suede contre ceux qui avoient foit du tort à quel-'
qu’un. 647. a. Dommage caufé involontairement. IV ; 792. a i
Réparation de dommage. V II I. 67Ô: b.
Dommages & intérêts. Maximes de d ro it , relatives à ce
fujet; V . 35. b-. Maniéré d’en fixer la fomme. Dommages Ôc
intérêtsperfonnels. Dommages & intérêts réels; Ibid. 36. a.
Dommages & intérêts j déclaration de , IV . 691. d.
D OMPTE-VENIN. Caraâercs & u fo^s de cette plante.'
V . J 6 ; h. Voyez A sclÉp ia s .
D OM U , ( Bot an. ) efpece de bambou. Suppl. I. 77 1 .b.
D O N , préfent : différences entre ces fynonymes. V . 36. b.
Don abfolu j en ufage dans le Hainaut. Droit du feigneuf
fur ce- don. V . 36. b.
Don charitatif. V . 36. bt
Dons corrompables. Loi des Athéniens cdrttré Cette forte dé
dons i rendue plus rigoureufe par les décemvirs. Séveres
défenfes faites aux juges à cet éga rd, à Rome & enfuite en
France. Ordonnance de Philippe-le-bel fur cet 'objet eft
1302. V . 37. a. Ancienne formule du ferment des chanceliers
de France 8c autres officiers royaux , fur les dons corrompa-,
blés. Ordonnance d’Orléans de 1560. Celle de Moulins-
Celle de Blois; Auteur à çonfulter. Ibid. b. V o y e z Présent*'
Don gratuit. O rigine de ceux que certains pays d’état paient
au roi tous les trois ans. Don gratuit ordinaire & extraordinaire.
V . 38. a.
Don gratuit du clergé. Dons charitatifs, âideS, dixiémes ou
décimes. V . 38. a. Contrat de Poiffy. Deux engagemens que
prit le clergé par ce contrat. Origine des rentes affignées fur le
clergé. Origine des dons gratuits, dans le fens ou ce terme
s’entend aujourd’hui. Ibid. b. Diverlés fubventions faites aü.
roi par le c le r g é , depuis le Contrat de Poiffy. Ibid. 39. à.
Jufqu’en 1693 , on s’étoit peu fervi des termes de don gratuit;
mais ils furent plus fréquemment employés dans la fuite;
Ibid. 40. a. Suite des fubventions ou dons gratuits accordés
par le clergé en diverfes circonftances. Ibid, b, Impofition faite
fu r ie clergé en 1750. Ibid. 42. a.
Dons gratuits. Ceux du clergé & des provinces d’état. IL
245. b. Lettres de dons gratuits. IX. 421. b. Les dons gratuits
diftineués des décimes depuis le contrat de Poiffy. IV»
676. b.
Don mobile , d’ufage en Normandie , n’eft point dû de
plein droit. En quoi il confifte. V . 42. a. ReftriâionS fur e t
don. Il n’eft point réciproque. Réglemens à cet égard. Auteurs
à çonfulter. Ibid. b.
Don mutuel. Différence entre le don mutuel & la donation
mutuelle. Origine de ce don. V . 42. b. Poürquoi il a été introduit..
Conditions requifes pour la validité du don mutuel.'
Formalité que doit obferver le furvivant donataire mutuel ,
pour obtenir délivrance du don. V . 43. a. Auteurs à çonfulter.
Ibid. b. _ -
Dons de.nùces , en chambre garnie. III. C i. b. Don appelle
chapeau de roftes. 174. a , b. Don de noces & de fu rv ie , ftipulé
fous le nom de coffre. 603. a. Don de noces , pro ofteulo,
XI. 680. b. Les dons & avantages ne font pas réahfos
par les fiançailles * fi le mariage ne fuit pas. V I . 661. a.
V . 48. b.
Dons du roi. D e quels biens le .roi peut difpofer en dons ou
libéralités. V . 43. b.
D o n , (Géogr.) voye^ T AN AÏS.
D O N A T A IR E . Obligations impôfées à f héritier donataire.’
III. 200. a. Difcuffion des donataires. IV . 103 3. L Donataire
indigne. V I I I . 679. b. Donataire ingrat. 743. b. Co-donataireS.
III. 387. b.
D O N A T IF , (Hift.an c.) différence entre donatif & con-
giarium. V . 44. a. _ . . .,
Donatif. Obfervations fur ce qui eft dit dans cet article,
de Julia Pia , femme de l’empereur Sévere. Suppl. IL
73D o n a t i ï , bénéfice dônknf. A qui
appartient le droit de conférer les chapelles qui n o rit
point été fpiritualifées. Chapelle donative 8c non orefen-
table. Droit des rois d’Angleterre de fonder une chapelle
libre La collation d’un évêché eft un donatif. V. 44. a .
D O N A T IO N . Ordonnance des donations, publiée en 1731.'
O u i font ceux qui ne peuvent donner. A qui on ne peut doiï-
nW. V . 44. b. Exceptions. Quelles font les chofes qu’on peut
donner. Ibid. 43. a. , -,
La capacité de donner fe réglé par la coutume dü domir
cile du donateur; mais l’âge auquel on peut donner tels b iens,
la qualité & quotité des biens qu’on peut donner , les perfonnes
auxquelles on peut donner , fe règlent par la loi du
lieu où font les biens.