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nomme amirautés, dont nous avons déjà parlé
( i ) . Les Etats-Généraux avoient, en 1509,
établi un collège fupérieur d’amirauté, dont les
autres reflortiflbient , & auquel ils étoient fubor-
donnés : mais ce collège fupérieur fut aboli , 8c
on créa les cinq qui exiftent a&uellement : on
leur a afligné des départemens fixes & indépen-
dans les uns des autres : on dit que ces collèges
font comptables aux Etats-Généraux, & qu'ils
n’en font pas moins refponfables aux provinces
de l’union, qui ont droit d'y nommer les confeil-
iers : que la province de Hollande, par une réfolution
du ,22 février 1667 ( 2 ) , obligea les
confeillers des amirautés, établies dans fon territoire
j de fuivre & d'exécuter les ordres qu'ils
recevroient de fa part. Ainfi, les provinces réclament
une fouveraineté parfaite-& indépendantes
8c , quoiqu'il y ait de la contradiction à fubor-
donner un collège aux Etats-Généraux & à chaque
province en particulier , on a lailTé fubfifter
ce v ic e , aînfi que tant d’autres.
Les Etats-Généraux, fuivant leur inftitution primitive
, n'étoient convoqués que dans les occafions
extraordinaires par le confeil d’état : ils s’ affem-
bloient rarement alors, & on y comptoit plus de
huit cents perfonnes, ce qui rendoit les délibérations
longues & confufes; & files affaires étoient
preffées,.Ia réfolution ne pafibit jamais à temps.
Quand ils n’étoient pas aflemblés , le confeil
d’état les repréfentoit, exécutoit leurs réfolutions,
8c jugeoit des occafions où il falloir les convoquer
: cette forme d’adminiftration fubfifta juf-
qu'à la fin du gouvernement du comte de Lei-
cefter , au temps de la reine Elifabeth ; les provinces
demandèrent alors aux Etats - Généraux
d'entretenir conftamment à la Haye des députés
qui formeroient, fans interruption , l’aflemblée
des Etats-Généraux, & jouiroient delà portion
d'autorité que les Provinces - Unies leur délé-
gueroient : on adopta ce projet, & on établit
tout de fuite le confeil ordinaire , appellé lâs
Etats-Généraux : il eft toujours féant à la Haye 5
il exerce une forte de fouveraineté dans les cas
que nous avons indiqué plus haut. Dans le fa it,
il n'eft que le repréfentant des Etats-Généraux,
dont les aflemblées font fouvent interrompues.
Il eft indifférent de favoir fi l'aflemblée des Etats-
Généraux peut être appellée ~ajfemblée. nationale ;
car , dans les derniers troubles qui ont défolé la
Hollande, on.a difputé fur tout. Elle eft fixée
à la Haye depuis environ cent quatre-vingts ans :
en 1 J99 , cette affemblée fe"tint à Gornichem.
Les états de Hollande lui concédèrent un territoire
, & lui accordèrent le pas & le rang fur l'af-
femblée de leurs propres états, fans entendre
pour cela fe départir en rien de l'honneur & des
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droits de la fouveraineté qui n’appartient, dans
leur province, qu'à eux feuls par exclufîon à tout
autre.
Le nombre-des députés aux Etats - Généraux
n’eft pas fixe ; chaque province (peut y er. envoyer
autant qu'elle voudra, à la charge de les payer.
Ceux de la province de Hollande reçoivent quatre
florins par jou r, 8c ceux des autres, fix florins,
mais , quel que foit le no-nbre des députés d'une
province, ils 11e forment qu'une feule voix. Il
n’eft point rare de voir aux Etats - Généraux
quarante à cinquante députés ; mris ils n'obfer-
vent point les rangs .que les états ont entr’eux.
Les féances font continuelles, chacun y préfide
à fon tour durant une femaine. Le ftathouder peut
s’y préfenter toutes les fois qu’ il veut y faire des
propolitions relatives au bien commun ; mais il
n’y a pas droit de féance , ni de place affignée.
Lorfqu'il fait ces propolitions , on lui demande
fon avis ; 8c , quand il l’a donné, il doit fe retirer.
