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nombrement, l’Etat de New-Hampshire aura
droit d’en élire . . ..........................................
Celui de Maffachuflet , ......................8.
Celui de Rhode-Ifland & la colonie
de Providence , .............................. ... . . i.
Celui de Connecticut, . . . . . . . y.
Le vice-prélîdent des Etats-Unis peéficîera le
fenat, mais il n y aura pas de v o ix , à moins que
les fuffràges n’y fuflent divifés également.
Le fenat élira fes autres officiers , ainfi qu’un
FÎj ^r° temPore 3 en l’abfence du vice-préndent,
ou lorfqu’il remplira l’office de préfîdenc
des Etats-Unis.
Celui de New-Yo'rk , ......................
Celui de New-Jerfey , . ...................
Celui de Penfylvanie , . .....................
Celui de Delaware i
Celui de Maryland , ..........................
Celui de Virginie y. . . . . . . . . . JO
Celui delà Carolinefeptentrionale , . . y
Celui de la Caroline méridionale, . . y
E t celui de Géorgie, . . . . . . . . 3
Lorfqu’il viendra à vaquer des places de re-
prefentans dans un E ta t , Je pouvoir exécutif
de cet Etat donnera des lettres d’éle&ion pour
remplir les vacances.
La chambre des repréfentans choifira un
orateur & fes autres officiers, & aura feul le
droit d’impéachment (1).
Seciion troijïeme.
Le fenat des Etats-Unis fera compofé de deux
fénateurs de chaque é ta t, élus par le pouvoir
légiflatif dudit état, pour fix ans, & chaque fénateur
aura une voix.
Auffi-tôt qu’ils auront été afïêmblés en confé-
quence de la première élection, ils feront divifés,
le plus exactement poffible , en trois claffes. Les
fièges des fénateurs de la première claffe deviendront
vacans au bout de la fécondé année» ceux
de la fécondé claffe , au bout de la quatrième i
année, & ceux de la troifième claffe au bout de
la fixièmej de forte qu’un tiers pourra être élu
tous les deux ans * & s ’il vient â vaquer des
places de fénateurs, par réfîgnation ou autrement,
pendant les vacances du pouvoir légiflatif de
chaque, état le pouvoir exécutif de cet état:
pourra nommer par intérim, jufqu’a la prochaine
affemblée du pouvoir légiflatif, qui alors
remplira Iefdites vacances.
Perfonne ne fera fénateur qu’ il n’ait atteint
l ’âge de trente ans, qu’il n’ait été neuf ans citoyen
des Etats-Unis, & qu’il ne fo it , au moment
de fon éleélion, habitant de l’état pour I
lequel il fera élu.
I Le fenat aura feul le droit de juger tous les
impéachmens. Lorfqu’il s’affemblera a cet effçr,
les membres ne procéderont qu’après avoir prêté
ferment ou fait leur affirmation. Si le préfident
des Etats-Unis vient à être mis en jugement,
le grand juge préfidera. Nulle fentence. ne fera
rendue, à moins qu’il n’y ait lçs deux tiers des
membres préfens.
Le jugement dans le cas d’impéachment, ne
pourra au plus que dépofféder l’accufé de fon
office, & Je déclarer incapable de remplir aucun
emploi honorifique , lucratif ou de confiance
fous l’autorité des Etats-Unis* mais l ’accufé
décrété d’impéachment, fera néanmoins fujet
a etre pourfuivi, ju g é , condamné & puni félon
la loi.
Seftion quatrième.
Les tems, lieux & formes des élevions des
renareurs ou repréfentans, feroiit prefcrits dans
chaque état par le pouvoir légiflatif d'icelui :
mats le congres pourra toujours, par une loi
changer ces reglemens ou en faire de nouveaux
excepte qu'il ne pourra changer les lieux d’é-'
ieCtions pour les fénateurs.
L e c o n g r e s s a lf e m b le r a a u m o in s u n e f o is l ’ a n '
Sc ia première féance d e lafe flion , fera le premier
lundi de décembre j à moins que par une
loi , ce corps ne fixe un autre jour.
Seçlion çinqiiïèmç•
Chaque chambre fera juge des élevions, de
leurs procès - verbaux, & des qualifications de
fes propres membres ; & la majorité dans chacune
d icelles , fixera le quorum i pour vaquer aux aft
fanes ; mais un plus petit nombre, pourra s’ajourner
de jour en -jour, & fera autorifé à forcer les
membres abfens d’affifter aux féances , .& Ce fous
telle forme & fous'telle peine qu'il plaira à chaque
chambre d’etjbljr.
Chaque chambre pourra déterminer les règles
de fes procédures, punir ceux de fes membres
qui feront coupables de conduite irrégulière &
même , avec la concurrence des deux tiers fie fes
membres, en calfer un.
{1) Ou ffit .quel .eft ce droit dans les communes britanniques,
Chaque
y 1 r
Chaque chambre tiendra un journal de fes opérations,
& le publiera de tems à autre, à l’exception
des chofes q u i , félon l’opinion , demanderont
de relier fecrett-es * & la Spécification des
fuffràges des membres de chaque chambre fur
toute motion quelconque , pourra être portée fur
Je-journal, a la réquifition d’un cinquième des
imembres préfens.
