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On foumettoit à l’infpeètion des officiers
publics, le tabac , la fariné , le boe u f . le porc,
le goudron, la poix & la térébenthine, qu'on
vouloit exporter.
Le plan d'après lequel on a fait cette révifion,
a été mis à l'article Et a t s -U nis.. .
_ Plufieurs des loix de la colonie de Virginie,
11 ayant de rapport qu a'la forme du gouvernement
en vigueur alors , établilfoient des principes contraires
à ceux d’une république, & la première
affembléede l’état de Virginie,. après l'aéle d'indépendance
, nomma un comité chargé de la. révifion
de tout le code.
Chacune^ des loix du nouveau code a été
difcutée à l’affemblée générale de 1786, 1787, &
à l'exception de l’afte furies délits & les peines,
elles ont toutes paflees, ainfi que nous l’avons
déjà dit. On y retrouve la plupart des dif-
pofïtions que nous indiquions tout-à-l’heurej
mais on les a étendues , perfectionnées ou réformées
en plufieurs points : nous avons entre
les mains ces nouvelles lo ix , telles que les ont
propofé M. Jefferfon & M. W ith e :; M’t f -
iemblce generale a mis des modifications 8c des
ïeftriétions a prefque toutes: 8c comme elles ne
font pas encore parvenues en Europe avec ces
modifications, nous ne pouvons rien dire de
plus.
Nous obferverons que la fugacité de quelques
citoyens de ces nouvelles républiques d'Amé--
iique , eft bien [étonnante , 8c fupérieure à celle
des légiflateurs célèbres de l'antiquité , M. Jefferfon
, par exemple , vient d’offrir à' tous ces
états le modèle des loix civiles & criminelles, ■
qu’ils doivent adopter : il leur a donné uri
autre modèle de conftitution politique dans celle
qu il a rédigé pour la Virginie ; 8c il n’a pas eu
moins de fuccès , dans les .aétes Iégillatifs pour
l ’union fédérale qu'il a fait adopter au congrès.
Les hommes 'd’état 8c les philo.fbphes qui copil
pareront ces loix' aux loix les ' plus eftinrèes,
feront étonnés de fon génie.
Régime eecléfiaftiquc.
L : religion n’offre rien de remarquable ren
Virginie, que la manière dont on,fait, scn paffer: 1
celle qui dominait avant la révolution., étoit la
religion anglicane : on fait qu’ elle exige l’épjf-*
copat, & vque tout prêtre doit être ordonné:
par un éveque. Avant là 'guerre, on allait en
Angleterre étudier Sc fe faire ordonner. Il a été
impotTible-,- pendant1 la guerre , de remplacer les ■
places : de- pafteurs qui font venues à vaquer.
Qu’en eft-il réfulté ? Les égl/fes .font reliées
fum é e s , on s’eft paffé de pafteurs, 8c on n’a
même fcmgé à aucun arrangement pour établit
par la fuite une églife' anglicane -indépeay
1 r
' dafite de^ l'Angleterre. La, tolérance la .plus ab-
folue a été établie y mais les autres communions
ne re font pas enrichies des pertes qu’a fait la
première; chacun eft relié comme il étoit, &
cette efpece d’interrègne religieux n’a caufé
aucun défordre. L) ailleurs le clergé a reçu un
rude échec par la conftitution nouvelle, qui
lui interdit toute part au gouvernement, même
celle de fimple votant dans les éleétions. 11 eft
vrai que les juges Sc les gens de loi ont été
fournis, à la même exclufion, mais c’eft par un
autre motif j ou n a .pas. voulu que les affaires
publiques fuffent en concurrence avec celles des
particuliers. On a craint la reaftion des unes
fur les autres.
, Quelques Américains ont imaginé de fe faire
eveques. Ils font venus dépuis la paix en Angleterre
fan,s mi®on i üs ont repréfenté aux
chefs de l’églife anglicane que 'les églifcs des
nouvelles républiques avoient befoih d’évêques:
ils ont demandé l’ordination , ils l'ont obtenu *
& ils font: retourné dans leur patrie ordonnée
des paire urs.
