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De déclarer la guerre , d’accorder des lettres
de marque & de repréfailles, & d’établir des règle
me us pour les prifes fur terre Se fur mer.
De lever 8r d’entretenir des armées ; mais l’ap-
pucation d’une femme d’argent à cet ufage ne
pourra durer au - delà de deux ans.
D e former Se d'entretenir une marine.
fa!re règlemens pour le régime 8e l’ad-
Jmmftration des forces de terre Se de mer.
De faire aflembler la milice . d’exécuter les loix
de 1 union , deteindre les infurreaions, Se de
repoulfer les mvafions.
, pourvoir à l’ organifation, à l’armement Se à
Ja difciplmede la m ilice, ainfiqu’ àl'adminittration
de la parue de ces milices qui fera employée au
A1-*? , Etats-Unis' > réfei-vant aux états ref-
peitits la nomination des officiers, Se le pouvoir
de drefler la milice à la difcipiine ordonnée par
Je congres.
D ’exercer un droit de légiflation exclufif dans
tous les cas poffibles. fur tout diftriâ ( n’excé-
dant pas dix milles quarrés ) qui deviendra , par la
celhon de quelques états particuliers, 8e le confentement
du congrès, la réfidence du gouverne-
ment des Etats - U n is , 8c d'exercer la même autorité
fur toutes les places achetées avec le contentement
^de la légiflature de l ’état où réfidera le
congres , à l’effet d’y eonftruire des forts, maga-
ans, arfenaux, chantiers, & autres édifices effeh-
tieis.
% Enfin de porter toutes les loix qui feront né-
cefiaires & propres à mettre à exécution les pouvoirs
ci-deffus , 8c tous autres pouvoirs confiés
par cettte conftitution au gouvernement des Etats-
Unis, ou à aucun de f'es départemens ou bu-
seaux.
Se£11 on neuvième.
L ’émigration ou l’introduftion de telles perfonnes
' qu’aucun des états aéluellement éxiftans
jugera a propos d’admettre, ne fera point prohibée
par le congrès avant l ’an 18085 mais il
pourra erre unpofé fur les immigrans une taxe ou
impôt qui n’excédera point dix .piaflresf doJlats )
par perfonne- *
L e privilège attaché aux lettres d ‘kaleat corpus
ne fera point fufpendu , excepté dans les cas de’
xebellion 8c d invafîon , ou la sûreté publique le
demandera. ^
■ Il ne fera point paffé de bill d‘attahder f i l „1
de lot ex pofi faüoi. ffaCSK
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■ n®. impofé de capitation feu antre
impôt direct, qu’en proportion du cens ou dénombrement
, qui doit être fait comme il a été
dit ci-deiîus.
1 I f n.e,^era point établi de droit ou de taxes fur
es articles exportés d’aucun des états de l’union.
1 ne lera donne de préférence par aucun règle-
ment de commerce ou de finance,aux ports d’un
état fur ceux d un autre ; les vaiffeaux venant
d un E ta t, ou deftinés pour un autre , ne feront
point tenus d’entrer ou de payer des droits dans
un autre.
Il ne fera tire d’argent du tréfor qu’en confé-
q tien ce des appropriations ordonnées par la loi ,
oc il fera publié de rems à autre , un état 8c un
compte régulier de recette 8c dépenfes des fonds
publics.
I ^pne ^Clr af corc^ adcun titre de nobleffe par
les Etats-Unis ; & aucune perfonne ayant un
emploi de confiance ou d’honneur fous leur autorité
, ne pourra, fans le confentement du con-
£.res * ,fccePter ai)cun préfent , émolument ou
titre d aucune efpèce quelconque , d'aucun roi *
prince ou état étranger.
Se£llon dixième.
