changemens ou abrogations, que ce bill n’aît
été publié, au moins trois mois avant une nouvelle
élection , & qu'il ne foit confirmé par l'af-
femblée générale après une nouvelle élection des
délégués, dans fa première feffion après ladite
nouvelle élection 5 à la réferve que rien de ce
q u i, dans la préfente forme de gouvernement,
eft relatif à la côte de l’ eft en particulier , ne
pourra être changé ni altéré en aucune manière,
quelorfque les deux tiers au moins de chacune des
chambres de l’affemblée générale auront confenti
au changement & à fa confirmation (1 ).
LX . Tout bill paffé par l'affemblée générale
fera, après avoir été mis au net, préfenté dans
le fénat par l'orateur de la chambre des délégués,
au gouverneur en charge, qui le lignera & y
appofera le grand fceau en préfence des membres
des deux chambres. Toutes les loix feront enregistrées
au greffe dé la cour générale de la côte
de l’oueft > & dans un efpace de temps convenable
, elles feront imprimées , publiées, certifiées
fous le grand fceau, & envoyées aux différentes
cours de comté, comme il en a été ufé
jufqu’à préfent dans cet état.
LXI. La préfente forme de gouvernement a
été confentie & paffée dans la convention des
délégués des hommes libres du Marylandy commencée
& tenue en la cité d’Annapolis, le quatorzième
jour d'août de l'an de Notre-Seigneur
mil fept cent foixante-feize.
Par ordre de la convention.
Signé, M a t th ieu T ilghm an préfîdent.
S e c t i o n t r o i s i è m e ,
Remarques fur la conftitution du Maryland«
La conftitution du Maryland eft une des meilleures
, & on doit la mettre fur la ligne de celles
du Nouvel-Hampshire & de Maffachuîett, auxquelles
nous avons donné de grands éloges : elle
établit les principes facrés du droit naturel, du
droit civil & du droit politique avec beaucoup
d'énergie : la déclaration des droits va même plus
loin dans fes détails que les deux dont nous venons
de parler. Elle dit expr.effément : « que la
» doctrine de non réfiftance contre le pouvoir ar- j
« bitraire & l’oppreffion, eft abfurde , feryile &
» deftruéïive du bien & du bonheur du- genre
& humain >».
Afin d’éviter les répétitions , nous renvoyons
le leéteur à c e que nous avons dit des conftitu-
tions américaines aux articles E t a t s -U n is , N o u -
V e l -H a m p s h ir e , M à s s a c h u s e t t , & c. N ous
nous bornerons à indiquer ici en bien ou en mal
les articles qui nous ont le plus frappé.
Les grands principes qui.ont dirigé les citoyens
du Maryland ; cet enthoulïafme de l'égalité parfaite
& de la juftice rigoureufe 3 qu'on éprouve
au moment où un peuple opprimé veut être libre
& indépendant 3 ont donné quelquefois de la fé-
vérite' à leurs maximes , & ils n'ont pas toujours
fait l'analyfê exaéle des préjugés funeltes aux hommes.
Ils difent, par exemple , que la levée des
taxes par nombre de têtes ejl injufie & opprejjive.
Une capitation répartie d’une manière équitable,
ne feroit ni injufte ni oppreffive : ce feroit peut-
etre .un impôt vicieux î mais ce n’ell: point une
marque de fervitude comme on l'a dit tant de
fois : ils ajoutent que les pauvres ne doivent point
être inzpofés : ce principe eft noble & refpe&able j
mais il faîloit. dire que les pauvres ne doivent être
impofés que félon leurs moyens, & même dans
une proportion beaucoup plus foible que les riches.
La formé de gouvernement adoptée par là conftitution
du Maryland3 eft la même que dans le
Nouvel-Hampshire, le Maffachufett & la plu-
1 part des provinces américaines : mais on y trouve
quelques difpofitions tres-fages , oubliées ou fous-
entendues par les autres : par exemple , lorfqu’ elle
fixe 1 etendué- dcpouvoir de la chambre des re-
prefentâns & celle du fenateur, elle indique avec
précifiôn les bills qui ne feront pas cenfés bills de
levée d’argent.
