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Mais par l?édit -du mois de Juin 1594 , Je roi en
confirmant les privilèges des.fecrétaires du roi, fup-
..prinia les offices nouvellement cré és, moyennant
une finance que les ancienspayeroient,■ & qui fervi-
roit au rembourfement des-officiers de la chancellerie
préfidiale du châtelet ; & i l fut ordonné que*toutes les
expéditions préfidiales du châtelet feraient fcellées
du fceau de la chancellerie du palais.
Au mois de Février 1674, le roi ayant partage le
tribunal du châtelet en . deux liages., l’ancien &c le
nouveau, châtelet, il créa au mois d’Aout. fuivant
une chancellerie pré/îdiale dam chacun de ces deux
châtelets., & entr’autres officiers ., deux confeillers;
gardes-fcel, l’un pour l'ancien,.l’autre pour le nouveau
châtelet; quatre commis aux audiences , >&
huit huifïiers ; 6c pour diftinguer le fceau de chacune
de ces deux chancelleries., il. fut ordonné que dans
celui dont on ufoit à-l’ancien châtelet feroient gravés
CÇS mots , fie l royal duprijidial de l'ancien châtelet
, 6c que dans l’autre on mctXxiQÏt du nouveau châtelet.
Par un arrêt du confeil du: 2 Janvier 1-67 5 » ^
crétaires du roi du grand collège furent confirmés,,
moyennant'finaoce ,'dans la propriété & joiiiffance
-des droits'& émolumens du fceau des chancellerie*
préfidiales du châtelet.
En 1684 les deux châtelets furent réunis ;■ -& par
édit du mois d’Avril 168,5 > les deux chancelleries.pré-
fididles furent fupprimées.
Depuis ce tems toutes .les lettres dont on a be-
foin pour lê préüdial du châtelet font expédiées en
la chancellerie du palais., de-même que celles dont on
a befoinpour la prévôté & autres chambres dépendantes
du fiége du châtelet. Voye^ ci-devant P e t it e s
C hancelleries , 6* «-<?prk,CHANCELL£RiE$ ^présidiales
6* C h an celleries du Pa la is .
C hancellerie de C o lm a r ou d’A lsace, voye^
■ ci-devant CHANCELLERIE d’À lS ACE , CHANCELLE-
« ie p r è s les C onseils souverains.
C hancellerie co m m u n e , c’eft ainfi que I’jqiï
appelloit anciennement les émolumens du fceau qui
fe partageoient entre tous les notaires , fecrétaires
du roi, 6c autres officiers de la grande chancellerie de
France. Dans une cédule fans date , qui fe trouve
à la chambre des comptes, de Paris , laquelle fait
mention de Philippe d’Antogni, qui porta le grand
fceau du roi S. Louis , il efl dit que des lettres qui
dévoient 60 fous pour fe e l, le fcelleur prenoit dix
fous pour foi & la portion de la commune chancellerie,
ainfi comme les autres clercs du roi. Voyt[ Teffereau,
hifi. de la chancellerie , & ci-devant CHANCELLERIE,
( bourfe de )
C hancellerie des C onsuls de Franc e, voye{
C hancelier des C onsuls.
C hancelleries près les C onseils sou verains
et pro v in c ia u x . Elles font de deux fortes.
Celles qui font près des confeils fouverains ont
été établies à l’inftar des chancelleries des parlemens
& autres cours fupérieures ; telles font les chancelleries
d’Alface ou de Colmar, celle de Rouflillon ou de
Perpignan. Voyt1 C hancellerie d’Alsace.
Les chancelleries près des confeils provinciaux font
à l’inftar des chancelleries préfidiales ,• telle efl la chancellerie
provinciale d’Artois. Voyt{ CHANCELLERIE
PROVINCIALE.
5 C hancellerie aux C o n tr a t s , voye^ci-devant
C hancellerie de Bo urgo gne.
C hancelleries près l a C our des Aid e s ,
font des chancelleries particulières établies auprès de
certaines cours des aides , pour expédier au petit
fceau toutes les lettres de juftice & de grace qui y
font néceffaires.