Guillaume I I I , devenu roi d’Angleterre &
confervant le ftathoudérat de quelques provinces,
s'y étoit-fait préparer un fauteuil diftingué , dans
lequel il s'afleyoit lorfqu’il venoit à l’alfemblée ;
mais après fa mort, cette innovation, contraire
à l'honneur des fouverains confédérés , fut abolie
, & le fauteuil fut enlevé. Le liège du ftathou*
der aéluel eft une chaife ordinaire.
Quelques écrivains hollandois. demandent pourquoi
le ftathouder a entrée aux Etats-Généraux.
N ’étant pas ftathouder de la confédération, mais
feulement de chaque confédéré en particulier ,
il fuffiroit qu'il eût entrée , comme il l’a effec-?
rivement aux états refpeérifs dont il eft ftathouder
, fur le même pied , par exemple , que les
ftathouders de Frife, de Gueidre, 8cc. l’ avoient
dans les états de ces provinces. Les Etats - Généraux
prennent toujours fon avis, & il le donne
de bouche ou par écrit ; ces égards donnent au
ftathouder un air de participation direéte à la
fouveraineté , qui induit en erreur les étrangers^,
8c qui fait répéter à -des hommes 'peu inftruits
que le ftathouder eft le chef éminent, le premier
membre intégranc de la fouveraineté. il paroît
que cette prérogative du ftathoudérat vient de
la confide'ration , de l'amour & de la confiance
que Guillaume I s'étoit acquis dans la république.
Les confédérés ne voyoient 8c n’agiflbient
que par lui : Guillaume I étoit confulté en tou t,
régloit & dirigeoit tout 5 il n'eft pas furprenant
qu'il eût entrée aux aflemblées générales ou particulières.
Maurice, fon fils 8c fon fuccefleur au
ftathoudérat, envifagea les égards bien mérités
qu’on avoir eus pour fon père , comme des droits
réels attachés au ftathoudérat ; Maurice avoit
aflez de crédit pour faire pafler fon opinion en
(1) Voyez la feÊtion cinquième.
(2) Adm. Plaie. I. Deel. pag. 49. loi 5
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loi *, il en dônna plus d’un exemple mémorable.
Les fuccefîeurs de Maurice trouvèrent le plan
tracé î ils eurent foin de le fuivre, & c'eft ainfî
que les démocraties perdent une partie de leur
liberté.
L'ordre équeftre de chaque province, où la
noblefle forme un corps, y députe toujours un
de fes membres, & les villes de'putent les autres.
Les députes de fix provinces ne font
pas à vie ; les uns font députés trois ans ,
tels font ceux de Hollande ; les autres le font
pour fix ans, &c. Les députés feuls de Zélande
y font à vie ; mais tous , fous la réferve de pouvoir
être rappellés par leurs hauts commettans,
dans le cas de malverfation 8c d'infidélité à leurs
inftru&ions générales, 8c à celles qu'on leur envoie
de temps en temps.
Dans les affaires ordinaires , la majorité des
voix forme la réfolution & la rend légale ; dans
Jes grandes affaires , l'a&e d'union exige l'unanimité
des voix.; mais cette unanimité étant moralement
impoflible , on s'écarte prefque toujours
de cet article fondamental de l’aéfce de confédé-
.ration , & les réfolutions Ce prennent à la pluralité
des fuffrages : les députes des provinces, qui
font.d'un avis différent, peuvent protefter 8c faire
enrégiftrer leur proteftatiôn tout cela n'eft que
de forme_ & de ftyle , & cette fiitisfaétion qu'elles
fe donnent ne les empêche jamais de fe conformer
à la réfolution de la majorité. Il en ré-
fulte , à la vérité, des querelles vives , des reproches
amers, &c. mais le lien facré de la confédération
demeure en fon entier. C ’eft un abus
qu’ il feroit temps de réformer : les provinces de
l'union belgique devroient, à l'exemple des.Etats-
Unis, défîgner d'une manière précife , dans quels
cas les réfolutions auront befoin de l’unanimité
ou de la pluralité des vo ix , 8c exécuter enfuite
à la lettre cet article de la conftitution fédérale.
