digne par fon aptitude , Ton zèle 8c fon in te lligence
d’obtenir la compagnie vacante au tour du
régiment. Ce eonj'eil doit encore juger des
motifs qui pourroient lu (pendre la nomination
d’un premier lieutenant d’ infanterie à l’emploi de
capitaine en fécond, ou même l ’en exclure.. Le
lieutenant général divifionnaire a feul le droit
de convoquer ce confeil. C ’eft à la pluralité des
voix que l’ avis doit être réfumé. Il doit être
rédigé par le lieutenânt général , lign é par tous
1®® membres du confeil, & adreffé au fecrétaire
d état de la guerre; une copie doit en être remife
au^ colonel du régiment qui doit l’ annexer à fon
mémoire de propofition.
C onseil de la gu erre. N ous avons raffemblé,
dans ^pa ragraphe 3 de l'a r t, c o n s e il , l’ opinion
des écrivains & des militaires fur "la nécefliré , la
compofition & les devoirs-d’un confeil fuprême
de la guerre ; nous allons faire connoître ic i-le
confeil d’adminiflration du département de la
guerre , connu fous le titre de confeil de U guerre,
créé par-le r o i , le 9 octobre 1*787.
‘N ous tranfcri r on s les deux réglemens rendus par
le roi fur la compofition, les droits 8c les devoirs
<le ce c o n f e i l , parce que fa deftruâion ne prouve
n i qu’il fût mal conftitu é, ni qu’ il fût inutile ; elle
prouve tou t au plus ou ajuè fa compofition n’a
point été telle qu’on devoir l’efpérer, où que les
membres ont é té égarés par les opinions qui
régna ient de leur temps. Un confeil de la guerre
feroit; en e f fe t , ffous tous les rapports , infiniment
préférable à l’adminiftration d’ un fe u l, v o / q notre
article C o n s e il -, mais il faudroit que 'le fecrétaire
d’é t a t , chargé du,département de la gu e rre,
çe flât feul comptable envers la n a t io n , & qu’ il
eût par conféquent le droit du veto toutes les
fois que le confeil s’éloïgne rok de la lettre des
lois , ou qu’ il ordonneroit des dépenfes qui n’au-
xoîent. point été prévues par la légiflature ; il fau-
4roit encpre. faire reftreindré les droits du con-
jjeil fur la partie -legiflative, 8c les borner a préparer
les- réglemens néceffaires à l’exécution des
décrets nationaux fanclionnés p a r le roi-, il faudroit
diminuer le traitement des membres du
confeil, & donner à l’armée une grande influence
-fur le choix de fes membres en lui accordant la
préfentation ; il faudroitvenfin faire du confeil un
corps deftiné à juger en dernier raifort les différends
qui s’élèyeroienc entre les membres, de l’armée.
R è g l e m e n t
Fait par le roi, portant établi fement d’un eonfèil
d’adniimjlration du département de la guerre
. fous le pitre de confeil de fa guerre. ° ’
Du ç) Octobre 1787.