On ne demande qu’une propriété de mille
livres.fterl. çn meubles ou immeubles, pour être
élu membre du fenat, & cette difpoiition paroît
fort fage. Les gouvernemens d'Amérique tendront
vers 1 ariftocràtie : il eft néceffaire d'y faire . entrer
quelque cliofë d'un régime ariftocratique T
mais comme lés hommes députés au fénat ne
manqueront pas dans' quelques années de fe croire
une claffe de patriciens , c eft un trait dé prévoyance
d avoir établi un principe fondamental
qui rendra cette, piaffe très-nombreufe & peu riches
Cet arrangement eft utile d’ une autre ma*
nière : les républiques d’Amérique, qui , d’après
la conftitution d’Angleterre , ont compofé de deux
charribres 1 affembléé légiflative, ont voulu fou-
mettre les loix nouvelles à une difcuffion plus réfléchie
& plus fûre: une fécondé chambre eft très-
propre a remplir cet objet j mais fi la fagefte & la
maturité des membres du fénat pft néceffaire, leur
plus ou moins .de fortune eft indifférente. G ’eft
un nouveau trait de fageffe d’avoir affujetti l ’é-
(1) Cette claufe en faveur de la'côte de l’Eft, paroît extraordinaire. Elle provient vraifemblablement de
ce que les habitans de cette côte, reflétée entrfe la grande nier & la baie de Chefapeâk , & ne pouvant
par conféquent etendre fes établmèmens, ni accroître fa population , ont craint que la côte de l’Oueft
s’étendant & s’augmentant tous les jours , ne prît une trop grande influence dans le gouvernement ; qu’il
remâcher P?U"*Cre 3 B p l ^ h a n g ç m e ç t àleqr péfavantage, & ils ope obtenu„çette çlaufe ppjç
leétio»
Jeétion des membres du fénat à plus de formalités
que celle des repréfentans.
L’ article 17 & l’article 21 ne font peut-être pas
rédigés d’une maniéréaffez claire: aurefte, nous
fommes tentés de croire que les expreffions an-
gloifes font peu équivoques pour les américains.
L ’article 16 ordonne de changer tous les ans
les cinq membres du confeil exécutif, & nous
ayons dit ailleurs que cette difpofîtion paroît vi-
cieufe. Le Maryland d o it , à l’exemple de la Penfylvanie
, établir parmi eux une rotation, &
n’en déplacer qu’un ou deux chaque année.
C ’efl le feul moyen d’établir dans l'adminiftration
le même efprit, les mêmes vues & les. mêmes
principes. Au refte} en propofantfur cetobjetl'ar-,
ticle iy de la conftitütion de Penfylvanie , nous
voudrions qu’on combinât la rotation d’une autre
manière : car la Penfylvanie a favorifé quelques
comtes j elle a eu des raifons qui lui ont paru
bonnes : mais on fent qu’ elles ne dévoient pas déterminer
à un article invariable dans la conftitution
j & il eft affez fîngulier qu’après avoir adopté
les principes les plus démocratiques, elle adopte
cette inégalité , & qu'elle en faffe une règle générale
pour l'avenir. Voye% l'article PtNSYt -
V A NI E .
Le Maryland a cru devoir établir la rotation
parmi fes députés au congrès , & les mêmes vues
dévoient l'engager à l'établir auffi parmi les membres
du confeil exécutif.
