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l'honneur St parole véritable du prince, 8c fous
la peine contenue en la paix générale. »
V .
> » Pareillement1 les Etats de la confeflion d’Augs-
bowg laifferont réciproquement fa majefté impériale
& nous , aufli-bien que les électeurs, princes
& Etats de l’Empire-qui profeffent la religion
ancienne, eccléfiaitique&od: féculiere , leurs chapitres
&• Etats eccléfiaftiques, quelque part où
ils puiffent avoir transféré leur réfidence; (bien
entendu toutefois qu’on àdminift'rera ces charges
& fondions comme il en fera difpofé ci-après par
un article particulier ) dans le libre , paifible St
tranquille exercice de leur religion , foi > ufagès,
règles St cérémonies d’églifes , & dans la poffef-
fion de leurs facultés , biens, meubles St immeubles
s pays y hommes , domaines , 1 fupériorités 3
dignités & jurifdiétions -, rentes , cenfes 3 dîmes,
fans y attenter par voie de fait ou autrement , fe
contentant de la voie convenable St ordinaire de
la julfice les uns envers ' les autres 3 conformément
aux loix 3 ordonnances St conftitutious du
Sainç - Empire , St à la paix générale qui y eft
établie 3 le tout fur rhonneur & qualité de prince
3 fous leur f e r m e n t f o u s la peine contenue
en la paix générale* v
y i.
» Et pour lès autres qui ne profeffent ni Tune
ni l'autre de ces deux religions 3 ils ne font pas
compris en cette paix, mais en font totalement
exclus. »
V i l
a» Et comme fur fe conteftation qui s’eft émue
pendant la négociation de cette paix , où on a
agité fi un ou plufieurs venoient à fe féparer de
la religion ancienne 3 ce que l’on- feroit de leurs
archevêchés , évêchés , prélàtures ou bénéfices,
les Etats de l ’une St de l’autre religion n’ont pu
rien régler 3 nous, en vertu du pouvoir St de
la permiflion de fa majefté impériale avons déclaré
St ordonné , comme nous le déclarons St
ordonnons par ces préfentes, de notre certaine
fcience 3 que; fi quelque archevêque 3 évêque 3
prélat ou autre eccléfiaftique venoit à fe féparer
de ladite religion ancienne , il fera tenu d’aban-.
donner en même-terns , fans répugnance, ni délai
fon archevêché , prélature ou autre bénéfice, avec -
tous les fruits St revenus qu’il y poffédoit, fans
préjudice toutefois de fon honneur y & il fera
permis aux chapitres, ou à ceux à qui il appartient
de droit ou de coutume d’églife, d’élire
ou d’ordonner une perfonne de la religion ancienne
, laquelle demeurera de même paifible-
ment St fans empêchement avec les chapitres St
autres églifes dans leurs fondations eccléfiafti-
qu.es, é levions , préfentations , confirmations ,
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[ anciennetés 3 jurifdiétions, St biens meubles St
immeubles 3 toutefois fans préjudice de l’accommodement
à venir qui pourra fe faire finalement,
touchant la religion 3 à l ’amiable , St comme il
appartient à des chrétiens. »
V I I I.