Aucune des chambres ne pourra pendant la
feflion du congrès s’ajourner, fans le confente-
ment de l’autre , pour plüs de trois jours , ni
s’ajourner dans un autre endroit que celui où
fiégeront les deux chambres.
Seâion Jixïème.
Les fénateurs & les repréfentans recevront pour
leurs Services des émolumens qui feront fixés par
la-loi , fH payés fur le tréfor des Etats-Unis. Dans
tous les Cas, exceptés ceux de trahifon , félonie
&■ perturbation de la paixpnblique, ils feront privilégiés
& exempts de prife-de-corps , pendant
le .tems qu’ ils affilieront à la feffion de leur chambre
t'efpe&ive , ainfi que pour le tems qu’ils met-
ront à y aller & à en revenir * & ils ne pourront
être comptables d’aucun difcours ou débat dans
aucun autre endroit, que dans celle des chambres
où ils les auront tenus.
Aucun fénateur ou repréfentant na.pourra,pendant
le terme pour lequel il aura été élu , être
nommé à aucun emploi civil fous l’autorité des
Etats-Unis, qui ait été créé , ou dont les émolumens
auroient été augmentés pendant ledit terme*
& aucune perfonne tenant un emploi fous l ’au
torité des E ta ts -U n is , ne pourra être membre
d’aucune des chambres , tant qu’elle reliera dans
cet emploi.
Seciion feptieme.
Tous les bills de fubfides devront avoir leur
initiative dans la chambre des repréfentans * mais
le fénat pourra propofer des amendemens à ces
bills , de même que pour tout autre.
Tout bill qui aura paffé dans la chambre des
repréfentans & dans le fénat, avant d’avoir force
de lo i, devra êcre préfenté au préfident des Etats-
Unis. S’il l’approuve , il le lignera > dans le cas
contraire, il le renverra , avec fes objections , à
la chambre dans laquelle ce bill aura été introduit,
& cette chambre enregillrera ces objections en
entier fur fon journal / & procédera à un fécond
examen. Si après ce fécond examen , les deux
tiers de la chambre agréent le bill , il fera envoyé
avec les ‘objections à l’autre chambre , qui
l’examinera auffi de nouveau * & s’ il eft approuvé
par les deux tiers de cete chambré , il aura alors
force de loi. Mais dans tous les cas de cette efpèce,
G£con. polit. & diplomatique. T ont* IV ,
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les voix des deux chambres feront déterminées
par oui ou non , & les noms des membres qui
auront voté pour & contre le b i l l , feront en»
regiftrés dans le journal de chaque chambre ref-
peClivement. Tout bill qui ne fera point renvoyé
par le préfident dans le terme de dix jours , non
compris les dimanches , après qu’on le lui aura
fait pafler , aura force de loi de même que s'il
l’avoit figné , à moins que le congrès, par foa
ajournement , n’en prévienne le renvoi , & dans
ce cas le bill n’aura point force de loi.
Tout ordre , vote ou réfolution , pour lequel
la concurrence du fénat & de la chambre des repréfentans
fera néccflaire, excepté cependant fur
la queftion d’ajournement, fera communiqué ail
préfident des Etats - Unis , & fera approuvé
par lui avant de fortir fon effet 5 & dans le cas
où ledit préfident ne l’approuveroit pas, il fera
de nouveau confidéré par les deux tiers du fénat
de la chambre des repréfentans, dans les mêmes
formes & imitation prefcrites pour un bill.
Settion huitième.
Le congrès aura le pouvoir d’impofer & dé
percevoir toutes taxes , dioits , impôts & accifes,
de payer les dettes, & de pourvoir à la détenfe,
& à la confervation générale des Etats-Unis ; mais
lefdits droits , impôts & accifes , feront uniformes
dans toute l’étendue de la confédération.
D ’emprunter de l’argent fur le crédit de Etats-
Unis.
De régler le commerce avec les nations étrangères
, entre les differens états de l’union , 8c
avec les nations fauvages.
D'établir une formule permanente de natura-
lifation, & des loix uniformes fur les faillites ,
dans toute l’étendue des Etats-Unis.
De battre monnoie , de fixer la valeur d’icelle
& des monnoies étrangères & de fixer l’étalon
des poids & mefures.
De pourvoit à ce que l ’on punifle ceux qui
contreferont les effets publics, & la monnoie
courante des Etats-Unis.
D ’établir des bureaux de polies & des grands-
chemins.
D ’encourager le progrès des fciences & des
arts utiles , en affiurant pour un tems limité , aux
auteurs & inventeurs, le droit exclufif de dif-
pofer de leurs écrits ou de leurs découvertes refi-
pçéiives.
De conllitu.er des tribunaux inférieurs, fous
la jurîfdiéîion du tribunal fuprême.
De juger & de punir les pirateries & les félonies
commifes en mer, les offenfes contre le droi$
des gens.
P P P B