ftûvte attentivement dans l’examen de ce qu’exi-
geoît chaque partie de mon plan 3».
" i ° . J’ a vois a faire eonnoitre le déficit exif-
tanr, & je ne pouvois fiépsrer cette connoiffance
de celle du déficit antériçur. Si je m’étois con- i
tenté d’annoncer l’ un pat la publication de mon
compte , fans prouver l’autre par la difeufilon
des comptes précédé ns , je n’aurois pas produit
la convidion néeeffaire. Il falloir que cette dif-
eufiion fût authentique, pour détruire l’e#et de
ce qui i’avoit été $ il falloir qu’ elle fe f ît devant
une aflemblée nationale , pour qu’elle fervtt à dé*
tromper la nation
“ 2°. C e que je propofois pour. combîeV le
déficit y ébnfiftoit principalement dans la referma-
tion des abus , abus qui mtéreffoieiit les premiers :
ordres 4e l’état. J ’avois à combattre une foule !
d ’exemptions fans fondement, de tolérances fans
motifs , d’abonnemens fans proportion : c.es d-L
verfes infradions à la loi immuable, que la contribution
territoriale doit être répartie rat toutes
les terres, nulle exceptée, & dans l’exade proportion
de leurs produits, étoient appuyées j les Unes
fur une fauflè application des privilèges du clergé j
d’autres fur des faveurs accordées , plutôt que
•dues, aux pays d’état-s > d’autres enfin fur les rangs, ,
fur les dignités, fur le crédit. Je n’âvois à leur
oppofer que la juftice réclamée par l’intérêt général
: or cette [ réclamation où pouvoir elle fe
faire entendre ailleurs avec plus de force 8c de
prépondérance ? O ù le bien public devoit-il remporter
plus fûrement la vidoire fur tous les intérêts
particuliers , que dans cette augufte afîèm*
blée préfidée ' par l ’honneur , & compofée des
princes du fang. roy al, de perfonnages ehoilîs
dans l’églife & dans la- noble fie , de magiftrats j
éclairés , de citoyens diftrngués de tous les
états » ?
. « ^ Il s'âgiffbit en même - tetris, comme on
Je yoit par le précis du plan, de corriger plusieurs
vices coniritutionnels $ de faire -cefier dès
difeordances nuifiMes à l'harmonie de l’état ; de
revoir quelques-uns des objets déjà traités dans
des aftèmblées nationales j de déterminer les ehan
gemens que les aecroifîemens du royaume & la
fuccefiion des temps ont rendus nçce-fiaires j de
donner enfin à toute forgamfarion de la-monarchie
, la eonfiftanee uniforme & régulière que le •
voeu des fiècîes antérieurs a voit vainement provoquée.
Si la fblemnité du- mode doit être proportionnée
à l’importance de l'objet-, y - e u t - il
jamais plus de raifons pour rafiemblér autour du
trône Us repréfént-ans ou Vélite dé tempire ? La- j
grandeur même de l’entreprife ne fèmbloit - elle
pas fo 11 ici set le retour à ces antiques infiftutions, j
fi chères aux fr-ançois, & toujours employées
dans les cas1 fembiables ».
. cc 4°. Enfin-, je ne pouvors efpérer la promptitude
d’exécution que je regàrdo-is comme une
condition effentieile du fuccès de mon-plan , qu-’eri I
faifant précéder rémifiîon desloix par un examen
tel qu’ il pût obvier aux longueurs des délibérations
fubféquentes, qu’il prévînt la diverlké des
opinions , qu’il rendît les débats inutiles , qu’il
mît l’ufage de la pleine puifiance hors de tout
foupçon de furprife. O r , rien ne conduifoit plus
diredement à ce b u t , que de faire concourir la
volonté légiflative avec le voeu national, de préparer
les a êtes du pouvoir Souverain dans une
afièmblée où tous les ordres de l’état auroient
des organes, & de mettre les chefs des cours
dans le cas de reporter à leurs corps les fruits
d’une difeufiion approfondie avec eux dans le plus
majeftueux des coofeils, convoqué par la bienfaisance
, éclairé par tous les genres de lumières ,
& dont les arrêtés, diètes par le patriotifme ,
feroient, comme le chef de la juftice les' a qualifiés
, le réfultat foiemml de l'opinion publique m.
