détermine la quantité d’ argent qu’ il doit gagner
pourfe procurer cette fublïftance aifee, médiocre
ou pauvre. A in iî, tant que la demande du travail
& le prix des vivres ne changent pas, un
impôt direét fut le falaire du travaille peut avoir
d'autre effet que dé le faire monter.un peu plus :
haut que la taxe ou l'impôt, Suppofonsi par .exemple
, que dans un lieu, particulier la demande du
travail & le prix des vivres mettent à dix fchelings
par femainele falaire d’un Ouvrier, & qu’on im-
pofe ce falaire à un cinquième ou quatre fchelings
par livre , la demande du travail & le, prix des
vivres demeurent les mêmes , il; faudra toujours ■
que l'ouvrier, gagne, dans cet.endroit une fubfif-
rance qu^l ne peuffe procurer à moins de dix
fchelings. par; femaine, .ou qu’après.avoir payé la
tax e, il lui relie par femaine un falaire de dix
fchelings. Or , pour qu’ il ait ce falaire, il faut
que le prix du travail augmente .en cet.endroit,
non-feulement de deux fchelings par femaine ,
mais de deux fchelipgs ;.&.■ ƒ« pences,. c ’ çft -ar-
dire, que pour le mettre, en .-état de payer l. impôt,
il faut que. fon falaire augmente. îjoh-feule»
.ment d’un cinquième, mais d un quart. Quelle
q.ue fût la proportion de 'iimpot, le falaire du
travail augmenteroit toujours-, non-feulement dans
cette proportion, mais au-dela, S i , par exemple,
l ‘impôt étoit d'un dixième, le falaire du travail
.augmenteroit aufïi-tpt, non pas limplement d un
dixième, mais d’un douzième. , .
Quand l'ouvrier pourrait donc payer par lui-
même un impôt direéi {un Ift falaire du travail
.on ne pourrait dire qu i) 1 avance , fi on fuppofe .
du moins que la demande du travail & le prix
moyen des vivres relient les memes apres 1 impôt
q u ’auparavant. Dans ces cas-là, celui qui emploie
^ouvrier, avancerait n.ôn-feulera.ent Umppt, mais
quelque chofe eu fus- Le paiement tomberait ,
'en différons cas , fur différentes perfonnes. D a-
j^ord fur l’entrepreneur d’une manufaélure, en-
fuite fur le marchand , & enfin fur le confom-
mateur. D’autrefois , l’augmentation qu’un tel impôt
oc.cafiorinéroi.t dans le falaire du travail de la
duélion dans la rente des terres & plus dë cherté
dans les marchandifes manufacturées , qu’il n'y
en auroit eu, fi on avoit aflis convenablement unç
fomme égale au prqduit de Vimpôc fur la rente
des terres-: & fur les marchandifes de confqm-r
mat ion.
Les impôts direÇts fur. le falaire du, travail n'ont
pas toujours fait monter le falaire en proportion,
mais ils ont généralement faitbaiffer la demande
du travail} & la décadence de l'indultrie, la diminution
campagne, -ferait avancée par le'fermier, q u i,
pour entretenir -le même nombre d’ouvriers qu’au-
- paravant, ferait obligé d’ employer un plus grand
capital. Pour faiçç rentrer ce plus, grand çapuaf,
avec les profits ordinaires des capitaux, il. iferoit^
forcé de retenir une plus grande portion, o u ,
ce qui reyient au même, le prix d une plus grande
portion du produit 4^ ]P| terre , & pat çonfequent
:d e payer jnoins dé rente au propriétaire. Le paiement
de cette augmentation de falaire retombe-
roit donc en ce cas,fur le p a r i é t a i r e , auffi-bien
‘que profit additionnel du fermier qui ,1 auroit
.avancée. Ainfi un dire& fur le falaire du.
travail , do.it pçcafionqex à la longue plus de ré -,
des moyens d’employer les pauvres, &
celle du produit annuel des terres & du travail
du pays , , font donc -les fuites de ces impôts, x
Un impôt jfur le falaire du travail rultique n’augmente
pas le prqduit brut 4e la terre , par la même
raifon qu'une taxe fur les. profits des fermiers ne
l'augmenté point.
