dans la marine, foTdats de marine, garde-côte.,
«anonier garde-côte -, les hibitans. de Rhéx ou
d Oieron •, les hommes engagés pour un autre
régiment, & ceux qui ayant déjà fervi ne produiront
point un congé abfolu en bonne forme 3
les domeftiqnes d’officier dans la même garni-
ion ou pendant la guerre durant la .campagne ,
a moins qu’ils ne foient porteurs d’un congé de
leur maître en bonne forme ; les charretiers ou
autres hommes fervant dans les équipages de
1 artillerie ou des v iv re s s ’ils ne font auili pourvus
d’un congé en bonne forme ; les invalides
détachés , fans la pe»mi(Tion du commandant de
la compagnie, 8c enfin les déserteurs ennemis ou
étrangers , fans la permiiïion du général de
l’armée.
On doit déclarer à l'homme de recrue l’efpèce
de troupe ou le régiment pour lequel on l’engage.:
Dans les troupes nationales on ne peut engager
pour moins de huit ans , ni pour plus de douze.
Dans 1 infanterie étrangère on peut engager pour
quatre ou pour huit ans.
Pourquoi cette différence entre Tes troupes fran-
Çoiles & les troupes étrangères ? Si l’on permet-
toit a,ux François, de s’engager pour quatre ans ,
on auroit un nombre de recrues plus confidéra-
ble & moins de délèrtion ; on auroit moins d’argent
a donner aux recrues , ainfi l’immoralité
des engagemens a prix d’argent deviendrait moins
grande. Ce que je dis des engagcmens eft également
applicable aux rengagemens. Nul homme ne
eevroit avoir jamais plus de quatre ans à faire -,
mais^on-devroit déterminer qu’il pourroit toujours
le porter à ce terme, ifaye^ R e n g a g e m e n s .
On peut donner ~ioo liv. à tout homme qui
s’engage pour l’infanterie françoîfe -, 120 liv. pour
l ’infanterie étrangère.*, 132 liv. pour la cavalerie
i n i liv. pour les dragons , les chaffeurs &
les huffards : on paffe de plus 3 fous par lieue
pour les frais de route , depuis le lieu de Rengagement
jufqn’au régiment.
, Une grande queftion à réfoudre eft celle-ci.
Eft-il fage , eft-il moral de faire de l’argent le
prix d’un contrat que l’on paffe avec la patrie ?
Quelque jour cette queftion fera offerte à l’une
de nos légiflatures, & je rie doute point qu’on
ne fê détermine pour la négative. En attendant
on devroit faire une loi- formelle, fur Je prix des
engage nie ns, & défendre, fous les peines les plus
févères , de dépaffer le prix fixé *, en attendant
©n devroit, pour affoiblir l’immoralité des enga-
gemens , obliger les recruteurs à conlerver en leurs
mains une portion plus confidérable de la fomme
due aux recrues.; en attendant on ne devrait point
permettre aux .recruteurs- de marchander avec les
recrues y tout: homme engagé devroit toucher la
même quantité d’argent aijili le recruteur n’ayant
plus aucun intérêt à trouver la marchandise la
moins chère , n’en prendroit plus que de la
bonne. x
Les régi mens étrangers font fixés, pour cet
objet, à 7 liv. 10 fols,
Dans l’infanterie ,, il faut que le foîdat de
recrue fort porteur d’un billet de $6 , liv. ; dans
les. huffards, les dragons &. les chaffeurs, de 45 liv.,
8c dans la cavalerie, de 6 0 liv. : ces rcftansN d’engn-
gement font deflinés au petit équipement de
l’homme de recrue,
* Tout engagement conditionnel eft défendu ; il
eft défendu de même de faire aux recrues aucune
promeffe qui foit contraire aux ordonnances. On
ne peut obliger un homme de recrue à fervir
dans un autre régiment que celui pour- lequel il
s’eft engagé , le roi feul s’eft réfervé.Je- droit de.
faire ces changemens. Toujours des défenfes, 8c
jamais de moyens pour empêcher de les violer.
