v i i j A V E R T I S S E M E N T.
Le public doit être perfuadé que tous ceux qui travaillent à la rédaftion de
cet ouvrage, apportent tous leurs1 foins pour ne rien omettre d’elTentiel, & pour-
éviter de tomber dans quelques erreurs. Mais peut-on fe flatter de ne rien oublier
dans une compilation auffi confidérable ? Les loix & les décidons fur lefquelles
la Jurifprudence Françoife eft appuyée, font en fi grand nombre, qu’il eft prefque
injpoffible de n’en pas laiffer échapper quelques-unes. Heureufement que les erreurs
& les ômiffions font aifées à réparer; car il eft très-rare qu’un objet ne foit traité
que fous un feul m o t, ou qu’il n’ait aucun rapport .avec d’autres. Dans ce ca s ,
f i , fous le mot principal, il s’eft gliffé une erreur, ou qu’on ait omis quelque
loi importante, dès que nous nous en ferons apperçus ou qu’on nous l’aura '
fait çonnoître, on réparera l’omiffion,, & on corrigera l ’erreur fous l’article qui
aura relation avec celui qui exigera la correction , ou le fupplément. Le leâeur ne
pourra jamais être induit en erreur , parce que tous les mots qui ont rapport au
même objet , fe renvoient les uns aux autres , ce qui lui donne la facilité de
fuppléer par l’un ce qui manque dans l’autre, ou de corriger cè qui eft défeftuèux.’
Par exemple ', ên parlant fous le mot Annuel, de l'Annuel des offices, j’ai oublié
de faire mention des Lettres-patentes du 27 Février 1780, & de l’Arrêt du Con-
feil du 30 Juillet 17 8 1 , qui ont modifié pour un temps la Jurifprudence introduite'
par l’Edit du mois de Février 1771. Cette omiflîon fe trouvera réparée fous les
mots Cait'àmc-dcnicr des offices , Prêt 6c Paulette, qui complettènt ce qu’il eft né-
ceffaire dé ' favoir fur le mot Annuel, qui font indiqués fous le mot même oit
l ’oubli à eü lieu, & qui feront réunis dans le tableau général, parce qu’ils appartiennent
à la même matière.
Enfin, pour ne-laiffer, s’il eft poffible, aucune imperfection, nous remédierons-
aux fautes dont la correâion n’aura pas été faite, foit par le Vocabulaire univerfelT
foit par le Tableau du Droit qui terminera le Dictionnaire de Jurifprudence.
A , première lettre de notre alphabet comme elle
rétoit chez lès Grecs & les Romains,.Elle a ete en
ufage dans ,1a procédure criminelle , & a fait la matière
de procès civils ; nous nous en ferypns auffi dam;
les monnoies. E ijÉj , ■ '
A. ( Droit criminel ) Cicéron nommoit: cette
lettre (aluuûrc, parce qu’à,Rome,, dans les;affaires |
criminelles, l’on diftribuoit aux-juges trois b u l l e t in s ;
fur le .premier ètoit infcrit la lettre A,; qui figmhoit
Yabrous, abfolvo : fur la féconde . }a lettre C , je. ,
condamne, condemno : fur. la troifieme, les lettres
j y jr ceia n’eJl pas clair, non liquet. Au moment du
jugement, le juge méttoit dans une bqëte.k lettre
qu’il jugeoit à propos , on les comptent eniuite ;
& fi le nombre des A furpaffoit celui des C, 1 ap-
cufé, ètoit renvoyé àbfous. \ . . g : J ' n
Pour procéder ainfi, il faut que le titre de 1 accu-
fation foit précis, & que 1a peine de chaque crime
foit clairement infligée par la loi, de maniéré quelles
juges n’aient qu’un point de fait a décider, ü .1ac-
cuîè leur paroît coupable du crime qu’on, lui impute,
& s’il a encouru la peine prononcée par 1a loi. Que
notre jurifprudence eft éloignée de cette façon fini-
pie de prononcer 1 Les Anglois 1 ont adoptée, &
dans leur procédure criminelle, les jurés n’ont à
choilir qu’entre ces deux mots, coupable ou non coupable.
Il paroît par le chap. tf des Etabliffemens de
S. Louis, que, conformément aux loix romaines;,
qu’il avoit fait traduire, on avoit réduit k maniéré
de prononcer des hommes de fief," ou des pairs,
feuls juges dans ces temps éloignés , a ces deux
m ots, j ’abfous, je condamne. Pourquoi nous fomnies-
nous éloignés de cette noble fimplicité ? eft-çe le
défaut de notre procédure criminelle ? eft-ce. celui
de k légiflation même , qui n’a point -donné des
règles affez préçifes pour déterminer l’cfpèce des
délits, les preuves qui doivent entraîner le fuffeage
des juges , les peines dont il j doit être puni ?
