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quitte le fervice avant l'époque révolue de trente
ans , il eft clair que Ton traitement fe trouvera
diminué proportionnellement aux années qu'il
fervira de moins, comme il fe trouvera augmenté
dans la proportion des années qu'il fervira
de plus. Si un officier parvient aux gradés fu-
périeurs & à celui d'officier général, la retenue
continuant à fe percevoir au .cinquième de fes
appointemens, & les intérêts des intérêts fe
joignant toujours aux capitaux, il fe trouvera
une retraite proportionnelle à fon rang & à
fes fervices 5 & elle feroit payée de même., moitié
en capital & moitié en viager. Les deux exemples
fuivans donneront une idée plus nette de
ce que je viens de dire.
Premier exemple.
Un officier de cavalerie, après avoir été trois
ans. fousdieutenant, obtient une compagnie de
grâce ; à douze ans de fervice , il obtient une
majorité5 après avoir été fix ans major, il obtient
une lieutenance-colonelle ; douze ans après,
il fe retire âgé de quarante-huit ans ; fon traitement
fe trouve être d'environ 46^606 liv. ,
defquels on lui paye 23,303 livres en capital,
& 2,3 39 liy. 6 f. en penfion. viagère.
Deuxieme exemple.
Un officier d’infanterie après avoir, été trois
ans fous-lieutenant, obtient une compagnie de
grâce j après avoir été quatre ans: capitaine, il
obtient un régiment d'infanterie 5 dix ans après,!
il eft fait brigadier j deux ans après , il eft fait
maréchal de camp 3 dix ans après ', il eft fait
lieutenant-général 5 il fert quatorze ans dans ce
grade, & fe retire âgé de foixante-un ans , fon
traitement fe trouve être de 262,403 liv. , def-
qùels on lui paye ,131,201.. liv. 10 f. en cap-i-
«al j):& 13,120. liv. 3 f. en penfion viagère.
T ou t bfficier général, où autreObtenant un
gOüvé r rie me n t un commandement ou une place
militaire quelconque,‘ne feroit point cenfé avoir
fa retraite , & n'auroit point la main - levée de
Tes fonds en banque , il ne pourroit les percevoir
que du moment où il donneroit fa démiflion
abfolue 3 & s'il mouroit dans fa place , la moi- I
tié du capital feulement feroit, comme nous l’à-
vons dit plus haut, payé à fa veuve ou a fes
enfâns. Cette méthode éviteroit de jamais grever
à l'avenir, comme on le fait encore à préfent,
toutes les places de commandans , lieütenans-de-
r o i , major de place, &c, de penfions qui rédui-
fent les nouveaux pofTeffeurs à un traitement
Infüffifant aux charges de leurs placés’, mais qu'ils
font obligés d’accepter telles que le mihiftre les
leur préfente.
Les bénéfices de cette banque feroient de ne
jamais rembourfer qu'une moitié des fonds qu'elle
auroit reçus, d'éteindre f autre par une rente
B A N
viagère ; d’avoir en profit net tous les fonds de
ceux qui quitteroient avant vingt-cinq années de
fervice j d’avoir de même la moitié des fonds de
tous ceux qui mourroient ou feroient tues au
fervice : l’ autre moitié devant être rembourfée en
capital à la veuve , aux enfans, ou au plus proche
héritier du mort.
Pour faire un parallèle exa6t d e . ce fyfteme
de banque, avec celui des retraites arbitraires que
l’on accorde aujourd'hui , il faudroit que j eufle
entre les mains l'état général des penfions de
toutes efpèces qui fe payent fur toutes les caif-
fes 3 je me flatte que leur fomme comparée avec
l'augmentation d’appointemenS que je propofe ,
montreroit une grande économie 3 & il nie pa-
roît de toute évidence que cette nouvelle admi-
niftration afliireroit une répartition proportionnelle
des-bienfaits du ro i, plus jufte que celle
qui n'eft aujourd’hui que le réfultat d'une intrigue
plus ou moins adroite, pour furprendre les
minirtres & tromper leur juftice.