Malgré le vice & les funeftes effets de ces im-
pots t ils ne Iaifïent pas d’avoir lieu dans plufieurs
pays. En,France, la partie de la.taille dont on
charge l’ induftrie des ouvriers & des journaliers
dans les villages , elLproprement une taxe de cette
efpèce. On eftime leijr falaire par ce qu’ils gagnent
ordinairement dans ;le cantop qu’ils habitent}; &
afin qu’ils foient furchargés le moins poffible ,
on ne compte que deux cents jours de travail par
année ( i ) . La taxe de. chaque individu varie d’unè
année à l’autre félon diverfes c.irconftances ,
dont le : colleCteur ou; le commifiaire no'mmé par
l'intendant pour l’aider , font juges. En Bohême i
d’après le changement introduit dans le fyftêmê
des finances en 1748 , on a mis un impôp fort
lourd fur l’induftrie, des artifeins. Ils font divifék
en quatre claffes. La plus haute paye cent florins
par an > la fécondé claffe eft taxee à foixante &
dix î la troifjèmé à cinquante , & la dernière dé
celles qui font dans les villages, à vingt-cinq.!
Le falaire dés-artifies ingénieux & de ceux qiii
exercent une profeflîoh libérale, garde une'certaine
proportion avec les émpiumens des profef-
fions inférieures.’ Un impôt fur ce falaire n’auroit
d'autre effet que de le faire mpnter un peu plus
haut que la proportion de Y impôt 3 fans quoi les
arts ingénieux les proférions libéra’es ne fe‘-
roient plus de niveau avec lçs autres, & feroienç
bientôt1 abandonnés.
Les émolmnens des emplois ne font pas réglés;,
comme ceux des métiers & des prpfeflions, par
la libre concurrence du marché , & par confé-
quent ne gardent pas toujours une julle proportion
à ce qu’exige la nature de l’emploi. Ils font
peut - être trop hauts dans beaucoup de pays j
les perfonnes chargées de l’adminiftration d’un
pays font difpofées en ..général à fe fay’orifer
eux-mêmes, & ceux qui dépendent immédiatement
d’eux. Les émolumens des emplois font donc
en générai fufceptiblesvd’un impôt. D ’ aillcijrs les
(}) les Mémoires concernant les ^rpits & Jss impçfitions f tpm,
perfonnes
perfonnes qui jouiffent des emplois publics, fpé-
ciâlçpient ^es plus lucratifs, font par - tout les
objets de l’envie ; & un impôt far leurs émolumens
feroit toujours populaire , quand même il
feroit un peu plus fort que fpr toute autre efpèce
de revenu. En fuppofant, par exemple, qu’en
.Angleterre toute autre efpèce de revenu fût taxée
à quatre fchelings par livre, ce feroit une taxe
fort populaire que celle de cinq fchelings par
livre fur le' falaire des emplois qui pafferoient
cent liv. fterl. par an $ il faut en excepter toutefois
les offices des juges & quelques autres moins
expofés à l'envie*
Taxes qu'on a voulu faire tomber indifféremment fur
les trois efpéces de revenu.
Les taxes qu’on a voulu faire tpmber fur toutes
les efpèces de revenu , font la capitation &
les impôts fur les marchandifes de consommation ;
car un contribuable les paye également, foit qu’il
tire fes revenus de la rente de fes terres, des profits
de fes capitaux & du falaire de fon travail.
Capitationi Si on veut proportionner cet impôt à
la fortune ou au revenu du contribuable, il devient
arbitraire. L ’état d^la fortune d’ un homme
varie d’ un jour à l’autre, & on ne peut la deviner
fans une inquifition qui efl plus intolérable
qu’aucun impôt 3 & qui fe renouvelle au moins
une fois tous les ans. Sa répartition dépend donc
en général de la bonne ou de la mauvaife humeur
de fes affeffeurs , & doit par conféquent être arbitraire
& incertaine.
Si on proportionne la capitation non à la fortune
fuppofée > mais au rang du contribuable, elle
devient abfolument incertaine, les degrés de fortune
étant fouvent inégaux au même degré de
rang.'-'
Si on veut la rendre égale, elle devient abfolument
arbitraire & incertaine $ & fi on veut Ip.
rendre certain« & non arbitraire, elle devient
entièrement inégale. Que la taxe foit légère ou
pefante > l’incertitude eft toujours un grand-mal.
