militaires > 70. enfin , l’admilïïon des troupes
étrangères au fervice de l ’état.
11 eft éviden t , . Meilleurs , que les objets que
vous croirez ne devoir mettre ni au nombre des
articles conflirationnels, ni parmi ceux qui feront
du rèffort des légiflatures , feront par là même
à la dilpofition du pouvoir exécutif. Il eft donc
inutile , Sc il feroit long , & prefque impoiiible,
d’en faire l’énumération.
Mais après avoir , Meilleurs, en votre qualité
de pouvoir conftituant, ftatué fur les bafes de
la confiitution militaire , & diftingué parmi les
points qui reftent à traiter , ceux qui font du
reffort de la légiftature , & ceux qui doivent être
confiés au pouvoir exécutif, il vous refte , en
qualité de pouvoir légiflatif, à porter les décrets
dont la confiitution attribue la compétence aux
légiflatures , & que l ’organifation a&uelle de
l’armée peut rendre néceffaires.
Je développerais ic i , Meilleurs, les idées que
j’ai conçues fur cette matière, fi je ne croyois
pas que vous chpifiriez une marche plus prompte
& plus avantageufe , en demandant au pouvoir
exécutif de mettre d’abord fous vos yeux fes
projets & fes vues fur l’ organifation de l’ armée.
En effet, Meilleurs , c’eft après avoir pris une
connoiifance approfondie de l’enfemble du plan
& du rapport des diverfes parties entre elles -,
c’eft après avoir reçu les inftrudions que le pouvoir
exécutif _peut feul nous donner, foit fur
l’étaî aâuel de nos frontières, foit fur ce qu’exigent
nos relations extérieures , foit fur les détails de,
diverfes parties d’adminiftration., confiées à fes
foins, que nous ferons à même de ftatuer, avec
çonnoiffançe de caufe , farcies points généraux
dont nous ,nous fommes réfervés la décifion. Jui-
que - là , nous ne pourrions nous en occuper fans
éprouver l’embarras d’avoir à nous décider indépendamment
de toutes données préçifes, de toute
notion exaâe ,. & fans nous ex pôle r à adopter
des réfoliuions qui ne faurpient s’accorder en-
fuite avec les conditions ultérieures d’une bonne
prganifarion. '
Je penfe donc qu’il ne peut y avoir aucun
inconvénient, & que vous trouverez au contraire
de grands avantages, à demander préalablement
au pouvoir exécutif une communiçation q u i, fan§
pouvoir g^ner votre liberté , me paraît indifpçn-
fable pour éclair et votre décifion.
Vos intentions , Meilleurs , font connues , 8ç
je penfe que le. pouvoir exécutif aura foin de ne
vous préfénter que des mefures qui foient. compatibles
avec les diverfes améliorations que vous
avez réfoin de faire,
Vous, avez aboli les privilèges, & vous ne
fouffnrez pars qu’il en fubfifte parmi les corps
militaires. A in fi, les avantages & l e s préférences
gçserdés jufqu’à.ce jour à çertains pégimens, dftparoitront
devant les principes de juftice & d’égalité
qui doivent régner dans toutes les parties
de l ’organifation Fociale.
Des rigimens ertr- tenus par la nation, &
deftinés à la défendre , ne feront plus la propriété
des particuliers , tranfmis de génération
en génération , & donnés en dot à leurs filles.
Aucun citoyen , fût - il prince du fan g , né
pourra prétendre au grade , fans en être reconnu
digne par fon mérite ou l’ancienneté de les fer-
vices.
Les chefs des régimens ne fe feront plus un
titre d’honneur d'être affranchis, pendant la plus
grande partie de l’année , du fervice militaire &
de la furveillance des corps qui leur font confiés.
Le temps de leurs fervices fera le même que
celui des autres officiers, 8c ils acquerront, par
le même nombre d’années, la récompenfe honorable
attachée à la valeur & à l’ ancienneté.
