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Koningftheim , Mechelen , Sepperen , Sluyfen
Tweebergen & Vleittingheii.
L'empereur réclamera fouveraineté d'une partie
de ces villages ; favoir, de Berneau , de Groot,
de Loon 3 de Heer, de Reer , de Koningftheim
& de Sluifen, qui tous, à la réferve de Ber-
neau, lui paient dès contributions annuelles.
Les liégeois forment auffi des prétentions fur
la terre d'Argenteau & fur le village d'Hermal
qui en dépend, fous prétexte que- l'empereur
Henri IV , en faifant dans un diplomede.1070,
l'énumération dès dons'obtenus par l'églife de
Liège & en les confirmant, y compris le château
d’Argenteau ; mais , outre que cette pièce
n'eft pas authentique, il paroît qu'elle n'a cédé
aux liégeois que le droit de pouvoir entrer da'ns
le château d'Argenteau , 8c celui d'en fortir. Lès
liégeois fe prévalent de ce que, dans les temps
anciens, les procès, des habitans de ces terres
©n été jugés quelquefois à Liège ; mais il faut
remarquer que plufieurs autres villages du Brabant
& des pays d'Outre-Meufe étoient également
dans ce cas.
Les contrées de Limbourg 3 de Daëlem 8c de
Rolduc font fous la jurifdiâ^n eccléfiaftique de
l'évêché de Liège 5 les autres font en partie fous
celle de l'évêché de Trêves 8c de l'archevêché
de Cologne.
Chacun des quatre diftriCts a un corps d'états
réparé , & il y. a dans chacun un officier principal
de fa majefté, qualifié de haut droffard.
On convoque fouvent enfemble cesdifférens
corps d'états, fur-tout lorfqu'il s'agit de là demande
des aides & fubfides , 8c on s'adrefîe à
tous comme s'ils ne formoient qu'un même corps;
mais la réfolution de chacun de ces quatre corps
fe prend féparément 5 & quand ils confortent tous
à la même fomme, ils ont entr'eux une règle
de répartition.
Les états font compofés d'eccléfiaftiques, de
nobles & de députés aes bans.
Le clergé3 ayant entrée aux états du duché ,
confiée dans les abbés de Rolduc 8c de Val-Dieu,
dans le prieur de Daëlem de l'ordre du Saint-
Sepulcre, ' & dans un député du chapitre de
Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle. Ces deux abbés
conftituent auffi l'état eccléfiaftique de Daëlem,
& celui de Rolduc repréiënte le clergé des états
.de Rolduc.
Pour être reçu à l'état noble, il faut être iffu
d'ancienne nobleife 8c pofféder, dans celui des
diftriCts où l'on fouhaité d'être admis, un bien
noble' ayant haute, moyenne & baffe-juftice.
Les états ont neuf commiffaires ou députés ordinaires
; favoir, un eccléfiaftique, deux nobles.
8c deux du tiers-état pour le duché , un eccléfiaftique
& un noble de la part des trois pays
d'Outrs-Meufe , & un du tiers-état de chacun de
ces trois pays.
i l y a un greffier pour l'état primaire du dul
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c h é -, compofé de la chambre du clergé 8c de
celle* de la noblefle, 8c le tiers-état a fon greffier
à part; mais, dans les .trois pays d’Outre-Meufe
, il n'y a qu'un feul greffier pour les différentes
chambres de ces, trois, corps d'état.
Ces greffiers rempliffent les mêmes fonctions
que les confeiilers-penfionnai.res dans les états des
autres . provinces. •
Dans le duché, de .Limbourg, les états ecclé-
fiaftiques 8c nobles ont un receveur général particulier
; le tiers-état n’en a pas., Chaque communauté
payé-fa,contribution au receveur général
des fubfides , établi par l'empereur dans cette
province.
Il y â d'ailleurs un receveur des états pour chacun
des trois pays de Fauquemont, de Daëlem
8c de Rolduc, qui fait la recette des charges
qu'on y impofo.