« Ainfi tout armonçoit, tout motivoit la convocation
d’une affembleede notables , & rien n’en
deyoit faire appréhender les effets. Qu’ un def-
pote afîatique (bit obligé de rendre fes defieins
8c fa perfonne invifibles pour les rendre plus rer
doutables j que fes commandemens , lancés du
fond d’un ferrail impénétrable, foient toujours
formés dans le myltère & exécutés dans le fi«
lence ; qu’il n’ait aucune communication avec un
peuple eiclave qui ne doit connoître que fon autorité
abfolue j je le conçois j qui ne veut que fe
faire craindre, ne doit pas employer ce qui ne
fert qu’à faire aimer. Mais le roi des françois
peut-il perdre â fe rapprocher d’ eux ? Eft-il jamais
plus grand que quand il les rafiemble autour
de lu i, pour les corifulter fur le bien qu’il
veut leur faire ■? Ses lo ix , lorfqu’il daigne les
concerter au milieu d’eux, en de viendroiént-elles
.moins refpedables ? E f t - c e donc relâcher les
noeuds de l’obéiffance, que d’y ajouter ceux de
la gratitude ? Et ce mouvement du fouverain vers
fa- nation, qui fut trouvé fi noble, fi touchant,
fi propre à re(ferrer les liens qui lès unifient ,
pourroit - il être aujourd’hui travefti en principe
de défordre & de confufion ? Oh 1 non : ce qui
Fortifie l’amour filial, ne fàuroit affoibltr l’auto?-
rité paternelle
« Le ré fui ta t général du plan, dont Iq précis
que j’ai produit fait connoître 1 e f p r i t in d i q u e
toutes les parties eflèntklles, devoit être de
mettre, dans Vefpace d’ un an, le niveau entre
les revenus & les dépenfes , fans aggraver les
charges du peuple , 8c en leur procurant même
plufieurs foulagemens. J ’en avois remis au roi les
calculs. Ils fai foient v o ir , d’ un co té , que les
opérations propofées prodùiroient par an cent
quinze millions, ce qui fuffifoit pour couvrir le
déficit j d’un autre c ô té , que les foulagemens
qui en refblteroient pour le peuple, feroient de
trente millions, non -compris l ’effet de 1-a ft#p*.
preflion du troifième vingtième w*
« Pour que ni l'un ni l'autre de ees- réAiltats | en un feu! tableau, le re'futné des calculs fur lef-
ce puifle paraître incroyable, je vais prdfentea | quels je les établiffois».
O p e r a t i o n s
Qui dévoient mettre Ta recette au niveau de ta
dépende.
e« La cotiverfîon des vingtièmes en une fub-
vention territoriale , répartie exactement & fans
exception quelconque , devoit produire , deduction
faite des; remifes qui auroient été accordées
fur la taille & fur la capitation , une
augmentation de revenu de. . . . . . 3^,000^000
33 L.extenfîon du droit, de timbre,
telle que je la propofois , aurait
rendu.................................... io,ooo>ôob
33 Les retranchemens économiques
fur le département de la guerre 8c
fur la maifon de fa majefté, étoient
comptés fur le pied d e . . . . . . . . . . 2.0,000,000
» Les bonifications de plufieurs
droits, par la diminution des frais
de recouvreiriens................................ 5,000,000
33 L’inféodation des domaines &
l ’emploi du prix à l’atïTortiffemeTit
des dettes les plus onéreufesj l’ amélioration.
des revenus des forêts
par le nouvel arrangement j la diminution
des frais d anticipations
par l’établifiement d’un crédit national
, § l’ordre pro-jetté pour, la
tomptabilité j enfemble......... .. • • • 10,000,000
« L’opération q u i, fans retarder
les rembourfemens à époque, en
faifoit porter l’acquittement fur vingt
ans àu lieu de dix , réduifoit à environ
moitié ce que cet objet coûte
annuellement, ci . . . . . . . . • . . . . . . 2^/300,000
T o t a l ......................... .. 115,000,000
« Dans ce calcul, j’ avois compté le produit de
k Subvention .territoriale comme perçue en nature
, pour tout ce qui en- étoit ftifceptiblè j l’ap-
perçu que j’ en avois fait en claffant les terres (ui-
vant leurs diverfes qualités , 8c les taxant gra-.
duellement depuis un feul vingtième fur les meib
Jetires terres jufqu’ à un quarantième fur les plus
riaauvaifes , donnait cinquante millions, réduits
dans le tableau ci-defius à trente-cinq, par la
fbuftradion des> remifes .de dfx millions fur la
taille & de cinq millions fur ,la capitation. Mais
même en abandonnant cette forme- de percevoir.
S O T? I A G E U £ N S
Que U fmple 1 devoit recevoir par l ’effet du plan
. . propofé.
« Les réductions expliquées dans le mémoire
imprimé fur la taille , & la remi-fe d’un dixième
fur fon principal foulageoient le
peuple d’environ......... .. io,doo,ooq
» La remife' des capitations au- -
delfous de 3 liy. en faveur des gens
de la campagne & des journaliers
procuroit à huit millions d'hommes
un foulagement évalué à . . . . . . . . y9oûo,oo4)
. 33 La réfqrmatkm des traites , la
fuppreflion de plufieurs droits d’aides
& les adouedfemens en faveur
des pays de grande gabelle , dévoient
produire enfemble, fuivant
la récapitulation annexée à la fuite
du mémoire imprimé fur. les^traites,
un foulagemenc de vingt millions :
mais relativement aux obfe-rvarions
faites en ce qui concerne la vente
du fefj on ne compte ku q u e ... 15,000,000
T O T A L . ......... .. 50,000,000
dont peut être on a plus confidéré les, difficultés
que les avantages, & en fe bornant à rendre la
répartition des deux vingtièmes , tels qu’ils exaltent
actuellement, auffi exade qu’on a droit de
1-a faire & qu’il eft jufte qu’elle le fort, p a r le
retranchement de toute exception , de tout abonnement,
& en y alfnjettiffant également les terres
du domaine , celles du clergé , t & toutes les
autres g^éralement quelconques , il eft prouvé
qu’on au-r-ok encore trente- huit & même quarante
millions d e , bonifications fur le,., produit- de cet
impôt. I l n’y auroit donc eu qtvc dix millions de