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ice foie- chofe ferme & ftable à toujours , nous y
avons fait mettre notre feel.' Donné à Fontainebleau
au mois de novembre , l’an de grâce 17 jo ,
& de notre règne le tïente-fixième. Signé LO U 1S ,
& plus bas par le roi M. F. de Voyer d’Argenfon,
Vifa , d’AguelTeau. Vu au confeil, Macbaul.t, &
fcellé du grand fceau de cire verte.
, Regiftré en parlement le vingt-cinq novembre
17 5 o , en la chambre des comptes le vingt-deux
janvier 1751 & le quatre février fuivant, & en
la cour des aides le-quinze juin 1752.
Déclaration du roi en interprétation de ledit
du mois de novembre 1750 V portant création
d’une noblefle militaire. Donnée à Verfaiiles,
le vingt-deux janvier- 1751. ’ *
Louis , par la grâce de Dieu , roi de France 8r
de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes lettres
verront, falut. Lorfque nous avons donné notre
édit du mois de novembre #750, portant création
d’ une noblefle militaire, notre intention a
été que la profeffion des armes pût.'anoblir de
droit à l’avenir, ceux de nos officiers qui aur
roient rempli les conditions qui y font preferites,
fans qu’ils eu fient befoin de recourir aux lettres
particulières à*ahoblijfement : nous avons cru devoir
épargnera des officiers parvenus aux prer
-miers grades de la 'guerre , & qui ont toujours
vécu avec diftinétîorf, la peine d’avouer un défaut
de naiflance * fouvent ignoré , & il nous a
paru jufte que les fervices .de plufieurs générations
dans une profefljon auffi noble que celle
des armes , puiflent par eux-mêmes conférer la
noblefle : mais en accordant à nos officiers une
grâce auffi fignalée, notre intention a toujours
été qu’elle ne pût jamais devenir onéreufe à nos
fujets taillables, ni troubler l’ordre des fuccef-
lions par les^abüs qui pourroient naître de l’inr
certitude ou de l’ infufifance de titres qui doivent
établir la preuve de cette noblefle. De fi juftes
motifs nous ont déterminé à expliquer plus précisément
dans notre préfente .déclaration, notre
volonté fur les difpofitions de quelques articles
du mois de novembre 1750. A c.es caufes autres
confidérations , à ce nous mouvant , de l’avis
de notre confeil & de notre certaine Science ,.
pleine puiflance & autorité royale, nous avons
par ces pré fentes lignées de notre main , dit , déclaré
& ordonné} difons, déclarons & .ordon- 1
fions, voulons & nçus plaît ce qui fuit.
A r t i c l e p r e m i e r .
Ceux qui feront aéluellement dans notre fer-
vice; , & qui h’auront point encore rempli les
conditions preferites par notre édit du mois de
novembre 1750 , pour acquérir l’exemption de
taille , n’auront pâs le droit qu’ont les nobles ,
ni même les privilégiés, de faire valoir aucune
charrue.
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1 1 .
Ceux qui auront rempli les conditions portées
par l’édit , pour acquérir l’exemption de taille ,
foie qu’ils foient. encore à notre fer vice , foie
qu’ils s’en fctient retirés 3 pourront faire val.ojj:
deux charrues feulement.
I I I.
Au lieu des certificats de Service, dont il eft
parlé dans l ’ article VII de notre édit du mois de
novembre 175.0 , & dans les articles fuivans dur
dit édit 3 nous voulons qu’à ceux de nos officiers
qui auront accompli leur teins, ou qui feront
d;uis quelqu’un des autres cas prévus par lefdits
articles , il Soit délivré des lettres fcellées de no?
tre grand fceau 3 fdus le titre de lettres d’appro*
bation de fervices * lesquelles contiendront les
mêmes attettations que doivent porter lefdits cer?
tificats } & ne feront lefdites lettres Sujettes à
aucun etfregiflremenr.
I V.
Ordonnons qiva l’avenir , il ne fera expédié à
nos officiers aucun brèvet, commiffion & lettres,,
même les lettres d’approbation de fervice' men»
données à l’article précédent, que les noms de-
baptême j les noms de famille * & les Surnoms
de ceux à qui elles feront accordées n’y foient
inférés.
y.
