Br al) ant, par exemple ÿ réfufèrent les fubfides de ,
T.iîmée.
Le gouvernement général des Pays Bass le minière
plénipotentiaire dé l’empereur dans ces provinces,
M. le prince de Kaunitz, en l’abfençe de
Tempérëur qui étoit à Chçrfon , fëhtirent qüe la
révo'te faifoit chaque jour des progrès j qu’ il falloir
la calmer par des promeffes., par desfufpen-
iiôns 5 mais les fufpenfions &: lès promeifes ne
franqiiillifôiènt pas lés divers états.
_ Enfin ce qui fe paffa dans les derniers jours de
juin à Bruxelles., entraîna le rétablilTement abfolu
de l ’ancien régime. La. circonfpe&ron du gouvernement,
fes efforts péiir tranquillifer lesefprits,
la fufperilion provifoire des,nouvelles infirmions,
accompagnée de refcrits qu’on croyoit propres, à
détruire les préventions, n’avoit Tervi qu'à accroître
la défiance & la fermentation. Elle fe marri
fella d'abord par une requête très - énergique
dés corporations dé Bruxelles aux états de Brabant
, dans laquelle les requérans réclamoient
entr’autres M . de Hondt, négociant de Bruxelles, ,
enlevé d’autorité & transféré à Vienne. Les corporations
alloient même' jufqu’àfupplier les états
d’ exiger un otage du gouvernement, pour répondre1!
delà fureté d eM , dé Hondt, &les bourgeois décla- |
rèrent qu’ils perdroiént la v ie , avant, de laîffcr
confommef leur fervitudë. Le même jour les états
s’occupèrent de cette requête , & firent de nouvelles
repréfentations pleine? dé véhémence à leurs
altefTes royales. En voici le contenu.
Madame et Monseigneur,
Nous avons fupplié V . A . R. par tant de remontrances
J nous vous'avons conjuré, féréniffi-
rnes gouverneurs généraux , par tous les droits,
par totjs les motifs les plus facrés, que V . A . R.
daîgnâffent faire ceffer au plutôt jufqu’aux tracesr
des infraétions'de nos privilèges , en rejettant tout
confeil qui ne meneroit pas à Tunique objet de
rétàblir Tordre conft'itutionnel, juré fi folemnel-
l'emént au nom du fouveram. Nous avons eu l’honneur
de- faire parvenir à V . A, R. nos doléances
articulées 5 tous lès points que nous avons prë-
fentés , lont clairement, évidemment déterminés
par le paété inaugural. Cependant .toute la nation
voit avec ùne douleur qu’elle retient 3 peine , que
•nos réclamations non - feulement n’ont pas produit
le redreffement jufte & indifpenfable de Tes
griefs, mais que par des moyens détournés on
tâche de reculer & d’éluder la fatisfa&ion qu’elle
a droit d’attendre fans délai. Elle eft-convaincue
avec raifon . qu’il j j j hors du pouvoir du prince
dé faire des .difppfitions contraires à des privilèges,
fondés fur les plus faints engagemens.
Comment toute la nation n’entreroit - elle, pas
dans la plus grande défiance, en voyant Tortir
encore récemment la déclaration au nom de T'em-
peretir & roi fous la date d’àYant'-bier ? ou Tou
fuppofe que ce font de prétendues^ alertions St
iniinuations fur certains points ifoîés , qui répandent
Tinquiécude parmi les bons fujets, tandis
qu’il eft d’une parfaite notoriété, que cette véhémente^
inquiétude tire fa fource du fyftêm? pris.,
8c qu’on tâche de!' fqutçnîj:,. déj..h6lile.yerfer iqps
les droits} que,, jufqu’au nom delà juftice, tout
eiï enveloppé dans Tillufion, dont' on s’obftine
de préfenter le prèftige.
Que V. A. Ii. daignent attacher leurs regards
fur la rèquête, que les corporations de Bruxèlles,
tant p'oiir elles què comme coidfituëés par d’autres
membres des villes , viennent de nqus faire
; parvenir. Nous ne pouvons que nous joindre entièrement
à la demande comme à tout l’objet de
cette requête.
