X I I I . Sa majefté voulant que la plus parfaite
harmonie règne entre le conjeil de la guerre 8c
le fecrétaire d’état de ce département, & Tentant
que cette harmonie dépend beaucoup de la fixation
la- plus précife de leurs fondions , & des
limites refpedives de leur reffort, elle s’eft attachée
avec la plus grande attention à établir cette
fixation , &: elle l’ a déterminée de la manière ,î
fuivante.
X I V . Le fecrétaire d’état de la guerre confer-
vera exclu fivement dans fa main toute la partie
active 8c exécutive de l’adminiftration , & ainfi
par conféquent le travail avec le roi & avec le
principal miniftre , les rapports à faire aux confiais
a&uels ou autres , que fa majefté jugera à
propos de former, la direction 8c la dilpofition
de toutes les mjefures relatives à la guerre , la
eorrefpondance avec les généraux , comman-
dans de provinces , intendans , commanda ns
des divifions , infpe&eurs divifionnaires , 8c
généralement tous employés militaires ou relatifs
au militaire. Il confervera pareillement la
proportion à tous les emplois 8c à toutes les
grâces du département , de quelqu’eipèce qu’elles
foient, en demeurant toutefois affujet'ti aux principes
& aux règles que fa majefté a deffein de
fe faire propofer inceffamment à cet égard par le
confeil de la guerre*
X V . Le confeil de la guerre fera chargé de la
confection & du maintien de toutes les ordonnances
, de la connoiflance & de la difcuflion de
Remploi, ainfi que de la comptabilité de tous les
fonds affeétés au département, de la contradiction
de tous les marchés, de la furveillance de toutes les
fournitures ayant rapport aux troupes -, il fera également
chargé de maintenir l’obfervation des principes
& dés règles que fa majefté va établir pour
la difpenfation des emplois , & de toutes lès
grâces militaires V & à cet effet , pour que le
Confeil de la guerre puifle ne rien ignorer de
ce qui fera fait à cet égard par le fecrétaire d’état 8c éclairer fa majefté , fi fon miniftre s’étoit
écarté des règles & principes qu’elle aura fixés ,
le fecrétaire d’état fera tenu de donner communication
au confeil de la guerre de toutes les expéditions
qui auront été faites.
X V I . Sa majefté attribue encore au confeil
de là guerre l'a connoiflance 8c l’exâmen de toutes
les affaires dé diicipline militaire & de contravention
aux ordonnances, la proposition des punitions
à décerner quand elles n’auront pas été
déterminées par les ordonnances, la difcuflion de
tous'les projets d’amélioration fur'quelque partie
de la cbrfftîtution & du fervice que çéla puifle
■ être, l’examen de tous les ouvrages militaires qui
paroitrent , Toit pour accorder à cet égard les
‘permiflions que demanderont leurs auteurs , foit
pour recueillir les idées utiles 8c les lumières qu’ils
'pourroient renfermer.
XVII. Enfin , comme une adminiftration éclairée
doit toujours être en mouvement pour s’améliorer
, le conjeil de la guerre enverra tous les ans,
à fon choix , un ou plufieurs de fes membres ,
pour vifiter « tantôt dans une partie du royaume ,
tantôt dans l’autre , fans que cela foie annonça
a l’avance , les troupes, les garnifons, les camps
d’inftruétion , les places de guerre , les hôpitaux
, les établi ffemens de vivres & autres établit
l’emens militaires de tout genre. Ces membres du ,
confeil de la guerre porteront, pendant la durée
de leurcommilfion le titre de vifiteurs généraux,
feront revêtus de lettres de fervice dans leur
grade, auront le droit de prendre connoiflance
de tous les objets indiqués ci-deffus fans pouvoir
toutefois donner aucun ordre-, ils rapporteront
au confeil de la guerre des mémoires détaillés
fur les tranfgreliions , négligences ou -abus
qu’ils auront reconnus dans leur tournée, ainfi
que fur les changemens qui leur paroîtront avantageux
a introduire.