Ce n’eft qu’en affujettiffant les engagcmens à des
ratifications publiques , à des ratifications folem-
neiles qu’on parviendra à prévenir les engageai
en s conditionnels *, ce n’eft qu’en an nul 1 an t fans
indemnité ceux qui auront été contraélés avec,
condition, qu’on mettra des bornes à la mauvaifé
foi des recruteurs. La latitude que la loi donne
ici au chef fuprême de l’armée n’eft-elle point abu-
five ? Je fais bien que fi les ^jeux parties con-
traâantes convenant de cette claufe perfonne
n’a lien à dire , mais àu moins faudroit-il qu’elle
fût connue, bien connue de toutes deux Le contrât
d’enrôlement a cela de particulier , que l’une des
parties, le recruteur, n’eft prefque jamais trompé
que par fa faute ,. parce qu’il connoît la loi ,
tandis que l’homme de recrue ne la connoît point-
Avant d’engager un homme , on doit lui demander
fon nom, l’on âge, fa demeure, le nom de
fon père 8c de fa mère , quel eft fon métier ,
l’a profeflion & ce qu’il a fait jufqu’a ce jour y
s’il a fervi comme .dame(tiqué , le nom de fon
maître 3 s’il eft artîfan , le nom de l’ouvrier chez,
lequel il trav aille -, s’il eft marié , s’il a des en-
fans : on doit lui faire enfin toi tes les quef-
tions qui peuvent faii-ç connoltre s’il ne fe trouve
point dans, un des ens prévus dans ie commencement
de cet article. Si l’homme qui fe préfen-
terâ a des. pafle-ports ^des congés ou des papiers
de famille o-n les. examinera, 8c on s’affurera autant
qu’il fera poffible , par des enquêtes faites
fur les. lieux , de la vérité defles déclarations.
Après ces. queftions préliminaires, on toife
l’homme , & on procède enfin, à .fon engage-
mène.
Il y a pour chaque engagement cinq objets-à
remplir: i°: Uengagement 3 a0, ie fignaiement 3
. le détail des r en feigne me ns *, 4^. le certificat
du chirurgien & la ratification de l'engagement.
Les engagcmens doivent être imprimés 8c canformes
à un modèle déterminé. Cette condition
n’eft cependant point obligatoire -, les engagemens
manuferits font valables , ne fuffent-ils point
exaâeinent libellés comme ce modèle.
Ce font le.s formalités , plutôt que la forme ,
qui rendent les engagemens nuis. Les conditions
obligatoires foht, la date en toutes lettres, le
feing du recrue 8c la ratification.
, Si l’homme de recrue fait écrire , il doit remplir
lui-même l’imprimé d"1 engagement , qu’il doit
dater en toutes lettres & ligner de fon nom de
baptême & de famille 3 le recruteur , de fon côté,
doit remplir, ligner 8t. dater le certificat d'engagement,
8c le ' remettre à l’homme de recrue.
Lorfque l’homme de recrue ne l’aura point écrire,
il doit faire fa marque en préfence de '"deux
témoins , qui doivent ligner comme tels.
L'engagement ligné, le recruteur remplit le refte
de l’imprimé ai n fi que la calé des renfeignemens , ■
ayant foin d’y inférer le nom , qualité 8c demeure,
des père, 8c mère, 8c s’il eft polfible. des trois
plus proches païens ou amis du recrue, avec les
lieux indicatifs de leur demeure. C’eft ici fans
doute que les légillateurs d’un peuple fage , d’un
peuple libre , que des légillateurs philofophes au-
roient ajouté une condition bien e-ffentielle, bien,
morale , celle d’obliger le recruteur à avenir le
père, le tuteur ouïes parens de l’enfant mineur,
que leur fils,, leur neveu ou leur pupille veut fe
fouftraire, à leur autorité *, c’eft. ici qu’ils auroient,
€13 afferimflant l’autorité paternelle , rendu un hommage
public à cette prêmière louveraineté. Qu’on
ne dife point qu’on auroit moins de. recrues , car
on feroit la critique la plus cruelle de l’état du
foldat , on montreroit la profellion miljtaire
comme avilie aux yeux de l’opinion. Jufqu’au
moment où l’on fera glorieux d’avoir un fils
au fervice, on n’aura point de bonne armée , &
l’on rougira d’être foldat, jùfqu’à ce que la loi
ait ordonné aux pères d’intervenir dans le contrat
d’enrôlement.
