IM P O T S . On donne le nom A!impôts aux contributions
qu'exige le gouvernement pour la de-
fenfe & le maintien de 1 état.. Cette partie de
l'adminiftration qui devroit etre bien perfeftion-
née I puifqu'il n'y a jamais eu d affoeiation politique
fans contributions, ett encore dans 1 enfance
• par-tout on a mis des impôts audibles a la
profpérité nationale R & leur multip icite a fait
par-tout moins de tort que le vice de leur affrété :
depuis qu'on s occupe de la fcience de 1 économie
politique I on a écrit des ouvrages fans nombre
fur la théorie des impôts ; la plupart des auteurs
ont montré clairement que les impôts d ulage
font mat affis ; mais ils n'ont pas ete fi heureux,
lorfqVils ont voulu dire quelle etoit la manière
la plus convenable de les affeoir.
C e fujet éft fi important que nous ne craindrons
pas d'étendre beaucoup cet article : nous
examinerons les divers impôts établis en hurope :
nous indiquerons les critiques dont ils paroillent
fufceptibles, & nous démontrerons prefque toujours
, d'après M. Smith qui a déployé une fa-
ia c ité merveilleufe, les principes généraux ou il
9 à propos de CuivreI & la néceffite de quelques
exceptions félin les .ciçconftances particulières. I Sans doute il faut Amplifier les impôts I fans
doute il feroit utile d'en réduire le nombre , mais
dans les grandes nations accablées de depenfes &
de dettes, le fifc eft réduit a ufer d adrefie g &
à choïfir les impôts dont les contribuables, s 4p-
perçoivent le moins : nous n'examinerons g g K j
ces deux articles qu'on a difcutes mille, fois :
nous n'examinerons pas non plus s il feroit pom-
ble ou utile de convertir tous les impôts dans un
feul impôt territorial,• comme le voudraient les
ec^nomiftes : tyl. Necker a traité cette matière,
& il paraît avoir réfolu la queftion.
Le revenu particulier d’un individu vient en dernière
analyfe, de trois différentes: fources , de
fes rentes, de fes profits & defon falaire. Toute
taxe doit être payée finalement par quelqu'une ■
de ces trois différentes fortes de revenu, ou par
toutes les trois indifféremment. Nous parlerons i° .
des taxes qu'on fe propofe de faire tomber fur les
rentes: a°.de celles qu'on fe propofe de faire tomber
fur les profits des capitaliftes : 3?. de celles qu'on
fe propofe de faire tomber fur le falaire : ,4°. de
celles qu'on fe propofe de faire tomber indifféremment
fur ces trois différentes fources du revenu
des particuliers;
Avant d’entrer dans l'examen des taxes particulières
, il éft néceffaire de pofer quatre maximes
touchant lés impôts en général.
Q£ton, polit. Çr diplomatique. Tpm. l l l .
I. Les fujets de chaque état doivent contribuer
à maintenir le gouvernement , chacun dans la
proportion la plus éxa&e pofliblè avec les faculté
s , ceft-à-dire, en proportion du revenu dont
ils jouiffent refpe&ivement fous la protection de
Tétât. L ’obfervation ou la violation de cette maxime
entraînent ce quon appelle Y égalité ou l inégalité
de l'impôt.
II. La taxe que chaque individu eft obligé de
payer, doit être certaine & non arbitraire. Le
temps du paiement , la manière de payer ^ la
quantité à payer , tout doit etre clair & piecis
pour le contribuable & pour toute autre perfon-
n e , fans quoi la perfonne Sujette i Y impôt eft
plus ou moins à la merci du colleCteur , qui peut
ou aggraver Y impôt fur un, contribuable , ou lui
extorquer quelque préfent ou gratification par la
crainte d’une pareille vexation. La certitude de
ce que chaque individu doit payer, eft une^chofe
fi importante, qu’il paroît, je crois , par 1 expérience
de toutes les nations, qu un degré confi-
dérabîe d’ inégalité îfteft pas un fi grand mal .que
le plus petit degré d’incertitude.
III. Chaque impôt doit être levé ail temps ou
de la manière qui doit être la plus commode pour
le contribuable.
IV. Chaque impôt doit être calculé de manière
qu’ il forte & qu’il né refte, hors, de la poche du
peuple , que le moins pofliblè au-delà de ce qu'il
fait entrer dans le tréfor de l’état. Le contraire
peut arriver de quatre façons différentes : i° . la
levée de Yimpôt peut exiger un grand nombre
d’officiers, dont les gages emportent la plus grande
partie du produit de la taxe, & dont la cupidité
peut împofer à leur profit une nouvelle taxe
i fur le peuple : a°.. elle peut arrêter l'induftrie du
! peuple, & l’empêcher de s'adonner à certaines
branches de travail, capables de donner delà fub-
fiftance & de l’emploi à un nombre d’hommes :
3°. par les confifcations & les amendes qu encourent
les malheureux individus qui tâchent de fc
fouftraire à Yimpôt : 40. en foumettant le peuple
à de fréquentes vifites & à un examen odieux
de la part des collecteurs , on 1,’expofe inutilement
à être troublé, vexé & opprimé } & quoique
, ftri&ement parlant, la vexation ne foit pas
une .dépenfe, elle eft l’équivalent de ce que chacun
donneroit volontiers pour s’en racheter.
L ’Utilité & la juftice de ces maximes les ont
rendues plus ou moins l’objet de l ’attention de
toutes les nations. Mais on verra bientôt q if elles
. n’ont pas toutes également réuffi.
A