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Onêvalue les revenus annuels du prince à 5 ou !
600 mille écus > mais les dépenles-’de la cour * & |
les frais d’aminiftràtion vont beaucoup plus haut 3
& malgré les lécours de la France & de l’Efpagne
les finances font en défordre.
. L ’ordonnance que voici publiée à la fin de
1784 fuifira pour indiquer la Hétrefle du trétor*
Ferdinand I , par la grâce de Dieu , infant
d’Efpagne, duc de Parme , Plaifancé & Guaflalle ,
& c . & ç .
Après; avoir réfléchi plufieurs fois fur la fitua-
tion aétuelle dé nos finances royales', nous avors
donné depuis quelque ' temps tous nos foins à-
rétablilfement d’unr nouveau fyllême polir le réglement
des Finances royales & politiques y dans
la vue de rendre aux droits régaliens tombés, en;
décadence , leur première vigueur, & de foulager
pour un tems notre tréfor des avances urgentes,
qu’ il a été obligé de faire. L ’établiffement d’une
nouvelle ferme1 générale nous1 a paru quelquefois
très-propré à remplir le double objet fufdit j mais
notre coeur paternel ayant fenti qu’il n’en pouvoit
pas réfulter beaucoup de conféquences heureu-
fes pour la tranquillité des fujets , nous n’avons;
pu envifager un pareil projet qu’avec une forte
de répugnance. Néamoins fentant la néceffité ur-.
gente qui s’ eft manifeftée de pourvoir promptement
aux befoins de notre tréfor royal , afin;
qu’il foit en état de fatisfaire aux obligations qui'
font dûes à la foi publique & au fbutién indif-
penfable de la principauté nous nous étions déterminés
à vaincre la répugnance que nous avions .
d’adopter un fyftême qui ne nous pl ai foit pas.
M a is, puifque d’après la réflexion particulière ;
que nous faifons, que l’attente des verfçmens de
fonds que nous avions invité de faire à plufieurs
reprifes avec la formalité des cédules publiques
accoutumée, avoit été fruftrée pendant plufieurs ;
mois, nous nous voyons rendu au premier état,
de pouvoir librement prendre' .toute autre me-
fure plus convenable , fur r tout à caufe de 1 incertitude
évidente où nous fommes du meilleur
fuccès d’autres cédules invitatoires. En confé-
quence, comme il s’eft préfenté à nous une fo-
çiété compofée de fujets habitans, avec un proje
t de contrat focial entre la chambre royale
& les prêteurs, nous avons jugé un pareil expédient
allez conforme à la première idée qui
nous avoit été fuggérée pour concilier le mèil-:
leur avantage de nos finances avec la tranquillité
de nos fujets^ & nous-nous'fommes déterminés
pour ces raifons , & pour d’autres que
nous nous réfervons , & aûfli d’après l’exemple
d’autres puiÏÏances , à approuver dans fort entier,
& à accepter paf notre décret fouverain du 23
lîovembre dernier., - lé contrat de fociété qui
nous a été offert 3 lequel yToùsda dénomination
de ferme mixte, durera pendant neuf années conp
a s
fécutives , Sc devra avoir fon- effet le premier
jour de l’année 1785 , L’aéle que nous avons demandé
au magiftrat de la chambre des comptes »
étant déjà dreffé. »>
» En attendant, l’ autorité ordinaire du même
tribunal fera chargée de prendre .toutes les
mefures- qui feront néceifaires par la fuite pqijir
faire connaître généralement les difpofitions que
nous avons énoncées, & tout ce qui regardera
leur exécution , attendant de l’obéiffance de nos
très-amés fujets, qu’ils.fe,conformeront en tous
points aux objets que nous avons eus en vue dans
l’ inftitution de ce contrat focial.,.” Donné dans
notre palais de Cplqrno, le 17 décembre 1784.,
Signé 3 F e r d i n a n d . Profpér'omafcara.
PÀSSAU ( L ’évêché de) principauté d’Allemagne.
L’ évêché ou la principauté de Pajfàu 3 eft fitué
fur le Danube, entre la Bavière, la Bohême &
l’Autriche. Il porte le hôm de Pajfau^ f* capitale,
dans laquelle il fut fondé en 73 7 , lorfque Vivilon,
- archevêque de Laureaucum j ( aujourd’hui Lorch
ou Lorich, bourg d’Autriche, fitué à l’embouchure
de l’Eris , dans le Danube ) ' ,& s’y' retira
après la deftrü&ion de cette v ille, par les Huns.