Pourront les officiers qui auront obtenu îefdites
lettres3 les dépofer pour minutes, ainfi que le$
autres titres dé leurs grades aux greffes de nos'
cours de-parlement , dont leur fera délivré des'
expéditions fans frais 5 pourront pareillement faire-
lefdits dépôts en nos chambres des comptes 8c
cours des aides , dérogeant à l’article X V . de
notre édit du mois de novembre 1750, quant à
la faculté de faire lefdits dépôts chez les notaires;
Si donnons en mandement à nos amés* 8c féaux
conSeillers les gens tenant nos cours de parlement
, chambre des comptes & cour des aides à
Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire ,
publier 8c regiftrer , 8c *le contenu en icelles
garder 8c obServer félon leur forme & teneur :
car. tel eft notre plaifir. En témoin de quoi,
nous avons fair mettre notre feel à çefdites pré-
fentes. Donné à Verfailles, le vingt - deuxième
jour de janvier , l’an de grâce mil fept cent cinquante
deux , 8c de notre règne le trente-Septième.
S/ené LOUIS , 8c plus bas. par le roi , M. P. de
Voyer d’Ârgenfqn. Vu au confeil, Mâchault, 8c
fcellé du grand fceau de cire jauïie.
Regiftré en parlement, le 3 mars 1752.
Quoique lÿ manie que tous les .François avofent
d'obteniï
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d’obtenir la noblefle touche à fon dernier terme ,
nous n’en devons pas moins offrit ici quelques
idées qui trouveront leur application 3 fi nos lé-
giflateurs ne font point aflfez fermes pour tarir
cette foiirce féconde en abus , 8c fi la nation
n’eft point aflez dégagée de fes vieux préjugés
pour cefler de vouloir y puifer.
Le préambule de l’édit de iy ;o , prouvant
que ŸanobliJfement eft: une récompenfe vraiment
militaire & françoife, il ne nous relie plus qu’à
faire quelques courtes réflexions fur les difpofitions
de eet édit.
Les officiers François, qui lors de l’édit de
17 yo n’a voient point le titre de nobles , durent
être flattés ne voir que de bons fervices pourroient
un jour rapprocher leurs defeendans de
cette clafle d’hommes q u i, favorifés par un ha-
fard heureux , naiflent au fein d’une famille il-
luftrée par une longue fuite d’ aïeux connus j
mais ils durent être cruellement mortifiés de voir
que le fouverain exigeoit plus de fervices de leur
p a r t, que de celle des hommes qui obtiennent
la noblefle en achetant des charges. Quoi ! durent
ils dire : il ne faut aux gens de robe qu’une
ou tout au plus deux générations pour obtenir la ‘
noblefle , 8c il en faut trois aux militaires ! D ’où
peut naître cette différence ? Les gens de robe
ont l’air , i l eft vrai , de payer chèrement la no-
blefîe } mais ayant de gros gages , 8c iouifiant de
la liberté de revendre leurs charges , ils font pref-
que entièrement rembourfés des \avances qu’ils
ont faites , 8c leur noblefle ne leur coûte réellement
que' huit ou dix mille livres % eft-il une famille
militaire à qui elle n’ajt coûté au moins dix
fois autant ? Le magillrat reliant fur fes foyers
veille fur fa fortune, la cpnferve ou l’accroît }
le militaire obligé d'abandonner la fienne à des
mains mercenaires, la voit s’ amoindrir à chaque
génération : l ’un eft toujours entouré des objets
chers à fon coeur, l’autre en eft fans celle éloigné :
celui-ci brave l’intempérie des faifons 8c des climats,
court fans celle au-devant des dangers 8c
de la mort; celui-là jouit fans crainte & fans
dangers des avantages que lui afîiirent les fervices
qu’il peut rendre à fes concitoyens. LailTons-là
ce parallèle , perfonne ne doute que les fervices
militaires ne foient auffi néceflaites , plus pénibles
8c par conséquent plus méritoires que ceux des
fecrétaires du ro i, des lieutenans-gén éraux d’épée,
des officiers des bureaux des finances , 8cc. Tout
le monde fait d’ailleurs que les fervices militaires
ont été , jyCqu’au règne de Henri-le-grand, la véritable
8c même la feule fource de la noblefle ,
8c cependant les voilà placés par la lo i , bien
au-deflbus du rang dont ils ontconftamment joui. Si
les repréfentans de la nation ne s’emprefifent point
de fermer a jamais toutes ces fources de noblefle,
si eftJulie de rendre aux militaires ce qu’on leur
» ravi, eu modifiant l’édit donné par Louis X V *
Art milita Suppl, Tome IV ,
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la | en accordant la noblelfe aux guerriers à t
même époque qu'aux veraines. magiftrats de-nos cours fou”
vi_ lAle PdOe TFHraInCcAe IRquEi MneI LrIeTnAfeIrRmEe * dIlann'se fftoanu cfuenine cinq ou lïx pharmaciens 5 il n'y a prefque point
de village qui n'ait fon épicier-droguifte , cepencdoarnpt
s lem igloituavireersn enme enmt afneqmubelnet cdreasi ndmréed iqcuame elness
fdoorntutn ielss cpoenufvîednétr aabvleosi r abfeinf oidne , le&u r ile nd épperonfceu rdeers.
