communauté , forme la juftice. La Rivîera di
Gambarogno a auflifa propre juftice.
LGEWENSTEIN , comté & maifon princière
d'Allemagne. Les prirces de Loeweiiftem-Wer-
theim viennent de Frédéric le Victorieux , comte
palatin du Rhin, qui, à la mort de fon frère
Louis IV, en 1449 , pat la tutèle de fon neveu
Philippe ; il obtint en fuite l'éleéloratdu Rhin
pour-la v ie, en promettant de ne’ point fe marier;
il époufa cependant Claire: de Tettingen ou
Dettingen, & il eut d'elle deux fils légitimes ;
favoir, Frédéric & L o uis , à qui il a Aura, du
confentement de fon neveu, les feigneuries de
Scharfeneck, Weinsberg, Neuftad près du Ko-
cher, Meckmuhl, Utzberg & Umftadt :• il .dé-
figna en même-temps fon neveu pour fuccefleur
dans JeleClorat ; & l'aine de fes fils , Frédéric ,
étant mort en 1474, fon frère cadet fut inftitué
héritier de toutes les feîgnéüriès dont on vient
de parler. Le comte palatin Philippe étant parvenu
à l'éleCtorat après la mort de fon oncle',
enleva cès mêmes feigneuries à L ouis , excepté
Scharfeneck , & lui donna èn échange le comté
de Loewenftein', dont il reçut l'inveftiture du duc
de Wurtemberg , Ulric , en l'année 1510 : cette
terre eft encore aujourd'hui Tous la mouvance de
Wurtemberg. L'empereur Maximilien éleva ce
Blême Louis à la dignité de .Comte ; il eft la fou-
che commune des princes & comtes de Loewenf-
tem-Wertheim , qui exiftent aujourdhui. Il mourut
en 1524. Son petit-fils Louis-époufa Anne,
troifième fille du comte Louis de S toi berg, Koe-
nigftein & Wertheim; & -par ce mariage la
maifon de Loewenftein acquit le s comtés de Wertheim,
Rochefort & Montaigu , & les feigneuries
de Brenberg , Herbemont & Chafle-pierre. Louis
mourut en 16 11. Son filsGhriftophe-Louis époufa
Elifabeth, fille du comte Joachim de Manderf-
cheidc, & obtint par-là le comté de Virnenbourg
avec d'autres terres. Il eft l'auteur de la ligne
aînée proteftante, nommée la ligne de Lcewenf-
tein-Wertheim-Virnenbourg,. laquelle continue le
Æitre de - comte. Son frère Jean Thierry fonda la
ligne catholique de Loewenftein-Wertheim~Ro-
ehefor t, laquelle fut élevée à la dignité princière
en 1711 , & de laquelle il eft proprement ici
queftion. Elle fut^admife fur lie- Banc des princes
aux aflerablées du-cercle de : Franconîe , après
avoir promis d e payer une taxé matriculaire de;
16 florins, jufqu'à; ce qu'elle eut acquis une terre :
immédiate , fur laquelle la taxe ordinaire'j& ufitée
des princes pût être affife.?Elle n'a pasjencore.de
voix à la diète, de l'Empire dans le collège des
princes. Comme le fuffràge que cette ligne a aux
aftemblées circulaires., n'eft point attaché à. la
part qu'elle a dans le comté de Wertheim , nous
parlerons de ce comté à l'article W e r t h e im .
Voye\ cet àrticlè.
LO I : fa définition eft aflez.connue.. Chaque
ligne dp cef ouvrage teiid à procurer aux hommes.
