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il prendra jour avec les officiers-majors, pour les
arrêter & figner ; il retirera un blang-feing pour
chaque décompte,.
Suppofé qu’il y ait eu quelques détachement&qui
ayent féjourné dans les places, oq on leur auroit
fourni du pain ; comme les commis depofitaires
des- départements qui reçoivent les billets des
gardes-magafins , ou des chefs aux travaux., doivent
suffi - tôt en faire l’envoi au dépofitaire , à la
direction de l’armée , celui - ci en donnera le
bordereau au commijfaire aux décomptes, pour le
comprendre, finale folio reéfo dudit régiftre. -
Comme au moyen des comptes il faut que les
billets de priles foiënt rendus, le commijfaire aux-
décomptes mettra au bas d’une des trois copies,.
fa reconnoiflance dans la forme qui fuit ;
Je reconnois que M-............... , premier commis.
dépofitaire à la- direction, m’a remis les billets de
prife mentionnés au décompte ci-deffus , montant
à la quantité de. . . . . , que j’ai préfentement rendu
à M .............. major du régiment de . . . . , fuivant
qu’il paroît par l’arrêté dudit décompte, le.préfent
pour fervir. à la charge dudit fleur-. . . . . • , jufqu’à
ce que je lui aie remis- l ’état général de fourniture,
arrêté par M. l’intendant, dans lequel la quantité
fera comprife ; & au moyen de ladite, remife la
préfente demeurera-nulle. Fait au camp d e .. . . . . . .
Au moyen de cette décharge, qui fera vifee du
d ire â eu t, & que le commis dépofitaire portera
fur fon journal , il remettra lefdits billets &.
gardera dans fon dépôt le décompte.
La deuxième copie du décompte fera rémife.
avec les billets.de prifes- au* major, ; & la troifieme
avec les blancs-feings, reliera au commijfaire aux.
décomptes comme pièces juftificatives de l’état
de fourniture dont il fera bientôt parle.
Si par l’événement d’un décompte, le. régiment
a trop reçu, le commijfaire aux décomptes retirera
lin billet du major pour l’excédent, & ilen envoyera
auffi-tôt copie au commis principal a la diftribution
qui en fera note au compte ouvert, au régiment,
pour en faire la retenue, fur les diftributions des
mois fuivants.. |
Suppofé qu.e le régnent- ait moins pris que ce:
qui lui revient,, la colf^enfation en fera faite, avec
ce qu’il pourra prendre de plus-, les mois-fuivants
Ji parle dernier décompte, à la fin de la campagne,.
il eft. encore dû au régiment, le commijfaire. aux
décomptes , qui en aura fait mention dans l’arrêté
de ce dernier décompte .».donnera a 1 officier-major-
un certificat- fiijvant. le modèle qu’on trouvera a.
la fuite.de cette inftruâion, lequel ne contiendra
que la quantité , fans fixation du prix de chaque
ration; ce certificat fera préfenté au direâeur, qui-
îs vifera, qui mettra fen ordre fur le tréforier- des..
vivres,,, pour le payement au prix qu’il fixera ,.
fifivant ce qui aura été ré^lé par le miniftre, ou
pan la compagnie ; il. enregiftrera ce billet fur le
contrô lé de la eaiffe & après- y avoir- mis le
numéro dé- l’article,. ÔC. fon paraphe ^tant. fur. le.
billet, qu’à côté de l’enrégiftrement., il en fera la.
remife au major. ,
Dans le cas oh le régiment redevroit, l’officier,
major payeroit ou en efpèces, ou en fon billet
fur, le tréforier des troupes ; l’un ou 1!autre payement,
doit.être fait au tréforier des vivres fur fon réçépiffé-
comptable,.fuivant l’ordre qu’en donne le directeur.
lorfqu’il vife le décompte.
;Copie du récépiffé du tréforier des vivres ,, fera
mife enfuite de là copie du, décompte, qui reliera,
au commijfaire aux d é c om p te s& le direâeur la.
fignera., par ampliation, pour la décharge de ce
commijfaire aux décomptes: à l’égard de l’original,
du récépiffé il fera remis au dépofitaire , qui en.
