fur la-dépenfe de ..luxe-, des, claifes inférieures du
peuple. 6c non. i'urcelle de n é c e t lk é q u ’ondoit
mettre des impôts. Le paiement final d’ un impôt
fur les chofes néceffàires à la vie tomberoit entièrement
fur les clafîts fûpérieures, fur la plus petite
portion du produit annuel, 6c non fur la plus
grande;
Les liqueurs fermentées braffées & les liqueurs
fpiritueufes, diftillées pour l’ufage privé , ne font
fujettes à aucun droit cfaccile dans la Grande-
Bretagne. Cette exemption 3 dont le motif eft de
ne pas expofer les familles particulières à la vi-
fite & à la recherche odieufe du collecteur d’//»*
pôt , elt caufe que. le riche, porte fouvent moins
que le pauvre, ie fardeau de ces droits. Il eft vrai
qu’on ne difiille pas communément pour fon ufa-
ge , quoiqu’il y.,ait des.gens qui le Çaflent. Mais,
dans ta province ., bien dès perfonnes du moyen
étage & prefque toutes lés riches 6c grandes familles
bradent leur bierre. Leur Lierre,forte leur
coûte ainfi huit fchelings de moins par baril qu’ elle
ne coûte aux brafieurs, qui doivent avoir leurs \
profits fur Y impôt aufli-bien que fur tout le relte j
Tle leurs avances. Ces familles boivent donc-leur
bierre forte au moins neuf à dix fchelings meilleur 1
marché par, baril, que le peuple ne peut boire
celle qu’ on lui vend de même qualité, & qu'il
achète peu-à-pè.u pour fa commodité , foit chez
le b r a ffe u r fo it au cabaret. La dreche faite pour
l’ ufage privé d’une famille, n’eft pas fujette non
plus à la vifite & à l’examen du colIeCieur de
Vimpôt', mais, en ce cas , la famille eft obligée
de donner fept fchelings & demi par tête, pour
tenir lieu de Yimpôt. Sept fchelings & demi font
égaux à l’accife fur dix boiffeaux de dreche, qui
font précifément la quantité qu’une famille bien
rangée peut confommer , année commune. Mais ,
dans les riches & grandes familles de la province
qui reçoivent beaucoup de monde, ce que les
membres d’une famille confomment de dreche en
liqueur, n’eft qu’une petite partie de la confom-
mation qui fe fait dans la maifon. Cependant ,
foit à caufe de cette compofition, foit par quel-
qu’autre raifon , il eft bien plus rare de faire de
la dreche que de braffer pour fon ufage particulier.
Il eft difficile d’imaginer une raifon équitable
qui difpenfe ceux qui bradent ou qui diftiljent
pour leur ufage particulier, d’être affujettis à
une compofition de cette efpèce.
On a dit fouvent qu’en mettant un impôt plus j.
léger fur la dreche , on retireroit un, revenu plus
confidérable que celui qu’on retire aujourd’hui de
tous les gros droits fur la dreche 6c la bierre,
parce que les occafions de frauder les droits font
beaucoup plus grandes dans une brafferie que
dans un endroit où l’on fait de la dreche , &
parce que ceux qui braffent pour leur ufage particulier
, font exempts de tous droits ou compo-
fition pour les droits, exemptions que n’ont pas
ceux qui font dè la dreche pour leur ufage.
Depuis quelque temps la politique de l’Angleterre
a. été de décourager Ja conifommatio^, des
liqueurs fpiritueufes:, comme tendantes à ruiner
la fanté 6c à corrompre les moeurs du bas peuple.
Selon cettè idée , il ne faudroit pas que les
droits fur la diftiilation, fufiènt réduits de manière
à faire tomber le prix de ces liqueurs. Elles
pourraient refter aufli chères » tandis qu’on feroit
une réduCfion confidérable dans le prix.de la groffq
& de la petite bierre , qui font des boiffons faL
nés & fortifiantes. Le peuple pourront êtreainfi
foulage en partie d’ un des fardeaux dont il fe
plaint davantage, 6c le revenu en feroit beaucoup
plus confidérable.
