des Indes orientales , le th é , le c a fé> la porce- i
laine, les épiceries de toutes les fortes, diverfes
efpèces de marchandifes en p ièce, &c. Ces dif-
férens articles donnent peut-être à préfent la plus
grande partie du revenu qu’on tire des droits de
douanes. Si vous en exceptez ce peu d’articles
dont je viens de parler, les impôts qui fubfiftent
fur les manufactures étrangères, n’ont pas été
mis, du moins pour la plupart, pour le revenu,
mais pour le monopole, ou pour donner aux
marchands nationaux un avantage dans le marché
intérieur. En révoquant toutes les prohibitions
, & en foumettant toutes les manufactures
étrangères à des droits modiques , tels que l’expérience
fur chaque article les feroit trouver propres
à produire plus de revenu au public, les
ouvriers angiois pourroient avoir encore tin avantage
confidérable 5 & plufieurs articles qui aujourd’hui
ne rapportent rien ou que fort peu de chofe
au gouvernement, lui rapporteroient beaucoup.
De gros droits, en diminuant quelquefois la
confommation des marchandifes taxées, & en encourageant
quelquefois la fraude, rapportent fou-
vent moins de revenu au gouvernement que ne
feroient des droits modiques.
Lorsque la diminution du revenu eft l’effet de
la diminution de la confommation, il n’y a qu’ un
feul remède, celui de modérer Ximpôt.
Quand la diminution du revenu eft l’effet de
l ’encouragement donné à . la fraude , peut -
.-être y peut- on remédier en deux manières 5
favoir, en,diminuant la tentation de frauder, ou
en augmentant la difficulté de le faire. Le feul
moyen d’ affoiblir l ’envie de frauder eft de baiffer
le droit j & on ne peut augmenter la difficulté de
Faire la contrebande , qu’ en établjffant le fyftême
diadminiftration le plus propre à la prévenir.
Il paroît, je crois, par l’expérience, que les
loix de l’accife font beaucoup plus efficaces que
cellesdes douanes, pour embarraffer & traverferles
opérations d’un contrebandier. En introduifant ,
dans les douanes, un fyftême d’adminiftration auflTi
femblable à celui de l’accife que le comporteroit
la nature des différens droits , on rendroit la contrebande
beaucoup plus difficile. Bien des gens
ont fuppofé que ce changement étoit très-praticable.
'
On a dit qu’on pouvoît laiffer au choix de
l’importateur de marchandifes fujettes aux droits
de douane, ou de les faire porter dans fon ma<-
gafin particulier, ou de les faire porter dans un
magafin dont il feroit pourvu à fes frais ou aux
frais du public j mais dont un officier de la douane
auroit la c le f, & qui ne pourroit être ouvert qu’en
préfence de cet officier : que fi le marchand les
mettoit dans fon magafin particulier , il paieroit
fur-le-champ les droits , fans aucune efpérance
4’obtenir des reftitutions, & que fon magafin fe-
roit en tout tems fujet a la vffite & - â l’examen
d f l’officier 4? la douane, afin de conftafçr 3
j quel point la quantité qu’il contiendront, correH
pondroit à ce qu’il auroit payé de droits ; que ,
s’il les mettoit dans le magafin public, il ne paieroit
point de droits, jufqu’à ce qu’il les en tirât
pour la confommation intérieure j que , s’il les
en tiroit pour les exporter, il n’en paieroit aucun
, pourvu qu’il donnât les furetés convenables
qu’elles feroient exportées $ que les marchands
qui vendroient ces fortes de marchandifes en gros
ou en détail, feroient en tout tems fujets à la vi-
fite & à l’eXamen de l’ officier de la douane, &
obligés de juftifier par de bons certificats le paiement
des droits fur tout ce qui feroit contenu
dans leur boutique ou leur magafin. On lève actuellement
de cette manière les droits d’accife fur
le rum importé en Angleterre j & peut - être le
même fyftême d’adminiftration pourroit-il s’étendre
à tous les droits fur les marchandifes importées
, pourvu cependant que ces droits, à l’ inftar
de ceux de l’accife , fuftefit toujours bornés à un
petit nombre de marchandifes , dont l’ nfage
& la confommation font plus généraux. S’ ils
fe perçevoient , comme à. préfent , fur pref-
que toutes les efpèces de marchandifes , il ne
feroit pas aifé de trouver d’affez grands maga-
fîns, & un marchand ne pourroit mettre en fû-
' reté que dans le lien les marchandifes d’une nature
délicate, ou dont la cônfervation exige beaucoup
de foin & d’attention.
