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Hollande arrêtèrent , fur la propofîtion des de- j
putés de Dordrecht * de caffer le rhingrave de J
Salra de toutes fes charges militaires, & de le
faire pourfuivre criminellement pour crime de de-
fertion. Les Etats-Généraux confirmèrent cette
réfolution, & défendirent de recevoir le rhingrave
dans aucune de leurs colonies, & arrêtèrent
d’écrire à leurs- miniftres à Hambourg & en
Danemarck, de demander la faille de cet officier
, en cas qu’ il voulut s’embarquer pour l’ une
des polfeffions de l’état dans l’Inde ou en Amérique.
La fatisfaûion donnée au flathouder & fa réintégration
furent çomplettes 5 car le 28 feptembre
les états de Hollande prirent la réfolution fui-
vante :
- « Les requêtes , remontrances , déclaratoires
& mémoires préfentés & remis à cette affemblée
pendant le cours des dernières années, & par
lefquels.l’on ta x e , d’une maniéré 11 indécente &
fi injurieufe, l’honneur, la conduite & les intentions
de S. A. S. doivent leur origine à l’efprit
de parti qui a eu lieu dans cette province , aux
écrits calomnieux qui ont paru en 11 grand nombre,
& avec une licence effrénée * fans que la juftice
ait eu fuffifamment le pouvoir de les réprimer,
& qui ont donné lieu à une tyrannie exceffive de
la part des corps francs, des bourgecifies particulières
& des fociétés des villes & du plat pays,
aux excitations de toute éfpèce & à des entre-
prifes inouïes & arbitraires, qui ont contraint les
régens de prefque toutes les villes, de concourir
à ces réfolûtions ; en outre toutes les accusations
& les imputations flétriffantes , alléguées
dans lefdites requêtes, remontrantes, déclaratoires
& mémoires, parodient deftituées de fondement,
& ne doivent leur exifténce qu’à l’irritation
malheureufe de perfonnes tres-mal inten-.
tionnées, mal inilruites ou abufées. Il faut auffi
attribuer la,‘foi ou l’approbation plus ou moins
Homologuée qu y ont ajoute quelques membres de
Laffemblée, malgré le fentiment & la proteftation
de quelques autres, aux fuites des temps de
faftion ; mais leurs nobles & grandes puif-
fances, entièrement perfuadées de la pureté des
intentions de S. A . S. & ayant une confiance entière
à fes intentions patriotiques & à fon zèle
bien intentionné pour les' vrais intérêts de cette
province , ne peuvent & ne doivent confidérer
l ’acceptation defdites requêtes & adreffes, & les
réfolûtions qui ont eu lieu à cet égard, que
comme les effets de contrainte à bras armé
qu’exerçoient lefdites fociétés & bourgeoilîes nou- „
relies , & qui a obligé les régens des villes à les
approuver ».
c* Il a été trouvé bon & arrêté que toutes ces
réfolûtions feront abrogées, rendues nulles &
aiifes hors d’ effet, comme çela fe fait par la
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préfente,, de manière qu’on ne puiffe jamais induire
contre le fentiment de L. N . & G. I •
quelque doute touchant la pureté des intentions
de S. A . S . & de fa fidélité éprouvées envers
le pays 5 & afin que cela paroilfe en e ffe t, en
faifant la leéhire même defdites réfolûtions >
comme auffi des notulesinfcrites dans les regiftres,
il fera noté à côté de chaque réfolution ou dif-
pofition, & à la fuite de ce qui eft note en
marge : qu elles font abrogées , annuité es & mij.es
entièrement hors d’effet & de conféquence, en vertu
de cette réfolution de leurs nobles & grandes puij-
fances , prife aujourd hui ».
ce L e tout cependant fauf toutes les pourfuites
que la juftice du fouverain exige , contre les
auteurs de ces menaces violentes , injuftes ^ &
criminelles , & les excès commis. Et enfin qu’on
priera M. le confeiller penfionnaire , comme cela
fe fait par la préfente , de communiquer en
perfonne cette réfolution de L. N . & G. P. a 5 . A . S . & de lui déclarer en leur nom , que L . N .
& G. P. verront avec plaifir S. A. S. affifter de
temps en temps, dans ces jours fâcheux, aux
délibérations de L . N . & G. P.^pour le prompt
avancement du repos , pour la fureté de la constitution
& le rétabiiffement de la confiance générale
».
E t , de peur que les puiffances étrangères ne
vouluffent intervenir au milieu de cette révolution,
le 21 du même mois les états de Hollande
avoient pris une autre réfolution j dont voici la teneur.
«c Sur la propofîtion de meffieurs les députés
de la ville de Dordrecht, ayant été pris en con-
fidération qu attendu que , dans les préfentes cir-
conftances & la conjoncture heureufedes affaires,
les caufes & les motifs fur lefquels étoit fondée
la réfolution de L . N . & Gr, P. du 10 feptembre
, contenant les inftances les plus prenantes
près de la cour de France, pou$ fecourir, par
des forces militaires fuffifantes, cette province
contre l’approche des troupes pruflîennes, font
venus à ceffer ; & confidéré la néeeffité la plus
extrême & la plus urgente , ainfi que les égards
dus à cette cour, il a été trouvé bon & arrêté
qu’encore aujourd’ hui Mrs les ambaffadeurs de
cet état en France feront requis, en leur envoyant
par exprès, extrait de la préfente réfolution d’informer
S. M- le roi de France, que les différends
entre cette province & M. le ftathouder-hérédi-
tairè ont été heureufement terminés , & que fon
alteffe royale va auffi s’ arranger avec la cour de
Prude 5 qu’ ainfi , comme il n’y a plus ici d’ennemis,
la réfolution du 10 feptembre a eeffé
d’avoir effet : que leurs nobles & grandes puif-
fances fe font cru dans l’obligation d’ en donner
le plus promptement poffible avis à fa majefté
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très chrétienne, ne doutant point qu’elle ne veuille
bien prendre , à ce rétabiiffement de la tranquillité
dans un pays, la part qu’ elle a toujours montrée
à y étouffer la difeorde & à en avancer la
profpérité, pour lequel effet la bonne affeCtion
de fa majefté fera toujours hautement agréable à
leurs nobles & grandes puiffances. Et fera de
plus donné connoiffance de cette réfolution au
chargé d’affaires de la cour de France, en lui remettant
extrait de la préfente réfolution ainfi
que par extrait aux bourg-meftres des villes d Amf-
terdarn & de Purmerend, en leur communiquant
que faffemblée s’étant déjà augmentée au nombre
de feize membres préfens, leurs nobles &
grandes puiffances prient itérativement lefdites
régences d’envoyer ici leurs députés le plutôt
poffible ».