Une nouvelle organifation de l’armée augmentera
fa force réelle , ën fupprimant le luxe des
emplois inutiles, qui,' loin d’augmenter fon activité
, l’embarraffent. & la lurchargent d’un poids
ruineux:
Les commandans.de province , remplacés dans
leurs fondions civiles par les affembléès adminif-
tratives , feront fupprimés.
Les officiers généraux feront réduits-au nombre
ftri&ement néceffaire, & les grades fupérieurs ,
en çeffant d’être prodigués , recevront un nouvel
éclat.
Les colonels généraux, meftres-de-camp généraux,
& commiffaires généraux dans les différentes
armes , ces places fi avantageufes à ceux
qui les poffédoient , & fi inutiles au fervice ,
toujours condamnées. & toujours ménagées fous
l’ancien régime , difparoitEQnt avec les autres
abus que votre fageffe a proferits.
Toutes ces fupprefîiohs indifpenfables ferviront
encore , Meilleurs, à faciliter l’aceompliffement
de vos intentions en faveur des foldats , des
bas-officiers , & des divers grades dont la paye
eft reconnue infuffifame.1 En vous occupant du
traitement des foldats, vous ne vous bornerez
point à l’augmentation de 2,0 deniers par jour
qui vous a été prôpofée par votre comité militaire
, & vous penlerez qu’un fou de plus, formant
pour l’état une augmentation de dépenfe
d’ënviron deux millions , lui fera certainement
bien rendu par l’aifançe qu’ il répandra fur une
claffe , jufqu’ici fi injuftement traitée •, & l’atta?
chement que lui infpirera pour la nouvelle confi
titution çe grand aéte de juftice dont elle aura
été pour eux le fignal. Le même efprit de juftice
vous portera a aflftiret. leur avancement, à
ouvrir devant eux la carrière des honneurs militaires
, & à leur affurer , après de longs fer-
yiçes , une retraite honorable.
Enfin 5
C O N c o N
Enfin, Meilleurs, dans tout ce - qui peut în-
téreffer l’organifation de l’armée , vous ne perdrez
jamais de vue tout ce que doit une grande
nation à cette claffe .généré ule de citoyens , qui
dévoue pour elle fa vie 8c une partie de fon
indépendance. Mais combien ce fentiment naturel
ne fera-t-il pas fortifié par le fouvenir de
tout ce qu’ont fait dans ccs derniers temps ces
militaires citoyens , dont nous allons régler la
deftinée 1 Combien n’avons-nous pas dû à leur
patriotifine, & combien tout ce que nous aurons
fait pour eux, ne nous fera-t-il pas rendu
en a étions de grâces, par cette nation qu’ils ont
fi bien fervie i. Ah , fans doute, elle s’ eft montrée
digne de fa deftinée , quand on a vu les
peuples s’armer de toutes parts pour la défenfe
de les repréfentans , & pour ainfi dire des bataillons
fortir de la terre, aux premières alarmes
de la liberté. Mais il eft aufli digne d’elle de
reconnoître les fervices de ceux qui l’ont fi bien
fécondée, & de leur accorder cet efpoir, ce
bien-être & cette dignité qui doivent diftinguer :
les guerriers d’une nation libre , des fatellites
des defpotès..
M. le duc xle Liancourt, qui prit la parole après
M. de Lameth, s’exprima en ces termes : Laf-
femblée nationale , dit - i l , revêtue du pouvoir
conftituant , a , fans doute , le droit d’entrer dans
les détails de toutes les différentes parties de
î’adminiftration de l’empire -, mais fi elle en a le
droit , il ne lui eft pas moins néceffaire d’examiner
quels moyens elle peut employer pour
î’ exercer.