■' fera l’enrégiftr.ement fur fon journal, pour mémoire
! feulement, après quoi le. direâeur en fera l’envoi,
j, à la direction de Paris, pour être remis au tréforier.
général des vivres , qui s’en chargera en recette.
lur fon récépiffé comptable ,. par. ordre de compte ,,
au profit des munitionnaires , & il l’enrégiftrera.
en dépenfe , auffi par ordre décompté ,.à la charge,
du tréforier des. vivres; à l’armée.
Le même ordre.ferafuivipour toutslesrégiments
officiers - généraux , ou autres corps & partie»,
prenantes., ’employés fur. l’.état du roi , ou fur les-
ordres particuliers.
Le commijfaire aux décomptes préparera en
même.- temps la minute des ^états généraux de-
fournitures &. de dégenfes extraordinaires & de-
pertes.
Toutes les fournitures qui. fe: font aux troupes*
d’armées, état-major , officiers-généraux touts
autres à la fuite de l’armée., font la matière dct
compte qui fe rend à la chambre des comptes,
fuivant le r é f u l t a t& l’état, qui s!en. arrête a
l’intendance de l’armée..
Les pièces juftificatives dè cetétat fôntxe:meme
réfultat, qui comprend toutes les conditions de;
l’entreprife.; l’état du ro i,. qui fixe le nombre, de-
troupes; l’état-major général ;lesofficiers-génefaux,.,
& les- autres personnes, employées à- la. fuite dè;
l’armée , & qui. fixe, le nombre des rations, que.
chacun doit avoir ;. les ordres particuliers des
généraux, intendant ,.& commijfairesdesguerres ; les..
revues dés commijfaires des guerres, les décomptes,,
lessblancs-feings., & les états d’hôpitaux..
Sur toutes ces pièces ,. l’on forme ce qu’on;
appelle l’état général de fourniture ; on le préiente.
à. l’intendant., quLFarrête quadruple,: fur. le vu.
de pièces..
L’une des expéditions demeure à l’intendance;
pour minute avec les pièces qui y font vifées...
La fécondé fert au munitionnaire , pour le compte-
général' qu’il, rend au miniftre de la guerre ; la-
1 troifième eft pour la chambre des comptes ; &
la quatrième refte aux commijfaires aux décomptes,,
pour, remettre au commis dépofitaire ,. afin de-.
compenfer & retirer fes récépiffés comptables.
li a été dh au.commencement de cette inftruâion ^
qu’il couvenoit que. le commijfaire. aux décompte^
eut pratiqué l’extraordinaire des guerres , & la
chambre des comptes ; une des raifons principales,
eft que l’état général doit fuivre , autant qu’il eft
poffible , le compte du tréforier des troupes à
l’armée , pour l’arrangement & la gradation , afin
«fen faciliter l’examen , & l’arrêté à l’intendance;
la vérification au bureau de la guerre , & prévenir
les débats de la chambre des -comptes. Il
convient même, lorfque la minute eft dreffée ,
& avant d’en faire les expéditions & la remife
à l’intendance , de vérifier cette- minute fur le
compte de l’extraordinaire des guerres, pour la
fubfiftance des troupes , les appointements des
officiers-généraux, état-major, & autres qui ont
fervi à l’armée , pour s’affurer qu’il n’y a point
d’obmiffion , ni de parties mal employées , afin
d’éviter les raditions, ou les apoftilles' libellées ,
qui donnent matière à des fouffrances , our qui
induifent les correcteurs à beaucoup de difficultés.
I l ne faut pas que le commijfaire aux décomptes .
obmette d’employer à la fin de l’état, les quatre
pour cent de toute la fourniture ; ces quatre pour
cent font accordés au munitionnaire par le réfultat,
Refte à obferver que l’arrêté de l’état général
de fourniture fe fait par quantité de rations,. fans
faire mention, du prix.
Il y a deux autres états généraux qui s’arrêtent
comme le précédent, à l’intendance de l’armée ;
mais qui n’ont point de rapport avec la chambre
des comptes ;. ils fervent de même que l’une des
expéditions du premier y à former le compte général
de l’entreprife ,. qui fe rend au miniftre
& qu’on appelle compte du confeil.
Dans le même temps que le commijfaire aux
décomptes édifie le premier , il fait concourir
ceûx-ci ; en voici la matière.
