tiôblès , thjürs & bien-amés , Dréù vous ait en
fa fainte* garde. De Bruxelles $ fe iB mai 1787,
Paraphé 3 Bal. Vt. ligné , Marie & Albert. Plus
bas étoit par ordonnance de L . A . R . contrefigné
Ae Reu/.
Le lendemain le mécontentement'général éclata
de toutes parts. On exigea de L L . A À. R R .
qu’ éi!es: fe décidaient à une révocation abfolue
&£ non provifoire des infractions à la Joyeufe-
Bfftréè, L ’archiducheffe & fonépoux fe rendirent
;ru confeil royal avec le miniftre', comte de Bel-
giojofo , qui fut hué en fortant, & Oblige d'accélérer
le pas de fes chevaux. L’ammân ou bourg-
maître , M. de Berg, fut environné de là multitude,
pteifé dans fa marche , & n’ àfriya chez
hii que deux heures après. Pendant que là po-
pu!ace ramaffoit dix'couronnes qu’il âvoit jettees*
il fe réfugia dans fort1 hôtel, dont on arracha ia
fonnette avec des menaces de faire pis , & dès
huées générales. LL. A A . RR- étaient préfentes
à cette fcène. Lorfque la foule arriva vers la
grand-garde, les foldats rentrèrent avec leurs âr •
mes, dans la crainte que le peuplé ne s’en emparât.
A cinq heures*, les états, lés cdnfeillérs',
& c . 8ec 8cc. s’aflemblèrertf à l f coiir, & retournèrent
enfuite à l’hôtel-de viife ; les gouverneurs
généraux ne Voulurent pas aller plus loin qu’ils
ne La voient fait. Ün feul membre des états relia
auprès d’eux , & leur dbnfia une heure pour fe
décider- L ’un des feigneurs les pfus conlîdéra-
Mes des états dit en pleine affemblée, que fi
cette decificn tardoit', bnallôif arborer l ’éfendàrd
de la république. Toute la grande place était invertie
par la multitude , la:cocarde au chapeau,
& le lion belgique fur l’eftomach. 4 à yco' pay-
fans, p ôfté sâ furie des portés de là v ille, me-
naçoient d’incendier le château-. Dans Cette extrémité
, le gouvernement ne vit pa's d’autre
partique d’ufer des pleins pouvoirs de l’empereur
de donner Ui fonction fouveraine à la confervation
des anciennes- formes , & de promettre le rènvoi
dès personnes fufpeCtes aux états Le baron de
Martini, commiflaire impérial pour la réforme
des tribunaux de jüftice, quitta Bruxelles pendant
la nuit, airifî que M; de Réufs & M . de
Berg. ' T *
On avoit befoin alors de la ratification dé l’èm-
pereur. C e ptirice dë retour à Vienne, avant de
ratifier ce que la néceflîté des circônftances avoit
arraché à fa foe u r& à fon miniftre, exigea poùr
l’honneur de fa couronne diverfes conditions, 8c
entr’autres, que dès députés des provinces bel-
gjques iroient lui faire des exeufos > qué les états
ne refu feraient plus les fubfides & feraient payer
les impôts î qu’ on réftituerait les biens & leséf-
feis des confrairies, dont on avoit difpofé contre
Ta teneur dès édits impériaux.
Ces conditions exeitèrefitdë nouveaux- troubles
& une nouvelle fermentation 5 les gens éclairés
fentirent cependant qu’il fallolt accorder quelque
chofe à la dignité du priricej ils vinrent à bout
de perfüader le peupfeT lés trois conditions furent
remplies j & quelque temps après fe ratour
des députés , lé gouverneur - général expédia là
déclaration fuivarite , aü nom de l’empereur » 8c
par laquelle les Pays-Bas autrichiens font rétablis
dans leurs anciens privilèges. . .
«‘La députafion' des états des provinces aux pieds
du trôrie, pour porter le témoigriagé public de
la fidélité & de l’ attachement de la nation envers
fàugüfte perfonne de fa' majefte , le concours des
états dans la dernière concentration des troupes
faifan't une nouvelle preuve de la firicerite de ce
témoignage, les déclarations enfin des états fut
l’exécution dés préalables préferîts par fa royale
dépêche du 16 août courant , àcfcê qui â été approuvé,
ayant fatisfait à la dignité du trope »,
l’émpèreur a pu füivré. lés1 mouve'meris dé fon
coeur paternel. S;a majéfté, inforrpéé d’abord par
nos rapports dé la manière fatisfaifante dans laquelle
les députés dés états des différentes provinces
s’expliquoient fucceffivément, daigna, poué
abréger lè terme dés inquiétudes' dé fes fpjét^ ,
nous faire pârvenîr dès ordres pour ,« dansMe cas
que les" déclarations des états fuuent d abord
p'réfeiVtée's à l’égard dé l’exééutiôfi dès préalaWes»
donner en fôn nom royal fa déclaration' que fa
dignité ne lui permettait pas d’accorder auparavant
»5. .