D ’autant que quelques princes , Etats de
l’Empire ; & leurs prédéceffeurs. ont ufurpé St
appliqué aux églifes, écoles & à d’autres ufages
quelques fondations, monaftères St autres biens
d’églife, lefquels n’appartiennent point à ceux
qui font immédiatement fujets de l’Empire , St
font cependant Etats de l’Empire , St dont les
eccléfiaftiques n’avoiçnt pas la poffeffion du tems
de la tranfaétion de Paffau, ni ne l’ont pas eue
depuis, lefdits biens feront compris dans la pré-
fente pacification. Et on en demeurera pour ce
regard à la difpofition que chaque Etat fe trouve
avpir faite defdits biens ufurpés St aliénés > St
lefdits Etats qui s’en font emparés , ne feront
point recherchés ni pourfuiyis en juftice, ni hors
de la juftice , par raifon de céfdits biens j St ce
en vue de maintenir une paix confiante St perpétuelle
j défendons pour cet effet par cette préfente
conftitution , aux jugés St affeffeurs de la
chambre impériale d’en cpnnoître , ni de décerner
aucune fommation du citation , mandement
ou autre procédure , pour raifon defdits biens
ufurpés St aliénés, w
i x i
a» Et afin qu’ un chacun, de. l’une St de l’autre
religion, puiffe être & demeurer ; enfemble en
Une parfaite paix , concorde St fûretc, la jurife
diélion ecclénaftique ne s’ étendra/point ni n’aura
aucun lieu contre ceux de la confeflion d’Augs-
bourg, leur religion St foi , conventions; , pac-
tions , ufages , règles St cérémonies d’églife déjà,
établies , ou qui pourraient encore s’établir j.ufi
qu’ à la réconciliation finale des religions ; ce-quï
fe doit entendre toutefois fans préjudice des
eccléfiaftiques , électeurs , princes &: États , collèges
, monaftères & religieux, à l’égard de leurs
rentes, cenfes, revenus St dîmes , des fiefs* fécu-
liersj St des autres droits St jurifdiétions > mais
à cette religion St fo i , fes ufages, règles St cérémonies
d’églife i fes exercices; & fonctions,,, fera
laiffé leur cours ordinairè , comme .il feraÉpécir
fié ci-après par un article particulier, fans qu’il
leur foit apporté aucun trouble pu.empêchement
j au moyen de quoi cette jurifdiétion ecclé-
fiaftique demeurera , comme'il a été d it , fur ce
interdite & fufpendue , jufqu’ à Ja .-réunion finale
des religions ,* mais en toutes les atjtres, affaires
St rencontres qui n,e touchent; pas la confeflion
d’Augsboprg, fa religion ,-fo i, fes; ufages-* règles ,
cérémonies d’églife , ni les fonctions des ini-
niftres, ladite.. jiirifdiélion eçejéfiafti.que fera &
pourra
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pourra^être à l’avenir, comme elle eft à préfent,
exercée fans empêchement, par les archevêques,
évêques St autres prélats , ainfi que l’exercice en
a été introduit en chaque lieu , St qu’il fe trouve
en ufage, jouiffance St poffeffion. =»
X .
» Comme aufli aux états qui font de la religion
ancienne, demeureront toutes leurs rentes, cenfes
, cenfives , revenus St dîmes , ainfi qu’il a
été d i t , réfervant toutefois à chaque éta t, fous
la juftice duquel font fituées lefdites rentes, cenfes
, revenus , dîmes ou biens , fa fupériorité ,
rentes St jurifdiélion fur cefdits biens, en la ;
même manière qu’il l’avoit avant le commencement
de cette divifion de religion, St qu’elle étoit
en ufage, fans qu’il lui foit fait aucun tort j St
ceux qui font obligés d’adminiftrer les fonctions
des églifes , paroiffes St écoles, les aumônes St ■
les hôpitaux , retireront defdits biens ce qu’il
convient pour y parvenir ; St de même qu’ils
faifoient auparavant, ils le feront encore, de
quelque religion qu’ils foient.
X I.
«e Que> fi on venoit à avoir quelque différend
ou méfintelpgence au fujet de cette adminillra- i
tion, les parties nommeront, pour accommoder
leurs démêlés, une ou deux perfonnes pour arbitres
, lefquelles, cas avenant qu’elles ne puiffent
.pas convenir entre elles, choifiront un troifième
qui ne fera pas partial, St après avoir écouté
fommairement les deux parties , déclareront dans
fix femaines, combien St ce qui fera fourni pour
l’entretenement defdites charges j & cependant
ceux qui feront recherchés pour ladite adminiî-^
tration, ne pourront être dépoffédés de ces biens
qu’ils fe trouveront occuper , St ces biens ne
pourront être faifis , ni arrêtés avant que les arbitres
aient prononcé leur fentence pour la déci-
■ fion des différentds , St ceux qui d’ancienneté y
ont. pourvu, feront aufli tenus d’y pourvoir pendant
ce tems-là , St jufqu’ à ladite décifion, 33
X I I.
