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6t que chaque dépenfe f6it -confommée dans le
département où elle a été faite ; le direâeür fera
lé décompte d’appointements au commijfaire aux
décomptes , le tréforier lui en payera la folde , au
moyen de quoi il fe rendra à Paris, pour inftruire
le procureur de la chambre des comptes, à qui
les munitionnaires font remettre l’état de fourniture
& les pièces juftificatives.
Et pour confommer entièrement la geftion du
commijfaire aux décomptes , fur la repréfentation
& remife qu’il fait de la reconnoiffance du commis
dépofitaire , la compagnie expédie un mandement
fur la caiffe générale, pour une gratification
proportionnée à la reconnoiffance que mérite
l’application & l’exaâitude avec laquelle il
fe fera acquitté de fon emploi, & lui donne un
certificat de fes bons & fidèles fervices, pour lui
fervir ce que de raifon.
C ommissaire oy ant compte , ( Vivres. ).
L ’examen des'comptes eft la partie la plus inte-
reffante dans quelque affaire que ce'foit, particulièrement
dans le fervice des vivres : on ne peut
y apporter trop de loins & de diligence : l’expérience
a fait connoître que la lenteur & le peu
d-exaâitude des munitionnaires, fur la comptabilité
de leurs entreprifes , les a iettés dans de
grands embarras , ils ont été expofés a dts augmentations
de dépenfes, de faûx emplois, qu’il
n’eft pas poiîible de détruire , lorfque les comp- j
tables ( maîtres de leurs pièces ) fe font arrangés J
entre eux , & que^plufieurs années ont détruit les, j
preuves , & éloigné la facilité de vérifier les faits. I
Il eft donc impoitant d’éviter ces abus, Ôt on j
ne peut y réuflir parfaitement qu’en fuivant de J
près les comptables-, en leur faifant dépofer leurs j
pièces , & en les affujettiffant , fous peine de j
révocation , à remettre à leur direâeür, régulièrement
touts les- huit jours , une copie figurée &
correâe de leur journal, d’éux certifiée & lignée,
contenant article par article, les recettes & les
dépenfes qu’ils auront faites , du dimanche au
famedi fuivant.
Le commifaire oyant compte doit être convaincu
que le repos des familles de ceux qui ont traité ,
géré & manié les deniers & les effets des vivres ,
dépend de l’exaâitude de fes opérations. Les
obmiflïons, les doubles emplois, & les fouffrances,
expofent les comptables à des retours fâcheux ;
il eft de fa prudence , & même de l ’équité d’apporter
touts fes foins, pour folder les comptes
fans 'retour.
L’affaire des v ivre s , confidérée dans toute fon
étendue, fe trouve divifée en finance, commerce ,
& marchandife : il eft néceffaire que celui qui
eft chargé du travail des comptes . foit au fait
de ces trois parties ; il faut qu’il fçache la forme
& les termes des aâes judiciaires, leur force exprimée
& appliquée au difcernement, pour prévenir
& éviter les difcuflions & les procès. Ce
n’eft que par l’exaâe énonciation des pièces, des
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textes, l’ordre, l’arrangement, la relation des chapitres
, &. la netteté des apoftilles , fuccintes ,
pofitives & fans équivoque , qu’il peut parvenir.
Il doit fçavoir toutes les différentes façons de
compter, pour les réduire à celle qui eft uniforme
aux vivres. •• '
Ce que l’on vient de dire renferme en peu, de
mots les maximes des comptes ; c’eft là bafe de
toutes les opérations du commijfaire oyant compte
à cet égard.
La grande difficulté a toujours été de faire
compter les commis immédiatement après chaque
campagnq ; parce qu’on n’étoit point en état de
ftatuer au jufte fur les recettes qu’ils faifoient de
plufieurs perfonnes , & fur les dépenfes relatives :
il falloit attendre que le commis qui avoit la remife
des denrées ou des effets, dont l’autre, faifoit
recette , fût clos ; enforte qu’un compte que l’on
fuppofoit arrêté, ne l’étoit pas dans la partie la
plus effentielle ; c’eft-à-dire , la rélation, & le
rapport des recettes avec les dépenfes.
