droits préjudiciables à Tes progrès , 1 abolition de
tout impôt fur l’ induftrie, l’établiffement d’un
tarif uniforme, combiné avec les vues politiques
& l’intérêt des manufactures nationales ; enfin
tous Jes moyens d'animer TaCtivité des fabricans,
de faciliter le tranfport des marchandifés , de
vivifier la circulation au dedans , & de l’étendre
au-dehors. Les objets que j’aurai à traiter dans
ce chapitre R amèneront des obfervations fur le
préjudice que la révocation de l’édit de Nantes
a fait au commerce de la France 5 & je hafarde-
rài de tracer la marche qu’ il me femble qu’ on
pourroit fuivre pour tout réparer, fans rien compromettre
». '
« Dans le fixième chapitre , après avoir fait
voir l’état de dégradation & de dépériffement. ou
Jes domaines de la couronne ont été fucceffive-
ment réduits » je propoferai le moyen d’ en tirer
un bien plus grand avantage ,• & de les faire fervir
à i’extin&ion de la dette publique, fans diminuer
& même en améliorant les produits. C et examen
entraînera celui du régime des eaux & forêts ;
& il fuffîra d’en rendre compte pour faire apper-
eevoir la néceffité & l’avantage , tant pour l’intérêt
de votre majefté que pour la tranquillité de
fes fujets, d’établir une nouvelle forme d’admi-
niftration dans cette partie. ».
«< Enfin, je rapporterai plus particuliérement
aux finances de votre majefté le réfultat des différentes
vues qui doivent concourir au redreffe-
ment des vices de f i l conftitution. Je ferai voir
jufqu’ à quel point elles doivent les améliorer ,
en même-temps qu’alléger les charges du peuple ;
& revenant à l’état aéluel, je préfenterai en trois
articles importans »_:■
« i ° . C e qu’on peut obtenir d’augmentation
de recette par ce plan , pour porter les revenus
de votre majefté au point où il eft devenu indif-
penfable de les élever ».
; « 2°. C e qu’ il fera poffible de retrancher fur
la dépenfe, pour qu’ elle n’excède plus la recette
».; £ # ^
. « 30. C e qui doit fonder en France un crédit
national, capable de procurer au befoin les plus
fécondes reffources. ».
« Les opérations que ces trois grands points
de vue exigent, réunies avec celle -de la caifTe
d’amortiflement établie par votre majefté, & qui
doit fubfiftër invariablement, non-feulement af-
fureront la libération des finances, mais même
les mettront, dès le premier moment & fans aucun
retard, dans le meilleur ordre».
Moyens d’ exécution.
cc Cette troifième partie préfentera , par détails
& féparément , le développement des moyens à
employer pour l’exécution de chacune des opérations
dont j’aurai indiqué précédemment le
principe & les avantages. Elle aura dix fubdî vivons
».
« Dans la première , ' je propoferai l’établiffe*
ment d’une fubventiun générale, exclùfive de fout
privilège, & qui ayant pour bafe la perception
d’une quotité proportionnelle de tous les produits
, foit en nature pour ceux qui en font
fufceptibles, foit en argent pour les autres, fera
ceffer, dès le premier moment, tous les vingtièmes
, & conduira, par l’effet d’une ju'fte répartition
, à l’extinâion de toi}t;es .contributions
: inégales & onérèùfes au cultivateur. Cet objet
; me conduira à traiter celui du remboursement
de la dette du clergé , & les moyens d’y-' parvenir
».
« Dans la fécondé , j’expliquerai la compofi-
tion & l’ordre graduel des affemb'lées paroiffiales,
des affemblées de diftrîél & des affembléës'!pro-
vinciales , deftinées à faire connoître le voeü national
, & a le tranfmettre , par l'enchaînement
de. leurs rapports, depuis les communautés de
campagne jufqu’ au trône ».
« Je traiterai dans la troifieme du commerce
des grains & des moyens de le rendre abfolument
libre ».
« Dans la quatrième, des moyens d’abolir la
corvée en naturë, en la convertiffant en une
preft'ation pécuniaire, réglée de manière qu’elle
rie puiffe jamais être détournée; de fa deftiriâtion ,
ni fë confondre avec les impôts ». ..
' ce Dans, la cinquième , de la fûppreïïion des
traites inférieures , du reculemént des bureaux
aux extrêmes frontières , de la, formation d’un
tarif uniforme , de l’abolition de plufieurs droits
onéreux , & d’un nouveau plan pour allégé! ; le
fardeau de la gabelle »,
« Dans la fixième , de l’inféodationi des: domaines
de la couronne , do l’emploi du prix en provenant,
pour la Libération des, dettes de L’état ,
de la fupprefijon des maîtrifeô des eaux & forêts
, & de la nouvelle adminiftràtion à.y fubfi;
tituer »i •
cc Dansla feptième , de toutes les réduirions
poffibles' indifpenfàblès dans les dépéri fes an-,
nuelles des departemens ». -
cc -Dans la huitième, d e 1 rétabliffement, ou
plutôt du redreffement de la perception des droits
de timbre , dont l’extenfion modérée qui ne tombera
que fur les personnes en état de fupporter
ces droits, fera une charge peu fenfible pour elle
s, en même-temps qu’ elle fera nulle pour les
gens les moins aifés ». ■
cc Dans la neuvième ,- des opérations de direction
intérieure qu’il faudra faire'par rapport aux
rembourfemens à époques -, pour en rendre l’acquittement
annuel moins onéreux , fans néanmoins
le.retarder ni rien changer'à l’ordre preferit par
les amortiffemens ; & de celles qui conduiront à rapprocher peu à peu les anticipations, & à en
diminuer la mafle jufqu’à la mefure convena-,
ble?».
c.- Dans la dixième, du très-important établif-
fement de la caiffe d’èfcompte , & des moyens de
le rendre plus national, plus utile au public, au
commerce & à l’é ta t, qu’il n’a été jufqu’ à pré-
fent ».