Il èit tems, féréniflimès gouverneurs-généraux,
que V. A. R. entendent les cris d’un peuple ou«,
cragé dans tous fes droits , outragé dans la manière
| dont on continue d’équivoquer fur une
fatisfaétion qui n’ a rien que de légitime, qui ne
foie fondé fur un pa&e , dont la force ell connue
| de l’univers entier. Que V . A. R. , Comme re-
préfentan^ de l’empereur faffeht enfin attention
à la continuité & à l’énergie de toutes nos remontrances
fur-tout à cette vérité plus que certaine,
que le monarque: eft dans Theureufe impuiffance
de contrevenir légalement a fes engagemens. Que
Y . A. R. daignent déclarer, pour rétablir le calme
& la paix , « que toutes-les enfreintes de la
» Joyeufe-Entfée feront redreffées fans le moin-
m dre délai ». Les prélats, nobles 8c .députés des
chefs • villes , repréfentant les trois états de ce
pays 8c duché de Brabant.
Signé, de C ook.
Par ordonnance de notre- affemblée générale , tenue
à Bruxelles le 16 mai 1787.
L ’effervefcence poufTée au comble , dans le
public, détermina les gouverneurs à répondre
aux états, le 28 , dans les te nus fuivans :
« Très-révérends, révérends Pères en Dieu -,
nobles, chers & bien amés. Ayant reçu & examiné
lès repréfentations que vous nous ayezpa'dre'ffëes
le 1 y de ce mois, nous les avons donnes avec
empreffement à la fouveraine cônnoiffaücedë l’empereur
, comme nous l'avons fait à l’égard de
{ toutes celles qui les ont précédées 8c celles qui
les ont fuivies : en proposant à S. M. les voies &
les moyens les plus conformes à la cqnftitution &
au voeu de la nation, bien certains que vous re-
pofaut fur nos foins 8c nos fentimens,, comme
fur ce que nous avons déclaré 8c vous déclarons
encore par la préfente , vous attendrez avec autant
de confiance que de tranquillité la réfolution
que Téfoignement aftuel de S, M» dpiç néçeffaire^
ment retarder ” •
P A Y
« Et pour, ne rien vous lai (Ter à defirer en attendant
, Turce .que vous devez, vous, promettre
de notre^ncérité comme de notre influence, nous
vous répétons & confirmons ic i, ce que* *nous
avons déjà déclaré par notre dépêche du 18 avril ,
relativement aux abbayes dont lés chefs 'ont le
droit de fiéger dans, votre affemblée , 8c que nous
ne balançons pas de confirmer dès-à-préfent la
confiance où vous,,devex être que S. M. fera ob-
fervèr exactement fur cette partie, de vos repre-
fentàtions, tout ce qui fe trouve exprimé à: cet
égard', tant idans la Joyeufe-Entrée que dans le
concordat de lyîLy». .;
«« Nous'nous promettons de recevoir dans peu
une réfolution favorable, de l’empereur pour la
nomination aux dignités d’abbés .& d’âbbeffes des
abbayes , qui font actuellement vacantes ».
«« S’d s’agiffoit 'de chàngément à l’égard des
chapitres , monaftèrjës , ou autres établiflements
pieux, oh ii y procédëroit que d’une manière qui
ne blefleroit en rien là conrtitution ».
« Lés vues de S. M. fur l'emploi des biens des
maTons religieufes fupprimées , ainfi que des con-
frairies, portant fur un em.plôi également conforme
à la juiîice &' au plus grand bieh de la religion &
de Thumanité , nous fpmmès convaincus d’avance
que vous étant connuês, & développées^ c.omme
dles le feront dans tous leurs détails, i f ne vous
fe fiera aiieun doute fur l’important ufage auquel
l ’empereur lés deftiné» '& S. M. recevra certainement
avec autant, de .plaifir qu,e de confiance, ce
que vous pourriez avoir à ..pfopofer.de.plüs.utile
relativement au but dpht elle, is’ pcçupe, d’après
lès règles de. la conftipution & des lo ix . vous prévenant
R en d u s avons réfolu de fufpendfe, en
attend^yur.^^)te vente ultérieure des biens des
m a i fôn &r l^ppn m é es ».