Le s. objections du doéleur Davenant, contre
ce changement du fyftême aCtucl des. droits d ac-
cife , ne paroiffent. pas. fondées. Ces objections
font que Vimpôt, au lieu de fe répartir également
comme il fait àpréfent, fur le profit du marchand
de dreche , fur celui du braffeur & fur celùi du
détailleur , affeCteroit uniquement Je profit du
marchand de dreche j que celui-ci ne pourroit
pas recouvrer fit facilement le. montant de l’impôt
dans le prix avancé de fa dreche , que le braffeut
& le détailleur le rècouvreroient dans le prix
avancé de leur liqueur, & qu’une charge fi pe-
fante fur la dreche pourroit réduire la rente 6c
le profit des terres où l’on recueille de l’orge.
Outre les droits de douane & d’accife , il y
en a divers autres qui affectent plus inégalement
6c plus indirectement le; prix des, marchandifes*
Tels font les droits qu’on appelle en France droits
de péage} qu'on jappelloit dans l’ancien- faxon droits
de pajfage 3 6c qui femblent avoir été mis , dans
l’origine, pour le même objet que nos droits
établis en Angleterre fur les barrières des grandes
routes, 6c qu’on appelle turnpihes , ou ceux fur
nos canaux & nos rivières navigables, c’eft-à-
dire, pour l’entretien des grands chemins 6c de
la navigation. Appliqués àr ce b u t | leur impoli-
tion , fuivant le volume & le poids des marchan—
difes, eft celle qui convient le mieux. Comme
ils étoient originairement des droits locaux , applicables
à l’ ufag.e de tel lieu pu de telle province
, on en confioit la plupart du tems l’ admi-
nîftration à la ville , la paroiffe où la feigneurie
particulière où ils étoient levés ; ces communautés
étant toujours fuppofées comptables de l’application
des deniers. Le fouverain, qui n’eft point
du tout comptable, s’ eft réfervé dans plufieurs
pays Lad mi mft ration de ces droits $ & quoiqu’il
les ait fouvent augmentés, fouvent il en a négligé
l’ application. Si les turnpikes de la Grande-
Bretagne deviennent jamais une reffource du gouw
vernement, l’exemple de plufieurs autres nations
peut lui apprendre quels en feront les1 effets. B
n’eft pas douteux que ces fortes de péages ne-
foient finalement payés par les confommateurs %
mais le confommateur n’eft pas taxé en proportion»
de fa dépenfe > quand il paye , non fslon la valeur ,
tftaîs feîoti le volume & le poids de ce qu’il bon- j
fomrne. Quand ces- fortes de droits font impofes^ I
non’ fuivant le volume 6c le poids v mais fuivant
la valeur des rnarchandtfes, ils rentrent proprement
dans ceux de la douane ou de 1 accife, &
nuifent beaucoup à la branche la plus importante
du commerce , qui eft celle du commerce intérieur
ÿ Sc .dans'- l’un 6c> Tautré cas. la gene qu ils
mettent au commercé, eft nuifible; v .
Il y a de$'endroits où l’on impofe des droits
femblablés fur les’marchandifes qui pafïent par un
territoire pour aller, foit par terre , foit par eau ,
d ’un pays étranger dans un autre. Quelques pej
tics états -({“Italie , fitués fur le Pô & les rivières
q u i‘s’ÿ jettent ,- tirent un revenu de ces droits
zppèllés droits 'de pajfage:, qui ne .font-- pay.es
que par les étrangers,* & qui: font les feuls qu un
état puiffe'impôfér fur les fujets d’un autre .état,
fans faire tort à Tinduftrie & au commerce de feS
propres fujets. Le plus important droit de paflage
qui foit dans le monde, eft celui que lçve le roi
de Danemarck fur tous les vaiffeaux marchands
qui paffent le détroit du Sund.
Quoique dès ^dfdits fur-le luxe , tels que la
plupart des droits de douane & d’accifé , ;tom-
fjent indifféremment fur toute efpèce: de revenu,
& qu’ils'foient payés finalement ou fans reftric-
tion par les confommateurs, ils ne tombent pas
toujours également ou proportionnellement fur le
ce-Venu de chaque individu. Comme c eft 1 humeur
ou la difpofition d’ efprit de chaque particulier qui
règle le degré de ; fa cobfommation-, chacun contribue
plutôt félon fa fantaifie qu’ au prorata de
fon revenu. Durant fa minorité , un jeune homme
d’une grande fortune contribue d ordinaire i
fort peu au foutien de l’état, à la protedlion du- :
quel il doit un gros revenu. Ceux qui vivent en
pays étranger, rte contribuent en rien par leur ;
confommation à foutenir le gouvernement du pays
où fe trouve leur bien. Si 3 dans 1 état ou leurs ;
biens font fitués , il n’y a ni taxes; fur les terres ,
ni aucun droit confidérable fur le tranfport des
propriétés mobilières 6c immobilières , ce qu on
voit en Irlande, ces abfens peuvent tirer un
gros revenu de la protection d’ un gouvernement
auquel ils ne donnent pas un fol. Cette inégalité
ne doit jamais être plus grande^ que dans un pays
à certains égards fubordonrté?à un autre pays.