XVIII. Le confeil de la guerre pourra aufli, quand
il le jugera à propos , envoyer , avec la permif-
fion du roi , foit des officiers généraux choifis
parmi fes membres , foit des officiers qu’ il choi-
fira dans l’armée , pour voyager dans les pays
étrangers , en çonnoître les armées , obferver
leurs méthodes , leurs principes , les comparer
aux nôtres , 8c rapporter ces conneiffances au
confeil de la guerre , en forte que ce confeil
foit toujours en aélivite d’obfervation & de travail
, pour perfeélionner de plus en plus l’art 8c la conftitution.
X I X . Indépendamment des moyens établis
ci - deffus , le confeil pourra appeler momentanément
à fes difeuflions ou délibérations , tel
officier général, ou fupérieur, ou particulier ,
de l’armée , dont il jugera que les connoif-
fances lui font nécefiaires fur l’objet qu’ il s’agira
de difeuter.
X X. Le confeil de la guerre pourra de même
appeler à fes affemblées , foit pour fe procurer
les éclairciffemens nécefiaires , foit pour le con-
fulter, tel chef des bureaux de la guerre qu’ il
jugera à propos-, & de même tel commiffaire des
guerres ou autre employé militaire ou relatif au
militaire , tel qu’il puifle être.
XXI. L’ intention de fa majefté eft que , vu l’ infl
tance de la multiplicité des objets de travail qui
doivent être confiés cette année au confeil de la
guerre , ce confeil commence fon fervice & fes
lèfiions le plutôt qu’il fera poffible , & qu’ il
les continue avec la plus grande aâivité jufqu’à
ce que les nouveaux règlement d’ordre , d’économie
& d’organifation qu’elle délire établir dans
le département de la guerre , & dans fon armée
foient terminés •, çe fera donc dans ce moment-ci
l’inftance 8c l’importance du travail qui déterminera
le nombre des féances. Dans les temps ordinaires
, & quand, toutes les parties de. la conf-
ticution & du département de la guerre auront
été affiles dans l’ordre défirable , le confeil de la
guerre s’ afiemblera une ou deux fois la femaine
feulement , à des jours déterminés par le préfi-
dent du confeil.
X X I I . Pour concourir aux vuçs générales
d’économie de fa majefté, 8c pour lui faire trou- J
ver en même temps dans l’extirpation des abus , ]
les moyens de donner a fon. armée la confiftance-,
!a force réelle 8c l’aélivite qui lui manque , la
volonté expreffe de fa. majefté eft que le confeil
de la guerre s’occupe d’abord de la réforme des
emplois utiles 8c des doubles emplois' en tout
genre qui multiplient trop les grades fupérieurs , ‘ 8c par conféquent les officiers généraux, des
règles à établir pour les promotions , pour les nominations
d’emplois , de la limitation raisonnable
des pendons & des grâces pécuniaires qui feront
données à l’avenir , des traités des régies ou marchés
d’èntreprife abufifs ou onéreux à fes finances
& à fes troupes, d’ un fyftême général relatif
à fes villes de guerre , forts & châteaux, dont
le réfultat foit d’abandonner tout ce qui eft
inutile & de mieux fortifier ou de mieux entretenir
ce qui fera confervé , 8c enfin fuccefliveinent
de tout ce qui peut remplir le double but
de fa majefté , qui eft de Soulager fes finances, 8c de mettre fon armée fur le pied le plus ref-
peûable.,
X X I I I . Le confeil de la guerre ne pouvant
pouffer fes opérations avec aâivité & avec fucoès,
qu’autant que les objets de travail qui doivent
lui être fournis, feront à l’ avance bien claffés &
bien préparés, le fecrétaire d’état de la guerre
s’occupera fans perte de temps , de faire fur cela
un travail préliminaire dans lequel les bafes des
vues de fa majefté foient bien établies , l’état
des queftions clairement pofë , les limites
de la difcuflion invariablement fixées -, en forte
que quand le confeil commencera fes féances ,
il connoiffe parfaitement les réfultats auxquels il
doit tendre, 8c qu’un temps précieux ne s’y con-
fume pas eh difeuflions inutiles, 8c en hypothèfes
fpéculatives, ou en propositions contraires ou
étrangères aux vues de fa majefté.