S E C T I O N V I I I .
Remarques fur la conduite de In Virginie, pendant:
la guerre & depuis la paix : des reproches qui
ldi fa it' l 'aaminif ration Britannique.
Le peuple de la Virginie éroit certainement
celui qui fe trouvait le mieux''du gouvernement
atiglois. Les virgmiens étoient plus cultivateurs
que commerçai , 8c leur culture étoit plus riche
qu mduftneufe. Ils poffédoient prefquç e,xclufi-
Vjement une denrée privilégiée, le tabac. Les
goglois venqient la chercher jufques dans le fein.
du pays, & ils apportoient en échange tous
les objets,d utilité, & même de ,lpxe. Ils témoi-
gnoient une affeélion , une prédileélion particu-
1 ?re _P™r la Virginie, 8c- favorifoient ainfi la
difpoiition particulière de cette province où
k cupidité & la pareffe ont les mêmes droits
Sc fe fervent feules de limites l ’une à l’aune'
bans doute U étoit difficile de perfüader à ce
peuple de prendre les armes, parce que à trois
cqnts lieues de-la la ville de Boftomne vouloit
pas payer de droits pour- lé t h é , ; 83 étoit en
rupture olivette avec l'Angleterre.,,11 filloic fubfe
muer haélivité à -la: pafeffe ,,,Sc.,la prévoyance
a iinfoucianpe.. 11 falloit réveiller cette idée à
laquelle frémit tout homme élevé dans les.
principes de- la conftitution arigloife , celle de
la foumiflîon à une taxe à laquelle on n’a pas
confenti. Le cas neto.it point encore arrivés,
les gens mftruits. prévoyoient feulement que c’étoit
u ^ des premières démarr
ehes. Mais comment en convaincre le peuple?
comment le décider par ' tout autre motif *q_ue
la confiance qu'il avoit dans fes chefs? « M. Har-
ïî-fFon ma raconté, m dit M. le marquis deChâ-
telux, que lorfqu il partit avec M. Jefferfon &
M- Lée pour fe rendre à Philadelphie où le
premier congrèsfut affemblé , nombre d’habita ns
çonfîdérablés, mais peu éclairés, les vinrent
trouver & leur dirent: « Vous prétendez qu'on
veut envahir nos droits & nos privilèges ; nous
ne le voyons pas clairement -, pourtant , nous
le croyons , puifque vous nous en affurez. Nous
allons nous engager dans un pas dangereux: 5 mais
nous avons confiance en vous., & nous ferons
tout ce que vous jugerez convenable ». M.
Harriffon ajouta qu'il fe trouva très - foulage,
ldrfque, peu de tems après., le lord Nôrth fit
un difcours dans lequel il ne put s'empêcher
de manifefter le plan du gouvernement britannique.
C e difcours fut imprimé dans les gazettes
, & toute l'Amérique en retentit. Ayant'
en depuis occafion de revenir en Virginie} il
reyit les mêmes perfonnes qui lui avoient parlé
avant fon départ-, elles avouèrent qu'il ne les
avoit pas trompées, & déformais elles furent
entièrement réfolues à la guerre.-
Mais au milieu de ces réfolutions générales ,
les torys ou les royaliftës embarraffèrent beaucoup
le gouvernement.
On a affez bien défini les to ry s , en difant
que c’ et oient des traîtres d’intention & non de
fait. Les 'loix contre ceux qui refufent de prêter
ferment de fidélité à l'é ta t, font les feules qu’ori
ait faites contre eux. Ils ont été quelquefois
fournis à une taxe double , & d’autres fois à
une triple ", & ils ont fini par fe placer fur le
niveau des bons citoyens. C e qui honore beau- .
coup la république de Virginie 3 elle n'a fait
exécuter pendant la guerre aucun de fes fujets
pour crime de trahifon.