Une grande inégalité peut fe fupporter dans une
taxe légère j elle eft infupportable dans une taxe
lourde.^
Les différentes capitations, impofées en Angleterre
fous Guillaume I I I , taxoient la plupart
des contribuables félon leur rang. Ils étoient taxés
comme ducs, marquis, comtes , vicomtes, barons
, écuyers, gentilshommes , comme enfans
aînés ou cadets des pairs, & c . Tous les marchands
tenant boutique & autres qui avoient plus
de trois cénts'liv. fterlings de fortune, c ’eft-à-
d ire, ceux de la claffe la plus diftinguée dans le
commerce , étoient taxés de même , quelque différence
qu’il y eût dans leur fortune. Plufieurs
de ceux q u i, dans la première capitation, étoient
impofés félon la fortune qu’on leur fuppofoit ,
le furent enfuite félon leur rang. L.es avocats,
QLcon, polit, diplomatique, Tom, I I I ,
les procureureurs &les gens d’affaires, qui avoient
été impofés d’abord à trois fchelings par livre de
leur revenu , le furent enfuite comme gentlemen :
on crut q ue , dans la répartition d’ une taxe qui
n’étoit pas , fort lourde, une grande inégalité
feroit plus fupportable que la moindre incertitude.
La capitation levée en France depuis le commencement
de ce fiècle, taxe les rangs fupérieurs
d-après un tarif invariable ; & les claffes inférieures
du peuple, félon la fortune qu’on leur attribue,
de manière qu\elles font taxées différemment d’une
année à l’autre La capitation des officiers de la c%ur
du roi 3 des juges & des officiers des cours de
.juftice, des officiers des troupes, &c. ne varie
point. Celle du peuple dans les prorinces varie
continuellement. Les grands fe foumettent volons
tiers, en France, à un degré confidérable d’ inégalité
dans une taxe qui ne pèfe pas beaucoup
fur eux ; mais ils ne pourroient fouffrir d’être impofés
d’une manière arbitraire par. un intendant.
A l’égard du peuple , il faut qu’ il fouffre Je traitement
que fes fupérieurs jugent à propos de lui
faire. En Angleterre, la capitation n’a jamais
produit les fommes qu’on en attendoit, ou qu’ el-'
les auroient pu produire, fi elles euffent été levées
exactement. En France > elle les produit
toujours. La douceur du gouvernement d’Angle-
’ terre, en établiffant la capitation fur les divers
rangs du peuple, fe contente de ce qu’elle peut
produire, & n’exige,point decompenfationpour
la perte que l’état fouffre de la part de ceux qui
ne peuvent payer ou qui ne le veulent pas ; car
il y en a plufieurs qui ne payent p as , faute de
bonne volonté, & que l’indulgence dans l’exécution
des loix ne force pas de payer. Le gouvernement
de France plus rigoureux répartit fur
chaque généralité une certaine fomme. que l’intendant
doit trouver. Si une province fe plaine
d’être impofée exceffivement, elle obtient l’année
fuivante une diminution proportionnée à la furecharge
î mais en attendant, il faut qu’elle paye.
L’intendant, pour être fûr dfe trouver la fomme
impofée fur la généralité , étoit autrefois le maître
de demander une fomme plus confidérable ,
afin que les non-valeurs occafionnées par ceux
qui n’auroient pas le moyen de payer fufient
cornpenfées par la furcharge des autres contribuables.
La fixation de ce furplus de la fomme
demandée par le gouvernement, fut laiffée à la
diferétion des intendans jufqu’en 17 6 5 , où le
çonfeil fe la réferva. L ’auteur , parfaitement bien
informé des Mémoires fur les droits & impofi-
tions de France, obferve que la portion de capitation
qui tombe fur la noblefie & fur ceux
que leurs privilèges exemptent de la taille, eft
la moins confidérable. La plus forte portion tombe
fur les taillables qui font impofés au marc la li-
I vre de la taille.
1 La capitation fur les rangs inférieurs du peuple