La premiere fut établie en 1574, près la cour des
flides & chambre des comptes de Montpellier, pour
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éviter, eft-il dit-, des frais 6c vexatiofis- que les fujets
du roi feroient contraints de fupporter s’ils étaient
obligés d’aller de Montpellier à Touloufe pour faire
fceller leurs expéditions, attendu la grande-diftance
qu’il y a d’un de ces lieu xà l’autre.
U en fut enfuite établi une à Montferrand , q ui
efl préfentement fous le titre de chancellerie de Clermont
Ferrand , 6c une à Montauban.
fl-n’y a pas communément de chancelleries près des
cours des aides qui .font établies dans les villes où il y
a parlement.; la chancellerie-dû parlement expédie toutes
lettres nécefïaires , tant pour le parlement que
pour la cour des- aides. Il .y a cependant -une chancellerie
particulière près fa cour des aides de -Roiien,
& une près de celle de Bordeaux.
Les cours-dés aides d’Agen & de Cahors avoient
aufiî chacune leur chancellerie, mais le tout-a été fup-
primé.
C hancellerie tr ès la C o ur des M onnoies
de L yo n , eft une des petites chancelleries établies
.; près lès cours fupérieures.. Avant qu’il y eût une
cour des monnoies dans cette v ille , il n’y avoit qu’une
chancellerie.préfidiale qui y étoit établie en confé-
qtience de.l’é.dit du mois de Décembre 15 5.7. L e roi
ayant créé en i704une cour des monnoies dans cette
ville* & y ayant uni en 1705 la fénéchauffée & fiége
préfidial, pour ne faire à l’avenir qu’un même corps ,
la chancellerie préfidiale a aufîi été érigée fous, le titre
de chancellerie près la cour des monnoies , 6c feit depuis
ce -teins toutes les fondions néceffaires , tant
pour la cour des monnoies que pour le préfidial. Elle
eft compofée d’un garde-feel, de quatre fecrétaires
du roi -audienciers , de quatre contrôleurs , de
quinze fecrétaires du roi, deux référendaires, un re*>
ceyeur-des émolumens du fceau , un chauffe- cire ,
un thréforier-payeur., & un greffier.
C hancelleries près les C ours supérieures
, c’eft-à-dire près les parlemens , confeilsfupérieurs,,
chambres des comptes , cours des aides , cours des mon-:
noies , font celles où s’expédient toutes les lettres de
juftice 6c degrace ordinaires. Il y en a une près de
chacun des douze parlemens, près des chambres des
comptes de Nantes, de Dole 6c de Blois ; près des
cours des aides de Roiien, Bordeaux, de Montpellier,
Clermont-Ferrand 6c Montauban ; une près de
la cour des monnoies de Ly on , 6c une près les confeils
fupérieurs d’Alface à Colmar, & de Rouflillon
à Perpignan.
Il y a dans chacune de ces chancelleries un garde
des fceaux qui tient le fceau en l’abfence des maîtres
des requêtes, auxquels , lorfqu’il s’en trouve quelqu’un
fur le lieu , le fceau doit être porté, fuivant
la difpofkion d’un édit -de Charles VIII. du 1 1 Décembre
1493.
Il y a aufîi dans ces chancelleries des fecrétaires-
audienciers, des contrôleurs, des fecrétaires du roi
qu’on appelle du petit collège, des référendaires, des
greffiers, & autres officiers.
Les gardes des fceaux , audienciers, contrôleurs
6c fecrétaires du roi de ces petites chancelleries, qui
font au nombre de plus de 500, joiiiffent de la no-
bleffe.
Dans la chancellerie du palais à Paris il n’y a point
de garde des fceaux ; ce font les maîtres des requêtes
qui y tiennent le fceau, chacun à fon tour pendant
un mois. Voyez C hancellerie du Palais &
p e t ite s C hancelleries.
, S eu autrefois des chancelleries près les chambres
de l’édit d’Agen & de Caftres, 6c près les cours
des aides d’Agen 6c de Cahors ; mais ces cours ne
fubfiftant plus, on a fupprimé aufîi les chancelleries
qui avoient été créées pour elles. Voyez la compilation
des ordonnances par Blanchard.