À F L’e.tâ|>ljj(iement des nouveaux tribunaux de
juftice ert déjà révoqué, dans le fait, parle rét-a-
bliffement aCluèldes anciens tribunaux î & quant
à 'c e qui regarde le nouveau réglement pour la
procédure civile., nous avons.réfolu de le tenir
en fufpens, & de donner d’abord à cet effet les.
ordres liéceffaires ( 1) ».
. « I l ne fera fait de la part du gouvernement
général, aucune interdiction d$ns l’adminifiration
<le la jufiiee , qui foit ou puiffe être contraire à la
.Joyeufe-Entrée ». ;
. « Le diplôme’concernant la nouvelle organifa-
tion du gouvernement ayant été communiqué par.
ordre exprès de l’empereur, nous devons attendre
, fur votre demande à cet égard, les intentions
ultérieures de fa majefté , vous prévenant, au
refte, qu’il n’opère & n’opérera en attendant que
F A Y $53
relativement aux feuls . pojntsj qui ne font point
contraires à la Joyéufe-Entrée:: que Tartiçle des
rçeauxne porte qüe fur ceux qui étoient ci .devant
fous la garde du chef 8c préfidenc de l'ancien
confeil-privé , & que les expéditions pour la prov
vince de Brabant feront toujou .s lignées par nous,
& contre-lignées par un fecrètaire, ayant paten-'
tes pour ligner en Brabant
| .« Nous avons .réfolu de faire ceffer l’établiffe-
ment des intendances, ainli que les fondions
dés intendant & de leurs cômmiffaires, ce qui
fera l’objet d’ une déclaration qui fera portée d’abord
(2) ».
« Nous porterons avec plaifir à la fouveraine
connoiffançe de Tenypereur, les inftances que vous
réitérez pour la côntinuatioh de la députation ».
| « Vous ne devez 'pas douter que l’intention de
S;. M, ne foit d’obferver, à l ’égard de la chambre
dès comptes 8c du pays de Limbourg & d’Ontre-
M eù fe , ce que la Joyeufe-Entrée établit à l ’é gard
de l’une 8c de l’autre ».
« Nous avons réfolu de pourvoir d’abord d’ une
manière qui donnera plein appaifement fur ce
que voias nous avez rëprefehté à l’égard des corps
de m é tie r sn ou s avons déjà, agréé, à cet effet,:
tin nouvel éaitqui paroitra inçeffamment ?».
« Nous avons pourvu de même à l’objet dej
vos repréfentations & à celles des corps de cette-
v ille, concernant Tadminiftration, du canal, à
l'égard duquel nous avons réfolu de rétablir les.
; chofes fur l’ancien pijed,. comme, vous| en, ferez
informes par lçs difpQfftipps dont nous avons déjà
! ordonné l’e x p é d i t io n ,. quïferont dépêchés in -
, ceffammerir » ! !.
«« Quant, à ce qui touche le' négociant de Hondt,
nous nous en remettons à la dépêche de ce jour
que vous avez déjà reçue, & dont,nous vous
confirmons encore le contenu ».
,/cc Apiès ces diyerfes explications, après ces
difpofitions également conformes à vos infiances
& à h Joyeufe-Entrée , après cet expofé fin-
cèrede nos principes & .d e nqs fentimens, nous
croyons avoir lieu d’attendre de la confiançe de
la nation , qu’appaifée fur fes doutes & fur fes
inquiétudes,. elle dirigera fa conduite , d’après
les mouvemeas de fa confiance dans l’équité & la
juftice de l’empereur , comme dans fon amour
pour Tes fidèles fujets».
« A quoi nous ajouterons que f i , indépen-1
damment des objets touchés ci-deffus w il en étoit
d’autres à l’égard defquels il exifieroit une in-
fraélion à la Joyeufe-Entrée, nous y difpoferons
] d’après les principes de notre préfente dépêche.
A tant, très-révérends , révérends pères en D ieu,
(O En effet, il fut publié le même jour une déclaration de l’empereur & roi> portant furféance au reglement
de la procédure civile.
j (à). Cette déclaration fut auflï portée le même jour fous ce titre ; « déclaration de l’empereur & roi , por-
* hippreflion des intendances,.- Du mai 1787. .*'.
vEcon, & polit, diplomatique. T ù i h é ' l ïL ' - Aâ a a