dans Ta dépendance le Sudnoy- Pricas, & l’on
peut y appeller des jùgemens de toutes les chancelleries
des palatins. Quelques membres de ce
collège ont a Saint-Pétersbourg un bureau de
juftice. Il y a d'ailleurs dans cette dernière ville
un collège de juftice allemand, dont tous les
membres font des favans d'Allemagne : il reçoit
l’appel des jùgemens portés dans les tribunaux
intérieurs des provinces nouvellement conquifes j
il exerce en même-tems la jurifdiétion confifto-
riale fur les proteftans & lès catholiques établis
à Pétersbourg ; mais dans ces cas on appelle toujours
un prêtre qui eft de la communion du défendeur.
L’appel de ces jùgemens va dire&ement
au.fénat, duquel feul il reçoit des ordres. Nous
avons parlé plus haut du code que fuivent les
tribunaux.
y. Le collège de Wcftchinoy , où la chancellerie
féodale , établie à M o fc ow , connoît de
toutes les affaires qui regardent les biens-fonds
des particuliers, ainfî que tout ce qui a rapport
aux limites de ces mêmes terres : ce collège a
un bureau à Pétersbourg.
6. Læ collège de la chambre eft chargé de la
perception des impôts , à l’exception de la capitation
, & des revenus proVenans des falines.
I l a un bureau à Pétersbourg, où l'on trouve
en outre un bureau allemand de la chambre , lequel
dépend immédiatement du fénat, & règle
toutes les affaires de finances qui regardent les
provinces conquifes.
7. Le bureaÿ d’éta t, établi à Saint - Pétersbourg
, adminiftre la dépenfe , & donne les affi-
gnations pour les différens bureaux de recette.
Les recettes de Pétersbourg & de M ofcow en
dépendent.
8. Le collège de révifion, reçoit & examine
les comptes de tous les autres collèges. Il liège
à M o fc ow , & il a un bureau à Saint-Pétersbourg.
9. Les collèges de commerce, des mines &
des manufactures , établis à Saint * Pétersbourg.
Le premier eft chargé de tout ce qui a rapport
au commerce , ainfî qu'aux péages maritimes ,
& vuide les différens qui furviennent entre les
marchands.
10. La chancellerie de confiscation prend foin
de la vente des biens & effets coiififqués, ainfî
que de la perception des amendes prononcées
par les autres collèges. Elle liège à M o fc ow ,
& a un bureau à Saint-Pétersbourg.
i La grand’charabre du fèl adminiftre’ le
revenu provenant des falines , lequel entre dans
la cadette du fouverain. 11 eft établi à Mofco\r
& il a un bureau à SainD-Pétersbourg.
Il faut ajouter aux collèges ou tribunaux-, le
gouvernement, Ja chancellerie de la monnoie,
la chancellerie d'architeCture , la chancellerie de.
la c o u r , la chancellerie de l’académie , le collège
de médecine, qui a fous fa direction tous
les hôpitaux , les apothicaireries , les médecins-
chirurgiens, & enfin le collège du grand magif»
trat, qui a dans fa dépendance tous les magistrats
de l'Empire. Par-tout où il y a des marchands
, un magiftraf décide toutes les affaires
qui furviennent entr'eux.
S E C T I O N XI .
Des revenus , des impôts , des monnoies & de U
banque de Ru (lie-
Pierre L manquant de matières d'argept pour
la monnoie , ordonna que tous les droits d'entrée
de marchandifes fe payeroient en écus de
Hollande j à préfent on ne paye que la moitié
de ces droits dans cette monnoie, & les An-
glois ont été jufqu'ici difpenfés de cette obligation
par les traités j mais il paroît que l’impératrice
aCtuelle veut leur ôter cet avantage.
Comme l'or & l'argent qui viennent de Sibérie
& les écus de Hollande ne fuffifent en aucune
façon pour la quantité de monnoie qui eft en
circulation , on importe annuellement en Rujfte
de ces deux métaux pour des fotnmes corifidé-
rables. La monnoie , dans l’état d'altération où
elle eft aujourd’h u i, doit donner beaucoup dé
profit, puifqu'il y a tant d’ alliâge dans l’or ,
qu'on y gagne quarante-huit pour cent, &trènte-
fept fur l'argent (1). Cette altération de la monnoie
de RuJJie rend inutile la défenfe de l'expoi>
te r , & elle produit le fâcheux effet d'encourager
l'introduéfcion de la fauffe monnoie qui fe fabrique
dans le pays étranger, & fur laquelle il
y a un grand profit.
Les revenus de la RuJJie 9 outre les impôts payés
par l'Ukraine & les provinces conquifes fur la
Suède , proviennent de la capitation, des droits
d’entrée & de fortie , de la gabelle, du revenu
des terres de la couronne & de l'églife , de la
monnoie, du monopole des liqueurs fpiritùeu-
fe s , & c .
La capitation fut établie en 1721 par Pierre I ,
& à l’avènement de l ’impératrice régnante tout
le monde y fut affujetti, à la réferve des nobles,
f i J V o y ez E fiais fu r le commerce de Rufjie , chap. X . Le lc&eur y trouvera un état fort exaft de la monnoie de Ru$e »
dans lequel la differente de la monnoie a â u ç llc à l ’ancienne eit déterminée ayee beaucoup de jufteffe.
des êccléfiaftiques, des foldats , des matelots de
la flotte, des cofaques, des habitans de l’Ukraine
& des provinces conquifes.