Sa majeflé ayant examiné .avec la plus profonde
attention , tant l’état prêtent du. dé.panement
de la guerre , que les divers changemens
qui le font faits dans cette branche d’adminif-
t^ation depuis fon avènement au trône, elle a
reconnu que fl quelques-uns de ces changemens
ont intimement amélioré la confiitution , la
dilcipline & l’inflruélion de l’es troupes , il refie
beaucoup de points importans qui ont encore
befoin d’être perfectionnés , beaucoup d’abus qui
font fufceptibles de réformes, beaucoup d’objets
de dépenfe ou de comptabilité qui peuvent être
réduits ou éclairés -, que le fyflême poîitiqu®
des autres grandes puiffances militaires de . l’Europe
étant maintenant de tenir leurs armées
toujours prêtes à entrer en aélion, il eft nécelfaire
pour la dignité de la couronne , ainfi que pour
l’honneur de la nation, qu’elle mette fes forces
fur le même pied -, qu’elle peut fe livrer d’autant
plus volontiers à . leur donner cette nouvelle
difpofition, que bien loin qu’ il en doive réfulter
une^ augmentation de charge pour fes peuples ,
ce fera aux dépens des abus feulement, 8c par
un ordre mieux entendu qu’ elle opérera cette
amélioration, 8c que l’excédent des économies
qui en réfulteront produira encore , tant pour
le moment qu’éventuellement, un .grand foula-
gement pour les finances. Sa majeflé confidërant
en meme temps que pour parvenir , dans l’ ad-
miniflration du département de la guerre , à un
double réfultat au fil important & suffi avantageux
, il ne fuffit pas du zèle & du travail d’un
leul homme , qu’ il faut appeler autour du chef
de ce département , les idées & les feconrs de
plulieurs militaires éclairés. ; qu’il n’y a qu’un
confeil ainfi compofé & conftitué d’une manière
permanente, qui puiffe créer un plan , faire de
bons réglemens, & fur-tout en maintenir l ’exécution
, mettre de la fuite dans les projets , de
l’économie dans les dépenfes , de l’ordre dans la
comptabilité, empêcher la fluéhiatton continuelle
des principes, oppoler une digue aux prétentions
& aux demandes de la faveur -, 8c enfin donner
une confiflance 8c une baie à l’adminiftration
du département de la guerre ; Elle a établi 8c
arrêté ce qui fuit :
A r t i c l e P r e m i e r .
Sa majeflé crée & établit, par le prefent réglement
, un conjeil permanent d’adminiftration
du département de la guerre fous le titre de
confeil de la guerre.
L’adminiflration de ce département fera ainfi
à l ’avenir partagée entre le fecrétaire d’état de
la guerre. & le confeil de la guerre , de
manière que le. premier refie chargé de toute la
partie active & exécutive de l’adminiflration, 8c
que le confeil de la guerre le foie de toute la
partie légiflative & confultative. Sa -majeflé détaillera
8c fixera ci-après, d’une manière plus
prêcîfè, les fonction s 8c les limitas qu’elle leur
alfigne*
I I. Le confeil de la guerre fera coropof? de huit
officiers généraux & d’ un officier général ou fupé-
rieur , qui fera les fondions de rapporteur 8c de
rédacteur, fous la direction immédiate du préfi-
dent du confeil. Entend fa majeflé que la préfidence
du confeil foit invariablement attachée à la charge
de fecrétaire d’état du département de la guerre ,
de quelqu’ état & de quelque grade qu’ il puifle
être , lbn fecrétaire d’état devant être regardé
comme lbn organe & fon repréfentant dans ledit
confeil. Ainfi la totalité des voix complexes du
corîfeil de la guerre , fera de onze , y compris la
voix du rapporteur 8c celle du prélident, qui
fera comptée pour deux.
IJ I. Il y aura au moins la moitié des membres
du confeil qui feront ljeutenans généraux. Un
des huit officiers généraux fera tiré du corps du
génie , 8c un de l’artillerie , les autres feront
ehoiiis de manière qu’il n’aient pas tous fervi dans
la même armée.
IV . Sa majeflé nommera feule , cette fois, les
officiers généraux qu’elle aura choifis pour la formation
du confeil de la guerre ; mais voulant
affurer , de plus en plus , la parfaite compofition
de ce confeil, & fentant que les corps qui fe
régénèrent eux-mêmes par la libre nomination
de leurs membres , ont un grand intérêt a fe
rendre févères fur leur choix , autorife le confeil
de la guerre à lui propofer, en cas de vacances,1
trois lujets élus par la voie du ferutin , dans le
nombre de tous les officiers généraux de Ton armée
( en fe conformant aux conditions de l’article précédent),
entre lefquels fa majeflé choifira celui
des trois fujets le plus convenable. .