X X I V . Tous les plans , projets ou objets
de travail présentés par le confeil de la guerre , '
y feront arrêtés à la pluralité des voix, les oppo-
fans à l’avis paffé étant autorilés à figner qu’ils !
ont été d’u-n avis négatif, & même à le motiver
par un réfumé fuccint , l’ intention de la
ana-jefté étant de s’ éclairer par là plus mûrement
%r. le parti qui lui .reliera à prendre relativement
•aux propo.fitiens du confeil de la guerre.,
X X V . Mais fa majefté Tentant combien les
furprifes les erreurs, les fauffes opérations font '
®uifibles à fon armée 8c au bien de lion fervice ,
8c qu’elle pourroit y refter èxpofée $ fi -, après
l’avis du confeil de la guerre , elle ne fe j détermi-
noit que fur le rapport de fon feub fecrétaire
d’état de ce département qui pourroit lui-même
avoir entraîné par fa prépondérance l’opinion du
'confeil de. la guerre , ou s’être trouvé d’une opinion
Contraire à l’avis du confeil ; inconvénient
qui , dans l’un ou dans l’autre cas , pourroit réméré
fon influence prefque également dangereufe ,
elle entend former auprès d’elle un comité intime
de la guerre , où tous- les plans » projets1 ou
réglemens propofés par le confeil, feront rapportés
ou difeutés en là préfençe par le fecrétaire
d’état de la guerre, en fa qualité de préfident du
confeil de la guerre, & où elle ne fe déterminera.
ainfi à lès adopter , rejeter on modifier
Qu’ avec une parfaite connoiflance. des objets qui
feront mis fous fes yeux.
X X V I . Afin qu’il.y ait de l ’enfemble 8c de
l’harmonie dans toutes; les parties de l ’adminifi-
tration , 8c que ce comité intime de la guerre
réunifie le concours , & en même temps la con-
tradiélion de toutes les lumières , foit générales
foiç particulières, qui pourront fonder la confiance
de fa majefté , du lëcrétâiré d’étât au département
des affaires étrangères , d’ un ou de deux ministres
d’état, félon qu’il conviendra à fa majefté
de les y appeler, il fera compofe du miniftre principal
de fa majefté, du fecrétaire d’état de la guerre
& de deux membres du confeil de là guerre. Un
de ees-iuembres fera toujours fe plus ancien dudit
confeil, 8c l’autre un membre au choix du confe
il ; & s’il y a un avis ôppofànt à celui du préfident
du conjeil y ou du confeil cômpofé d’un tiers
de voix feulement , ce fera de droit un des
membres qui auront formé cet avis , choifi parla
totalité d’entre eux.
X X V I I . Pour que ce comité puifle, dans
tout le cours de l’année , être affemblé toutes
les fois qu’il conviendra à fa majefté , fon intention
eft que deux membres du confeil de la gherreô
autres que ceux de l’artillerie & du- génie , ne
s’abfentent pas" friême pendant le temps de vacances
du conjeil de la guerre • fe réfèrvanten outre
fa majefté, dans les occafions où elle le trouvera
néceffaire , d’appeler à ce comité, pour des objets
importans & momentanés de difcuflion & de
délibération, celui ou ceux de MM. les maréchaux
de France qu’elle jugera à propos.
X X V I I I . En cas de guerre , fa majefté fe
propéfant de faire ■ ufage de ce : comité, pour y
difeuter & arrêter les mefurés & opérations relatives
à fes armées , elle y appellera ceux de fes
généraux dans les talèns & l’expérience defquels
elle a confiance -, mais alors le fecrétaire d’état
de. la guerre, . n’entrera audit comité qu’ avec un
fetil membre du confeil de la guerre , qui fera
toujours le plus ancien.
Se réferve fa majefté de déterminer, par un