Adminiftration, Feue l'impératrice-reine établit
pour cette province, le 29 janvier, 1778 , une
commiffion qui porte le titre de commiffion des
charges publiques. Elle eft compofée d'un chef ,
de cinq affeffeurs ou membres 8c d'un greffier.Son
objet eft de connoître en première inftance , à
l'exclufion de tout autre juge , de toutes les matières
8c difficultés concernant les charges publiques
, nommément les plaintes en furcharge -,
tant des communautés que 'des particuliers , lef-
quelles devront être inftruites fommairement ; &
fi ceux qui fe croiront grevés par les jugemens
de cette commiffion, veulent en appeller, ils le
peuvent ; mais dans les fix femaines feulement ,
à dater du jour de. l'infinuation , pardevànt trois
•çonfeillers du confoil de Brabant, nommés par
le chancelier.
Cette commiffion s'affemble fur la convocation
du chef, ou en fon àbfonce de l'ancien , dans le
lieu ordinaire de l'affemblée des états , afin de i e
trouver toujours à.portée de fe concerter avec
ceux-ci fur tout ce qui.peut concerner le maintien
delà nouvelle forme de répartition , établie par
l'ordonnance de 177S. ;
Les fujets de l'empereur, au duché de Limbourg
jouiffent non-feulement de leurs propres privilèges
, mais auffi de ceux des brabançons. Avant la
réunion du Limbourg au Brabant, ils avoient leurs
joÿeufes entrées comme’ le Brabant : ce ne fut
que fous le règne de Jean IV , pour fairê^ celfer la
charge des logemens & pour en .compenfor la dé-*
penfe, que l'on commença , l'an 16 74, à impo-
fer à chacune des terres franches une certaine
quantité de rations de fourage par jour , payables
en argent ; chaque ration eft évaluée a i y f.
Ces impofitions, qu'on continue de nommer
rations , font de-venues permanentes 8c le gouverneur
les augmente dans une certaine proportion
toutes les fois que le foriverain.demande des
fubfides extraordinaires aux états de la province.
Ces impofitions fe payent à. un receveur partir
culier , nommé. le receveur, des terres franches 3
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qui, comme les autres receveurs de fa majefté,
eft comptable à la chambre des comptes.
Commerce. Le commerce des limbourgeois eft
aflez confidérablel les mines, les carrières &c \es
bois font d'un grand produit 8c contribuent a l'ai-
fance de ce pays.- #
feès fabriques de drap , répandues dans ce duché
, occupent trente mille perfonnes des deux
fexes ; N éau, Hodimont 8c le ban de Herve
font les lieux où il fè fabrique le plus grand
nombre de ces draps , connus fous le nom de
draps de Limbourgi
Le pays fournit très peu de laine pour ces fabriques
; la meilleure vient de l'Efpagne 8c du
Portugal. Celle qui entre par le port d'Oftende ,
eft libre de droits ; mais celle qui vient par la
voie de la Hollande, paye deux pour cent de la
valeur.
C et impôt, créé depuis quelques années, a
occalîonné beaucoup de mécontentement parmi
les fabricans; aurefte cette taxe qui n'a point le fife,
mais l'intérêt public pour objet , fe réduira in-
.fenfiblement à rien, 8c il en réfultera que deux
millions de capital, employés annuellement par
les hollândois pour fournir les fabriques de Limbourg
, feront mis dans ce commerce par les re-
gnicoles ; 8c le fre t, ainfi que la main-d'oeuvre
& le tranfport, feront gagnés par les fujets internes
: cet impôt eft d'autant plus avantageux
pour le bien de l'état en général , qu'on gagne
cinq à fix pour cent en tirant des laines par la
voie d'Oftende ; 8c afin d'encourager la traite de
ce c ô té , le gouvernement exempte du même
droit de deux pour cent les négocians d'Aix-la-.
Chapelle 8c de Vervier , qui l'adoptent de préférence
à-celle de la Hollande.
Les draps fe débitent aux foires de Francfort,
de Léipfick, de Brunfwick, de Koenigsberg &
de B relia u 5 il en paffe une grande quantité fur
Lubeck pour la Ruflie ; 8c par l'Allemagne 8c le
Danube , en Pologne & les pays héréditaires de
fa majefté l'empereur. Une autre parti e-<ft envoyée
dans le Brabant & en Flandre, ainfi que fur
les ports d'Oftende 8c de Dunkerque pour l 'A mérique
8c le Levant.