Les marchands , les bourgeois , les payfans
étoient taxés différemment. Par le manifefte publié
en 17 75 , après la paix avec la Turquie , les
marchands ont. été exempté de cet impôt, auquel
les bourgeois & les payfans feuls font maintenant
affujettis.
' Tous les quinze ou vingt ans on fait un dénombrement
général de tous les fujets de l’Empire
, & on taxe tous les mâles, enfans ou adultes
, compris dans les claffes de bourgeois & de
payfans. La manière d’affeoir cette taxe eft fort
compliquée j & M. Coxe avoue que malgré toutes
les informations qu'il a reçues fur ce fu je t, il
n'en a pas une idée parfaitement nette. Dans l'intervalle
d'un dénombrement, ou comme on dit
en Rujfte, d'une révifion à une autre, la fomme
à laquelle chaque diftriâ a été taxé doit fe payer,
foit que la population augmente ou diminue , fans
..augmentation ou diminution, Les poffefleurs des
terres doivent s'entendre pour fuppléer au déficit
s’il y en a , & ils répondent également pour leurs
payfans.
Le le&eur ne doit pas s'attendre à une exac-
i tîtude rigoureufe dans l'état des revenus & des
[ finances des divers pays dont nous parlons, &
! les écrivains qui paroiffent les mieux inftruits
; font fi peu d’accord , qu'il en réfulte de nouvelles
: difficultés pour un étranger qui veut débrouiller
ce cahos.
| M. Coxe qui a voyagé dernièrement en Rujfie,
& qui a tiré quelques-unes des obfervations île
! /on voyage dr l’impératrice elle - même , dit :
I Selon la dernière révifion en 1764 , la capitation
devoit produire une fomme nette de
1^363,935 livres fterl. Au commencement de la
guerre contre les Turcs elle fut portée à près de
2,000,000 j mais à la paix on la réduifit de nouveau
fur l'ancien pied, qui peut donc être regardé
comme fon produit ordinaire , quoique dans
; le fait il paffe cette fomme depuis que les nur-
[ chands , au lieu de cette taxe , payent un pour
cent du capital qu’ils employent dans le coin-
; merce. v
■ » Les gouvernemens de Mohüef &: de Polotsk,
; démembrés de la Pologne, font taxés â 74,46011V.
t lteçl. »
m Les droits d’entrée & de fortie produifent
| 760,000 liv. fterl. »
I »-La gabelle, dont le produit entre dans la
f bourlè particulière de fa majefté , forme un re-
! venu de 406,000 liv. fterl ,, quoique fa majefté
ait baiffé deux fois le prix du fel de près de trente
pour cent. •
» Les mines, la monnoie & les droits fur le fer
forgé produifent 679*1^4 liv. fte r l., fans compter
les profits fur l’or & l’argent étrangers que l'on
convertit en monnoie. »
» Les terres de l ’églife , qui font à préfent
annexées à la couronne , produifent environ
400.000 livres fterlings dont une partie fert a
payer les archevêques, évêques, le clergé régulier
& les penfions des officiers & foldats réformés.
Le refte entre dans la bourfe particulière de
fa majefté, & fe monte à 30,000 liv, fterl. »
» Le monopole des liqueurs fpiritueufes forme
à préfent un tiers des revenus de la Rujfte ;
il eft établi dans toutes les provinces, excepte
l'Ukraine & les pays conquis : on peut juger par
les faits fuivans du grand accroiffement de cette
branche de revenus- C e droit a été affermé juf-
qu'à l'année 1752 540,000 liv. fterlings, jufqu'en
17 70 , 620,000 livres fterlings j jufqu'en 1774
900.000 liv. fterlings ; jufqu'en 1778, 1,700,000
liv. fterlings. Par le nouveau bail paffé en i 779a
il fut affermé pour les quatre années fuivantes
fur le pied de 1,800,000 liv. fterl., & il fera
probablement hauffé à la première occafion. Les
villes de Pétersbourg & de M ofcow payent fur
cette fomme 460,000 liy. »'
» Le droit de timbre, le monopole de diver-
fes marchandifes, les tributs payés en pelleteries
& autres taxes omifes , peuvent être eftimés à
500.000 liv. fterl. >• wr é c a p i t u l a t i o n .
Capitation . . . . . L. fterl. i .,36£,9J 5
Revenus de l'Ukraine. . . . . J
Provinces conquifes-....................... 119,01x1
Provinces démembrées de la Pologne.......................
..... . 74s4^°
Douanes. 760,000
Sel. . . . . . . . • • ? 400,000
Or & argent des mines, cuiv re, ^
& profits de la monnoie , droits fur, > 679,182
le fer forgé........................ ..... • • J
Fermes des liqueurs fpiritueufes. • 1,800,000
Terres, de l'églife . . . . • • 4003006
Droit de timbre & autres taxes
omifes . . . . >. .......................... 500,000
L. fterl. 6,144,968
wC'eftune remarque curieufe , que l'accroiffe-
ment graduel de la civilifation en Rujfte, a ét£.
fuivi d'un pareil accroiffement dans fes revenus.
A l’avènement de Pierre-)e-Grand , ces revenus
ne montoient qu'à un million fterüng , & à fa
mort à un million fix cens mille liv. Sous EJi-
fabeth ils furent portés à trois millions fix cents
livres ; quand l’impérarnce régnante monta fur
le trône ils étoient de quatre millions quatre
cents mille livres fterlings. A préfent ils palfent