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duché de Milan é to it, avant les dernières réformes
de l'empereur, divifé en fix provinces ,
dans chacune defquelles il y avoit un fyfteme
d'impofition différent par rapport à diverfes ef-
pèces de marchandifes de confommation. Les
états encore plus petits du duc de Parme font
divifés en trois ou quatre , dont chacune a de
même un fyltême d‘ impôts particulier. Sous une
adminiftration aufli défeétueufc , il n y a que la
grande fertilité du fol & le bonheur du climat
qui puiffent empêcher ces pays de. retomber dans
le dernier état de pauvreté & de barbarie.
On peut lever lès impôts fur les objets de confommation,
par une adminiftration dont les officiers.
foient gagés par le gouvernement, & lui
foient immédiatement-comptables, & dont le revenu
varie par conféquent d'une année à l’autre,
félon les variations dans le produit des impôts ;
ou le gouvernement peut les donner à ferme pour
une rente certaine & déterminée, en biffant au
fermier le foin de nommer fes officiers qui, quoi-
qu’obligés de lever l‘impôt de la manière prefcrïte
par la lo i , font fous fon infpeftion 81 lui rendent
compte immédiatement. La voie la plus économique
& la meilleure de lever l'impôt, ne peut
être celle de l'affermer. Outre ce qu’il faut pour
payer la rente ftipulée, les gages des officiers de
la ferme & toute la dépenfe de ltadminiftration,
il faut que le fermier tire toujours du produit de
Ximpôt un certain bénéfice, qui foit au moins
proportionné aux avances qu il fait, au rifque qu il
court, à la peine qu’ il a , aux connoiffances & à
l'habileté néceffaires pour manier- une affaire fi
compliquée. Le gouvernement, en établiffant fous
fon infpeétion immédiate une adminiftration comme
celle qu’établit le fermier , pourrait du moins
fauver ce profit qui eft prefque toujours exorbitant.
Pour prendre à ferme une branche confi-
dérable du revenu public , il faut avoir un grand
capital ou un grand c rédit, circonftances qui ,
feules, réduifent à un fort petit nombre les con-
currenspour une pareille entreprise. C e petit nombre
de gens qui pourraient devenir compétiteurs,
trouvent qu’il elt plutpt de leur intérêt de fe liguer
enfemble que d’ aller fur les b ri fées les uns
des autres ! & quand la ferme eft mife à l’enchère,
ils ne font guères que des offres fort au-defious
de fa valeur réelle. On eft parvenu avec affez
d’incertitude à connoître le produit & le bénéfice
de la ferme de ce genre la plus confidérable ;
mais c ’eft après cent ans, durant lefquels on avoit
vu les traitant faire des fortunes fcandaleufes. ;
Les fermiers dp revenu public ne trouvent jamais
trop de rigueur dans les loix qui puniffent
les entréprifes pour éviter de payer 1 impôt. Ils
n’ont point d’ entrailles pour les contribuables qui
ne font pas leurs fujets , 8t fini, Ie lendemain
de l’expiration du bail, pourraient faire une banqueroute
univerfelle, fans les intereffer. Ils man-
quept rarement 4? fe plaindre Sç 4 alléguer qije,
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fins des loix plus févèresque les - loix ordinaires,’
ii leur fera impoûible de payer meme la rente
ftipulée. La détreffe où fe trouve le gouverner
ment, ne lui permet pas de contefter leurs der
mandes. Les loix concernant les impôts , deviennent
ainfi de jour en jour plus dures. Les plus
fanguinaires exiftent toujours dans les pays où la
plus grande partie du revenu eft en ferme, & les
plus douces dans ceux où la levee: des impôts elt.
fous l'mfpeétion immédiate du fouverain. Un mauvais
prince fendra plus de. compaffion pour ton
peuple, qu’on ne peut en attendre des fermiers
de fon revenu. Il fait que la grandeur >1 permanente
de fa famille dépend de la profpérité de
fes fujets, & il ne détruira pas volontairement
cette profpérité pour un interet momentané, il
en eft tout autrement des fermiers , dont la grandeur
peut être fouvent l'effet de la ruine, & non
de la profpérité du peuple.