Les mandements & les acquits pour les voitures
extraordinaires ; les devis , marchés , adjudications
& quittances pour les conftruâions de
fours, & magafins relatifs au fervice de l’armée ;.
les procès-verbaux de perte en deniers-; les effets
perdus , par force majeure, ou pris par les ennemis,
ou abandonnés à caufe des décampements
imprévus , ©u de marches forcées , &. généralement
toutes les pertes &. dépenfes dites extraordinaires
qui font à la charge du roi ; toutes ces pièces,,
dis-je , qui les juftifient s’adreffent dans les délais
prefcrits par les gardes-magafins , les chefs aux.
travaux , officiers & commis d’équipages aux
direâeurs des départements ouïes voitures ,, conftruâions
, réparations, pertes-, &c. fe font faites.
'Après la vérification exaâe des faits, de la forme.
& des circonftances, par les direâeurs, & l’approbation
de meffieurs les intendants , ils en font
la remife aux premiers commis » comptables de
leur direâion, &. les-pièces qui concernent le
département, après que l’enrégiftrement en a été
par lui fait,. & la reconnoiflance comptable fournie
, le dépofitaire à la direction de l’armée, fait
faire, de^ copies exactes & figurées de. ces mêmes;
pièces, le dire&eur les collationne , & en fait la
remife au commijfaire aux décomptes, qui donne
une note ou un inventaire figné de lui , pouf
conftater que cette remife lui a été faite.-
Sur ces pièces, & même fur les originaux qui
font au dépôt , & dont le commijfaire aux décomptes
peut prendre communication fans déplacer
; il prépare la minute de l’état général v
qu des deux états diftingués, l’un pour les effets
l’autre pour les ..dépenfes en deniers, ce qui revient
au même.
Lorfque les expéditions font entièrement minutées
, &. qu’il n’eft plus queftion que de les mettre
au net, le commis dépofitaire prépare les origi--
naux des pièces juftificatives , & conjointement
avec le commijfaire aux décomptes, iis vérifient
chaque pièce , far chaque article libellé defdits-
états ; ils pointent à mefure , & le dépofitaire
remet les originaux aux commijfaires aux décomptes»
La remife faite , le commijfaire aux» décomptes met
fur une copie de la minute defdits états fa recon-^
noiffance dans la forme qui fuit.
Je fouffigné..... commijjaire aux décomptes de£
troupes de l’armée, reconnoi« que M.....» premier
commis dépofitaire à la direâion , m’a remis les*
originaux des pièces juftificatives de l’état ci-deffus-
& de l’autre part, qu’il a cotées & paraphées- ÿ
au nombre de....... promettant de lui rapporter
une des expéditions lorfqu’elles auront, été arrê--
tées par M. l’intendant. Fait au camp de......... .
Cette reconnoiflance , vifée du direâe-ur , fera^
à l’inftant enrégiftrée par le dépofitaire fur- £©»
journal.
Auffi-tÔt que les états feront a r r e t é s le comï
mijfajre aux décomptes remettra au commis- dépofitaire
l’expédition qu’il s’eft engagé de- rapporter
,. & le dépofitaire lui rendra fa reconnoif-
ïance, enfuite de laquelle il: écrira & fignera- la-
reconnoiffance qui fuit :
Je fouffigné..... . reconnois que M . . . conv*
mijjaire aux décomptes des troupes , m’a remis?
cejourd’hui l’état, ou les états, qu’il.s’ étoit engagé:
de me fournir, dont je le décharge. Fait à....,.,..
Cette décharge fera vifée du direaeur y & em*é-
giftrée pour mémoire fur le journal*
Si l’intendant avoit rejetté quelques pièces des>
états , le. commijfaire aux décomptes en fera la*
remife au dépofitaire, & i l en fera fait mefitiom
dans la décharge.
M. lîintendant arrêtera trois expéditions dg£
clîaque état ; la première lui reftera avec les:
pièces juftificatives qui y feront vifées ; la fécondé1
fera remife , comme il vient d’être d it ,a u dépo^-
fitaire & là troifièmé s’adreffera à la direétion;
générale r pour fervir. de pièces- juftificatives aut
compte du- confeil-
Les chofes en cet état:, lé- commijfaire aux dë--
comptes.,. n’ayant point-' de- compte à rendre. &
remet fon grand régiftre- a la direâion.. E t pour
conferver en- tout - luniformité- d e l’adminiûcation ^