de bonnes loix : il embrafle le droit naturel, le
droit c iv il, le droit politique, le droit des gens,
& même le droit fifcal : en racontant ce qui fe
pafle, nous avons foin d'indiquer les vices & les
abus de ce qui fe pafle : nos idées , qui ont toutes
pour objet la profpérité & le bonheur des
nations, fe montrent avec plus ou moins ;de vigueur
ou -de développement félon les circonftan-
'ces : quelquefois nous indiquons- les faits , en
Liftant au leéteur le foin d’établir les principes ;
d'autrefois nous établiflbfts les principes ■, en lui
laiftant le foin de les appliquer aux faits'. Nous
profitons fouvent du travail des autres ; maïs ce
n'eft jamais fans le revoir, & fans le corriger
lorfqu'il eft fu fceptible de correétion. Notre plan
ne fera pas faifi par un ieéteur frivole, qui pari
coüra quelques articles qu'il critiquera plus, ou
moins, félon que le hafard lui offrira des mor*
ceaux plus ou moins intéreflans : mais fi les hommes
d 'é ta t, fi les feéteurs laborieux fe donnent
la peine d'étudier l'enfemble de cet ouvrage, ils
trouveront que , malgré fa forqie de diéticnnaire ,
fon plan eft allez vafte ; que l'exécution pouv.oit
être meilleure, mais qu'elle eft encore utile; &
que le citoyen que‘Ton zèle feul porte à de
fi grands travaux, mérite de l'indulgence.
Il y a peu de pays où l'on fafle les loix fans légéreté ;
il y en a peu où le code ne préfente des contradictions
3 dès bifarreries, des vues faufîes ou puériles
: on fait quelle eft leur influence fur le bonheur
des peuples. Les principes qui doivent guider le
légiflateur, fe trouvent épars ici dans un grand nombre
d'articles. Nous avons d it, fur-tout aux articles
Démocratie , Ariflocratie & Monarchie, les loix
qui conviennent ou qui ne conviennent pas aux
gouvernemens démocratiques, ariftocratiques &
monarchiques : nous nous bornerons dans ce*
lui-ci à préfenter quelques vues générales fur les
bonnes & les mauvaifes loix, tirées de Montesquieu
, & nous y ajouterons des remarques
. fur les loix qui ont gouverné le peuple le plus
célèbre dé l'antiquité' & la plupart des peuples
modernes.
L'efprit de modération doit être celui du législateur
; le bien politique, comme le bien moral,
fe trouve toujours entre deux limites. En voici
un; exemple. .
Les formalités de la juftice font néceflaires à
Ta liberté. - Mais le: nombre en pourroit être fi
grand -, qu'il choqueroit le but des loix mêmes
qui les auroient établies : les affaires n'auroient
point de fin ; la propriété des biens refteroit incertaine
; on donneroit à l'une des parties le bien
de l'autre fans examen, ou on les çuineroit>tQUtes
les deux à force d’examiner.
Les citoyens perdroient leur liberté & leur fû-
ret-é 5 les accufateurs n'auroient plus les moyens
de convaincre, ni les acculés les moyens de fe
juftifter.
Çhpfes
Chofes X obferver dans la compoficion des loix.
Ceux qui ont un génie aflez étendu pour donner
des loix à leur nation ou à une autre, doivent
faire de certaines attentions fur la manière de les
former.
Le ftyle en doit être concis. Les loix des douze
Tables font un modèle de précifion : les enfans
les apprenoient par coeur ( 1 ) . Les Novelles de
Juftinien font fi diffufes , qu'il fallut les abréger
( 2)- . 1 1 9 1
Le ftyle d e s loix doit être fimple ; l'expreflion
directe s'entend toujours mieux que l'expreflion
réfléchie. Il n'y a point de majefté dens les loix
du bas-Empire : on y fait parler les princes comme
des rhéteurs Quand le ftyle des loix eft enflé
, on ne les regarde que comme un ouvrage
d’oftentation.
Il eft eflentiel que les paroles des loix réveillent
chez tous les hommes les mêmes idées. Le
cardinal de Richelieu (3 ) , ou du moins l'auteur
de fon teftament, convenoit que l'on pouvoir ac-
eufer un miniftre devant le roi ; mais il vouloit
que l’on fût puni, fi les chofes qu'on prouvoit
n'étoient pas confidérables 1 ce qui devoir empêcher
tout le monde de dire quelque vérité que
ce fût contre lu i, puifqu'une chofe confidérable
eft entièrement relative ; & que ce qui eft confidérable
pour quelqu'un, ne l'eft pas pour un
autre.
La loi d'Honorius puniftoit de mort celui qui
achetoit comme ferf un affranchi, ou qui auroit
voulu l'inquiéter (4). Il ne falloit point fe fervir
d'une expreffion fi vague : l'inquiétude que l'on
caufe à un homme , dépend entièrement du degré
de fa fenfibilité.
