ligehce & Tihtégrité requifès > 8c prefque tous
avaient, acquis cette pofleflîon à titre onéreux.
Au furplus, qùoiqu'ii foit vrai* que la Flandre,
la plus confidërable cependant des-provinces bel-
giquës j ne jouiffoit pas de l'avantage d'avoir ,
ainfi que le Brabant & le Hainaut, un tribunal
fouverain jugeant par arrêt ; elle avoit cependant
un confeil provincial, auquel reffprtifîbient les
autres cours fubalternes de la province, & qui
étoit à cet-égard un vrai tribunal d'appel, dont
la confervâtion étoit d'autant plus précieufe-, qu'il
étoit fitué dans la ville capitale & au centre de
la Flandre.
Tout eft. encore innové à cet égard par les
nouvelles difpofitions ; la province n*a plus même
•chez elle un tribunal de cette cathégorie j le conseil
d'appellation eft placé hors de .la province ,
où les ufages- 8c les coutumes de Flandre, que
votre majefté à aufli juré de maintenir, font étrangers
& peut être ignorés ou peu cynnus des juges.
Des extrémités maritimes & occidentales de
la province , après que les caufes les plus importantes
auront ét'é jugées en première inftance ,
quelquefois par un feul homme nonimé juge royal
ou préteur, l'on fera forcé de recourir à un tribunal
d’appel, éloigné de trente-lieues 8c davantage.
Le confeil fouverain de Malines étoit,
à la vérité , à une égale diftance , mais au
moins le confeil d'appel étoit au milieu de la province.
L'abolition arbitraire de la députation des états,
repréfentans perpétuels de la nation, eft encote
une des infractions les plus graves & les plus
effrayantes à notre conftitution. On y fubftitue
l'ombre d'un député aggrégé à un confeil établi
hors de la province. Quelle confiance un pareil
repréfentant peut-il jamais infpirer au peuple ou
à fes commettans ? Si cefyftême anticonftitution-
jiel pouvoit avoir lieu , notre exiftence politique
fetoit fappée par fes fondemens ; il ne refteroit
plus qu’un vain fimulacre de nos états, qui font
fa bafe & -.les gardiens nés de notre conflitutiori.
C e n'eft pas , fire , que nous voulions maintenir
les abus, s'il en exifte , dans quelque partie
de l'adminiftration ; mais nous ne pouvons, fans
manquer au ferment que nous avons prêté à votre
majefté, coopérer à aucune innovation , ni la voir
naître fans réclamation , dès qu'elle bleffe cette
conftitution que nous savons, ainfi que votre majefté.
juré de foutenir inviolablement. Les états
de Flandre, dont les membres font nés & élevés
au fein de la province , çonnoiffent mieux que
tous autres , fon fol , fes" productions, fes ri-
cheffes , fes forces, fes befoins & fes reffources.
Iis donneront toujours volontiers les mains aux
améliorations que la fagelfe de votre majefté &
fon zèle pour le foulagement de fes peuplés Ipr
diéleront j mais dès qu'il s'agit de choies qui in-
téreflent ou peuvent intérefl’er la conftitution , il
eft manifefte qu'il faut à cet égard le consentement
des deux parties qui ont intervenu au-paéte
inaugural, 8c. fe font liées réciproquement par la
religion du ferment. ' - ; .
Nous concourrons toujours avec empreflemènt
aux vues de votre majefté pour le bien public ; &
nous ne doutons nullement, lire , que les états
n'acquiefcent aux- changemens & améliorations
que vous pourrez leur propofer, dès qu'ils feront
compatibles avec le maintien de notre conftitution.
. . , jQ
Nous fommes perfuadés que V . M. eft dans
les mêmes fentimens, 8c que jamais elle n’ eût pu
fe réfoudre • avec eonnoiffance de caufe, à anéantir
des droits aufli folemneltement' jurés. Cette
augufte & fainte cérémonie, par laquelle vous
vous êtes , lié envers votre peuple, de Flandre.j
n'a pas été une formalité illufoire & de pure of-
tentation , elle a eu un objet déterminé , facré &
inviolable.