Quelquefois un impôt ri eft pas feu.ement affermé
, c'eft encore le fermier qui ale monopole
de la marchandife impofée. C'eft ainfi que fe lèvent
en France les impôts fur le tabac & le lel.
Alors le fermier fait, fur le peuple deux beneh-
ees exorbitans an lieu d'un, le profit du fermier
& le profit encore plus exorbitant du monopoleur.
Le tabac étant une chofe de luxe, il eft libre a
chacun d'en acheter ou de rien pas acheter j mais
obligé-d'en acheter du fermier une certaine quantité.
Les impôts fur ces deux articles font très-
confidérables. La tentation de frauder eft par conféquent
irréfiftible pour bien des hommes, tandis
que d'un autre côté , la rigueur des loix &
la vigilance des commis du fermier expofent celui
qui cède à la tentation , a une ruine prefque
certaine. La contrebande du fel & du tabac envoie
tous les ans plus de cent per-fonnes aux galères
, fans compter ceux qu'elle envoie au gibet.
Ces impôts ainfi levés rapportent un gros revenu.
On peut en voir le détail dans les ouvrages de
M. Necker. Des droits & des monopoles fem-
blables ont été établis , à l'égard du fel & du
tabac , dans les domaines autrichiens &prufliens,
& dans la plupart de%états d'Italie.
En France , la plus grande partie j des revenus
de la couronne eft tirée de huit efpëces de contributions
5 favoir, la. taille , la capitation, les
deux vingtièmes, les gabelles, les aides, les traites
, le domaine 8c la ferme du tabac. Les cinq
dernières font en ferme ou en régie. La levée des
trois premières fe fait par-tout fous l'infpe&ion
& la direélion immédiate du gouvernement, &
il paroît qu'en proportion de ce qu'elles, font for-
tir de la bourfe du peuple , elles mettent plus
dans le tréfor du prince que les cinq autres, dont
l'adminiftration eft plus funefte & plus coûteufe,
M. Smith , qui nous a fourni la plupart des détails
dans lefquels nous venons d entrer, dit qu il
femble que les finances de Fiance font fufcepti*
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b lé s , dans leur état ad u e l, de trois fortes de ré- I
formes qui fe préfentent naturellement. i° . qu en
aboliflant la taille & la capitation , en augmentant
le nombre des vingtièmes jufqu a la concurrence
du produit de ces deux impôts 3 on
pourroit conferver le revenu de la couronne, diminuer
beaucoup les frais de perception , délivrer
le peuple de toutes les vexations qu occafionnent
la taille 8c la capitation, & ne pas charger les
rangs fupérieurs plus que la plupart ne le font a
préfent. J'ai déjà obfervé que le vingtième eft
un impôt à-peu-près de la meme efpece que la
taxe fur les terres en Angleterre. On avoue que t
le fardeau de la taille retombe fur les proprietaires
des terres j & comme la plus grande partie
de la capitation eft aflife fur les taillables au marc
la livre de la taille, il faut que les paiement retombe
également, pour la plus grande partie ,
fur la même clafle d'hommes. A in fi, quand le
nombre des vingtièmes augmenteroit Jufqu'à la
concurrence d'un revenu additionnel égal a celui
que rapportent ces impôts, les rangs fiiperieurs
du peuple ne feroient pas plus charges. 1 lufïeurs ;
individus le feroient fans doute, a raifondes grandes
inégalités qu'il y a dans la répartition des
failles fur les biens 8c les fermiers des differens
particuliers. L'intérêt 8c l'oppofition de ceux qui
font actuellement favorifes par cette répartition,
feront probablement le plus grand obftatle a une
pareille réforme. 2°. En rendant les gabelles, les
aides, les impôts fur le tabac, & tous, les droits
de douane & d’accife, uniformes dans tout le
royaume , la perception pourroit s'èn faire a bien
moins de frais , & le commerce du royaume devenir
aufli libre qu'il Feft en Angleterre.^ . En
mettant tous ces impôts fous la direction & 1 ml
peftion immédiate du gouvernement, on pourrait
ajouter au revenu de l'état les bénéfices des fermiers
généraux. Mais on s'occupe de la plupart de ces
réformes., & il en eft quelques-unes dont on voit
mieux les inconvéniens que ne peut les voir un
auteur étranger. . ,
Le fyftême d'impofition adopte en ƒ rance, paroît
à tous égards, inferieur à celui de 1 Angleterre.