V. Sa majeflé regrette que les raifons fupé-
rieures qui la déterminent à affeéleï a jamais la
préfidence du confeil a la charge de fecrétaire
d’état du département de la guerre , l’empêchent,
dans la circonftance aduelie , d’ appeler dans le
conjeil de la guerre , quelques-uns de MM. les
maréchaux de France , mais elle ne compte pas
pour cela fe priver de leurs lumières, elle fe
référve d’y avoir recours quand elle le jugera
nécelfaire, & ainfi qu’il fera indiqué ci-après.
V I . Les officiers généraux employés adivement,
étant ceux fur l’expérience & les talens defquels
fa majeflé doit le plus compter, elle déclare que
les fondions de membres du conjeil de la guerre
ne l’ont incompatibles avec aucune, autre manière
d’être employé, foit dans le commandement
de les provinces , foit près de fes troupes-, &
elle n’entend exclure de la poifibilité d’être en
même temps membre- du confeil de la guerre,
que ceux qui l’eroient en réfidence permanente
dans fes places , ou employés dans les colonies.
V I I . Mais pour que les membres du confeil
de la guerre 'puifient en même - temps vaquer aux
autres defti n ation s qui leurferoient alfignées pour
le fervice de fa majeflé, le confeil de la guerre
ne fera en exercice que depuis le premier novembre
jufqu’ au premier mai, à moins de cirtonl-
tanc.es particulières , qui mettroient le préfident
dans le cas de prendre les ordres de fa majefte y
pour prolonger le temps de la'fefiion f ou pour
i l convoquer extraordinairement.
V I I I . Si le confeil de la guerre avoir en tamé
quelqu’objet de travail qui lui parût elfentiel a
continuer pendant les fix mois de vacances, fans
qu’ il fût befoin pour cela du concours de tout
le confeil de la guerre , il pourra établir a fon
choix une commifiion intermédiaire de trois de
fes membres , & la -charger de pourfuivre ce
travail pour le mettre fous les yeux du conjeil y
à l’époque de* fa rentrée.
IX . Mais lors même qu’il n’y aura pas de
commifiion intermédiaire, il fùbfifterâ toujours
à Verfailles , pendant le temps "des vacances du
confeil de lu guerre, un bureau de renvoi enargé
de recueillir tous lés projets , mémoires ou plaintes
qui pourroient être adrefios au confeil de la
guerre : ce bureau, qui fera aux ordres immédiats
du rapporteur, fera en même temps le bureau
d’expéditions & de fervice du confeil de la guerre
pendant le temps qu’il fera en aélivité.
X. Sa majeflé voulant d’avance annoncer , par
la manière dont ce bureau fera monté , les difpo-
fitions générales de retranché me ns 8c d’ économie
qu’elle veut introduire dans tous les bureaux
du département de la guerre, règle que tout le
fervice du bureau du conjeil de la guerre , fera
fait par deux fecrétaires , fauf au rapporteur dudit
confeil y en cas qu’il y ait pendant les fix mois
d’affemblée des travaux multipliés 8c preffans , de
fe pourvoir paffagèrement de copiftes.
X I. Il fera préparé inceffamment, foit a l’hôtel
de la guerre, loit dans une des maifons qui
dépendent de ce département , un emplacement
convenable , tant pour les afÇemblées du conjeil
de la guerre , que pour lui l’ervir de bureau & de
dépôt.
X I I . Sa majeflé fixeraaufii inceffamment, avec
les mêmes vues d’économie qu’ elle s’eft invariablement
preferites , la fomme qu’elle affeéte aux
dépenfes annuelles du eonj'eil de la guerre, foit
pour les honoraires des membres qui le compo-
feront, foit pour les frais du bureau , foit pour
les dépenfes de voyages des membres dudit confe
il y chargés , ainfi qu’il fera dit ci - après ,
de vifiter pendant l’été les troupes & les établif-
femens militaires , & cette fomme , une fois fixée ,
fera adminillrée par le confeil de la guerre luir-
même , relativement aux objets que fa majeflé
n’aura pas déterminés, & dont elle aura , pour
le bien de Ton fervice , abandonné la difpofition
au confeil,