Je dois répondre d’avance à une obje&ion qui
fe préfentera naturellement à tous ceux qui liront
ce chapitre. Dans une réforme aujfi confidêra-
ble que celle que vous propofeç , me dira-t-on , comment
établirez-vous la retraite des officiers actuellement
au fervice ? de ceux qui n'ayant jufqu’à
préfent aucune retenue ,- ne peuvent avoir aucune
maffe ? Il eft un grand principë , duquel tout
réformateur, en France fur-tout, ne doit jamais
s’éloigner, c'eft de donner au même inftant la
force & TaCtivité à toutes les parties de fon
.plan 5 airifi la banque ' militaire feroit établie le
même jour que la nouvelle confti.tution. Les réfui
tats de cette banque 3 calculés pour tous les grades.
,& pour tout.es les époques de fervice, feroient
la mèfùre de toutes les retraites & p.en?
fions données,& a,.donner. C ’eft pour ne plus
changer , que l’on changeroit en ce moment, en
diminuant ou augmentant toutes les penfions de
retraite qui n’aüroiént point ce tableau, pour tarif.
N ’y ayant plus dans le militaire qiiedës officiers
en aétivitë , beux - la jouiroiëni: d’un traitement
bien au-defliis de celui dont ils jouiffe.nt en ce
joué 5 mais dis n’ aurbie'nt aucune penfi'ôn pendant
leur activité 5 ils quitteroient Je fervice, & -joui-
roient dès ce moment dé la retraite déterminée
par les époques de iav banque. C e t ordre établi
feroit rentrer des fonds immenfefc , bien capables
de faire face aux penfions de retraites à accorder
en ce moment. On prendroit fur fes fonds
de quoi faire la maffe de tous les officiers qui
n'auroient encore que dix ans de fervice, & cette
maffe fe continueroit par les moyens indiques.
Quant aux officiers qui fe trouvent à cette époque
avoir plus de dix ans de fervice , la même
retenue fe feroit fur leurs appointemens, pouî
êtj;e ponée en yecette à la caiffe des invalidçs.
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Le tarif des penfions , invariablement fixe pat
l'établiflement de la .banque que je propole , al-
fure à chaque officier un traitement proportionnel
à fes fervices, lui montre un avenir certain ,
& me paroît plus jufte que l'ordonnance actuelle
des récompenfes militaires , qui prive tout ofh-
cie'r de l’efpoir d’une penfion fi les foins de la
Famille ou dé fa fortune l’obligent à quitter avant
l’âge des infirmités & celui de 1 épuifement de
fes forces. Cette rigoureufe loi fu t , fans doute,
didée par M. de S.-Germain , d'après les con-
noiffances qu'il prit du tableau des penfions a fon
arrivée au miniftere , il efperoit par elle mettre
un terme à la . prodigalité établie alors ; mais cette
prodigalité s'eft continuée pendant le règne de
ce miniftre , avec autant de defordre que fous
celui de fes- prédéceffeurs j les penfions & les retraites
ont été extorquées avec plus de fineffe ,
peut-être , mais en aufli grand nombre^ & d^une
manière plus fâcheufe encore , puifqu’elles l'ont
prefque toutes été en infraction formelle au titre
VIII. de l’ordonnance d'adminiftrationdu 2 y mars
177^ *> •
Nous n'entierons point ici dans^tous les calculs
qu’il faudroit faire pour mettre nos leCteurs â portée d’apprécier ce plan , nous nous bornerons
à des réfultats généraux, & à quelques
réflexions qui pourroient fervir à perfectionner
l'idée de la banque militaire.
Comment l'eftimable écrivain qui nous a fourni
ce projet de banque a t-il pu facrifier les veuves
& les enfans des officiers qui feront tués au
fervice ? Ah ! ce font précifément ces êtres infortunés
qui ont les plus grands .droits à l’attçntion
des législateurs & à la générofité de la nation.
