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SuèDE. Nous avons rapporté à T Article Suède
la conftitution établie pour le royaume en 177^
Mais Laite union & de fureté que le roi a fait
agréer, à la diète, "le 21 février 1789 , ayant altéré
cette conftitution de J771 j & donné de nouveaux
pouvoirs au roi, nous croyons devoir l’ajouter
ici.
A ile d’union & de fureté , confenti par la
diète de Suède , le 11 février 1789.
; r‘ Dans la vue d’éloigner en tout tems , de
nous. & de notre chère patrie , les violentes fe-
coufles , q u i, en partie par la faute de perfonnes
individuelles, remplies d’ambition & du defir de
dominer , en partie par des trames fecrettes
ourdies de la part de l’étranger, & enfin par l’envie
& la difcoide interne des.Etats, ont fi fouvent
mis en danger le royaume , fon exiftence même
& la fureté générale-, & qui ont occafionné des
fcifîiôns non-feulement entre les fujets , les uns
envers les autres , mais aufïi entre le roi & le
peuple; ainfi , qu’afin de pouvoir fixer, une fois
pour toutes , les principes fondamentaux fur lef-
quels repofent les loix conftitutionneiles, en écartant
, pour l’avenir, toute obfcurité & toutes
additions partiales , il a plu à notre très-gracieux
r o i , pour lui & pour fes fuccefleurs au trône de
Suède , de convenir avec nous de l’a&e Juivant,
d’union & de fureté. „
, , A r t . I. Nous reconnoiflbns que nous avons
un roi héréditaire, qui a le pouvoir de gouverner
le royaume , de le mettre en fûreté , de le maintenir
en liberté & de le défendre, de commencer la
guerre défaire la paix , de conclure des alliances
avec des puijfances étrangères , de diftribuer des
grâces , d’accorder la v ie , de rendre l’honneur &
les biens , de difpoler à fon bon plaifir de toutes
les charges du royaume, qui doivent,être remplies
de citoyens, natifs-fuédois, -de maintenir le droit
& la juftice , ainfi que les autres parties de l’admi-
niftration & la geftion des affaires publiques du
royaume, de telle manière & ainfi que le „roi le
jugera le plus avantageux., ,
,, II. Nous nous confidérons comme des fujets
libres, obéifiant aux lo ix , & jouilfant de la fûreté
fous un roi légitimement couronné, qui noùs
gouverne fuivant les loix écrites de la Suède ; &
comme nous fommestous également fujets libres,
nous devons aufli jou ir , fous la protection des
loix , de droits égaux à tous égards ; par confé-
quent, le tribunal iuprême du r o i, dans lequel
fe terminent toutes les affaires de juftice & de
révifion , & où le.roi a deux v o ix , doit être
compofé de membres, tant roturiers que nobles >
& à l’avenir, le nombre des fénateurs, qui auront
féance dans ce tribunal, dépendra uniquement du
bon plaifir du r o i , tandis que S. M. veut protéger
, tous & chacun contre toute injuftice , &
ne perdre perfonne, ni dans fon honneur , ni à
l’égard de fon corps, de fes membres, ou de fes
biens , avant qu’ il ait été légalement convaincu &
condamné par la jurifdiCtion compétente à fon
égard, „
„ III. Une nation également libre doit avoir
des droits égaux, & conféquemment tous les
ordres doivent être autotifés à pofiféder des terres
dans leur patrie commune , de façon néanmoins
que l ’ordre équeftre & la noblefle relient danr
fes anciens droits , fur le même pied qui a été
établi & ufité jufqu’à préfent, de pofiféder des
terres franches nobles fur ies frontières ( raa och
rorsfi ainfi que d’avoir & de pofiféder en Scanie,
en Hollande & dans la Bleckingie , les terres ott
biens-fonds, dits infockne-hemman ; au relie, l’on
ne peut changer, à l’égard des propriétés foncières
, l’ancienne nature qu’elles ont eue de tout
temps, ni leur diftinétion d’autres terres, leur
franchife de taille, impôt & taxe ; mais pour réparer
le grief qui concerne l’obligation de fournir
des chevaux de trait pour l ’ufage public, cette
charge fera également répartie fur tous les biens-
fonds dans le royaume, les terres franches , lés
terres frontières , les infockne-hemman , & les fer-;
mes qui en ont été exemptes jufqu’ à préfent.,,
' „ IV. Les hautes dignités & les principales
charges du royaume, ainfi que les places à la cour
du ro i, feront exclufivement remplies par des
perfonnes de l’ordre équeftre & de la noblefle 5
quant aux autres , la capacité, le mérite, l ’expérience
, les preuves qu’on aura données de vertu
c ivile, feront les uniques & légitimes titres pour
le.s avancemens à tous les emplois & poftes inférieurs
& fupérieurs du royaume, fans avoir aucun
égard à la naiflfance , ni pour quelque ordre en
particulier. Dans le cas néanmoins que quelque
roturier, revêtu d’une charge , fût élevé au rang
de noble , il në pourra pas , pour la fûreté de
l ’ordre roturier, remplir plus long-tems une
charge qu’il auroit obtenu^ précédemment , &
occupée à titre de roturier.,,
v >, V. Attendu que la vraie liberté confifte à
donner librement, pour.le maintien du royaume,
ce qui eft trouvé néceflaire , la nation fuédoife a
par conféquent le droit inconteftable de fe con-
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fulter, à cet égard , avec le roi, d’accorder, de
refufer & de convenir.,,
, , V I . Aux diètes , il ne fera pris en çonfîdéra-
tion , par les états du royaume , que les objets
que le roi propofera de la manière qui a été ufitée
avant 1680.,,
, , VII. Les privilèges de la noblefle & du
fle rg é , de l’an 1723, ainfi que les privilèges &
droits bien acquis , dont les villes ont joui jufqu’à
préfent, font confirmés dans tout ce qui n’ell pas
contraire au préfent aéle*de fûreté. „
, , VIII. Tous les rois de Suède, à leur avènement
à la couronne, ligneront, de leur propre
main, le préfent aéte d’union & de fûreté , & il ne
fera point permis de faire aucune part une proportion,
ni tentative quelconque, pour apporter le ,
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moindre changement dans fa teneur littérale, ou
pour lui donner une autre explication, ni tendance
; & au cas que la maifon royale vînt à
s’étéindre, le roi qui fera élu entrera dans tous
fes droits, & s’obligera à leur obfervation fans
le moindre changement. „
, , IX . La forme du gouvernement, du 21 août
1772, reliera en fon entier dans tous les points
qui n’ont pas été altérés par le préfent aéte.,,
Par une déclaration particulière, datée du même
jou r , & qui aura la même force que l'aéte
d’union , il a été accordé à l’ordre des payfans ,
de pouvoir acheter & pofiféder en toute fûreté,
des fermes appartenantes à' la couronne & fou-
mifes à l’impôt.
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