Aux procédions de fainte Génevieve faites le 16
Juillet 16 25 ,19 Juillet 1675 > x 7 Mai *^94> *6 Mai
1709, & 5 Juillet 1715.
Affemblées de notables. A celle qui fe fit à Rouen
le 4 Novembre 1596, le roi préfent, affifla le lieutenant
civil pour le châtelet.
Il aj^ifta de même à une autre alTemblée à Rouen,
le f Décembre 1617,
A celle qui fe fit au Louvre le 2 Décembre 1616.
A l’affemblée des trois états de la prévôté & vicomté
de Paris en la falle de l’archevêché, le 24 Septembre
16 5 1 , pour envoyer des députés aux états
généraux qui doivent fe tenir à Tours.
Affemblee générale de Police. Les officiers dü châtelet
y ont affilié par députés le 14 Avril 1366, 15 &
26 Novembre 14 18 ,2 1 Décembre 1432, 16 Février
1436, 7 Novembre 1499, 10Mai i5 i2 ,8 N o -
vembre 1522.
Ils dévoient auffi affilier à l’affemblée générale
qui devoit fe tenir deux fois la femaine, fuivant l’c-
dit de Janvier 1572 : ce bureau a été fupprimé le 10
Septembre 1573.
Ils ont encore affidé à celles des 11 Mars 1580,
6 Mai 1583 , 3 & 7 Août 1596, 17 Août 1602, 13
Décembre 1630,1 2 & 2 1 A vril i662,Oûobre 1666,
& 10 Novembre 1692.
Rédaction de la coutume. A la rédaêtion de l’ancienne
& de la nouvelle coûtume de Paris , les officiers
du châtelet ont affidé & eu une féance honorable
& particulière ; les gens du roi du châtelet y
firent fonction de partie publique.
Certificateurs des criées, font deux officiers prépofés'
pour certifier les criées de tous les biens faifis réellement
en la prévôté & vicomté de Paris, en quelques
jurifdiôions qu’elles fe pourfuivent. On ne peut
les faire certifier .ailleurs qu’au châtelet, à peine de
nullité.
Ces deux officiers fervent alternativement; on
porte à celui qui ed de fervice toute la procédure
de la faifie réelle & le procès-verbal des criées pour
les examiner : après quoi il en fait fon rapport à
l’audience, les certifie bien faites, & délivre la
fentence de certification de criées. Voyez ci-après
C rié es.
Chambres du châtelet, font celles de la prévôté au
parc c ivil, qu’on appelle communément le parc civil
j le préfidial, la chambre du confeil, la chambre
civile, celle de police, la chambre criminelle, celle
du juge-auditeur, le parquet des gens du ro i, & la
chambre particulière du procureur du ro i, celle des
commiffaires, celle des notaires. Voy. ci-devant aux
mots C hambre s c i v i l e , du co n s e il , cr im inelle
de POLICE; &C. & ci-après , COMMISSAIRES,
Juge-a u d it e u r , No t a ir e s , Parc c i v il ,
Pa r q u e t , Pr é s id ia l , Pro cureur du r o i .
Chancellerie prejidiale au châtelet, voyez CHANCELLERIE
DU CHATELET.
Châtellenies royales reffortiffantes au châtelet : il y
en a plufieurs que l’on appelloit autrefois indifféremment
prévôtés ou châtellenies ; mais on ne les qualifie
plus préfentement que prévôtés. Voy. Prévôtés.
Chevalier du guet du châtelet, voyez ci-après Chevalier
, & G uet.
Chevalier £ honneur : il y en a un au châtelet qui y
a été établi de même que dans les autres préfidiaux,
en conféquence de l’édit du mois de Mars 1691.
Chirurgiens du châtelet deflinés à faire les rapports
en chirurgie des cadavres trouvés dans les rues &
places publiques, & autres rapports ordonnés par
juflice : il y en a quatre, deux de l’ancien & deux
du nouveau châtelet. Voyez Joly, tome I I. p. ig iJ .
Colonnes du châtelet, du parc civil, de la chambre
du confeil, du préfidial, du criminel. Voyez C olonnes,
Commiffaires au châtelet, voyez COMMISSAIRES.
Cornmifaire s aux Jaifies réelles , voyez COMMISSAIRES.
Compagnies du guet, du prévôt de Pile , de robe courte
; voy. G uet , Prévôt de l’Il e , & L ieutenant
CRIMINEL DE ROBE COURTE.
Comtes de Paris, voyez C om t e s .
Comtes du palais, voyez COMTES.
Confeillers au châtelet, voyez CONSEILLERS.'
Concierge desprifons , voyez GEOLIERS.-
Coufervation des privilèges royaux de Funiverjîtê>
voyez ci-après C o n ser v at io n , & ci-devant B ail-
l ia g e , fous ce même titre du châtelet.