« Nous avons là fatisfaCtion de nous trouver dans
le moment où rioùs pouvons faire ùfagé &
ordres : en coriféquetice y nous déclarons par pe$-
préfentes au nom de l'empereur & r o i, & er\-T
fuite de fes ordres^. ,, , . ' -irf bi
« i ° . Que lëS conftitnridnsloix foWdafnéntales ,
privilèges & franchifes, enfin la 'Jôé^ùfcTÉntrëe,
font & feront maintenus & refteront intaCts en
conformité dés a été s de l’iriaùguràtion de fa
■ d v i l /' ' ;. / , ,, ' .
«2°. Que lés notiveaux tribunaux dé jultïcé, les
intendances' & ié s commifTaifes dès mêmeWnten-
dances ne font plus, tenus- eri füfperis , .mais'', font
& continueront d’ êtrè fupprimés} les botiteis paternelles
dé*fa majefte & fa juilice, l’ayant engage
à fê dépàrtirehtiéreHient à l,ég‘ard; çle ceir objets »
ainfi qu’à l’égard de ce qui,avOit été réglé par
lès'deux'diplômes eri dâte du' prémièr'jàhyie'r dernier
pour les adminiftratibns, pour lés états dès
provinces, & poué la députation au: comité intermédiaire
dèfdlfs';é'tays'fvK / .T» ..
Les tribunaux , les jùrifdiéfions , tant fü-
périeurës qué' fubalternès déS villes' & du plat-
pays , enfin l’ordre & l’organifation de la juftice ,
les états Si leur députation', âinfi que les diveifes
%dminiftrations des- vihes ,& du*plat pays , fubfif*'
teront à l’avenir fur l’ ancien pied', fi bien qudl
né fera plus qùeftioh’ dé la nouvèllë' forme qu il
s’agiffoit d’introduire dans ces différentes br'anches
de l’adminiftratibn publique , à l’égard def- j
qaelles les deux diplômes du premier janvier 1787 I
viennent entièrement à .ceffer : en conféquence, j
lesr charges de grands baillis ôs gouverneurs ci*- |
vils continueront à exifter, 8e le maintien des 1
états dans leur; intégrité comprend également celui
des- abbayes dont les abbés font membres
defdits états.? elles feront pourvues d’abbés félon
la Joyeufe-Entrée 8e les conftitutions ». \ '■
« A Légard- du redreffement des objets contraires
ou. infra étions à la Joyeufe - Entrée, - il en fera
traité avec les’ états, ainfi qu’ils l’ont demandé :
0.1 recevra en conféquence ce qu’ ils prapo'feront
à Cet- effet fa majefté y dif|>ofera d’après l ’é quité
8e la juftice', 8e félon les: loix-fond amen- 1
taies- de la* province. Autant,. Meflïeurs-, Dieu;
•vous a it en fa fainte gardé. De Bruxelles,' lé 2À !
feptembre 1787: Paraphé Cr. Vt. Signé Murray 3
plus, bas par ordonnance deTon excellence, côn-
trefigflé de Reul.
A u moment otV nous écrivons ( an Gommencë-
ment de 1788 ) ces malheureux troubles, terminés
fur les points effentiels, continuent- fur- un
autre bien moins important..
Après lest grandes-queftions qui intérefTent la
conftitution' politique & la liberté civile des Pays-
Bas j: après la révocation .des loix & des ordonnances:’
qui chaiigeoient .le régime des tribunaux
& ôtaient aux provinces/ une partie de leurs' pri-
•vilèges:, L'Europe voit avec dotiletir que l’empereur
eft arrêté dans une réforme qui paroît utile,
l’établiffemeut du feminaire. gétïétal dé Lôâvâih’ :
les efpnts font ^encore trè's-échauffés ; dl y a7 dés
émeutes. La conteftation* a élue! le' eiYtfe le gouvernement
le fouveràin menacé ceux de fes fujets qui foraient
& le'cierge belgique , rOule fut deiix ,
points^ Lepremier:,- touchant le-femiiiaitè gène- .