S i , avec un pareil fyftême d’adminiftration ,
on pouvoit déconcerter la contrebande des articles
même fujets à de gros droits , & fi on hauf-
foit ou baifToit les droits dans l’occafion, félon
qu’on s’appercevroit qu’ils doivent être d’un plus
grand revenu pour l’é ta t, Y impôt étant toujours
employé comme infiniment du revenu & non dû
monopole, -il ne parôît pas improbable qu’on
pût tirer des droits fur l’importation d’un petit
nombre de marchandifes d’une confommation générale
, au moins autant de revenu qu’ort en tire
actuellement des douanes, & qu’on pût amener
ainfî ces droits au même degré de fimplicité , de
certitude & de précifion que ceux de I’accife.
C e que le gouvernement perd actuellement par
les reftitutions fur la réexportation des marchandifes
étrangères qui reviennent & font confom-
rrtées dans le pays, feroit épargné dans ce fyftême,
f i , à cette épargne qui fe trouveroit confidérable ,
on ajoutoit l’abolition de toutes les gratifications
fur l’exportation du produit du pays, dans tous
les cas où elles ne-Jeroient pas de véritables reftitutions
de certains droits d’aceife qui auroient
été avancés auparavant : on ne pourra guères
douter que le revenu ~net dès douanes ne fût
éga l, après ce changement, à ce qu’il auroit été
auparavant.
Si le revenu public ne fouffroit en rien de ce
changement de fyftême, le commerce & les manufactures
du pays en tireroient un avantage con-
fidérablç. Le çonuûçrçe 4e toutes les marchàn-
. 1 i$ i§
3ifes franches de droit, qui feroient fans compa-
raifot^ le plus grand nombre, fe feroit de partout
& à toutes les parties du monde avec tout
le fuccès imaginable. Parmi ces marchandifes ,
feroient comprifes toutes les chofes néceffaires à
la vie & toutes les matières des manufactures.
L ’importation libre des chofes néceflaires' à la
v ie , en réduifant leur prix moyen ën argent1 dans
le marché intérieur, réduiroit le prix pécuniaire
du travail, fans diminuer en rien fa recompenfe
réelle. La valeur de l’argent eft len proportion de
la quantité des chofes néceflaires à la vie qu’il
achète. Celle des chofes néceflaires à la vie eft
entièrement indépendante de la quantité d’argent
qu’elles peuvent procurer. La réduction dans'le
prix du travail en argent, feroit néceflfairement
fuivie d’une réduction proportionnelle dans celui
des manufactures du pays , ' qui par- là auroient
quelque avantage dans tous les marchés étrangers.
Le prix de certaines manufactures feroit
encore plus réduit par l’importation libre des
matières crues. Si on importoit librement en Angleterre
la foie crue de la Chine & d e l’Indoftan ,
. les'ouvrages angiois en foie pourroient fe donner
à beaucoup meilleur marche que lès foieries de
France & d’Italie. L’Angleterre n’auroit pas be-
foin de prohiber l’importation des foies & ■ des
velours etrangers. -Par le bon marché de fes marchandifes
, fes ouvriers s’aflureroient non-feulement
la pofleffiôn du marché intérieur, mais une
grande Supériorité dans les,marchés étrangers. Le
commerce même des marchandifes impofées fe
feroit bien plus avantageufement qu’il ne fe fait
à prélent. Si on les tiroit d’ un magafin public
pour les exporter chez l’étranger, comme dans
ce cas elles ne paieraient aucun droit, le commerce
en feroit parfaitement libre. Toutes les
efpèces de commerce de tranfport fleuriroient
fous ce lyêrçe. Si on tiroit ces marchandifes du
magafin pour la confommation du pays, l’importateur
n’étant pas obligé d’avancer Ximpôtjuf-
qu’ à ce qu’il eût une occafion de vendre à qàel-
qu’autre marchand ou à quelque confommateur,
pourroit vendre moifis cher que s’il avoir payé
Ie a droit au moment de l’importation. Avec les
memes droits, le commerce étranger^de confom-
mation pourroit fe faire, même pour les marchandifes
impofees, beaucoup plus avantageufement
qu’il ne fe fait à préfent.
