38 REF R E G R El
REFUGE. ( droit de ) jBjpgg le dictionnaire de
jurifprudence.
R É G E N C E , R É G EN T . Voye^ le même dictionnaire.
R ÈG LEM EN T Voye^ L o i.
RE ICHE L SB ERG , ou REIGELSPERG. Sei
gneurie fouveraine de l’empire , au cercle de
Franconie. Elle eft fituée entre les (deux petites-
villes d’Aub & de Roettingen ,,qui appartiennent
à Wurzbourg. Elle échut à l’évêché de Bamberg
après la mort de Conrad de Brauneck 5 cet évêché
la céda à titre d’échange à celui de Wurzbourg,
& celui-ci en inveftit-Conrad de Winfperg. C a therine
de Winfperg, époufe' du-comte Evrard
de Koemgftein, la vendit ( eh 1 5 1 1 1 avec la moitié
de la ville d’AubSi l’évêché de Wurzbourg, pour
la fomme de quarante neuf mille trois cents florins
en or. L ’évêché de Wurzbourg follicita inutilement,
en* 16.00', par rapport à cette terre, un
fuffrage dans les alfemblées circulaires 5 il en invertit
dans la fuite les barons de Schoenborn , de
manière qu’ils puflent jouir du titre 8c de tous les
honneurs 8c dignités dont jouifloient anciennement
les feigneiirs de Reichelsberg * 8c promit auffi
de leur rembourfer toutes les contributions, de
l’empire. Les barons de Schoenborn, fe préfentè-
rent au cercle de Franconie en 1684, & demandèrent
à être admis au nombre de fes membres
à raifon de cette feigneurie j ils y furent reçus
fous la condition qu’ils fe pourvoiroient de terres
immédiates, & y laifferoient aflfeoir une taxe ma-
triculaire proportionnée à leur produit. Mais le -
vêché de Wurzbourg. paye les mois romains & la
taxe pour la chambre impériale, qui font à la
charge de Reickelsberg , & regarde cette feigneurie
comme une dépendance du bailliage de Roettingen.
Ainfi les comtes de Schoenborn n’en pofsèdent
que le titre, le droit de féance 8c de fuffrage à la
diète & aux affemblées circulaires. Voye[ Farticle
W ürzbourg.
R E IN E C K , boiirgraviat d’Allemagne. II eft
fitué fur le Rhin , entre la feigneurie de Breyfich
dans le duché de Juliers 8c l’archevêché de C o logne
: fon étendue eft très-petite. Il avoir autrefois
fes comtes ou bourgraves particuliers, qui
s’éteignirent en 1 f 48. L ’éleéfcenr de Cologne
voulut alors le réunir à fes états 5 mais un arrêt,
rendu par la chambre impériale en 15 7 7 , en dé !
cerna la pofTeffion au comte de Walfperg. Il parta
en 1654 par achat aux comtes de Sinzendorf, de
la branche d’Ernefte Brunon, qui le pofsèdent
encore , & p ren n en ta v e c le titre de bourgrave
de Reineck, voix & féance aux diètes du cercle
des électeurs. Sa taxe matriculaire , autrefois d’un
cavalier ou de douze florins, a été réduite en 1718
à deux florins, &. fa contribution pour l ’entretien
dé la chambre impériale, dont chaque terme étoit ;
de feize écus dix-neuf k r ., n’a 'plus lieu.
R E I R Ê L
La ville de Gelnhaufen, fituée Curia rivière de
Kinzig .en Wettéravie, à trois, petites lieues de
Hanau, eft inférée dans les matricules de l'empire
comme ville impériale & immédiate du cercle de
Weftphalie , qualité qui lui fut confirmée par
fentence de la chambre impériale de 1734. Mais
l'éleéleur Palatin 8j: le comte de Hanau, comme
fes. feigneurs engagiftes , ayant refufé' d’y ' fouf-
crirei, plie prit'enfin le parti de fe foimrettre en.