Ceux qui pofledent les propriétés les plus étendues
dans le pays dépendant, préféreront en:ge-
iiéral de vivre dans celui qui gouverne. L Irlande
eft précifément dans cette fituation, 6c nous ne
devons par cônféquent pas être furpris que la pro-
pofition d’y mettre un impôt fur les abfens y
foit fi ,goûtée. Peut-être feroit-il un peu difficile
de déterminer dans quel cas ou après quel tems
un abfent commenceroit ou cefferoit d’être fùjet
à l’impôt. Mais fi vous exceptez cette fituation
qui eft extraordinaire , toute l’inégalité dans la
contribution des individus que peuyent occafion*
net ces;'fortes ^impôts , eft bien plus que corn-
penfée/par la circonftance même qui l’occafionne ,
jé veux dire , par davantage qu’a cette contribution
d ’être volontaire } car chacun eft abfolument
le maître de confommer ou de ne pas confommr
la marchandife impofé,e. C ’eft pourquoi, par-tout
où pes impôts- font affis convenablement & mis
fur des rnarchandifes qui en font, fufceptibles, on
les paye avec moins de chagrin 6c de murmure
qu’aucun autre. Lorfqu’jls font avancés par le
marchand a le manufacturier, le confommateur
qui les paye finalement 3 les confond avec le prix
de là chofe1, & oublie qu’il paye un impôt.
; Ces ifortes à1 impôts font.ou peuvent être parfaitement
certains!, ©u on peut:les aflèoir de manière
à ne laifter aucun doute fur ce qu’on doit
payer & fur le temps du paiement. L ’incertitude
qui fe trouve quelquefois dans les droits
de douane de la* Grande Bretagne 3 ou ailleurs
dans d’autres droits de même efpèce, ne peut
venir de la mature de Yimpôt, mais de la manière
peu exaCte ou mal-adroite dont la loi s’exprime.
' ; r ; /
Les impôts fur les chofes.de luxe font généralement
6c peuyent être toujours payés à mefure
que les'■ contribuables J ont befôin d’acheter les
rnarchandifes impofées; Ils .font les plus commodes
de tous pour le tems & la manière du paiement.
A tout prendre, ils s’accordent peut-être
auffi-bien qu’aucun autre avec les trois premières
maximes générâtes concernant les impofitions. Ils
choquent abfolument la quatrième.
En proportion de ce qu’ille s verfent dans le
tr.éforr de l’étati, cés taxes, font plus fortir 6c
tientient plus d’argent ..hors de la poche du peup
le , que prefque toutes les autres : car i° . la
levée de ces fortes d’impôt , lors même qu’ils
font établis de la manière la plus judicieufe, de-
> mande un plus grand nombre d’officiers de douane
ou. d’accife , dont les gages & les revenant-bons
chargent le ipeuple d’ un impôt réel qui ne va
point dans le tréfor de l’état.
: 2°. Ces foires àcimpôw embarraffent ou découd
ragent néceffairement certaines branches d’ induf-
trie'. Comme ils font toujours monter le prix de *
la marchandife impofée, par-là ils en découragent
la confommation , 6c conféquemmenQa production.
Si c’ eft une marchandife du crû du pays ou
; de la fabrique defes manufactures, il y a moins de
■ travail employé à la produire ou à la fabriquer
; Si c’ eft une marchandife étrangère dont le prix
; augmente ainfi par Yimpôt , celles du pays qui
font du même genre , peuvent gagner par là quel-
qu’avantage dans le marché intérieur, & cet avantage
‘déterminera-une plus grande quantité de
l’ induftrieidomeftique à fe porter de ce côté-là.
Mais quoique l’augmentation du prix d’une marchandife
étrangère puiffe encourager^ Tinduftrie
dômïftique dans une branché particulière de commerce
, elle la décourage néceffairement dans