Eh ! qu'elle peut être la vraie caufe de cet.te eE
epfètc el 'edf'finetq dueié ltau dceu p? idEiltlée deefst aaigfeénes àf utbroaultveernr.e sE ldlee
lh'aodmmminesif trdaet iofen f,a i&re ddeus dcreéfiart unreastu. rel à tous les Si la loi di-
fmoeitn s: «fe Lpeosu rovfofiicrioenrst cdhee zfa ln'utén adtetsa chés aux régi— apothicaires de
chaque ville des drogues qui leur feront nécef-
ffaoilrdeast sp ;o u«r dlèes trlaei temmêemnet mdeos mbeans-to, ffiilc iner'ys &au rdoeics plus apothicaires majors, d'apothicaires aides-
majors , d’élèves, &c. Les grands auroient moins
de courtrfans. leurs valets moins flatteurs, les
taagennts, lfau bmalatrecrhnee s dme oli’nads mdien ipftrréafteionns ;d edsè sh ôcpetit ainufx- militaires deviendroit Ample & facile , St c’eft
lp'aréncciifeénm reéngt imlàe c, eo nq ud’oint qreudeo luetse . dProoguure sf oufereronnirt rpeluusr cqhuèer ecse lqau. ’elles ne le font aujourd'hui. Ers'emprefle
à traIli tenr'e fat vaeucc ulens arépgoitmhiecnasir e qui ne n offre des conditions beaucoup moins ,à Scch aqrguei
à l'Etat que celles auxquelles il s'eft fournis. Je connois deux ou trois garnirons où les apothicaires ont offert de fournir routes les drogues nécef-
fdaei reds ixa-uhxu iht ôdpietnauiexr smilitaires^ à raifon , d'un fol, , ou de deux fols au plus
célhèever, cpoanrf irjmouernnt épel.u sL qesu ea pcpeolai.n temens d'un £éul Qu'on me s’imagdiannes
pleosi nht^ô pqiutaeu xle sm idlirtoagirueess fodioenntt tornè s-fcahièt reusf agSe c tcrhèesr- vqaurieé else s; proiteino nds ed opnlut s onA mfapilre uf&ag ed e. &m ovinos
lleounrteiesr. s ilj en ’defirt oaisu cquune mcéedlelecsi n- ldàe fobnotn"'n lee sf omi eqiuli
ne .convienne qu'il eft une pharmacie pour les
qpuaui vnrees fa&cb eu nqeu ep ocuesr pleost iroinchs esfi ; cilo mn'epnli qeufté easu c,u nfi
chères, font moins l'effet du befoin que d’un
tmraaictiée ntsa.cite paffé entre les médecins & les pharda
Pnto ular fgouuetrernei r nloesu sa nmciaennqsu aerbounss, doen bdoint sq ue penapothicaires.
Que cette raifon eft pitoyable ! Par-tout
iolù f ei lp yré faeunrtae ruan dbeés nhéofimcem leésg epro uà rf afier el 'a, ppparro -p rtoieurt.
Souvenons-nous d'ailleurs que la guerre eft un
tems de «ife pout les finances ; fouvenons-npqs