C ’eft pour parer à ces difficultés que l’on a
établi un dépofitaire commun & comptable intermédiaire
dans chaque département ; ce comptable
eft le premier commis à la direâion , qui fera
fans ceffe furveillé dans fes opérations., par fon
directeur, ainfi qu’il eft expliqué dans une inftruc-
tion particulière.
Auffi-tôt, & à mefure <Jue les gardes-magafins,
chefs aux travaux, fourniffeurs, &. généralement
touts comptables au munitionnaire , auront retiré
des décharges pour des envois ou confommations
de bleds, de farines , & de facs vuides , &c. ou
pour achats de bois , d’uftenfiles, loyers de ma-
gafins, procès-verbaux de pertes, devis, marchés
, adjudications, ou pour telle autre dépenfe,
envois, pertes, ou confommations qu’ils auront
faites , & qui doivent faire la matière de leurs
comptes, après les avoir employées fur le journal,
cotées & paraphées , & mis en tête le numéro
de l’enregiftrement , ils les envoyeront ,
chacun à leur égard , au directeur du département
dont ils relèvent ; ce direâeür, après l’examen
fait de la validité de ces pièces, fur le fond &
fur la forme , les remettra au premier commis de
fa direâion , à l’effet de les infcrire fur (on journal
, d’en former un bordereau exaâ & bien détaillé
, & de donner fa reconnoiffance comptable,
du montant en deniers ou effets ; laquelle reconnoiffance
fera adreffée par le direâëur à celui qui
aura fait l’envoi. Et ces reconnoiffances , ainfi
fubftituées à la place des pièces originales, fervi-
ront aux comptables comme les originaux mêmes.
Et dans le cas où les gardes-magahns, chefs aux
travaux , fourniffeurs , & autres Comptables , ne
fuivroient pas ce qui leur eft à cet égard prefcrit ,
fans aucune exception, & qu’ils employ affent dans
leurs comptes d’autres pièces de dépenfes, que
les reconnoiffances comptables du premier commis
de la direâion dont ils dépendent, le commijfaire
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oyant compte les rayera purement Si fimplement
par fon apoftille , attendu la contravention à la
règle impofée , à laquelle chaque comptable , en-
. fuite de leur inftruâion, & même les fourniffeurs
par leurs marchés, fe font fournis.
Il a encore été établi que les gardes-magafins,
chefs aux travaux , & touts autres commis du
munitionnaire , tiendroient avec la dernière exactitude
, chacun à leur égard, un feul régiftre journal
, dans la forme preicrite par leur inftruâion,
fur lequel, à mefure, & dans le même inftant
qu’ils feront des recettes & des dépenfes en deniers
& effets, ils porteront, i° . la date du jour ,
a0, le numéro de chaque article , 30. le nom de
celui qui leur aura fait des envois & remifes, ou
à qui il aura remis , ou envoyé , ou payé ; il y
écrira.les quantités ou femmes en toutes lettres,
& les répétera au bout de la ligne en chiffres, en
tirant un trait deffous. Il inferira pareillement dans
ce journal les converfions de froment & de feigle
en méteil, & généralement tout ce qui entrera
& fê confommera-, ou fortira de fon magafin en
effets ou deniers , chaque différence divifée par
article clair & diftinâ fans équivoque. Touts les
dimanches matin, après avoir arrêté le livret des
journaliers, & les avoir payés, il portera le total
du payement fur le journal , comme dernier article
de la dernière femaine , & dans l’inftant il
fera une copie dudit joufnal, qu’il certifiera véritable
, après l’avoir collationnée ; il la fignera ,
& l’adreffera auffi-tôt dans une enveloppe , fans
lettre miflive , au direâeür du département dont
il relève , & à côté de l’article concernant l’en-
régiftrement des journaliers , il mettra , envoyé
l’extrait, le tel jour; & fi un comptable n’exé-
cütoit pas exactement, & régulièrement tout ce
qui vient d’être dit, il feroit auffi-tôt relevé, avec
perte du dernier mois de fes appointements, au
profit de l’hôpital du lieu de fa réfidence.