L’objet du fameux plan d’ accife du chevalier
Robert Walpole étoit d’établir pour le vin &
le tabac un fyftême aflfez femblable à celui qu’on
jpropofe ici. Mais, quoiqu’ il ne fût queftion que
de ces deux articles dans le bill préfenté au parlement
, on fuppofa généralement que c’étoit un
effai qui devoit fervir d ’introduCHon à un plan
beaucoup plus étendu. La faâion liguée avec l’intérêt
des marchands contrebandiers excita contre
ce bill une clameur fi violente, quoique fi injufte,
que le miniftre trouva bon de le retirer , & qu’au-
G£con, polit. & diplomatique. Tome l l l .
cun de fes fuccefîeurs n’a ofé reprendre le projet.
Quoique les droits fur les marchandifes de luxe
importées pour la confommation intérieure, tombent
quelquefois fur le pauvre , ils tombent principalement
fur les gens delà moyenne claflfe & de la
clafle fupérieüre;Tels font, par exemple, les droits
furies yin§ étrangers, le café,, .le chocolat,, le
t h é l e fucre , &c.
Les drqits fur les chofes de luxe les moins
chères'que produit le pays-, tombent très-également
fur les perfônnes de tout rang;, en proportion
de leur dépenfe. Le peuple paye les droits
fur la dreche, le houblon & la bierre qu’ il con-
fomme 5 le riche les paye & pour fa confomma-
tion & poùr celle de fes domeftiques.
II faut obferver que par-tout la confommation
des claflfes inférieures du-peuple ou dés gens au-»
defloiis dû moyen1 éta t, eft beaucoup plus grand
e , non-fèulément en quantité, mais en valeur ,
que celle des perfônnes des claflfes moyenne & fu-
périeure. En premier lieu , prefque tout le capital
du pays fe diftribue annuellement parmi les rangs
inférieurs du peuple en falaires du travail productif.
Secondement, une grande partie du revenu
provenant de la rente des terres & des profits
des fonds h s’y diftribue auffi annuellement en
falaires & en fubfiftances des domeftiques & autres
ouvriers qui ne produifent rien. Troifiéme-
ment, une partie des profits des capitaux leur appartient,
comme revenu provenant de l’emploi de
leurs petits capitaux. Le montant des profits que
font annuellement les petits marchands ’tenant
boutique, les trafiquans & les détailleurs de toute
êfpèce, eft par-tout fort confidérable, & forme
une bonne partie du produit annuel. Quatrièmement
, une partie même de la rente dès terres
leur appartient. Ainfi, quoique la dépenfe de ces
rangs inférieurs foit fort peu de chofe, à la prendre
dans chaque individu, fi on la prend en maflfe
ou collectivement, elle forme toujours la portion
de toute la dépenfe de la fociété, la plus confidérable
de beaucoup. Par conféquent, les impôts
qui tombent principalement fur la dépenfe
des rangs fupérieurs, doivent rapporter un bien
moindre revenu que ceux qui tombent fur celle
de tous les rangs, ou même que ceux qui tombent
principalement fur celle des rangs inférieurs,
les impôts tombant, dans ces deux derniers cas',
ou fur tout le produit annuel, ou fur la portion
de ce produit, qui eft de beaucoup la plus forte,
AuftH’àccife fur les matières & les manufactures
des liqueurs fermentées & fpiritueufes qui fe font
en. Angleterre, produit-elle fans comparaifon plus
que les autres impôts fur la dépenfe , & cette
branche de l’ ac.cife tombe beaucoup, & peut-être
principalement fur la dépenfe du bas peuple.
Dans l’année finijffant au y juillet 177)* , le produit
total de cette branche de l’accife fe monta
à 3,341,857 liv. fterl.
Il ne faut cependant jamais oublier que c’ eft