Ç ’eft fans doute l’un & l’autre; mais nous touchons
au .moment d’une réforme que réclament egalement
& les philofophes, & les magiftrats, & les
citoyens éclairés & fenfibles. Nous devons l’attendre
d’un roi jufte & bienfaifant, qui .vient d’abolir la
queftionpréparatoire, de commuerlapeine de mort,
prononcée contre les déferteurs, & de porteries regards
paternels fur ces demeures, affreufes, ou ge-;
miifoient pêle-mêle les voleurs , les aikffins & les
pères de famille qui n’ont pas le moyen de nourrir
leurs enfans. Ebyeç ABSOLUTION.
A. ( Droit c iv ilj L’interprétation de 1a lettre a,
ou pour mieux .dire de k prépofition a , - a fait la
matière d’un .procès jugé au grand-confeil au mois
de mars .1682,. t
Il s’agiffoit dans cette affaire d’adjuger k récreance,
d’un bénéfice entre un réfignataire & un pourvu
par le colhteur ordinaire. Le réfîgnataire avoir
Jurifprudence. Tome I.
 B pris date fur k rêfignation faite en la faveur le i i
août & le réfignant étoit .décédé le 31 du même
mois. " ‘ ; i
?i lia difficulté confiftoit uniquement à favoir fi,'
dans lé1 ‘délai de 20 jours', requis par 1a règle de
chancellerie, de infirmis rcpgnamibus,on devoir compt
é le jour' de la rêfignation, ou fi ce délai ne cou-
rpit que du lenÜeitiain. Le grand-confeil, en adju-
gèant ïe bénéfice au pourvu par le colkteur, a
décidé que la prépofition i excluoit du délai de
vingt jours , celui où k rêfignation avoit été paffée;
& cet arrêt eft conforme au fentiment dé Rebuffe ,
de Goniès , & généralement de tous lés canonif-
■tes : 1a raifon en eft que toutes les fois que 1a pré-
pofitiori ù fiàé un terme ou un délai, le'jour du terme
rt’eff pas'èdmpris dans le délai, parce que cette prépofition,
de fa'nature , met une fépafation entre le jour
d’après lequel le. délai doit commencer & le délai
fixé; d’où il fuit que ce jour eft exclu du déki.
Poy'ft D elai.
A. ( Morifïôie.) François I \ par fon édit du 14 janvier
fff 3 9, à fait revivre l’ancien ufage négligé par les
maîtres des monnoies, de mettre fur toutes les efpèces
une lettre'particulière de l’alphabet, tant du côté du
bufte V que du côté de l’écuffon. Cependant aujourd’hui
on ne grave plus la lettre numifmatiquë, que
du côté & au bas de l’ècuffon. La lettre A défigne les
. monnoies fabriquées à Paris', & les lettres A A ,
; celles qui ont été fabriquées à Metz. Les anciens
faifoierit auffi ufage des lettres de l’alphabet, pour.
; marquer les villes .où chaque pièce de monnoie
I avoit été frappée. Voye^ Monnoie.
A B
A B A EU Z , f. m. pris adjeêlivement. ( Coutumè
\ de Poitou, art. 2pp.) on donne ce^ nom aux biens
i vacans , &• aux biens de ceux qui décèdent fans
laiffer d’héritiers lignagers ou teftamentaires , qui
; veulent leur fuçcéder. Ces biens appartiennent ,
; fuivant la très-ancienne coutume du Poitou, au
bas-j,uffiçier, dans la feigneurie ditquel les biens
: Font fitués lors du décès. La difpofition de la nou-
yelle coutume eft la même que celle; de l’ancienne*
Voyez DESHERENCE, BlENS VACANS.,
■ ABAISSEMENT , f. m. (terme de Monnaie.)
iV veut dire- la même .choie qii’affqibliffement-
Qn affoiblit les monnoies, foit en diminuant, foit
en hauffant leur prix ; on les affoiblit encore en en
altérant la matière, ou en augmentant les remèdes
de poids & d’aloi. .
Plufieurs de nos rois, preffés par des circonftances
fâcheufes, ont eu recours à ce moyen funefte ,
pour fe procurer des fecours pécuniaires ; mais on a
toujours reconnu que fi l’alteration des monnoies pro«.
I curoit, un avantage momentané au louver-ain, il
l ruinoit le peuple, appauvnffoit letat & faifqit fuis