Lorfque la loi doit faire quelque évaluation , il
faut, autant qu'on le p eu t, éviter de la faire à
f>rix d’argent. Mille caufes changent la valeur de
a monnoie ; & avec la même dénomination, on
n'a plus ,1a même chofe. On fait l’hiftoire de cet
impertinent (5) de Rome, qui donnoit des fouf-
flets à tous ceux qu'il rencontroit, & leur fai-
foit préfenter les vingt - cinq fous de la loi des
douze Tables.
Lorfque, dans une l o i , l’on a bien fixé les
idées des chofes, il ne faut point revenir à des
expreflions vagues. Dans l'ordonnance criminelle
de Louis X IV ( 6) , ap?ès qu’on a fait i'e-
numération exadte des cas royaux, on ajoute ces
mots : « & ceux dont de tout temps les juges
» royaux ont jugé 35 ; ce qui fait rentrer dans l'arbitraire
dont on venoit de fertir.
Charles VII (7) dit qu':l apprend que des parties
font appel trois , quatre & fix mois après le
jugement, contre la coutume du royaume en paj^s
coutumier : il ordonne qu’on appellera incontinent
, à moins qu'il n'y ait fraude ou dol du procureur
(8 ) , ou qu'il n'y ait grande & évidente
caufe de relever l'appellant. La fin de cette loi
détruit le commencement ; & elle le détruifit
fi bien, que dans la fuite on a appel;é pendant
trente ans (9).
La ldi des lombards (10) ne veut pas qu'une
femme qui a pris un habit de reiigieufe, quoiqu'elle
ne foit pas confacrée, puifle fe marier :
« c a r , dit-elle, fi un époux qui a engagea lui
33 une femme feulement par un anneau, ne peut
33 pas fans crime en époufer une autre, à plus
» forte raifon l'époufe de Dieu ou de la fainte
33 Vierge Je dis q u e , dans les lo ix , il
faut raifonner de la réalité à la réalité ; & non
pas de la réalité à la figure, ou de la figure à la
réalité.
Une loi de Conftantin ( 1 1 ) veut que lé témoignage
feul de l'évêque fuffife , fans ouïr d'autres
témoins. C e prince prenoit un chemin bien court ;
il jugeoit des affaires par les perlonnes, & des
perfonnes par les dignités.
Les loix ne doivent point être fubtiles ; elles
font faites pour des gens de médiocre entendement
: elles ne font point un art de logique, mais
la raifon fimple d'un père de, famille.
Lorfque dans une loi les exceptions, limitations,
modifications ne font point néceflaires , il vaut
beaucoup mieux n'en point mettre ; de pareils
détails jettent dans de nouveaux détails.
Il ne faut point faire de changement dans une
loi y fans une raifon fuffifaute. Juftinien ordonna
qu'un mari pourroit être répudié , fans que la
femme perdit fa d o t , fi pendant deux ans il n'a?
voit pu confommer le .mariage (12). Il changea fa
loi & donna trois ans au pauvre malheureux 0>)*
f i) Ut carmen necejfarium. Cicéron, de legibus, liy. II,
u ) C’eft l’ouvrage d’Irnerius,
(3) Teftament politique.
(4) A u t quâlibct manumijftone danatum inquletarc volutrit. Appendice au code Thcodofien , dans le premier
tome des oeuvres du père Sirmond , pag. 737.
(s) Aulugelle , liv. X , chap. 1.
,(6) On trouve , dans le procès-verbal de cette ordonnance , les motifs que l’on eut pour cela.
Û ) Dans fon ordonnance de Montel-les-Tours, l’an 14*3.
| | | ° fn pouvoit punir le procureur , fans qu’il fût néceffaire de troubler l ’ordre public.
(9) L ordonnance de 1667 a fait des réglemens là*-deflus, ?
(-*0) Liv. I I , tit. 37.
(» 1) Dans l’appendice du père Sirmond au code Théodofien , tom. 1.
(la) Leg. 1. cod. de repudtis.
(»3) Voyez l’authentique , f e d hodiè au code de repudiis,
(E cok. p o li t. & diplomatique. T om . l l l r 3