Oui , fire , la religion de V; M. a été évidemment
furprifç* Nous vivons fous un fouverain
jufte , éclairé, philofophe, ami des hommes, des
loix 8c de la vérité. Il fuffira de la lui montrer pour
qu'il la faififfe & qu’il révoqué toutes les infractions
qu’on a faites en fon nom aux conftitutions
qu'il a jurées. -,
Qu'il nous foit permis encore de repréfenter à
V . M. qu'en négligeant, la voie fimple 8ç aufli naturelle
que légale du concours des états pour toutes
les innovations qui peuvent toucher à la conftitution
, les changemens qu'on veut eflayer d y
faire , outre. qu'ils ne peuvent-acquérir aucune
confiftanee, font toujours précipités & peu analogues
au bien du pays ; ils produifent quantité
d’injuftices |§f d’irrégularités particulières.;-Le$
plus fideles fujets entrent en défiance ; l'on craint
l'efclavage & toutes les fuites du pouvoir arbitraire.
Les. loix font méconnues , la jurifprudence
& les adminiftrations en détordre , le,commerce
dépérit, le crédit national s'anéantit fans retour-;
enfin tout fe bouleverfe , au détriment des citoyens,
& fans aucun bien-être pour le prince.
Daign&z jetter , lire., un regard: favorable,fur
la trille fituation des habitans d'une des plus.fertiles
8c jadis dçsplus he!ureufes provinces île l’Europe
, qui contribue plus qu'aucune autre j province
Belgique dans les fubiîdes qui fe paient à
votre majefté. Gette conflitution, précieufe que
l'on veut enfreindre , a. fait pendant plufieurs iiè-
clés fon luftre 8c fa prospérité. Sa population,
lieutcnaas-civils très-utilement inftitués à_Gand &..à,.Tejmon.de par Cliarles-Quint-j—e.D. l’on
compte en Flandre plus de 8o,oc© perfonnes Jéfées par l’introduébon du nouveau règlement delà procédure
ç jv ilç , dont le défintérefleipent, félon juftjçe Sç équité, doit paffer des millions de florins. .
ÎMnduftrie de Tes habitans, fes fabriques, fon
commerce, fa navigation, fon agriculture, fes
villes nombreufes & opulentes , la quantité de fes
bourgs 8c villages où l'aifance & l'a&ivité ref-
pirent par-tout, tout l'attefteTmais la perte de
cette même conftitution entraîneroit bientôt celle
de tous cès avantages , & produiroit un dérangement
général dans tous les états.
Vôtre majefté a daigné faire éprouver fes bontés
paternelles a ceux de fes fujets q u i, dans fes
pays héréditaires, languiffoient encore fous Fop
preflion 4'une fervitude honteufe. Elle les a réintégrés
dans la /dignité d'hommes. ,do;nt I I
bloient déchus | c'eft un garant pour nous qu'elle
né voudra pas replonger, dans un femblable état
de;,dégradation 8c d'anéantiflement, un peuple
qui en,.eft, fqrri depuis long-temps,, qui toujours
s.'éft. Signalé par fon dévouement envers fes princes,
& .pendant la guerre & pendant la paix. Un
peuple qui , en fait de commerce 8c d’agriculture
, a été , pour ainfi dire , l'inftituteur des'
antres pay4 de l’Europe, qui a égalé ou furpaffé
dans Tes lettres & les arts les nations qui y ont
le plus exçriié., Les chefs - d'oeuvres de nos
maîtres,font recherchés par toute l’Europe. Partout
ils ont établi la réputation & la gloire des
flamands.
Daignez , fire , rétablir parmi nous le repos
8c la,tranquillité , màlheureufement altérés- par
l'anxiété:qui trouble tous les individus eccléfiafti-'
que£ & feculiers, tous également jaloux de la.
confefvation de leurs propriétés 8c de, leurs droits ;
nous ne demandons, lir.et, que des chofes juftes ,
8c qui nous font dues 8c afîùrées par le ferment
prété .à votre inauguration.
A ces caufes j nous venons avec Jes plus vives
8c: les' plus rèfpè(ftuëufes h)fta,nces no/us pVùfterner
au pied du trône , & vous fupplier, Tiré , de
nous îjiaintenir dans Ja ^cqnfervarion. de tous les
ayantages qui nous font afîùrés: par le ferment
inaùpural/dè^-V. M.