Voici les mefures qu’elle avoit adopté pendant
la guerre, à l’égard des créanciers aii-
glois. Par fes loix les mêmes en ce point que
celles d'Angleterre, un étranger ne peut pofféder
des terres du pays, & un débiteur pourfuivi
en juftice pour de l ’argent ou un autre bien-
meuble 3 peut répondre que fon créancier eft un
ennemi étranger $ & cette réponfe le fouftrait
aux pourvûtes du créancier.. Nous fommes
entrés dans des détails fur cette matière, à l'ar- '
ticle Et a t s -U nis s feftion lïxième.
Plufieurs provinces d’Amérique , & la Virginie
en particulier, crurent devoir profiter de cette
loi 3 quoiqu'elle ne s’obferve pas en Angleterre 3
& vue la pofîtion où elles fe trouvoient 3 elles
ne méritent pas de reproches.
Les fujets de la Grande Bretagne devenant
donc étrangers .pour les Etats-Unis après l'a&e
d’indépendance , & la guerre ayant-accompagné-
[ la déclaration de l'indépendance 3 ils étoient des
j ennemis étrangers. Les terres qu'ils poffédoient
en Virginie 3 fç trouvoient confifquées & ils
n avoient plus de moyen de fe faire payer de
leurs débiteurs. Mais l'affemblée de Virginie a
paffé i différentes époques des loix en leur faveur
j elle féqueftra d’abord leurs terres 3 leurs
efçlaves & leurs autres propriétés ; elle confia
ces b-iens féquëftrés à des commiffaires 3 q u i,
-pour la plupart étoient les amis ou les agens
des propriétaires ; & elle ordonna d’en dépofer
le produit au tréfor j elle permit à tous ceux
qui dévoient aux fujets de la Grande-Bretagne,
de payer leurs créanciers en dépofant les fommes
au trefor public, & déclara que? l'argent ainfi
dépofé demeurerpit propriété des fujets de la
Grande-Bretagne, & que fi l'état s'en fervoit,
il le rendroit, à moins que la conduite de i’Ar>
gleterre n'en juftifiât la confifcation. La déppé-r
ciâtion de la monnoie ou du papier de l’é ta t,
fe faifoit déjà fentir, Sc les débiteurs payèrent
des. fommes considérables. Quelque tems après
l'affemblée ne voulant rien changer aux principes
politiques- qui. défendent à un étranger
de pofféder des terres dans l’état, ordonna de
vendre toutes les propriétés angloifes , & s'ap-
pèrcevant des progrès de la dépréciation, &
des pertes qui en réfulteroient pour le tréfor ,
fur l'article des féqueftres , ordonna de convertir
Je produit des ventes., en tabac , dont le corps
légiflarif indiqueroit en fuite l'ufage. Au mois
de Mai 1780, l'affemblée révoqua Ja permiflion
accordée aux débiteurs, de payer au tréfor ce
pu'ds deyoient à des fujets britanniques. 11 feroit
difficile de juftifier par le droit naturel ces dernières
opérations de l’affemblée de Virginie 5 il
eût été plus noble, fans doute, de ne rien fta-
tuer fur les propriétés territoriales qui appar-
tenoient à des «nglois , & de laiffer aux débiteurs
la permiflion de payer direétement leurs créanciers
d'Angleterre : mais il faut raifonner ici
d’après le droit politique, & fur-tout d’après Je
terrible droit de la guerre ; & quand on fonge
à la détreffe des Etats-Unis, aux moyens puiffans
de l’Angleterre , aux ravages & aux incendies
que fe permettoient fes troupes , & fur-tout à
Ja juftice de lacaufe des américains, on ne peut
blâmer leur conduite.
Le tréfor de la Virginie n a pas encore rendu
aux créanciers anglois ce qu’il a reçu. Les
comptes ne font pas terminés.
Mais c’eft la faute de l’Angleterre qui ne veut
point exécuter k traité de paix j qui retient des
poftes qu’elle doit livrer par ce traité , & qui re_
fufe de fatisfaire le congrès fur les efclaves
qu’elle a enlevés injuftement. Les miniftres plénipotentiaires
des Etats-Unis en France & en
Angleterre, ont offert de'donner fatisfaéh'on fur
c e -point au - moment où -on'leur donnera fatis-
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