Conjignations, voyez dans cet article ce qui concerne
les officiers du châtelet, & les articles CONSIGNATIONS
& Receveur.
Criées du châtelet, voyez ci-devant CERTIFICATEUR,
& au mot C riées.
Droits des officiers du châtelet, confiflènt au droit
de committimus, au petit fceau , lettre de garde-gardienne,
droit de gants, droit de torches, bougies,'
&c. droit de papier, de franc-falé,' &c.
Droit de fuite , voyez SUITE.
Enquêteurs du châtelet, voyez ENQUÊTEURS.
Examinateurs du châtelet, voyez EXAMINATEURS;
Expéditionnaires de cour de Rome prêtent ferment ait,
châtelet, voyez EXPÉDITIONNAIRES.
Experts jurés , voyez EXPERTS.
Garde des bannières , voyez Ga rde.
Garde des decrets, voyez Garde.
Garde des immatricules , voyez Garde.'
’ 1 ’ '«’^ N o ta ires & Scelleürsj
Gazette des criées, voyez C r ié e s .
% Geôliers du châtelet : il y a trois geôliers ou concierges
des prifons des grand & petit châtelet & du.
fort-1 ’évêque. Voyez Geôliers.
Greffiers du châtelet, voyez GREFFIERS.
Guet, voyez Gu e t .
Hocquetons du prévôt de Paris, voyez HUISSIERS
& Sergens.
Huiffiers audienciers : il y en a vin g t, dont deux
appellés premiers , & dix-huit ordinaires.
Huiffiers à cheval,
Huiffiers- commiffaires-prifeurs, J
Huiffiers de la douzaine , È
Huiffiers fieffés, f
Huiffiers-prifeurs ou commiffai\^ voyez HUISSIERS
res-prijeurs, r 6* SERGENS.
Huiffiers vendeurs de biens meu-l
blés, voyez Hu is s ie r s , Ç om- \
missaires-priseurs , &c. 1
Huiffiers à verge, J
Itaeft, voyez G arde des d ec r e t s e t im m a tr
icu les , & I t a e s t .
Juge-auditeur, v o y e z à~la.lettre J.
Juré-crieur, voyez à la lettre J.
Lieutenant, civil,
de la compagnie de
robe courte y
criminel,
criminel de robe
courte ,
général civil,
général de la con-
fervation ,
général criminel,
général de police ,
du guet,
particuliers y
de police ,
du prévôt de F ile,
voyez LlEUTE-
NANS, & aux mots
G uet , Prévôt
de l’Ile , R obe
co ur te.
Matrones ou fages-femmes du châtelet: il y en a
quatre pour faire les vifites ordonnées par juflice.'
Médecins -du châtelet : il y a deux médecins de la .
faculté de Paris qui font ordinaires du roi au ckâtelet,
l’un de l’ancien, l’autre du nouveau, deflinés à faire
les vifites & rapports de leur miniflere qui font ordonnés
par juflice.
Montre du châtelet ou dit ^prévôt de Paris , voyez
M ontre,
Notaires au châtelet, voyez Notaires.
■ Officiers du châtelet. Voici l’ordre dans lequel ils
font employés fur , les états du châtelet, qui font entre
les mains du payeur des gages, & qui m’ont été.
communiqués par M. Dupuy aéluellement pourvu
de cette charge, qui a bien voulu auffi me faire part
de beaucoup d’autres chofes curieufes concernant le
châtelet-.
M. le procureur général du parlement de Paris : .il
efl employé fur ces états fans doute comme garde de
la prévôté, le fiége vacant.
Le prévôt de Paris.
Le lieutenant civil.
L e lieutenant de police.
L e lieutenant crimioel.
Les deux lieutenans particuliers,
Cinquante-fix confeillers.
Quatre avocats du roi.
Lé procureur du roi.
Huit fubflituts.
, Le jugé auditeur.
Le payeur des gages, dont l’office ancien a été
créé en 15 5 5, l’office alternatif en 15 80, & lé triennal
en 1597. Avant l’établiffement dit préfidial en
1 5 5 1 , c’étoit le receveur du domaine qui payoit les
gages des officiers du châtelet à gages.
Un greffier en ch e f, dont l’office efl: divifé en
trois.
Quatre offices de greffiers de l’audience, deux de
l ’ancien & deux du nouveau châtelet: ces quatre offices
font poffédés par deux officiers.
Deux greffiers des defauts aux ordonnances ; un de
l’ancien, l’autre du nouveuu châtelet,.
Quatre greffiers des dépôts ou de la chambre dit.
confeil ; deux de l’ancien, & deux du nouveau châtelet.
Deux offices de greffiers; un de l’ancien, un du
nouveau châtelet : ces deux offices font poffédés par
un feul officier.
Huit greffiers de chambre civile , police & jurandes
, dont quatre de l’ancien & quatre du nouveau
châtelet : il y en a un qui a deux offices.