Perdre lin époux, perdre un pere, & voir encore
l'efpérance d’une augmentation de fortune
détruite , c'eft perdre trop , c'eft beaucoup trop
perdre à la fois,! Je propoferois donc de faire
payer aux enfans & à la veuve du militaire tué
à la guerre , la penfion viagère proportionnelle
aux années de fervice , jufqu'au moment où le
père, s'il eut vécu , auroit atteint fâ foixantè-
quatrèime année. Je choifis cette époque de foi-
xante-quatre ans , parce qu'elle eft le terme de
la vie des hommes bien continués.
d 'h u i, d'après le rapport fait à l'afîemblée natio
nale par fon comité des finances , une fomme d<
vingt-trois^ millions. Pour pouvoir leur reteni
un cinquième fur leurs appointemens il faudroi
augmenter ces appointemens d’un cinquième , a
qui feroit cinq millions au plus 3 or cinq million
d augmentation ne feroient affuréinent point corn
parables a dix-huit millions ou environ qué coû
tent actuellement les penfions , ni à douze mil
lions qu'elles çoûtoiept .en 1769 , ni même ;
huit millions, taux le plus bas auquel ôn puiffe
les réduire.
Mais pourquoi la nation ne feroit-elle pas elle-
même la compagnie qui fe chargeroit de tenir
cette banque ? Cette opération feroit plus fimple 3
elle feroit aufli fûre, & plus conforme à l’état
aCtuel de nos finances. La nation .gagheroit en
effet les fommes dont bénéficieraient les, adminif-
. trateurs-financiers propofés par M. .de B. Un
changement que je ferois encore'aü plan de ban-
que militaire ferq.it que perfonne ne pourroit y
avoir part qu’après trente ans de fervice révolus
i mais qu'à cette époque on obtiendroit fa
retraite dès la .première demande qu’on en fe-
roit.
Quant aux officiers qui font actuellement &
depuis long-tems au fervice , il feroit jufte ainft
que l’obferve l'auteur du proje t, de les faire
participer aux avantages de la banque : la nation
doit payer les fervices qu’on lui a rendus, fur
le même pied qu'elle fe propofe de payer ceux
qu’on Ibi rendra à l'avenir. J ’avoue même que
je rendrois cette loi générale, & que le tarif
nouveau feroit celui dont je ferois ufage pour
détruire ou réduire. les penfions exhqrbitantes
qu'ont obtenues, de la prodigalité des miniftres,
la plupart des grands du royaume.
BARRES. Jeu de courfe. On fait que l'ennui
eft le fléau des armées françoifes 3 qu’il eft une
des caufes premières de la défertion , du féjour
des foldats dans les cabarets , & dans d’autres
endroits aufli dangereux 3 on fait qu’il eft utile de
rendre le foldat agile & léger à la courfe 3 que ce
n'eft que par des exercices violens qu'on y parvient
3 on fait que le jeu des barres eft lin des
plus propres à remplir ces différens objets, &
cependant on ne le fait jamais jouer aux foldats :
cet oubli , ou pour mieux dire, cette incurie ,
étonne tout obfervateur attentif. Voye1 A gil it é
& Jeux. .
B A SSE -EN C E IN TE . Voye£ Fa u s se -b r a ie .
BASSIN DE P A R T A G E . (Science de l’ingénieur.)
Réfervoir placé au fommet du niveau de
pente d'un canal. C e fommet eft nommé point de
partage ; c'eft dans ce réfervoir qu'on raflfemble
toutes les eaux néceflfàifes à la navigation; C'eft
de la poflibilité de raflembler cette quantité d’eau,
erymenant toutes les fources & tous les ruifleaux
vbmns à un point de partage , que dépend la
poflibilité de çonftruire un canal de communication
entre deux rivières. On a douté Jong-tems.
qu'e le canal de Bourgogne qui joindra la Saône, à la Seine fut poflible 3 parce qu'ên voyant bien
qu'on ne poiiyoit çn établir le bajfin de partage
qu’auprès de Pouilly, on ne voyoit pas les moyens
d'y raflembleV toutes les eaux cirçonvoifines. L'in