La conftitution du Maryland accorde au gouverneur
le droit de faire grâce, & nous avons
fait ailleurs des remarques fur ce point : on entrevoit
les motifs qu'ont eus les républiques amé
ricaines , de revêtir leur gouverneur de ce droit :
après avoir établi de la douceur dans les peines ,
elles femblent avoir voulu rendre les exécutions
plus rafès : elles ont cru vraifemblablement qu'avec
de bonnes loix & un fage gouvernement, il
fuffiroit pour l'exemple de condamner les criminels
, & qu'en fauvant la vie à quelques coupab
le s , il n’en réfukérôit pas de mal. Cette idée
eft intéreflante, mais elle n'eft peut - être pas
jufte.^ Les grâces trop fréquentes, accordées par
le roi d'Angleterre, ont multiplié les crimes dans
la Grande-Bretagne : fi le nombre des criminels
eft devenuu effrayant, la corruption, le lu x e ,
le haut prix dès denre'es , le poids des impôts,
& la rigueur des loix contre les debiteurs n'en
font pas les feules caufes. Enfuite la loi doit être
inflexible & facrée dans les gouvernemens libres :
c'eft un principe invariable > il eft dur de lafuivre
toujours : mais fon infraction eft peut-être la plus
dangereufe de tous les abus pour les démocraties.
L'article 34 eft obfcur. S'il ôte au gouverneur
le droit de donner fa voix dans le confeil exécut
if , lorfque les opinions ne feront point partagées
, cette difpofîtion eft-elle bien fage ? & s'il
GEcon.polit, & diplomatique. Tome 111.
ne lui ôte pas ce droit, ne devoit-on pas le dire
plus clairement ?
La conftitution du Maryland a oublié plufieurs
points affez important ï elle ne défigne pas le
nombre des repréfentans à la chambre baffe ,
& elle ne fixe point la proportion qu'il doit y
avoir entre les habitans de la république & les
députés à cette chambre.
D'après un citoyen de la Virginie très-éclairé,
& dont rien n’égale le zèle pour la profpérité
de fes compatriotes , nous avons à l'article Etats-
Unis reproché à la conftitution de cette république
, d’ avoir oublié l’article de la tolérance dans
la conftitution, après- l’avoir établie d’une manière
formelle dans la déclaration des droits : le
Maryland a fait la même faute, fi c’ en eft une,
& même elle ,eft bien, plus grave5 car chacun
des^ 42 articles que contient fa déclaration des
droits., eft important. Ils donnent tous de quelque
manière, de la fureté & de l’étendue a,ux
droits civils & politiques des citoyens , & on
n’a pas cru devoir les répéter dans la conftitution.
Au refte, il eft difficile de ne pas regarder
comme des loix fondamentales les articles de la
déclaration des droits ; & c’eft pour prévenir les
moindres abus & calmer les plus légères inquié*
tudes, que nous eff avons fait la remarque.
S e c t i o n Q u a t r i è m e .
Remarques fur la conduite du Maryland pendant la
guerre ïr depuis la paix.
Lorfque le congrès a propofé, durant la guerre
& depuis la p a ix d e s réglemens utiles à la confédération
, le Maryland eft au nombre des provinces
qui ont montré le plus de zèle pour ces
nouvelles difpofitions. Voye% l’article Et a t s -
U n i s .
C ’ eft auffi une des cinq provinces qui ont payé
avec le plus de zèle une partie des contingens
demandés par le congrès durant la guerre. Voyeç
le même article.
Nous avons dit dans le même article, avec
quel zèle les affemblées légiflatives de la Virginie
ScduMaryland fe font prêtées au projet conçu
par M. Washington de perfe&ionner la navigation
des rivières , Potawmack & James, & avec
quel ernpreffement elles ont affuré les fonds néceffai-
res à cette belle entreprife : elle fera infiniment
utile au Maryland ; & fi le congrès: s’établit un
jour à George-Town fur la Potawmack, comme
v on le croit, cette province , maigre' fa petite
étendue, fera des progrès rapides.
On travaille avec ardeur au canal du Maryland,
qui doit faciliter la navigation de la Sufquehan-
nah, & apporter à Baltimore les productions
que fournira un jour l’imme/ife & fertile région
qu’arrofe cette rivière 1 Tl aura vingt - une