««Les états de l ’empire ne porteront entre
eux par force ni par adrefle à leur religion aucun
- état ni fes fujets, ni ne les prendront en
leur proteélion ou défendront en aucune maniéré
contre leurs feigneurs, ce qui toutefois ne doit
point préjudicier ni- rien retrancher à ceux qui
ont auparavant accepté des protecteurs. »
X I I I .
«Q u e fl nos fujets, ou ceux des électeurs,
princes & états de l’une ou de l’autre religion,
vouloient à caufe de leur religion , fortir de nos
pays , principautés , villes St bourgs , ou de ceux
(Ècon. polit, diplomatique. Tom, I V ,
4 1
des électeurs, princes St états du faint empire ,
St fe retirer St demeurer avec leurs femmes St
enfans en quelqu’autre lieu , cela leur fera permis
& accordé à tous ; comme aufli la vente de
leurs biens St facultés fans empêchement St fans
préjudice de leur honneur & de leur ferment,
moyennant un dédommagement raifonnable pour
la propriété de leurs perfonnes} comme il a été
pratiqué St obfervé d’ancienneté en chaque lieu:
ne dérogera toutefois la préfente difpofition , ni
ne préjudiciera en rien à |a. jurifdiCtion que les
feigneurs ont d’ancienneté fur leurs fujets ou
gens propres , pour en avoir déclaré quelques-uns
libres ou non libres.
X I V .
« Et d’autant que l’on doit rechercher par voies
raifonnables St équitables une réconciliation parfaite
dans ce qui concerne la religion, St qu’il
n’eft pas bien facile d’y parvenir fans une paix
ferme St confiante 5 Nous , enfemble les confeil-
lers des électeurs en la place des électeurs mêmes
, les princes St états préfens , St les députés
St envoyés des abfens tant eccléfiaftiques que fé-
culiers , avons ftipulé cette fufpenfion d’hoftilités
en faveur de cette chère paix , pour ôter la méfiance
qui règne parmi les peuples, à la ruine de
l’empire, garantir cette louable nation de la dé-
folation dont elle eft menacée , & pouvoir d’autant
plutôt parvenir à une réunion chrétienne,
paifible St finale des différentes religions j obfer-
verons inviolâblement la préfente pacification , St
l’exécuterons fidèlement en tous les articles, juf-
qu’à la réunion chrétienne , paifible St finale des
religions 5 St arrivant que cette union ne s’enfui-
vit pas par la voie du concile général, ni par
celles des affemblées nationales St négociations
qui s\n feront dans l’empire, cette fufpenfion
néanmoins ne laiffera pas de fubfifter St de demeurer
dans fa force St vertu en tous fes points
St articles jufqu’à ladite réconciliation finale de
religion j & pour cet effet, non - feulement elle
demeurera établie St conclue en la manière fuf-
dite, mais paffera même en tout évènement pour
une paix ferme, confiante St perpétuelle, en vertu
des préfentes.
X V .
» La nobleffè libre, qui eft immédiatement fou-
mife à fa majefté & à nous, fera pareillement
comprife en cette paix ; en forte qu’elle ne foit
en aucune manière violentée, moleftée ou grevée
par qui que ce foit pour le fujet de la religion. «
X V I .
» Dans les villes libres impériales, où la r«//-
gion ancienne a eu cours St ufage , aufli-bien que
celle de. la confeflion d’Ausbourg depuis quelque
tems 5 les bourgeois St autres habitans, tant