ThéiftaS MiflfUn.
/ Bobere Morris.
George' Clÿmer.
Thomas Fitxfimons.
Jared Ingerfol.
James. Wilfon.,
Lé.gouverneur Morris.
Préfident■ & députés de Delaware*
George Read.
Gunnrag Redford-Jumo*.
John Dickinfon.
Richard Daflhtèi 3 '
Jacob Broom,.
Préfident & deputes de Maryland
James Mac Henry.
'Daniel de Saint « Thomas Jenifer.'
P.anièl Càifroll..
Préfident & députes ‘ de " Viffinie»
John Blair. ,
James Madîfon-Junior.
Yreßdent & députés de Caroline feptentrionale.
-William Blount.
R. Dobbs Spaight.
Hugh Williamfon.
II a été arrêté ,
Que la conftitution précédente foit mife fous
les yeux des Etats-Unis aflemblés en congrès >
ocNque c eft l'opinion de cette convention , qu'elle
oit enfuitefoumife à une convention de délégués
élus dans chaque état par le peuple d’ icelui, à la
recommandation du pouvoir Jégiflatif, pour en
recevoir 1 acceflion & la ratification j & que chaque
convention qui accédera à ladite convention
& la ratifiera, en donne ayis aux E ta ts -U n is '
allembles en congrès.
Arrête que c’eft l’opinion de cette convention,'
qu aufli-tot que les conventions des neuf Etats
aî r ° nu»yat^ s cette conftitution , les Etats-Unis
B l S S l S j Cn con8fcs fixent le jour auquel les
.eiecïéilrs devront .être nommés par les Etats qui
’auront ratifié "ladite conftitution, & Celui auquel*
r es eje&eurs devront s’affembler pour élire le
;preiidenc, & le lieu & endroit pour commencer
les, tranfaéèions ordonnées par cette conftitution j
qu apres la fixation defdits jours, les électeurs"
ioient nommés, & les fénateurs & repréfentans.
e us »pSue !es électeurs s’aflemblent au jour fixé.
;Pour 1 ele&ion dupréfideot , & tranfmettent leurs
! ( dominations ^certifiées , lignées, fee liées- & adref-
îiees conformément à la teneur de cette conftitu-
Jion au fecretaire des Etats-Unis aflemblés en con-
jgiesj que les fénateurs & repréfentans fe.raflem-
blent au heu aftigné 5 que les fénateurs nomment
un prefident du fénat au feul effet de recevoir ,,
oe ce compter les nominations pour la préfi-
nce > & qu'après que le préfident fera élu
le- congres avec ledit préfident 3 procèdent fans
cteiai a i execution de cette, conftitution.
Par ordre unanime de la convention,
Préfident & députés de Caroline méridionale.
John Rutledge.
Charles Cotefworth Pinckney,
Charles., PtackhèyÊï. ri :
Pierce Butler.
Prefident & députés de •Qeèfgiei-
William F eV i V-J • '° ’•"'-'■ 'à ‘‘
Abraham Baldwin.
Attefté par moi_)VilHanv Jackfon, fççr£taire.
En convention , le meme jour, 0if7- J'epfepibre ; j 787,
étant ■ préjehts , ;
Les Etats de New-HampshiVè Mdfl^ch’ùffé/t
Connecticut, ( M. Hamilton pour N e w-Yorck *
New-Jerfey ^Penfylvaniç, Delaware, Maryland*
Virginie*! G^rdiine^eptémrionale , Caroline méridionale
& Géorgie»
o 3
William Jackfon, fecretaire.
Lesdernieres lettres del'Amériqne difent que neuf
des ttats-UmS Qnt adopté ce nouvel aâe fédé-'
j r ^ & A i n f i o n va le mettre en vigueur. PuifTe-
^ S B W .-& n * ç» s entraîner,les funeftes effets
HPH a cru Y appérceyoir ?
fin parlant dans la, fedio» vingt-deuxième de-
article-Et a t s -U nis , des nouveaux Etais qui;
e.ro*mer.ont dans le territoire de l'oueft nous
avons rapporte le décret du congrès du vingt-.
tro.s avnl 17*4 d’après lequel le territoire de
Il oueft devoit.îoriheF: felon toutes, les apparences
jfeize nouveaux Etats. W S w g
! .Xîais;un-âutredécrèt du cpngrès’ du.rj"juillet
cbangç ^elque chofe à la première
reiolimon pour ce qui ^rapport aux g $ g f i fieu'ds,'
au.nord oueft de la rivière d'Ohio.
1U H ? » S W ® â f » Ufl'e qolonie
I|| | m I w P L I O | a feéJe norgbie desré-
J p u b l iq u e s q u i . peuvent is 'y fprmer.
Le î i feptsmbre 1787 ,.s’eft faite devant le con-
grès, par les commiffaires du bureau de la tréfo-
jrerie des Etats-Unis, la vente des villages 8c terres
dans ce territoire, dont l'arpentage avoi tété achevé
l ’année précédente, fous la direction du géographe-
général de la confédération américaine. Ces terres
ëtoient partagées en quatre clafles , toutes d’une
qualité excellente , & fitüées dans un climat
dès plus fayorables. Le congrès , en Ies*ven-
«dant, ne s eft referve aucun droit fur Je foF, fin,on
le tiers du produit de toutes les mines d’o r , d’ argent
, de plomb & de cuivre, qui pourroient s’y
trouver. Voici les articles fondamentaux, fur .lesquels
repofera ce nouvel établiftement à former
dans les parties les plus reculées de l ’Amérique
feptentrionale.