C hancellerie de D auphiné. Cette chancd-
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iène peut être confidérée fous trois difféfens états;
c ’étoit d’abord la chancellerie particulière des dauphins
de Viennois, lorfque cette province formoit
une fouveraineté particulière. Depuis la réunion
de cette province à la France en 1343, la chancellerie
de Dauphiné fut regardée comme une chancellerie
propre au fils ou petits-fils de France qui avoient
le titre de dauphin. Jufqu’alors cette chancellerie fer-
voit près le confeil delphinal, qui avoit été créé par
Humbert II. dauphin de Viennois, dès l’an 1340;
mais Louis XI. qui n’étoit encore que dauphin de
France-, ayant érigé en 1453 ce confeil delphinal
fous le titre de parlement de Grenoble, la chancellerie
de Dauphiné eft devenue la chancellerie fervant près
ce parlement. Elle a toûjours confervé le nom de
chancellerie de Dauphiné. Enfin depuis que les dauphins
de France ne joijiffent plus du Dauphiné , comme
cela s’eft pratiqué depuis l’avénement de Louis
X L à la couronne, la chancellerie de Dauphiné a été
dépendante du roi directement, comme celle des autres
parlemens ; 6c ce n’eft que depuis ce tems qu’il
en eft fait mention dans les ordonnances de nos rois,
comme d’une de leurs chancelleries. La première qui
en parle eft un édit de Charles VUL. du 11 Décembre
1493, portant qu’aux huit maîtres des requêtes
de l’hôtel, à caufe des prérogatives de leurs offices,
appartient en l’abfence du chancelier de France, la
garde des fceaux ordonnés pour fceller en nos chancelleries
de Paris, Touloufe, Bordeaux, Dijon, de
L’échiquier de Normandie, Bretagne, parlement de
Dauphiné, & autres, quand ils fe trouveront ou
furviendront en lieux où fe tiendront lefdites chancelleries,
La chancellerie de Dauphiné ne fut érigée en titre
d’offices formés, que par édit du mois de Juillet 1535.
Elle fut d’abord compofée d’un garde-feel, un audiencier,
un contrôleur, deux référendaires, & un
chauffe-cire. En 1553 , il fut créé un office de conc
ilie r au parlement de Grenoble, pour être uni à
celui de garde-feel de la chancellerie. Au mois de Février
1628, le nombre des officiers fut augmenté de
trois audienciers, trois contrôleurs , deux référendaires
, un chauffe-cire, & Un huiffier. Il fut dit que
les quatre contrôleurs ferviroient par quartier; 6c
en général que, foit pour les fondrions, foit. pour
le partage des émolumens, cette chancellerie fe réglerait
à l’inftar de celle de Paris. Le 9 Janvier 1646,
il fut fait un réglement au confeil privé, à l’occafion
de la chancellerie de Dauphiné, portant défenfes de
fceller aucunes lettres dans cette chancellerie, ni dans
aucune autre, que ce ne foit en plein fceau, aux
jours 6c heures accoutumés dans la chancellerie.
Il fut encore fait un autre réglement pour cette
chancellerie , au confeil le 15 Février 1667 > °[ui fut
revêtu de lettres patentes, 6c par lequel on défendit
, entre autres chofes, aux officiers du préfidial
de Valence & de la chancellerie de ce préfidial, à
leurs greffiers d’appeaux , aux baillifs, vice-baillifs,
fénéchaux, vice-fénéchaux, prévôts, juges royaux
6c fubalternes', d’accorder aucunes lettres de debitis,
refeifions, reftitutions, requêtes civiles, lettres d?illico
, bénéfice d’âge, d’inventaire, répi, & autres
femblables.
Au mois de Mars 1692, il fut créé des offices de
greffiers, gardes & confervateurs des minutes, &
expéditionnaires des lettres & autres expéditions de
la chancellerie établie près le parlement de Grenoble ;
6c par une déclaration du 7 Juillet 1693, ces offices
forent unis à la communauté des procureurs du même
parlement, comme ils le font à Paris.