, « Enfin , je propoferai à votre majefté ce qui
doit fervir de 'corollaire à.tout le plan, ce qui
peut en applanir toutes les difficultés, ce qui en
procurerait fur le. champ l ’exécution & la con-
folideroit immuablement, ce que je fupplie même
votre majefté de regarder comme une condition
vraiment effentielle de l’entreprife, & comme le
fceaû de fon fuccès, u n é a s s em b l é e de s n o t
a b l e s d e s o n r o y a u m e qu’elle préfideroit
elle-même, & où toutes fes vues de réformation
, tous les changemens qui ameneroient le
nouvel ordre qu’ elle jugera à propos d’établir ,
toutes les loix deftinées à conftituer le régime
amélioré de fon empire feroient annoncées avec
la plus importante foîemnité , & difeutées librement
en préfence de votre majefté, affiftée de
tous fes confeils réunis, des grands de fon royaume
, des chefs de fes cours fouveraines, & des
membres choifîs dë tous les ordres de l’état, pour
être ■ en fuite arrêtées définitivement dans cette
augufte affemblée, & promulguées dans tout le
royaume , fans qù’il puiffe y avoir lieu à aucune
réclamation ; affemblée qui feroit paroître les excellentes
qualités de votre majefté dans tout leur
jour , qui feroit briller fa jufti.ee encore plus que
l ’éclat de fa couronne ,- qui donneroit à la nation
une nouvelle vie, au patriotifme le plus puiffant
reffort, à l’Europe entière le fpeétacle le plus
întéreffant, & qui feroit une époque à jamais mémorable
dans la monarchie ».
M. de Calonne a fait tout ce qui dépendoit de
$ui pour l’exécution de ce plan fi vafte & fi profondément
calculé. Les notables fe font affemblés
à Verfailles au mois de février 1787.
Le précis qu’on vient de lire , fait connoître
l ’efprit & les objets effentiels dmpl^vn développé
plus particuliérement dans vingt quatre mémoires
différais, préfentés aux notables : feize de ces
mémoires ont formé la matière des trois premières
divifions du travail de l’affemblée des notables
, & ont été rendus publics par la voie de
l ’iæpreffion.
Ces mémoires , malgré quelques erreurs, fer-
viront de fanal aux miniftres qui voudront réformer
l’adminiftration, & en voici la lifte.
L e 0 1 traite des adminiftrations provinciales.
Le 2e de l’impofition territoriale.
Le 3 e de la dette du clergé.
L e .4* de la taille & des moyens d’en alléger
Je fardeau.
Le ye de. la liberté du commerce des grains.
Le 6e de l’abolition de la corvée.
Le 7 e de Ja réformation des droits de traite,
de la fuppreffion des barrières intérieures & de
l’ écabliflement d’un tarif uniforme.
Le 8e des droits relatifs aux marchandifés coloniales.
Le 9e des privilèges relatifs au tabac*
Le 10e de la fuppreffion du droit de marque
des fers.
Le 1 1 e De la fuppreffion de plufieurs droits
d’aide.
Le 12e de la fupreffon du droit des huiles &
favons.
Le 13e de la fuppreffion des droits d’ancrage ,
& autres droits onéreux au commerce maritime
& à la pêche nationale.
Le 14e de la gabelle & des moyens de l’adoucir.
Le 1 R de l’inféodation des domaines..
Le 16e des forêts domaniales.
Le 17 e traitoit du droit de timbre.
Le 18e des retranchemens économiques.
Le 19e. de l’amortiffement de la dette confti-
tuée, & des rembourfemens à époque.
Le 20e de la caiffe d’efeompte éc du crédit
public.
Le 21e de l’agiotage.
Le 22e de la comptabilité»
Le 23e de la fîtuation des finances.
_ Le 24e contenoit une double récapitulation des
moyens qui dévoient produire le niveau , ou des
foulagemens que le peuple recevroit.
Kcc La France, dit ailleurs M. de Calonne ,
n’a point à craindre de fe montrer telle qu’elle
eft. En avouant fes abus, elle fait appercevoir
fes reffources; & ce qu’ il y a de plus capable
d’inquiéter fes rivaux, c’eft qu’on ne faffe plus
myftère de fa fituation ; c ’eft qu’en dévoilant ce
qui minoit fourdement fes forces , on ait pris le
vrai chemin de les rétablir; c’eft qu’en inftruifanc
la nation de fes maux invétérés, on l’ait mife
dans le cas de s’occuper elle-même du remède
& de fe pénétrer de la néceffité de le rendre efficace
».
« T e l a été un des motifs d e là convocation
d’une affemblée de notables , & il a été fort bien
fenti chez l’ étranger. Mais ce motif n’ a pas été
le feulj j’ en ai envifagé plufieurs autres également
décififs. J ’ ai toujours penfé que le remède devoir
être préfenté au même inftant que la plaie
feroit découverte ; j’ai cru pareillement effentiel
que ^’application s’en f ît immédiatement & faus
délai. O r , une délibération folemnelle de nota-
blés , pris clans tous les ordres du royaume m’a
paru non - feulement le meilleur, mais même le
feul moyen de remplir ce double objet ; & je
crois que ceux qui ont pu penfer autrement ,
vont en être convaincus i s’iL yeulent bien me