ral-.établi, à Louvain par remèereiir y auquel lé ,
clergé prétend ne;pouvoir. abfolümèht concourir
comme: étant en lui-môme" îtuifiBle'ailrP rfelfgion I
:& deftruélif de*; l’autorité' épi'fcOpüte »; le< fecohd j
point éfb dé favoir fi runî-verfité” de- LonVàin -'eft I
un corps' brabançon 3 qui; tient à la conftitutioh [
nationale.,, ou un corps daus^ le Brabtfrit, comme (
.le dit la com- d& Vienne. Nous formons dèsH'oeux
pour que les: foulévemens ne TèCommencenf pas
îtirVcetceibagatelle. tn
. articles.AtrT:RicHC,BoHDM-E', HoN-i
GR'l E à y •.. IlX YRIE TRANSYLVANIE , G a LLI- '
GtE , L od.om e r ie^ M il a n e z ;3 en général ■
les attid.es particuliers de-chacun des états de là
maifon d’Autriche.
-PÉAGESl Vayx^i cet article dans-'lè diéliou-
-mire. de Jtififprudence; Nous' voüdtionS tràitèr
ici des effets, des1 péaget qui: gênent l’ind&ftrie 8c
la> circulation j mais des'circonftanees-'pafUGuiiè-
•res ne nous le permettent pas.-
PEINE; Ou définit- la 'peiné , un mal-' dont 1
difpofés à violer les lo ix , & qu il four 11I-
flige , lorsqu’ils les violent.
L-a morale politique doit être fondée fur les
fentimens ineffaçables du coeur de l’homme.
Toute ldi qui ne fera pas établie fur cette
b afe , éprouvera' dé là refiftancè j & cette refif-
tance, qüoique petite, ren ver fera enfin la loi ,
comme nous voyons eh méchanique une’ petite
force qui s’ exe'rcé à chaque 'inft’antV, détruire dans
un corps le moiivel'nehf qui paroît le plus fort.
Çorifultoris donc le coeur, humain, pour y trouver
l’drigt'në dés peinés , Si les véritables fondemem
dü droit de pïinir.
Perfonne n’ a^ait gratuitement le facrifice ou
le don de fa liberté, ;dans la feule vue du biéiR
public. Cette chimère, n’exifte que dans les romans.
Chacun de nous voudrait, s’il étoit pom-
b le , que les conventions, qui lient les autres po
le liaffent pas lui-même. Chaque homme fe fotc
le pentre de toutes les combinaisons de 1 univers.
.Les loix furent les conditions fous lefiquellés
les hommes jufqu’alors indépendahs &- ifdles ic
réunirent en fociété. Las d’un état de guerre continuelle,
-& d’ une liberté qui leur devenoit nautile
, par l’incertitude de la maintenir, ils en
facrifièrent une partie pout jouir du: refte avec
plus de fureté. La fomme de toutes ces portions
de liberté forma la fouveraineté -de la narion , qui
fut mifo en dépôt entre lès mains du fouveràin-,
& confiée à fon-adminiftratioh. Mais’il ne fofiî"
foit pas d’établir ce d épôt, il fallait le defeodre
des ufurpations de cliaqiie particulier^ qui s efforce
de retirer de la mafife commune:, fa propre portion
& celle, des-' autres : il folloit des motifs foniîbles
& fuffifans pour empêcher le-defpotifme de
chaquè particulier,-de replonger la fociete dans
fon ancien ; cahôSi Ges motifs furent des peines
établies'contre lès infraéteUrs des loix. L ’éloquence
r_8s les vérités les plus fublimés' ne peuvent mettre
m frein aux paffions excitées par les-împref-
fiôns fortes des dbjets fenfibles; On ne peut les
combattre; que> par des imprefilons1 de même ef-
pèce 3> qui foient Continuellement prefentes a
l’efprit, 8c qui contrebalancent les pafiàons particulières
ennemies du bien général. C eft donc
la nécefiîté feu'fo~ qiïi cmïtfàlgn'ii chaque homme
à céder une portion de fa liberté, d ou il fuit
qnè chacuftcrt’eîi'a voulu1 nîéttrâ'dahs'lè dépôt
.commun què la;- plus petite' portion^ poifible-, la
feulé partie dont le facrifice étoit’ nécèflaire pour
engager Tes affociés* à le maintenir dans Ia pof-
fefiloft-'du refte; L ’affémblagè de toutes ces por-
-riems dë: liberté, les plus petites que chacun ait
.pu céder , èft le fondement du droit de pûnirde
<la fociété.; Tout exercice du-pouvoir qui s’ étend
au-delà5 de cette bafe eft abus ,- 8e noh juftice ;
e ft'u n 1 fait •& non un dtoit. Tdutè peine eft in-
jufte dès qu’ elle n’eft pas nécefiaii-e à la coiifer-
A a a a 1