Le recruteur doit le faire remettre les paffe-
ports, les congés ou les autres papiers dont le
recrue eft nanti , 8c le conduire enfuite chez un
chirurgien pour le faire vifitèr , afin de s’affurer
qii’il n’a point d’ infirmités 8c qu’il n’a point
été flétri par la juftice; la vifite du chirurgien
a auili pour objet d’aider le recruteur à perfectionner
Io,n fignaiement. Le chirurgien doit aptes
la vifice remplir le certificat à fa cale , le dater
le ligner. Quoique le chirurgien reconnoiffe.
a 1 nomme de recrue des infirmités ou d’autres
caules qui le mettent dans le cas de n’être point
Propre au fervice militaire , il n’en faut pas moins
le préfenter au corn mi «Taire , car c’eft en la présence
de cet officier public que Xengagement doit
etre annullé. ... , ,
Nul recruteur n’a le droit de faire mettre peudant
plus de deux fois vingt-quatre heures ui
homme de recrue en prifon , fans en avoir pris
l’ordre par écrit du commiffaire des guerres, ou d i
fubdélégué , & encore faut-il , pour commencer
par conftituer l’homme de recrue en- prifon , un*
néceffité reconnue indifpenfable.
Après la vifite du chirurgien , ou au plus tard
dans les vingt-quatre he.ures de la date de l'engagement,
le recruteur eft obligé de conduire
l’homme de recrue devant le commiffaire des
guerres , 8c à fon défaut devant le fub délégué,
maire ou fyndic du lieu , pour faire ratifier l’engagement.
.Si l’homme de recrue , au moment de
la ratification , réclame contre la validité de fon
engagement , le commiffaire des guerres ou tout
autre prépoféà la ratification tâchera de .vérifier
le fait s’il eft limpje , 8c- s’il eft grave , il en
fera une information dans les règles , 8c fi cette
vérification ou cette information lui fait juger
indifpenfable de ne point ratifier Vengagement,
il s’affurera de l’homme de recrue 8c en rendra
compte au commandant de la province ou au
ifecrétair'e-.d’état de la guerre. .
Si les réclamations de l’homme de recrue ne
font point fondées , le commiffaire des guerres
ratifie Xengagement , remplit la ratification qui
eft au bas de. l’imprimé , en lifant auparavant à
l’homme de recrue l ’engagement qu’il a co ne raclé:,
pour favoir s’il n’a rien à réclamer contré fon
contenu.. Et c’eft-ià ce que l’on appelle une ratification
.1 Si l’on favoit comment fe font ces ratifications,
on leur donneroit bien moins encore
ce nom pompeux. Une preuve certaine que ces
prétendues ratifications font inutiles, c’eft que
je n’ai point ouï dire qu’un feul engagement aie
été rompu, qu’une feule réclamation ait été écoutée.
La ratification ne méritera ce nom , que lorl-
qu’clle fera faite' dans la falle du confeil de la
municipalité par le préfident du bureau -, que lorf- ,
que les témoins de Vengagement y feront appelés
pour certifier qu’ il n’y a eu ni dol , ni rufe ,
ni condition , 8c que l’homme de recrue n’étoit
point pris de vin : cette ratification ne méritera
ce nom , que lorfque les parties eontraitantes
valideront l’une & l’autre Y engagement en l’avouant
en -préfence des magiftrats 3 que lorfque l’une. &
l’autre feront parfaitement libres de le rompre.
Car qu’eft-ce qu’une ratification fi elle n’eft pas
libre ? ou effaçons ce mot , ou donnons-lui la
pleine 8c entière lignification. Je voudrois donc
que Y engagement ne fût regardé que comme un
projet de traité , jufqu’au momènt où lés officiers
municipaux y (croient intervenus comme témoins ,
comme gàrans 3 je voudrois que toute fomme
d’argent donnée d’avance Fût regardée comme
non payée', ou que V’iïomme de recrue fût tout
au plus obligé de h ndre 12. liv. au recruteur 3
je voudrois que le père, le tuteur ou un proche
parent fuffent appelés à la ratification de
Qq S,