Otillon,; duc-de Bavière , lui donna l’églifc de
fàint Etiènne. Les évêques de Pajfau ont pris
foUvent depuis le nom d’archevêque de Lorch &
de Pajjaü; & lés auteurs1 les défignerit tantôt fous
la première , & tantôt fous la fecohde de Ces
dénominations. Ils étoient autrefois futfragans des
archevêques de Salzbourg ; mais Jofeph - Dominique
, évêque & comte- de Lamberg , obtint
( 1728 ) du pape Benoît X I I I , l’exemption de
fon évêché 3 elle lui fut confirmée par Clément
XII , en 1723. Depuis cette époque l’ évêque
de Pajfàu eft immédiatement fournis au faint-
fiège.
. Le titre de l’évêque eft : Par la grâce de D ieu ,
évêque .&■ prince du faint Empire romain , à
Pajfau.
Il.ocçupe dans le collège des princes la trqifième '
place fur le banc eccléfiaftique , entre les évêques
de Ratisbonne &: de Trente; il fuit,, aux
affemblées du cercle de Bavière, où ibefl le der-
| nier évêque ,,celui de Ratisbonne, & précédé.le
prévpt de Berchtolsgaden. Sa taxe matriculaire
1 eft de ,18 cavaliers & 78 fantaflins , ou de 528
florins 3 le contingent qu’il paie a la chambre impériale,'
eft. de 94 rixdales 61 & demie kreut-
zers, . , .
•- Le chapitre eft compbfé dé 2)3 'pérf^nneS' 5
voir, dé 15 capitulaires: & de & domiciliaires. La
neiivièmé plà’ce de domiciliaire .demeure vadanté,
& fès revenus font.èmiployés a-, l’entretien dmpoht
conftruit fu r ie ’ Danube. Le prince de Lamberg
P A S
eft maréchale héréditaire de l’évêché 3.- le comte j
d’Aham .& de Neuhaus en eft chambellan 5 le
comte Weiffenwolf, Echanfon ; & le baron de
Benzenau , fénéchal, héréditaires.
' Ertel dit que les revenus de l’évêque montent ;
à 80,000 écus d’or.
- Son diocèfe comprend eh Bavière, deux églifes
collégiales, , treize abbayes & prévôtés , dix
doyennés ruraux, & 328 églifes ; il avoit beau- .
coup d’étendue en Autriche. L ’empereur s’ eft
oppofé à cette jurifli&ion 5 & il paroît que l’affaire.
de l’évêché dé Pajfau, avec la cour impériale
a été arrangée de la manière fui vante,: l'évêché
renoncé à perpétuité à la jurifdiétion écclér
fiaftiq ue dans la. haute & baffe Autriche, & à
celle dans le quartier de l’Inn, cédé à la maifôn
d’Autriche par le traité de Tèfchen, & s’engage
à payer annuellement i J 3Soo florins *àu nouvel
évêché de Linz > cette fomme fera acquittée partie.
én argent comptant, & partie en bénéfices
cédés pour cet objet. La cour Impériale, de fon
coté reftitue à l’évêché'les diftriéls , dîmes ,
maifons, & c . qü’êlîe avoit mis en féqueftre. La
haute Autriche, d’après cet arrangement, & le
quartier de l’ Inn, feront attribués au drocèfe de
L in z , deux quarts de la baffe Autriche à l’ évêque
de Saint-rokin, & ie refte à l’archevêque de
Vienne. ■ . f
•. PASSE-PORT. C ’eft une ëfpèce de privilège,
q^i .donne aux perfonnes qui en font munies, le
droit daller & de venir en sûreté, ou celui
del tranfporter certaines chofes àuffi en sûreté.
Des pajje-ports ou fauf-conduits que l'on dorme
temps de guerre aux minifires, publics. .