Les états de Hollande accordèrent une am-
niftie générale à tous ceux qui précédemment
avoient été punis , emprifonnés , bannis ou ac-
eufés , pour avoir contrevenu aux placards de
L . N . P. , par un zèle outré pour la maifon
d’Orange, les rétabliffant dans leur honneur &
dans tous leurs droits, & notamment au fameux
Morrand.
Si les états de Hollande fe foumettoient aux
volontés du flathouder & des pruffiens , on penfe
bien que ceux d’Over-Iffel & de Groningue ,
qui, durant les troubles, avoient fait caufe corn-
mu ne avec la Hollande , obéiffoient également à
la force 5 8c que les états de Zélande 3 de Frïfe ,
de Gueldre & d’Amersfoort , qui avoient été :
favorables au parti ftathoudérien, triomphoient
& montroient peu de modération envers le parti
vaincu. Il feroit trop long de détailler ici ces
diverfes réfolûtions 5 nous n’en citerons qu’une
des états de Frife , q u i, après avoir rappellé
Finfurre&ion armée qui avoit eu lieu à la- fin
d’août dans la province , déclarèrent déchus de
leurs eommiffions, charges & bénéfices, & exceptèrent
de l’amniftie générale dix membres de
leur affemblée , formant alors la minorité , pour
avoir été les principaux auteurs des mouvemens
féditieux , avoir foulé aux pieds la conftitution ,
les loix fondamentales, & s’être foulevés contre
la fouveraineté de la province, pour avoir enfuite
pris la fuite & abandonné leurs polies. Ils furent
déclarés inhabiles à toute charge , emploi ou com-
miffion : on eut la bonté de leur permettre de
f e préfenter en jafiiee dans trois mois , POUR PROUVER
LEUR INNOCENCE.
Malgré l’amniftie générale accordée , fauf les
exceptions indiquées plus haut, les états de Hollande
réfolurent, touchant l’a&e d’union paffé le
8 août 1786. entre un nombre de régens de la
république.
A r t i c l e p r e m i e r .
« Que la rechercjieïera faite des premiers conduc* 1
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teurs 8c inftituteurs dudit a&e j & , s’il faut intenter
quelques procédures, elles feront faites devant
le juge ordinaire & compétent d elà perfonne qui
y eft concernée ».
1 I .
cc Que tous les membres de l’ordre cqueftre 8c
magiftrats des villes, & leurs miniftres adtuels,
ou qui feront établis dans la fuite , feront tenirs
dès maintenant, quand ils feront inftallés comme
membres de l’ordre équeftre, magiftrats & mi-'
niftres, & d’autres, n’étant point magiftrats &
miniftres, & comparoiffant cependant à l’affem-
blée , de promettre par ferment à leur première
compati don à l’ affemblée de L. N . & G. P. ,
conformément à une partie du contenu de l’article
X IV de l’inftruétion des confeillers-comités ,
& au I I I e article de l’inftruélion du confeiller-
penfionnaire , qudls aideront à conferver & à
maintenir en toutes fes parties la fouveraineté des
états & leur- conftitution actuelle, & auffi , en
particulier la réfolution de L. N . & G. P. du
16 novembre 1787 , concernant la charge de
flathouder capitaine & amiral - général héréditaire
».
I I I .
, « Comme auffi, que les régens aétuels déclarent
n’avoir eu aucune part directe ou indirecte à
I Fade d’union paffé à AmfterdamJe 8 août 1786,
entre plufîeurs régens, fe difant amis de la patrie ,
& fîgné enfuite par plufîeurs autres ; ou- de s’ en
défifter , en tant qu’ils pourroient y avoir eu une
part direde ou indirede, & de fe tenir dégagés
de toute obligation contradée en vertu dudit
ade ».
D ’après cette belle réfolution, on pourra in*
quiéter, perfécuter & proferire, quand on le
voudra , tous ceux dont le parti ftathoudérien
fera mécontent. C e prétendu ade d’amniftie des
états de Hollande , qu’il faut appeller acte de
profeription, exclut du pardon tous les régens ,
membres ou miniftres de régence, ou hauts collèges
du pays , tant de police que de juftice, qui ,
i° . en féduifant des habitans par argent,. pro-
meffes ou menaces, ont tâché d’opérer la ruine de
la conftitution & de la forme du gouvernement.
ce 2°. Ceux qui, par des çorrefpondances illicites
avec des étrangers, ont confpiré & intrigué,
afin d’ introduire des troupes étrangères dans
le pays, ou qui ont abufé du nom & de l’autorité
du fouverain en traitant avec des puiffances étrangères
».
3®. c* Ceux qui, en inventant ou divulguant de faux
bruits de deffeins hoftiles contre cette province,
ont alatmé l e . pays, ôc Font mis. dans un état