fièrement à fa domination. L'éleéleur Palatin,
après y avoir exercé fa co-feigneurie jufqu'en 1746,
la vendit à la maifoiï de Hanau où de Hefle-Caflel
pour la fomme de douze mille florins. Quelque
tèms après cette ville fit de nouveaux efforts pour
revendiquer fa liberté , & obtint en 1760 une
fécondé fentence de la chambre impériale, qui,
faifant droit fur fa demande, chargea l'éleéleur de
Mayence en qualité de prince direéteur du cercle
du Bas-Rhin, & les princes directeurs du.cercle
de Franconie, de veiller à ce que la fentence de
1754 fut exécutée félon fa iforme &• teneur., &
qu'en conféquence la ville fût maintenue dans la
jouiffance de fes privilèges. Voye{ les articles
Pa l a t in a t ., H a .n a ü . & H.Ess:fi. ,
. R E IPO L T SK IR CH EN . Seigneurie fouveraine
d'Allemagne, au cercle du Haut-Rhin : elle, eft
fituée dans le Nohegau , qui fait partie de l'ancien
Wermsgau. entre les grands bailliages Palatins de
Lautern & de Lautereck, & une partie de la principauté
de Deux-ponts!
Elle appartenoir autrefois à la malfon de Hoeri-
W m l!:c"'-rc en dans la perfonne de Guelphe
I hiiippe de Hoenfeîs,, dont .l’époufe Amélie de
Dhaun-Falkenftein la légua en 1603 aux enfans de
fa fceur Sidoine , comteife de I.oewenbaüpts. Cette
famille Se celle de Manderscheid en vendirent les
trois quarts au .comte de Hillesheim, auquel l‘ac-
quifition en fut affinée par Un arrêt du confeil auli-
que de l'empire, daté, de ! 7z f contre Charles-Jules
comte deLcewenhaùpts, qui preréndoit y exercer le
droit de retrait, & contre les fujets mêmes de la feigneurie
qui s'étoient rangés du parti de ce dernier.
Elle donne à fes. poffeflëurs voix & féance aux
dietes du cercle du Haut-Rhin , fans-toutefois
les admettre à celle de l'Empire> Sa taxe matri-
culaire eft d'un cavalier & quatre fantaflins ou
de vingt-huit florins , outre une- fomme convenue
de fix cents florins ,. quelle paye pour
fon contingent au cercle du, Haat-Rhin , & de
quarante-.deux rixdales vingt-un kr. par terme,
pour l'entretien de la chambre impériale,
REIS EFFENDI. Voyeç l’article O ttoman
EMPIRE.
RE LIG ION, (.p a ix d e ) C'eft le nom qu’ on
donne à un a été important au repos de l’Allemagne
, depuis l ’établilfement de la réforme.
Nous allons rapporter cet adte, fur lequel nous
ferons .epfuite quelques remarques.
R E L
Extrait du recès ou rêfultat conclu -entre Ferdinand,
roi des Romains 3 & les Etats de V Empire , en
La diète d‘ Augsbourg, Van mil cinq cents cinquantecinq
, que Von appelle communément l a P aix de
R e l i g i o n ,
» Nous , Ferdinandpar la grâce de Dieu , roi
des Romains Augufte » roi d’Allemagne, Hong
r ie , Bohême, Dalmatie, Croatie , Efclavonie,
&c. infant d’Efpagne , archiduc d’Autriche, duc
de Bourgogne , Brabant, Stirie , Caiinthie, Car-
niole , Luxembourg , Wirtemberg , Haute &
Baffe-Siléfie , prince de Suabe, marquis du Saint
Empire Romain en Burgau, de Moravie , de la
Haute. & Barte-Luface ,. comte-prince de Habsbourg
, T i r o l, Ferrète, Kybourg & Gortz , &c.
