entichés que les aunes des droits vrais ou fup-
pofcs de leur noblefte , ils feCpnnoiffent auffi les-
droits du {impie citoyen 8c ils les refpe&ent. Le
fécond membre des états eft compofé des villes
ayant voix délibérative j elles ne font qu’au
nombre de trois , & cependant elles font çenfées
reprifenter le peuple d’Over-IJf&L Les magiltratures
de cette province ne font pas remplies,
comme en Guél'dre , par les nobles. Les délibérations
générales font formées par quatre voix 5 les
nobles en corps n’ en ont qu'une, 8c lès trois
villes ont chacune la leur. Ori croira -que*le
corps des nobles eft le plus mal partagée 'on fe <
trompera] ce font eux qui ont, la prépondérancej
8e voici comment. Lorfque deux (Villès font d’un
avis , 8c que la 1troifîème eft de l’avis^de Lordrè
équeftre, l’ordre équsftre l’emporte j fi les trois
villes font de même avis 8c: fi l’ordre équeftre eft
d avis différent » il y a partage & égalité de voix,
parce que dans ce cas la voix feule de l’ordre
équeftre a autant de valeur que les trois-fuffrages
des villes réunies. Dans ce cas , le partage eft
-vuidé par le ftarhouder , foït en fa qualité dé
ftadhouder , foit en fa qualité de premier noble
de la province, Rarement le ftathouder vuide le
partage en faveur des villes , 8c prefque toujours
îe corps des nobles triomphe. Lorfque les trois
villes font du même avis 8c qu’elles ont pour
elles la yoix d’un des nobles , elles prétendent que
leur avis doit prévaloir fur l’avis du corps'des,
nobles , dont un de leurs membres a paffé du'eoté !
des villes >: les nobles prétendent au contraire,
que la voix d’un ou de deux de lèurs membres, •
réunie à la voix .des trois villes , n’infirme pas le ;
partage des v o i x & qu’il faut que le tiers des'
membres d.e leur corps adopte le fentiment des j
crois villes , pour que ces trois villes prévalent. ;
Cette conteftation, a eu lieu de nos jours , & les
nobles d'Qver-Ijfel ont déféré lç jugement de cette
querelle domeftique aux états de Hollande 8c de
Weft-Frife;5 nous, ignorons quelle a été la décision
des états de Hollande. On peut remarquer
qu’après la révolution faite en faveur de la liberté
nationale , les nobles d’ Over-lJJel ne s'oublièrent
pas dans le partage de l’autorité fouveraine de h
province- Cette efquiffe montre combien la eonf-
titution de YQver-JJfel eft imparfaite ; .elle laiffe
indécis les points les plus effentiels j elle s’eft for- ,
mée à la hâte & on ne l’a point corrigée 5 8c
elle eft calculée fur de mauvais principes : mais
nous renvoyons ces remarques générales à l ’arr
tjcle î?r q v i n.çes - Unies.
Pour qu’ un gentilhomme fqit en droit dfaftifter
aux affemblées générales , il eft tenu de prouver,
«on-feulement qu’il eft noble 8c qu’il profeffe la
religion réformée , mais auff; qu’il a 24 ans , gc
qu’ il poftède un bien fonds, que dans le pays on
nomme have^aat : il doit prouver encore qu’il |
polsède en totalité des biens immeubles pour plus 1
z j mille florins? Mais il paroîr que cette règle
h’eft pas bien reconnue ou qu’on l’élude fouvenc*
On ajoute qu’ un gentilhomme employé dans les
troupes, 8c jouiffant de tous les avantages qu’on
( vient de détailler, peut être aggrégé à la régence >
mais qu’il doit avoir au moins rang de capitaine ,
& fe défifter de fou fuffrage lorfqu’il s’agit d’affaires
qui concernent l’état militaire. Les villes qui ont
droit d’envoyer des députés aux affemblées générales,
font ; Deventer, Kampen & Zwo l. C ’eft atifl*
dans ces trois villes que fe tiennent alternativement
les états. Le drofiard de Salland y préfide, 8c celui
fle Twente en fon abfence : fi l’ un 8c l’autre ne
font point préfens, cet honneur eft déféré au droft
fard de Vollenhoven.:
J Les4-égençes des villes d*Over*lJfel {ont compo*
fées de feize confeillers,. qui tous font bourgue-?
maîtres. Ces feizè bourgue-maîtres forment' le
confeil de ville lorfqu’ il s’agit des affaires générales
de la province par rapport à la confédération.