Quatre greffiers de la chambre criminelle, dont
deux de l’ancien & deux du nouveau châtelet.
Six greffiers pour l’expédition des fentences fur
productions, dont trois de l’ancien & trois du nouveau
châtelet : il y en a deux qui ont deux offices.
Trente greffiers pour l’expédition des fentences
d’audiences, dits greffiers à la peau, dont quinze de
l’ancien & quinze du nouveau châtelet: quelques-
uns d’eux réunifient deux offices, un de l’ancien, l’autre
du nouveau châtelet.
Deux certificateurs de criées.
Un garde des decrets & immatricules, & ita efl.
Un fcelleur des fentences & decrets.
Un eommiffaire aux faifies réelles, qui l’efl auffi
du parlement & autres jurifdiôions.
Un receveur des confignations, qui l’efl auffi du
parlement &; autres jurifdiCtions, à l’exception des
requêtes du palais qui en ont'un particulier.
Un receveur des amendes.
Deux médecins ; l’un de l’ancien, l’autre du nouveau
ckâtelet.
Quatre chirurgiens, deux de l’ancien & deux du
nouveau châtelet.
Quatre matrones ou fages-femmes.
U n concïerge-bùvetîer-garde-clés.
Trois geôliers on concierges des prifons du grand
& petit châtelet, & du fort-l’evêque.
Trois greffiers de ces prifons.
Un greffier du juge-auditeur.
Un greffier des infirmations.
Cent treize notaires gardes-notes & gardes-fceL
Quarante-huit commiffaires enquêteurs-examinateurs.
Deux, cents trente-fix procureurs.
Vingt huiffiers - audienciers, dont deux appellés
premiers, & dix-huit ordinaires.
Cent vingt huiffiers - commiffaires - prifeurs - vendeurs
de biens-meubles, dontfix font appellés buffe
r s fieffés, &. douze font appellés de la douzaine ,
fervant de garde à M. le prévôt de Paris, & font
pourvus par le Roi fur fa nomination. Arrêt du y
Juin ijq o .
Un grand nombre d’huifïîers à cheval, réfidant à
Paris & dans tout le royaume : on prétend que c’étoit
anciennement la garde à cheval de S. Louis, lorfqu’il
étôit à Paris.
Un grand nombre d’huiffiers à verge, réfidant à
Paris Sc dans tout le royaume : on prétend que c’é-
toit la garde à pié de faint Louis, quand il étoit à
Paris.
Un juré-crieur pour les annonces & cris publics,’
& quatre trompettes.
Outre ces officiers, il y en a d’autres que l’on peut
regarder comme officiers du châtelet, parce qu’ils
prêtent ferment devant le lieutenant civil ; tels font:
Les vingt avocats au parlement, banquiers-expéditionnaires
en cour de. Rome, & dçs légations.
Les quarante agens de change, banque &: finances.
Les foixante experts, donttrente bourgeois ôc trente
entrepreneurs..
Les. feize. greffiers des bâtimens, autrement dits
greffiers de l'ecriioire.
Enfin il y a les quatre compagnies du prévôt de
l ’Ile, du.lieutenant criminel.de robe-courte , du guet
à cheval & du guet à pié : ces deux dernieres n’en
font qu’une , qui eft commandée par le même officier
».
Il y a eu anciennement un office de receveur des
épices, qui a été fupprimé.
Il y a eu auffi en 1691 un office de chevalier d’honneur
, créé par édit du mois de Mars de ladite année :
cet office fubfifle.
Anciennement il y avoit un office de garde des
règiflres des bannières du châtelet, qui fut créé par
édit de Janvier 1707, & fupprimé par autre édü du
mois d’Août 1716.
Il y a eu auffi un greffier des infinuations laïques ,
fupprimé par édit du mois d’O&obre 1704. Voyez
Joly, tome II.pages ijcfcf. 14 2 J. & 1$oc).
Il y a eu anciennement quatre fecrétaires gardes-
minutes du châtelet, créés par édit du 21 Mars 1690,
& fupprimés par autre édit de Janvier 17 16 ; deux
confeillers-rapporteurs-vérificateurs des défauts aux
ordonnances ; & un greffier-garde-confervateur des
regiflres des baptêmes, mariages & fépultures, lequel
fut créé par édit du mois d’Oftobre 1691, &
fupprimé par autre édit du mois de Janvier 1707.
Ordinaire ou audience de F ordinaire , voyez ci-de-
vant Audience, où il en efl parlé.
Parc civil y voyez P ARC CIVIL.
Payeur des épices , voyez Receveur des epices.
Payeur des gages du châtelet : l’office ancien a été
créé en 1555, l’office alternatif en 1 ^80, & le triennal
en 1597. Avant l’établiffement du préfidial, en
15 5 1 , c’étoit le receveur du domaine qui payoit les
gages des officiers du châtelet. Le payeur des gages
reçoit auffi la capitation des officiers du châtelet.