landgrave d’Alface, feigneur de la Marck , de
Sclavonie, du port de Naon & d^Salins. C ertifions
, & favoir faifons à tous « un chacun
qu’il appartiendra , que diverfes délibérations de
paix ayant occupé long-tems les confeillers des
électeurs , les princes & Etats préfens , 8c les
députés des abfens, lefquels ont appris par expérience,
& par;ce qui eft déjà arrivé, que dans
toutes les diètes & afïèmblées ^convoquées depuis
plus de trente ans , on a fait 8c tenu envain piu-
fieurs négociations 8c conférences fur les moyens
d’établir une paix générale , ferme & confiance
entrq les Etats, du Saint-Empire , principalement
touchant le point de la religion y & que l’on
n’en a jamais trouvé d’aflez efficaces pour ôter
la mésintelligence & là méfiance des uns à l’égard
des autres : ce qui auroit produit de grandes
conteftations & de grands défordres dans
1 Empire y . enforte que fi on ne tâchoit d’y .apporter
du rëinède par quelque traité , qui put
accorder la diverfité des religions , 8c faire voir
a quoi les Etats de l’une & de l’autre communion
vont à s’ én tenir, il 11’y en auroit aucune
parmi eux , & ils feroient perpétuellement expo-
fés. aux infultes les uns dés autres. A-ces eau fes ,
pour lever cette incertitude darigereùfe, remettre
les efprits des fujets & Etats de l’Empire èn
repos, & d-ans une confiance mutuelle, & pour
garantir en même tems l’Allemagne notre chère
patrie , de fa ruine & défolàtion totale, nous
nous fômrnes ‘artemblés & avons délibéré avec
les confeillers des éle&eurs , les princes & Etats
comparans , 8é les envoyés & députés des abfens,
& eux avec nous. » .
A r t i c l e p r e m i e r .
« Et en conféquence de c e , nous fiatuons,
ordonnons , - voulons &. mandons, qu’à- l’avenir
perfonne , de quelque dignité y qualité & état
qu’elle foit , pour aucune fcfifonP, quelque nom
qu^elle puifte avoir, & fous quelque prétexte
qu’on puifte trouver, n’ait à attaquer qui que
ce fo it , ou lui faire la guerre ou aucun to r t,
R E I i9
dommage, invafibn, fiègé , foit par foi-même,
foit en fe fervanc pour cela d’autres perfonnes,
à occuper , ou prendre par force & voie de
fa it , ou endommager’ par incendie ou aucune
autre manière , au préjudice; d’autrui , aucun
château, v ille , bpurg , -forterefte, village., métairie
& hameau ; défendons pareillement de donner
fe.co.urs , logement .retraite; ou vivres à tels
deftruéteurs & ufurpaçÆrs- ; voulons au contraire
que chacun fe,traite avec amitié & charité chrétienne.
»
I 1.
^ » Et pour cet effet nul Etat ou membre de
l’Empire n’ interrompera ni ne coupera à quel-
qu’autre le libre paffage des vivres , le commerce
& le.trafic , n’empêchera fes rentes, cens & revenus
i mais, fa majefté impériale & nous, laiderons
jouir tous les autres Etats j & les Etats pareillement
laideront jouir fa majefté impériale &
nous, 8c les Etats les uns les autres , de toute la
teneur & étendue de la pacification fuivante de
religion 8c dès- conftitutions générales de paix
établies dans l ’Empire. »
I I I.
» Et afin que cette paix puifle être faite , établie
& obfervée plus fermement 8c exactement
entre fa majefté impériale, nous & les électeurs,
princes & Etats de l’Empire , 8c nation Allemande,
( ainfi que la néceffité extrême de l’Empire
le requiert, tant à caufe de ces difputes de
religion, que pour autres raifons très-importantes)
a été convenu que ni fa majefté impériale,
ni nous, ni les^ eleCteurs , princes 8c Etats du
Saint Empire, n’attaquerons9ni endommagerons,
ni violenterons en aucune manière , par voie de
fait ou hoftilité , aucuns Etats de l’Empire , pour
railon de la confeffion d’Augsbourg , de fa doc-
tr;ne, de fa religion & foi 5 ne les déporterons
contre leur confcience & volonté de cette reli-
gion , foi , ufages, règles & cérémonies d ’églife,
tanT ceM^s Qui font déjà inftituées, que celles
qu’ils pourroient encore conftituer, fuivant la
confeffion d’Augsbourg. »
i y .
>>' Que nous ne les troublerons en leurs principautés
& feigneüries, ni ne les molefterons ou
mepriferons , paT mandemens ou autres tels a&esj
mais les laifferons jouir tranquillement & paifible-
ment de l’exercice de cette religion 3 f o i , ufages
& cérémonies d’églife , aufli - bien que de leurs
facultés , biens , meubles j immeubles , provin-
ces ,, hommes , domaines , fupériorités , dignités
8c jurifdiCHons. Et cette religion différente ne
fera ramenée à un fentiment & accord unanime
que par des moyens doux & paifibles j le tout
fur la foi de la dignité impériale & royale , fur