Le grand-penfîonnaire de la province de Hollande
8c de Weft-Frife fiège aux Etats - Généraux
, & il eft toujours l'un des députés de cette
province. C e minittre, qui eft en même-temps
garde des fceaux de l'é ta t, y fa it , au nom de
la province de Hollande, toutes les propolitions
.relatives à l’intérêt de la confédération : il a beaucoup
d’ influence dans le régime général de la
république. Son pofte, le plus honorable de tous
après celui du ftathouder, eft aufli le plus critique
& le plus pénible ; cette grande dignité eft
conférée par les états de Hollande & de Weft-
Frife pour cinq ans; mais il arrive prefque toujours
qu'elle eft de nouveau accordée au même
fujet lorfqu’il en eft digne.
Le grand-penfionnaire de Hollande, fur lequel
nous avons donné des détails neufs & exaéts à
l ’article H ollande, n'étant, à proprement parler,
que le premier miniftre de la Hollande ( quoique
, dans la réalité , il le foit de toute la république
) , ce feroit le greffier des Etats-Généraux
Ô£con, polit, 6* diplomatique, Tom, III,
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qu’on pourroit regarder comme le premier miniftre
dej’la confédération : le mot de greffier équivaut
à celui de fecrétaire , & celui qui porte ce nom
e f t , dans la rigueur du terme ^ le feul fecrétaire
d’état de la république. C'eft la première 8c la
plus lucrative de toutes les charges de l'union :
les trois autres chargés principales font celles de
tréforier général, de fecrétaire du confeil d’état,
& de receveur général des fept Provinces- Unies.
Le greffier aflifte régulièrement à l’affembiée des
Etats - Généraux , dont il tient ou fait tenir les
regiftres. Il met par écrit les réfolutions qu'on y
prend , & , en qualité de miniftre permanent de
raflemblée , il en devient, pour aînfi dire , l'ame
& le directeur à plufieurs égards. Il règle la ccr-
refpondance ordinaire, avec les miniftres de la république
hors du pays , 8c il reçoit les vifites de
ceux des püiflances étrangères pour les affaires
courantes, en concurrence avec le grand-pen-
fiormaire , dont il eft , pour me fervir de ce
mot, l’àffocié dans le gouvernement. L ’on n'exagère
point, je crois, quand on porte les revenus
de fa place à 70 mille florins, ou environ 1 $q
mille liv. de France par an. Outre fes appointe-
mens ordinaires & les émolumens de fes expéditions
, il eft payé pour toutes les écritures qui
fe font par environ cinquante commis qui fe trouvent
dans fes bureaux.
Le préfident des Etats-Généraux qui fe trouve
en exercice, fe place dans un grand fauteuil au
milieu d'une longue table ; le greffier ou le fe-
crètaire d'état fiège au bas de la table; &
quand on donne audience à un miniftre étranger ,
il s’ aflied vis-à-vis le préfident au milieu de la
table.
Le préfident propofe toutes les matières qu'oi\
doit difeuter ; il ordonne au fecrétaire de lire les
pièces qui doivent entrtr en délibération ; il raf-
, femble les voix des provinces, & il publie la
réfolution. On fuit ce plan dans toutes Jes affaires
ordinaires : lorfqu’il eft queftion de la paix ou de
la guerre, des alliances avec les pays étrangers,
de quelques impôts extraordinaires’ , des mon •
noies, des privilèges d'une des provinces ou d'un
de leurs repréfentans, de l'union , 8cc. toutes les
provinces devroient être d'un accord unanime •
ainfi que nous l'avons dit : mais on enfreint foi •
vent cet article , & nous en donnerons de nouvelles
preuves tout-à l'heure : on confulté d’abord
les états de chaque province , & l’on voit que les
négociations avec les Provinces-Unies doivent être
d’ une lenteur extrême.
Le confeil d’état exécute les réfolutions des
Etats-Généraux, & prépare les fujets importans
qui doivent y être difcute's ; il leur propofe
les moyens les plus avantageux de lever des troupes
8c des impôts, ainfi que le contingent qu'on
doit afligner à chaque province. Il a d’autres fonctions
que nous avons déjà indiquées.
I Au mois d'octobre ou de novembre de chaque
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