Enfin par une déclaration du 30 Mars 1706, le
roi unit l’office de confeiller au parlement de Grenoble
, créé par l’édit du mois de Décembre 1553 ,
Rvec celui de confeiller garde des fceaux de la chan-
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tiïlcTÏc, créé par edit du mois d’O&obre 1704. Cet
édit en avoit créé pour toutes les cours.
Pour favoir les autres réglemens qui peuvent convenir
à la chancellerie de Dauphiné, 6c les privilèges
de fes offices, voyez C hancelleries près les
Parlemens, & aux mots A udiencier * C ontrôleurs
, Secrétaires du R oi ,
C hancellerie de D ijo n , eft de deux fortes;
fàvoir la chancellerie établie près le parlement de Dijon,
comme les chancelleries établies près des autres
parlemens ; & l’autre eft la chancellerie aux contrats,
qui eft l’une des chancelleries de cette efpece établies
dans le duché de Bourgogne. Pour connoître plus
amplement ce qui concerne l’une & l’autre, voyez
ci-devant C hancellerie DE BOURGOGNE*
C hancellerie de D o l e , eft celle qui eft établie
près la chambre des comptes, cour des aides,
du domaine, finances, 6c grande voirie de Dole.
Elle fut créée par édit du mois de Septembre 1696 ,
6c compofée de plufieurs officiers, dont le nombre
fut augmenté par édit du mois de Novembre 1698.
Voye^C hancelleries près les C hambres des
C om p te s & C ours des A ides.
C hancellerie de l’Ech iq u iér dé Normandie
ou de Ro u en , voye^ C h a n c e l l e r i e de
R ouen.
C hancellerie d’Eg l is e , eft la dignité ou o f fice
de chancelier d’une églife cathédrale ou collégiale.
Ce terme dt chancellerie fe prend aufli quelquefois
pour le lieu où le chancelier d’églife demeure,
ou bien pour le lieu où il fait fes fondions, c ’eft-à-
dire où il fcelle les a&es, fuppofé qu’il foit dépofi-
taire du fceau de l’églife, comme il l’eft ordinairement.
Bouche! en fa bibliothèque canonique > au mot chancelier,
rapporte un arrêt du 6 Février 1606, qui jugea
que la chancellerie de l’églife de Meaux étoit, non
pas une fimple chanoinie, mais dignité & perfonnat
fujette à réfidence aduelle, & chargée d’enfeigner le
chant de l’églife à ceux qui font le fer vice ordinaire ;
que les fruits échus pendant l’abfence du chancelier
accroiffoient au profit des doyen, chanoines, 6c
chapitre de cette églife, à l’exception de ceux qui
étoient échus pendant l’abfence du chancelier pour
le fervice de l’évêque, lefquels dévoient être rendus
au chancelier. Cela dépend de l’ufage du chapitre,
& de la qualité de l’office de chancelier. Voyez
ci-devant C hanceliers des Eg l is e s , & ci-après
C hanc ellerie romaine.
C hancelleries d’Espagne , font des tribunaux
fouverains, qui connoiffent de certaines affai*
res dans leur reffort.
Elles doivent leur établiffement à dom Henri IL
lequel voyant que le confeil royal de Caftille étoit
furchargé d’affaires, 6c que les parties fe confu-
moient en frais, fans pouvoir parvenir à les faire
finir, propofa aux états généraux qui furent convoqués
à T oro, d’établir un tribunal fouverain à Médina
del campo , fous le nom de chancellerie royale , pour
décharger le confeil d’une partie des affaires.
Dom Jean I. lors des états par lui convoqués à Sé-
govie, fit quelques changemens par rapport à cette
chancellerie.
Aux états généraux, tenus à Tolede fous Ferdinand
le Catholique & Ifabelle fon époufe, ils perfectionnèrent
encore ces établiffemens. Enfin aux
états qu’ils convoquèrent à Médina del campo en
1494, ils réglèrent la chancellerie comme elle eft aujourd’hui
, 6c fixèrent le lieu de la féance à Valiado-
lid, comme plus proche du centre de l ’Efpagne.
Quelque tems après, confidérant qu’il y avoit
beaucoup de plaideurs éloignés de ce lieu , ils établirent
une fécondé chancellerie d’abord à Ciudad-
Rcal; 6c en 1494, ils la transférèrent à Grenade dont
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