Oh lève annuellement dans la Grande-Bretagne
©frie ou douze millions fterlings fur moins de huit
millions d'ames', fans qu'on puifle dire qu'aucun
ordre particulier y foit opprime. Il paroît que la
France, y compris les provinces de Lorraine &
de Bar- contient environ vingt-trois à vingt quatre
m liions d’habitans, c'eft-à-dire, peut-être trois
fois plus que rien contient la Grande-Bretagne.
L e fol 8c le climat de la France valent mieux que
celui- de l'Angleterre. Il y a plus long-tems qu elle
eft dans un état de progrès & de culture } & par
cette raifon , elle doit être mieux fournie de toutes
les 'chofes qui ne peuvent fe former & s'accumuler
qu'à la longue , comme de grandes vil-
les , des maifons commodes & bien bâties y tant
à la ville qrià la.eampagne. Ave c ces avantages,,
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! on devroit peut-être lever en France un revenu
de trente millions fterl. pour le foutien de 1 etaç„
I avec aufli peu d’inconvéniens qu'un revenu de dix
millions en Angleterre. Le revenu de la France
n'eft pas encore arrivé à ce point. Cependant,
fi on l'examine bien, on verra que. le peuple eft
beaucoup plus opprimé en France par les impôts
qu'il ne l’eft en Angleterre. L'opinion contraire
eft générale j mais on ne .fait pas atteptipn que
les impôts plus multipliés de l'Angleterre foulent
moins le peuple. r
Ôn dit qu'en Hollande l'a pefanteur des impôts
, fur les chofes ^3;éc e fiai res à la v ie , a. ruine'les
principales manufactures du pays, 8c elle doit y
: décourager peu à peu les pêcheries, 8c le com-
; merce dés bârimens de mer. Les impôts fur les
néceflités de la vie font fort peu de chofe daps la
, Grande-Bretagne, & on ne voit pas qu fis aient
ruiné aucune manufacture. Ceux qui pefent le
plus fur quelques manufactures , font certains
droits fur les importations des matières crues >
particuliérement fur celles de la foie. On dit que
le revenu des Etats-Généraux 8c des differentes
villes fe monte à plus de fix millions fterlings >
& comme on ne peut pas fuppofer que le nombre
des habitans des Provinces-tJnies furpafîe, le
de ceux d e là Grande-Bretagne 3 i l eft clair qu us
doivent être beaucoup plus foulés , en proportion
du nombre. ■ .
Quand on a épuifé tous les fujets, de taxes^, li
lesbefoins de l'état exigent de nouveaux impôts ,
on eft bien forcé ci'en mettre fur des articles qui
rien font pas fufceptibles.; Les impôts fut les chofes
néceffaires à la vie ne font donc pas un reproche
à la fagefle de cette republique , qui >
pour acquérir ou maintenir fon indépendance ,
s’eft vue forcée à des guerres fi difpendieufes ,
que, malgré fon extrême économie , elle n'a pu
s'empêcher de conrraCter de grandes dettes. D ailleurs
la pofition des provinces de Hollande Sr
de Zélande exige des frais confidérables pour
empêcher qu'elles ne foient englouties par la; mer,
ce qui doit beaucoup augmenter les charges ;&
par conféquent les impôts de ces deux provinces.
La forme du gouvernement républicain paroît
être le principal foutien de la profpérité aduelle
de la Hollande. Les propriétaires de grands capitaux,
les grandes familles commerçantes o n t ,
en général, une part direéte ou quelque influence
indireàe dans l'adminiftration. La* confédération
& l'autorité dont ils jouiflent à ce titre, les retiennent
dans un pays où ris tirent moins de
profit de leur capital s'ils l'emploient eux-mêmes ,
& moins d'intérêt s'ils îç prêtent à d'autres , &
■ ils ne peuvent fe procurer , avec le modique
revenu qu'ils en retirent, autant de ehôfes ne'-.
I eeflaires & commodes qu’ils en pourroient avoir
dans tout autre pays de l'Europe. La réfidence
de ces citoyens puiffans tient en activité , maigre
tous les defavantag.es , une certaine quantité d'iu