Il eft , relativement à la confiitution militaire,
des parties fur lefquelles il faut absolument qu’elle
prononce, des parties qui ne peuvent recevoir un
ordre certain & fixe que par elle-, des parties
auxquelles il convient qu’elle appofe le fcéau de
fa puiffance -, mais il en eft fur lefquelles elle
ne peut pas être aflez profondément inftrùite
pour prononcer fans inconvénièns; il en eft qu’elle
ne peut pas prétendre fixer par des lois ou des
régîemens pofitifs, parce que leur perfeétion eft
encore en problème-, il en eft fur lefquelles-, par
prudence , ’elle ne devra pas prononcer, .pour ne
pas .préparer, par des décïfions précifes, des ém-
barras Ultérieurs au pouvoir exécutif. D’ ailleurs ,
comme affémblée nationale confidéree en elle-
même , ne fe pourroit-il pas qu’elle ne comptât
parmi fes membres aucun militaire? Dans lés
motifs divers qui ont déterminé le choix de nos
commettans, les connoiffances réfléchies fur l’armée
8c fur Part de la guerre ont dû être comptées
pour rien : cependant ,■ pour prétendre ftatuer
en détail fur les combinaifons les plus parfaites
de la formation de l’armée , il faut connoître les
différentes parties de cette lcience -, & cette
fcience tient néceffairement à la connoiffance des
plus grands principes militaires , à la connoiffance
Art. Milit. Suppl* Tome IV .
2 2 5.
dé tout ce qu’ il y a de plus parfait en ce genre
chez nos voifins, : à leur comparaifon avec nos
moeurs, nos befoins, notre population.
Les armées dé Pruffe 8c de l’empereur, généralement
reconnues fupérieures à la nôtre p *
leur formation, ont cependant entre élles dès
différences auxquelles elles tiennent en les croyant
préférables. De quelle antprité l’affemblée oferoit-
elle s’ appuyer pour ftatuer au milieu de ces différences
qui partagent lés fentimens des peuples
lès plus inftruits, les mieux exèreés dans Part de
la guerre? Si les progrès de votre armée pour la
combinaifon & la divifion des forces différentes,
pour l’artillerie^ pour l’armement, & c , ne fui vent
pas celles des armées contre lefquelles vous pouvez
avoir à combattre , le fuccès de ■ vos armes,
& par cohféquent celui de votre empire, de votre
confiitution, peut être en danger.
La fcience de la guerre fe perfectionne chaque
jour, Il n’eft peut-être aucune partie du fyftême
général de l’adminiftration, où le mieux poffible
dépende autant que dans le fyftême militaire ,
de l’exemple des autres & de la réflexion -, car
le mieux abfolu n’y eft pas encore trouvé.
Trop d’elémens mobiles entrent dans la cotnpo-
fition des armées, pour que l’affèmblée nationale
puiffe ofer entreprendre de fixer par un ‘décret,
quelle doit être la meilleure Formation de l’armée
françoife.
Vouloir fix er, en àffemblée , la proportion
précife de la cavalerie , de l’infanterie , des
tfoiipes légères, la quantité & l’efpèce des armes,
la queftiôn des placés fortes , lé fyftême des fortifications
, celui de l’artillerie, & les nombreux
& important détails qui en dépendent, c’eft vouloir
s’expofer avec une grande vraifemblance , à
décréter des erreurs.
La formation d’une1 armée n’eft qu’ un détail
d’adminiftration, qu’il ne faut pas confondre avec
la légiflation de l’armée ,'qui appartient efféntiel-
lement à l’affemblée nationale : elle ne d oit, fi
j’oie le d ire, s’occuper que de la partie morale
de l’armée. C eft fur ces lois fondamentales qu’elle
doit prononcer, fur celles qui attachent la forcé
militaire à la confiitution : c’eft à elle a pofer
les bafes fur lefquelles doit s’élever cet édifice
proteéleur de nos libertés, & impofant pour qui
voudroit les attaquer.
Il faut, ajouta M. de Liancourt, après avoir
parlé de la force de l’armée, il faut, en affurarit
la confiitution de l’armée de manière a pouvoir
puiffamment écarter les menaces d’une guerre
étrangère, placer dans fa confiitution même , des
moyens de sûreté pour la confervation de notre
liberté^ des moyens qùbne laiffent aucune inquiétude
aux efprits les plus méfians.
Je trouve ,ces moyens dans l’impofiibilité pour
le roi d’augmenter, fans ùn décret de l’aflém