Deux de ces bqurgue-maîtres régnent pendantfix fe*
mainesfeulèrnent,ils:font remplacés par deuxautres,
8c ainfidefuijje d’après un tour fixé fur ce point. Les
bourguç-maîtres font élus , ou du moins nommés
par le ftathouder* Lorfqu’il s’agit des affaires do*?
meftiques de la ville 8c de foti territoire, le confeil
dé ville elf compofé de fei^e bôurgue-mâîtres &
de quarante tribuns du peuple. Ces tribuns re1*
préfentent [es habjtans de la ville & dudiftriCt. Les
bôurgue-mâîtres ne. peuvent rien ordonner,, „rjerç
ftatuer fans-âppeller les tribuns, fans les çonfulterj
ils. ne peuvent rien déterminer contre leurs ^vjs ,
; fi Tes tribuns ont Jamajorité des voix1 pour eux. Ç e s
tribuns s’ élifent eux-mêmes & le peuple, ici cém-
me dans d’autres provinces, eft pciv.é du droit
le. plus précieux , celui d’élire fes reprëfentans.,
C ’eft du corps des tribuns qu’on tire les bourguer
maîtres lorfqu’une de leurs charges vient à yaT
quer. Cesjrnagiftrats du fecond Ordre , ne font ni
fi puiffants, ni fi redoutables pour les petits fënats
des trois villes d‘ Over-JJfel 3 que lè furent les tribuns
du peuple romain pouf le fénat dé Rome > ils
ont cependant le droit de répréfentation dans les
affaires qui regardent la généralité de la province, 8c
par conféquent l’union entière. Lorfqu’ils croient
avoir des propofitions utiles à faire aqx bourr
gue-maîtrës pour le bien général, ils les préfen-
tept {pus la forme d’un requête - foumife 8c
refpeCtueiifè j les bourgue-maîtres font les maîtres
de la. rejetter.,
Le corifeil d’état de cette province, qui eft
en même-terns celui des finances, eft compofé
de fix perfonnes, dont trois font à la nomination
de la nobleffe, 8c trois à celle des villes. On
y trouve encore , une chambre des comptes 8c
une chancellerie. Les trois villes capitales ne recon-
noiffent aucun, fupérieur relativémént à l’adminif-
tration de la. juftice 5 elles différent en cela des
moindres villes, des bourgs 8cdes villages| dont
k$ jugemens [ont fujets à l’appel. Le tribunal 0$
tes aopels font portés , fe nomme Ktaringe ; i!
eft fixe à Deventer : fes membres font en partie
nobles, 8c en partie de condition bourgeoife,
mais pris conftamment dans les villes capitales.
Le préfidenty porte le nom de dingwaerder. Cette
province envoie cinq députés à l’affembléç des
états généraux , deux du corps de la npblèffe 8c
un membre de la régence de chacune des villes
capitales, | J t ;
Le clergé de cette même province eft divife en
quatre claües.
En 1783 le Baron-Van-der-Cappellen a fait abolir
la fervitude féodale qui fubfiftoit encore dans la
.province à*Qver-ljfel : mais il relie beaucoup de
^réformes à entreprendre dans les lo ix , 8c nous
fouhaitons que Y Over-Ifet 8c les fix autres provin-
, ces actuelles perfectionnent, à la fin des troubles
aâuels, leur conftitutiôn 8c leur jurifprudence ( 1) .
Voyei l’article Provinces-Unies ,8c les articles
des fix autres provinces de l’union.
; (1) Malheureufement les troubles fe font terminés d’une manière abfolument contraire à la liberté dur
ceuple. Voye\ à l’article 1?R0vinces-U nies les détails & les fuites de cette fatale révolution;