. Feue fa majefté l'impératrice-reine excepta les
draps, demi-draps- & ratines des fabriques de la
province de Limbourg, de l'impofition des droits
d'entrée , établis fur les mêmes draps venant de l'étranger
dans les provinces héréditaires allemandes,
en accordant une modération des droits d'entrée
de 12 kr. par livre, de manière qu'ils' ne font
affujettis qu'à 48 kr. par livre de droit d'entrée,
aux conditions que l'expédition en feroit faite
par les bureaux d'Hodimont, de Herve 8c d'Eu-
pen. Sa majefté exigea auffi que les fabricans fe-
roient mettre , dans le tiffu & au commence-,
ment de chaque pièce de drap, leur nom & le
lieu de 1% fabrique ; & que chaque pièce feroit
munie d mi plomb 3 défignant ’également le
L I M 12$ nom & le lieu de la fabrication ; que l'expédition
de ces mêmes draps 8c lainages ne pourroit être
faite qu'à la deftination de l'une où de l'autre des
villes fuivantes : Prague & Pilfen, en Bohême,
Brunn & Olmutz, en Moravie , Troppau, en
Siléfie, Lintz, dans la haute-Autriche, Vienne ou
Creins, dans la baffe-Autriche, G ra tz , en Styrie,
Laybach, en Carniole, Klagenfurt, en Carin-
thie ; 8c Gorice, pour les comtés de Gorice 8c
de Gradifca.
L i m b o u r g , comté ou feigneurie prin-
cière d'Aliemagne ; elle eft bornée par le duché
de Wurtemberg , par la prévôté d'Elwangen ,
par la principauté d'Onolzbach & par le territoire
de la ville impériale de Schwoebisch-hall ; fa
plus grande étendue, du nord au midi, eft d'environ
cinq milles; on en compte quatre 8c demi
du levant au couchant. La feigneurie de Speck-
feld, qui en dépend , eii dans la Franconie ; elle
avoifine le comté princier de Schwarzenberg, &
la féigne'urie de Seinlhem , le comté de CafteH
8c l’évêché de Wurzbourg. Sa longueur eft de
deux milles , 8c fa largeur d'un mille 8c un
quart.
Les anciens feigfp'urs & enfuite comtes da
Limbourg , échanfons héréditaires de l'empire ,
toujours, libres, formoient deux lignes'; favoir,
celle de Speckfeld, dont les mâles s'éteignirent
en 16 90, 8c celle de Gaildorf , dont le dernier
mâle , Volrath, mourut en 1713. La maifon électorale
de Brandebourg ayant obtenu en 1695 , de
l'empereur Léopold , F expectative des fiefs de
l'empire, poffédés par la maifon de Limbourg;
8c cette expectative ayant été confirmée par les
empereurs Jofeph , en 1706, & Charles V I , en
1712 , le roi de Truffe s'empara , à l'extinCtion
des ducs de Limbourg, de tous leurs domaines ;
mais il finit par les reftituer aux héritiers allodiaux
: l'empereur féqueftra les fiefs de l'empire ,
8c il en invertit, en 1728, le roi Frédéric-Guillaume.
Le roi Frédéric I I transféra ces fiefs en
1742 , dans la maifon de Brandebourg - Onolz-
bach , comme arrière-fief de l'empire, 8c cetre
difpofition fut confirmée par l'empereur Charles
V I I , en 1744. Le marggrave Charles-Guillaume-
Frédéric mit fin , par une tranfaCtion fignée en
1746 , aux réclamations que formoient depuis
bien des années les héritiers allodiaux. Cette
tranfaCtion fut ratifiée tant par le roi de Pruffe
que par le Marggravë de Brandebourg-Culm-
bach, 8c fut échangée 8c exécutée en 1748. En-
vertu de cet aCte les héritiers allodiaux de Limbourg
cédèrent à Brandebourg - Onolzbach, 1®.
trois quarts du fuffrage circulaire appartenant 3
Limbourg- Gaildorf-Schmidelfeld ; 8c la maifon
d’Onolzbach fe chargea de payer fept florins de
la taxe matriculaire & circulaire. 2®'. Tous lés
tenanciers 8c vaffaux relevant de la maifon de
Limbourg , avec ieurs droits 8c dépendances 8c
fans en excepter autre chofe'que les droits