74 I N V
Il étoit {Tillage j lorsqu'un officier ou foldac
mouroit aux infirmeries avec quelqu argent fur lui
qu'il n'avoit pas dépofé , de Tenrégiftrer fur un
livre particulier que la foeur fupérieure' tient à cet
effet, & qui eff arrêté tous les trois mois par le
directeur de l'hôte l, pour en être le montant re^-
m s au curé 8c diftribué aux pauvres femmes 8c:
enfans des invalides. Mais il arrive que , parmi
ces fouîmes , il s'en trouve quelquefois d’af-
fez confidérables pour faire le bien des ^héritiers
de ceux qui les lailLn: > 8c il a été décidé, le 24
avril 1749 , que toute fomme excédant 12 liv.
feroit portée au bureau du major, pour être con-
fervée aux héritiers j 8c que les fommes au-deffous
de 12. livres , concinueroient à être délivrées au
cure pour être employées en charités.
Dans le cas de décès d'officiers ou foldats ,
faiis teflament 3 on fait l'inventaire de tout ce qui
fe !t#ôuve pouvoir leur appartenir. On en fait en-
luite une vente publique} 8c l'argent qui en provient
j relie entre les mains du major pendant
un an 5 8c fi., après ce temps fin i, il ne fe préfente
aucun parent' ou héritier de la fueceflion du
défunt , il en eft difpofé félon ce qu'en ordonne
1 admiriiftration (1 ). Quant à ceux qui } par tef-
tament, ont difpofé de leurs effets , on exécute
iidelement leur dernière intention.
L'adminiliration générale de la maifon fut donnée
, dès fon origine , au fecrètaire d'état ayant
le département de ta guerre. Telle eil la difpofi-
tion de l'ordonnancé du mois d'avril 1674. CTeft
lui qui nomme aux places dès officiers employés.
La direction des affaires fe fait fous fes ordres
, par lé gouverneur 8c par l'intendant ou di-
reéleur.
Celui-ci a été placé plus immédiatement fous
les ordres du gouverneur, par l’ordonnance de
1776. Les premiers directeurs furent conjointement
, M M. Camus - Deftouches , Camus-Du-
clos 8c Camus de Beaulieu , nommés le 15 avril
1670. On ne peut trop apprécier les fervices que
ces trois refpeétabks frères rendirent à cet éta-
bliffement naiffant. Le directeur doit toujours ré-
fider dans l'hôtel.
L ’édit de création porte que chaque mois il
fera tenu une affemblée dans l'hôtel, à laquelle
pourront affitter le colonel, le lieutenant-colonel
8c le fergent-major- des gar d es-fran çoifes, les colonels
des fix vieux corps d'infanterie, le colonel
général , le meftre de-camp général 8c le corn-
miffaire général de la cavalerie légère , le colonel
général des dragons, pour y tenir, le cbnfeil relatif
à toutes les affemblées de la maifon. Les colonels
, meftres-de-camp 8c lieutenans - Colonels
qui fe trouvoient à Paris, avoient droit d'affifter
aux comptes des receveurs ou tréforiers..
I N V
L'ordonnance de 1776 a réuni tous les emplois
fous la dénomination de grand état-major 8c de
petit état-major ,* 8c a fixé leur traitement.
Grand état - major.
Le gouverneur toujours choifi parmi le$
officiers généraux.................................. 24,000
Le directeur choifi parmi les commiffaires
des guerres...................10,000
Le major choifi parmi les lieutenanscoloneis
\ ......... .. * .......... 70c p
Les aide-majors chojfis parmi les capir
taines , [non compris leur nourriture
comme capitaines, yoaliv. chacun]. 2000
Le tréforier................................................. Sooo
Le fecrètaire-garde des archivés............. 4000.
Petit état• major.
Le curé, quatre prêtres, un ferpent 8c
quatre enfans de choeur, y compris
le luminaire de l'églife 8c l'entretien
dès ornemens ......................................... 10,000
Un orgànifte ............................. 700
Un médecin....................... 3000
Un architecte............. 2000
Un chi rurgien-major.................................. 3000
Un fécond gagnant maîtrife.................. 350
Deux élèves gagnant maîtrife , à chacun
100 liv— ......... ................................... 100
Un apothicaire gagnant maîtrife.............. 3CO
Un piqueur nourri à l'hôtel.............. 400
Garde-magafin nourri à l'h ô té l.. . . . . . . 600
Quatre fuiffes nourris à l'hôtel, à chacun
2oo l i v . ................ .................................... 800
Un fadeur ................................................... 300
Un économe nourri' à l'hôtel................ 1200
Un chef de cuifine nourri à l'hôtel. . . . Soo
Quatre aidés nourris à l'hôte l, à chacun
200 liv .................................... 80a
Douze garçons nourris à l'hôtel, à chacun
r 50 lîv .............................................. 1800
Douze valets nourris à l'hôtel , à chacun
100 liv . . . ; ............................................. 1200
Deux balayeurs nourris à l'hôtel, à chacun
100 l i v . ............ ................. 20Q
Total des employés............. . . . . 66
T ota l des traitemens. . . . . . . . . . . . 82,650
Nous ne connoîffons que deux branches des
revenus de l'hôtel , les penfions :d’oblats 8r les
trois deniers pour livres fur Tâchât des fournitures
(*) Du, 30: août 1*8:7.