Lorfqùe le directeur aura reçu cet extrait, il le
remettra au commijfaire oyant compte, pour l’u-
fage qui fuit.
Le commijfaire oyant compte aura autant de ré-
giftres qu’il y aura de gardes-magafins , ou autres
comptables dépendants du département ; au lieu de
regiftres. il peut joindre des caïers de papier en-
femble, .en quantité luffifante & proportionnée au
détail de chaque comptable. Il divifera ces ré-
giftres ou caïers réunis en autant de chapitres qu’il
y a de différentes natures de recèttes & de dépenfes
en deniers &. effets , &• difpofera ainfi le
cannevas d’un compte pour chaque comptable.
Aum-tôt la remife .des extraits des journaux,
il en fera faire le dépouillement, qu’il faudra libeller
fur ces regiftres ou caïers, portant chaque
forte de recette & de dépenfe , ou chapitre convenableî
c’eft ainfi qu’il peut commencer dès la
première huitaine du fervice les minutes des décomptes.
Les gardes - magafins ÔC autres comptables du
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département adrefferont à la direâion femblables
extraits de leurs journaux, lefquels feront, auffi-
tôt l’arrivée du paquet , remis par le direâeür
au commijfaire oyant compte, & que pareillement
le premier commis à la.direâion, & le tréforier,
fourniront touts les dimanches .un extrait de leurs
journaux , certifié d’eux ; il s’enfuivra que toutes
les minutes de ces différents comptes fe commenceront
en même-rtemps ; la vérification pourra fe
faire à mefure fur les,extraits ou minutes relatives.
Ainfi il n’y aura, ni faux, ni doubles emplois ,
ni obmifiions.
S’il fe trouvoit des différences entre la dépenfe
d’un comptable , & la recette de celui qui auroit
reçu ; comme par exemple, fi le garde-magafin
de Perronne portoit en dépenfe fur fon journal
500 facs envoyés à Cambray, & que fur le journal
du garde-magafin de Cambray , il ne fût porté
en recette que 496 facs, le commijfaire oyant compte
en communiqueroit avec le direâeür , ou véri-
fieroit dans le dépôt du premier commis à la di-
reâion , l’original du récépiffé du garde-magafin
de Cambray , & fi les quatre facs ne s’y trou-
voient pas employés , le direâeür manderoit aux
deux gardes-magafins qu’ils ayént à vérifier d’où
procède l’erreur , de s’entendre entre eu x , & d’en
rendre compte dans la huitaine pour touts délais,
paffé lequel temps le commijfaire oyant compte
forceroit la recette du garde-magafin de Cambray
defdits 4 facs d’erreur, à la charge que celui de
Péronne en demeureroit refponfable. Les chofes
étant ainfi vérifiées fur le champ , pour ainfi-dire ,
ne feroient plus dans le cas , comme anciennement,
de retomber en perte fur le munitionnaire,
par l’impoflibilité où l’on étoit après plufieurs années
qui s’écouloient avant de former les comptes ,
de remonter à la fource de la fraude ou de Fob-
milfion.
En fuppofant que des payfans , commandés
pour faire le tranfport des effets, négligeaffent de
remettre leur chargement dans le temps convenable,
par rapport à la diftance des lieux , la
lettre preffante du direâeür , le forcement .de recette
&. la garantie , obligeaient les deux gardes-
magafins à éclaircir les faits , pour avoir réciproquement
leur décharge , ce qu’ils fe. mettoient peu
en peine de faire , lorfqu’ils avoient l’efpérance,
par des difcuflions , après plufieurs années , de
rejetter la perte ou la fraude fur le. munitionnaire.
Le dépôt général entre les mains du premier
commis à la direâion aidera beaucoup à la v é rification
des articles de recettes & dépenfes, dépouillées
des extraits des journaux , & les dépenfes
pour pertes , conftruâions & réparations
de fours , ou de magafins , fournitures de pain
aux troupes , pourront auflï être conftatées fans
retour , puifque les premiers commis aux directions
, fur les récépinés defquels ces dépenfes feroient
allouées aux gardes-magafins , chefs aux travaux
& autres ne fourniront ces mêmes récépiffés,