A r t i c l e p r e m i e r .
Aucune perfonne , qui fe comportera d'une maniéré
paifible & réglée , ne fera jamais moleftée
a raifon de fou culte ou de fes fentimens fur la -
îehgion dans ledit territoire.
I I.
_ Les habîtahs dudit territoire auront toujours
“ ijoit au bénéfice de l’kabeas corpus , & au privilège
d être jugés par jurés, ainfi qu’a une repréfentation
proportionnée du peuple dans l’afTemblée légifla-
tive & aux procédures-iiidiciaires, conformément
au cours ordinaire de la loi du pays. Toutes les
perfonnes auront droit d’être relâchées fous caution
, fi ce n’eft pour délits capitaux , lôrfqu’il y
aura preuve évidente ou forte préfomption. Toutes
les amendes feront modérées > & il ne fera point
infligé de punitions cruelles ni inufitées. Perfonne
ne fera prive de fa liberté ou de fa propriété, finon
en vertu du jugement dé fes pairs, ou de la loi du'
Pays< E t , fi les befoins publics faifoient qu’il fût
necenaire -, pour le fervice de l’é ta t, de faifir la
propriété de quelqu’ un, ou d’exiger fes fervices particuliers,
il en fera pleinement indemnjfé.Et, quant
a u- e conEervation dès droits & privilèges, il
elt bien entendu & déclaré, que jamais il ne devra
ctre pafle de lo i, ni fait de ftatuts à des contrats
particuliers, ou engagemeiis, faits préalablement
tona Jiae, & fans fraude.
I I I.
Comme la religion, les bonnes moeurs, & les
connoiflances font néceffaires pour le bon gouvernement
& le bonheur du genre humain , l ’on encouragera
conftamment l’ëtablifiement d’écoles &
les moyens d’éducation. On obfervera toujours
la bonne foi la pins parfaite à l’égard des in-
ciens. u n ne leur prendra jamais leurs terres ni
propriétés, fans leur confehtement ; jamais ils ne {
feront inquiétés ni troublés dans la poÛTeftioft de
leurs biens , droits & libertés, fi ce n’eft dans des
guerres juftes & légitimes , autorifées par le congres
5 mais il fera fait fucceflivemeut des Ioix fondées
en juftice & en humaniré, pour empêcher
qu’il ne leur foit fait du to r t, & pour conferver
avec eux la paix & la bonne amitié»
' I V.-
Ledit territoire & les états qui pourront y êtrfe
i formés , fe ron t‘pour toujours & à jamais partie
de la confederarion des Etats-Unis d’Amérique
fujets aux articles: de la confédération & à tek
changemens qui y feront faits conftituciomiellé-
ment,ainn qu a tous aéfes & ordonnancés des EtatSr-
Ums• aflemblés' en congrès, qui y feront confor*-
mes. Les habitans & èolons établis .dans lèdîc
territoire , feront fnjets à payer- une partie des
dettes dé^contra&ées , ou qui fe contraéteroiem
par la confédération : ils payeront auffi leur part
proportionnelle aux depe-nfès du gouvernement y
fuivant la quote-part qui leur fera -affignée par le
congres j cortformèmedc àila -:mêine règle & me-
fure commune , felon laquelle les quote-parts de
ces charges feront réparties fUr les autres états.
LeS taxes pour paye# «es qtote-pàrtÿy feront imi
pofees & perçues 'par l'autorité'. & fur les ordres
des affemblées légiflatives du diilriâ: ou des dif-
ta£ts ou nouveaux états, comme 51 eft d'ufagè
dans les états originaires | dans le délai dont feront
convenus les^ Etàts-Unïs àftèmblés en congres. Lés
aftemblees légiflatives de ces diftriéts ou nouveaux
Etats, ne fe mêleront jamais de la difpofition primaire
du fol ,_ faite par les Etats-Unis •aflemblés
en congres, ni d’aucuns ièglemens^ que lé congres
trouveroit néceflaires pour alRirer le titré à
tel fo l, aux acheteurs qui en auroient fait Facqui-
ution bonâfide. II ne fera impofé aucune taxe fur
des terres appartenant en propre aux Etats-Unis »
& en aucun easy les propriétaires nbn-ïéhdens ,
ne feront impofës à un^taux-plus hÿüt- que les
proprietaires réfidens. Les eaux navigables, qui
conduifent dans' le Miflîfipi & la rivière de Paint-
Laurent , & les routes de chariage entre ces riviè-
,res, feront réputées chemins publics , & par con-
fequent libres -tant pour les hâbrtàhs-dudit territoire
, que pour les citoyens des États-Unis
pour ceux de tous les autres Etats qui pourroient
être admis dans .là 'confédération , {ans payer aucune
taxe , impôt, ni droit à ce fujeri
- y , l
Il fera Çortpé dans Iedît territoire, pas moin*
de trois ih plus de cinq Etats ;• & les limites des
aura accordé foiï
aâe-de ceffion & fon eonfentemeht à' cet effet 4
feront fixées & établies, comme il foit j fçavoir;>
1 Etat occidental dans- ledit tenitoire , f|ïa-bt,r n i