IN V I N V 7r
des troupes. CatTédit de fondation porte qu i! ne
fera reçu ni accepté par l'hôtel aucunes fondations
, dons &.gratifications qui pourroient lui être
faits par quelques perfonnes, pour quelque caufe
8c fous quelque prétexte que ce foit ; comme auffi
qu'il ne pourra faire aucune acquifîtion d'héritages
ni d'autres biens immeubles quelconques, finon les
héritages des environs & qui y font contigus ,
lefquels feront jugés néceffaires pour la plus grande
commodité, utilité, embelliffement, 8c pour con-
ferver les vues} défend très - expreffément toutes
autres acquifîtions, gratifications ou donations qui
pourroiènt lui être faites ; 8c déclare nüls & de
nuis effet 8c valeur tous les contrats 8c autres actes
qui feroient faits 8c paffés au préjudice de cette
difpofîtion. C'eft fur ces principes que l'adminif-
tration refufa, en 17 10 , le legs univ,erfel qu'avoit
fait en fa faveur Vî&or de Frétats de Vabres,
chevalier 'de Beaufort.
-L e s penfions d'oblats ont généralement été fubf-
tituées, en 1670 , à la fubfiftance que les moines
donnoient dans leurs monaftères aux anciens militaires.
Elles furent dès-lors toutes portées à 150 1.
pour bénéfices au - deffus de 1000 livres, & à
75 pour ceux au-deffous. Tous les bénéfices à nomination
royale y furent affujettis. Le roi a depuis
rendu différentes, déclarations, qui comprennent
dans cette impofition les bénéfices à fa nomination
dans les provinces réunies fucceffivement
à la monarchie. La différente valeur du marc d'argent
, la cherté des vivres déterminèrent le roi a
porter, par fa déclaration du 2 avril 1768 , ; la
penfion d'ôblat à 300 liv. Il a , par l'arrêt de fon
conféil d'état du 13 o&obre 1769 , modéré la pension
à 150 liv. pour les bénéfices au-deffous dç
ico o hVfes, 8c à 75 liv. pour ceux au-deffous de
mille. Le receveur général du clergé fait cette re*
cette , 8c en compte avec le tréforier de l’hôtel.
On a même attribué une fomme de^ 1200 liv.
pour les honoraires du commis- chargé de ce département.
L ’arrêt du 16 novembre,!716 attribue
au grand confeil la connoiffance de toutes les con-
teftations qui naîtront fur cet article.
Le roi affe&a, par fon arrêt du 12 mars 1670
pour la conftru&ion de l'hôtel, la retenue de deux
deniers par livres fur toutes les dépenfes payées
par les différens tréforiers de l’ordinaire 8c de l’extraordinaire
des guerres} 8c il choilît ce moyen
comme n'étant point à charge ni à fes finances ,
ni à fes fujets. L'édit de création de 1674 en fait
au profit de l'hôtel une branche de revenu perpétuel*
C e fonds ne tarda pas à être regardé comme
infuifi fan t , 8c l'arrêt du confeil du !7 février
i 68z ordonna la retenue des trois deniers par li-*
vres fur les mêmes tréforiers. Il a fallu depuis,
plufieurs arrêts du confeil pour les obliger de
payer.
Tels font les revenus dont rend compte le receveur
ou le tréforier de l’hôtel, fubfiitué , par
Tédit d'o&obre 1763 , aux trois offices héréditaires
des tréforiers généraux-des Invalides.
L'hôtel jouit encore de différentes exemptions
qu’on pourroit encore regarder comme Tune des
branches les plus confidérables de fes revenus.
La première eft l’exemption de tous droits de
péage 8c d'entrée fur les vins néceffaires à la con-
fommation de l'hôtel. L'arrêt du confeil du 10
décembre 1672 accorde l'exemption pour trois
cents muids. Cette quantité a fucceffivement été
augmentée.. .En voici le tableau.
fe
Par Tédit d’établiffement au mois d'avril 1774'
Par un autre édit de mars 16 7 6 .......................
Par arrêt du confeil du 16 juin 1677 . . * • • • •
Par arrêt du 30 juillet 1678............... ........................ ........................
Par arrêt du 10 juin 1 6 7 9 '. ....
Par arrêt du 11 juillet 16 8 4 ........................
Par arrêt du 14 juillet 1685 .............. ........................
Par arrêt du 14 juillet 1703 . . . . . . . . . . .. • • •
Par arrêt du 26 juillet 170 5 ..............................
L a fécondé exemption eft celle des droits fur le fel. E lle a été accordée fuivant cette
progreflioji.
Par Tédit
Par autre
Par arrêt
Par arrêt
Par arrêt
Par arrêt
Par arrêt
Par arrêt
d’établiffement......................
édit de mars 1 6 7 6 ..... * W
du confeil du 26 juin 1677
du 30 juillet 1678 . . . . . . .
du 10 juin 1 6 7 9 , . . . . . . . . .
du 11 juillet 1 6 8 4 . . . . . .
du 14 juillet 1 6 8 5 . . ; . ,. . .'.
du 27 avril 1745..............
g
O.