C e s pajfe-ports font inutiles en temps de paix,
parce que c’eft une maxime reconnue du droit
des gens , què chaque fouverain doit accorder
«n pa!Tage libre & sur par fes états à tout
Voyageur, non fufpeét de quelque crime, fur-
tout à des perfonnes employées au fervice d’un
autre prince ; & particulièrement à des miniftres !
revêtus d’un cara&ère public. Mais pendant la !
guerre ce droit de sûreté ceffe j & l’on voit par
le Ndéclarations de guerre elles-mêmes, qm fe font
toutes à-peu près fur le même modèle, ainfi que
p a r U nature de la Nc»hofe; qu’ un pareil droit ne
pe*: fubfifter entre deux nations belligérantes.
Chaque fouverain eft autorifé à prévenir tout le
mal q’uilpourroit recevoir de fon ennemi déclaré.
O r , comme le miniilère public, envoyé de la
^art d’une puiffance ennemie, ne fauroit avoir
d’autre deffein que de nuire à la partie adverfé j
îl eft évident que c e lui-c i peut & doit même,
l’airêter, s’il pafte par fon territoire, 8c fe faifir
<HV "tz. polit. &. diplomatique. Tarn. 111.
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de fes papiers. D ’ailleurs, les princes, à qui les
miniftresi publics font envoyés, fe trouvent feuls
obligés de les faire jouir de la protection du droit
des, gens, comme nous l’avons prouvé. Un envoyé
n’eft pas accrédité dans toute l’Europe à-la-
fois. Wiequefortrapporte : » quele Roi de Dane-
rnarc, en écrivant à Schoneich , qui avoit ordre de
l’empereur de conduire Commendon, nonce du
pape^ par l’Allemagne & de-là jufqu’aux deux
royaumes dû nord, marque dans fa lettre, que Scho-
neich 3 comme .minijtre public, ri avoit plus befoin de
pajfe-port 3 ni de Jauf-conduit, &c. ” Mais ce rai-
fonnement du miniftere danois, étoit mauvais 3 &
il y a mille exemples .du. contraire entr’autres c e lui
de M. le maréchal de Belle-Ifle, qui allant
en qualité de miniftre de France à la cour de
Pruffe, fut arrêté fur fa route à Elbingerode ,
par un bailli du roi d’Angleterre , électeur de
Hanovre, & conduit à Windfor, fans que la cour
de Verfailles ait jamais prétendu que le droit des
gens fût violé. Mais en fe faififfant d’ un miniftre
ennemi & de fes papiers , il eft contre le droit
des gens & con-tre l’humanité de faire la moindre
violence à la perfonne même du miniftre qui, au
• bout du compte, eft un honnête-homme, un
fidèle ferviteur, qui fert fon maître avec le zèle
dont les princes veulent être fervis par leurs minif-
: très, i
PA TR IE . C e mot vient du latin pater, qui
indique un pere & des enfans 5 &. conféqucmment
exprime le fens que nous attachons à celui de
famille , de fociété, ri état libre , dont nous fommes
membres, & dont les loix affurent notre liberté
& notre bonheur. Il n’eft point de patrie
fous le joug du defpotifme. Un auteur moderne
I a publié-fur ce mot une differtation, dans laquelle
I il a fixé avec efprit la fignification de ce terme,
fa nature, & l’idée qu’ot* doit s’en faire.
Les grecs & les romains ne connoiiToient rien
de fi aimable & de fi facré que la patrie 5 ils
difoient qu’on fe doit tout entier z elle 5 qu’il n’eft
pas plus permis de s’ en venger que de fon pere ;
qu’il ne faut avoir d’amis que les liens 3 que de
tous les augures , le meilleur eft de combattre
pour elle ; qu’ il eft beau , qu’ il eft doux de mourir
pour la conferver : que le ciel ne s’ouvre qu’à
: ceux qui l’ont fervie. Ainfi parloient les magif-
trats, les guerriers & le peuple. Quelle idée fe
formoient-iis donc de la patrie? -
La patrie, difoient-ils » eft une terre que tous
les habitans font intéreffés à conferver, que perfonne
ne veut quitter, parce qu’on n’abandonne
pas fon bonheur, & où les étrangers cherchent
un afyle. C ’eft. une nourrice qui donne fon lait
avec autant de plaifir qu’ on le reçoit. C ’eft une
mère qui chérit tous fes enfaus , qui ne les diftin-
gue qu’autant qu’ils fe diftinguent eux mêmes;
qui veut bien qu’il y ait de l’opulence & de la
médiocrité, mais point de ^auvresj des grands