De révôqCier en conféqüencè les édits portant
atteinte à notre conftitution 8f nos droits..,
’ De,;|et^>lip en Flandre un çonfèil '*d'appella-i
tîon-, Eqets dé !ce^te pr^ÿipce puif-'
lent ô0.tôiîi,t.^|i:.Q,it 8c juftice par des juges infiruits
dans leurs loix 8c coutumes. '
D ’affu rer la confervâtion des abbayes > chapi-.
très 8c communautés ecclefîafliques ,& religieufes,
de pourvoir dîabbés rég.ulievs", Jes maifons fans
ch e f, ainfi qu’il a toujours été fa it, & de ne pas
en établir „de commèndataires. .
De ne pjus ..,fuppriniej:. cjerrna<i.fon,s, .religieufes ,
& de .confier aux etatV'l’adminiftratiQn de celles
qui, ont fubi c.e fort en Flandre.
. .De conferver aux magiftrats des villes 8c châ-
tellçhfies- rçfpeÔrives, T'admipiftratiou de la police
& des deniers publics.'' ‘
D'ordonner que tout conunilfaîre départi fera
fournis à la conftitution du pays & à l'état, fans
pouvoir empiéter en aucune manière furies droits
8c privilèges appartenants aux magiftrats.
De conferver à la jurifdiétion ordinaire, comme
de coutume1, la tutelle des mineurs , & tout
ce qui en dépend, par la f eule raifon que cette
matière ne concerne point les tribunaux de juftice
, mais confifte notamment dans une furyeil-
lahce* confiée aux chefs-tuteurs des pupilles, félon,
les loix.
De conferver la députation des états 8c leurs
affethblées dans la capitale' de la. province fur le
pied aéluel, en leur c'ôpfervant aufli l’ adminiftra-
tiori des deniers publics. / '
Nous fupplions enfin, au cas que quelque in-
novatrori fût jugée nëceflaire , de ne pas l'introduire
' fans le concours des états, q u i, s'il en
arrivoit autrement, ne pourroient s'abftenir, le
paéfe inaugural à la main , de réclamer & de prp-
tefter contre toutes les infractions qui en réful-
teroient.
Nous fommes aveeje plus profond refpeél, 8cc.
On vdit que le différend;, ÿnfre les provinces
belgiques & leur'fouverain, portoit d’abord fur.
le paCte inaugural, qui afïlijettit l’empereur àne
rien innover dans les loix dp pays, fans le con-
fénte.ment des états,! 8i, enfuite. fpr ces innovations,
même; C e padle eft, ce qu'on appelle en Brabant
la Joyeufe-Entrée. Elle forme un recueil de. ||> articles
relatifs aux anciens privilèges, doiat le fouverain
, à fon inauguration, jureT'obférvatioh aux
états de Brabant & de Limbourg feulement. Le
texte original de cette charte eft écrit en ancien
flamand ; elle comprend.èncore i j additions
faites fous Philippe le Bon. & fous Charles V .
Pîufieurs de ces. claufes font peut-être vagues ou
'rninütieufes', &' !e çomjé.de Neny , dans fes Mé-
moires hiftoriques fur les Pays-Bas , dit ( nous ignorons
fi c'eft avec' fondement ) qu'il y. règne des
obfcurités , qui fouvènt ont donné lieu au. • états
de former des ' prétentions auflî déplacées, qiK peu
foutenables. L'article 58 confirme trës-èxplicite-
ment « aux préla.ts , ,nobles, Villes"& a tou,s fu-
» jets du pays de Brabant &■ d'Outre-Meufe ,
«Tous les droits franchifés, privilèges , chat-
« très , coutumes & ùfàges «.
L'ünivejfité de Louvain fe joignic aux états ,
8c elle députa trois de fes membres aux états de
Brabant, avec des plaintes amères fur la réforme
qui regardoit cet établiffement.
- On dit que dans lé duché dé'Limbourg au contraire,
à Àth en Hainaut, Les nouveaux tribunaux
de juftice furent reçus avec aliégrefle.
Mais leur foible fuffrage ne pouvoit balancer
la réfiftance des autres provinces beaucoup plus
confidérables* Des volontaires & des corps francs
écoient en armes, 8c quelques états, ceux de