Aucun des états de l ’union ne pourra conclure
aucun traite , alliance on confédération ; accorder
des lettres de marque & ,de repréfailles ; battre
mon n oie, creer des billets de crédit , créer
d autre ligne numéraire pour le paiement des
dettes j. que ceux en or & en argent ; palier par
aucun bill d attainder , aucune loi à'ex pofi fado ,
ou aucune loi portant atteinte aux obligations
des contrats , ni accoider aucun titre de no-
blefie.
Aucun état ne pourra, fans le confentement
u congres, établir aucun impôt ou droit fur les
importations ou les exportations , excepte ceux
qui feront abfolument néceffaires pour exécuter
les loix dinfpe&ionj & le produit net de tous
les droits &• impôts établis par aucun des-états
lui- les importations & les exportations , devra
etre verfe dans le tréfor des Etats - Unis : enfin
toute loi femblable fera fujette à Ja révifion &
a la négative du congrès,. Aucun état ne pourra»,
lans le confentement du congrès, établir aucun
droit de tonnage , entretenir des troupes ou des
vailieaux de guerre en tems de paix, conclure
aucune convention ou concordat avec une autre
p u i l . e e et^angere, ou s’engager dans une guerre,
a moins qu’il ne foit attaqué , ou dans un danger
eminent qui n’admette aucun délai.
M Nom «Qm jl», h,« « ^ .Ba cnteatJ ^ V r
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A r t i c l e I L
Sedion première.
Ltf pouvoir exécutif fera confié ^tats-Unis de l’Amérique. II confaeurv perréa fidfoenn tdemes
éplluo i, paeinnfdi aqnute lele tevrmicee - dper éqfidueantrte * adnes l,a 8cm ialn ifèerrea fuivance :
Ç'Cîi hoa.q*)uOeU éV/t°a*tr nommera,d fuédloitn élata fot,r muen pnroemfebrirtee dde é rleecptreeufersn téagnasl qauue ln’éomtabt raeu rato ltea l ddreo fité nda'atevuorisr a&u cnoi nagurceusn >e mpaeisrf oanunceu na yféannat teuunr e,m npi lorie lpurcérfeantitfa onut, pdeo ucrroan fêiatrnec en,o mfomusé lé’aleuctoteruitré. des Etats-Unis, ne
peLcetsif ,e &leé nteoumrsm se’aroffnetm abu leferoruntt ind adnesu lxe upre érftoant nreèsf, 1b uitanne ted edfqeu le’léletas t, da’uo ùm iolsin sfe ,r odnetv reau xn-’mêtêrme epsa s; h&a- i&ls dfeur onnotm ubnere l ifdtee dveo itxo uqteuse lecsh apceurnfoen naeusr aé l;u elas,
pqaufefeller clifatceh eitlsée ligaun eprorénfitd, ecnet rdtiufi efréonnat,t , Rà elafe rroénfit
sdiednecnet dduu fgéonuavt eorunevmrirean ,t deens pErétafetsn c- eU. ndius . fLéen apt r8éc
cdea tsla, c8hca mlesb rev odixe sf ereropnrét feanlotrasn sc o, mtoputése sle. s Lcae prteifrifpornenfeid
eanyta, nfti lele dpiltu sn ogmrabnrde nfoormmber ela dme avjooirxit éf edrau npolums bdre utnoeta pl edrefosn néele cqteuui rsa itn olam mméasjo ;r it&é , s’&il qyu ai adeits urne pérgéafel nntaonms béreli rad ea uv ofeixrm , iaa llo’ursn el ad ’eclhlea mpbourer pcirnéqfi dqeunit a: ufrio npte rlefo npnleu s ng’ara ndde nmoamjobrrieté d,e fuvor ilxe s, leand itceh ocihfiaffmanbtr el eé lpiraré féidgealnetm, elenst lev opixré ffeidreonntt. pMrifaeiss fpearar féotramtsé ; àc chaeqf ueeff eét tuant en ’caoymanmt iqffuio’unn, ec ovmopixo,f éiel édt autns :m iel mfaburder ao lua pmluafjioeruitrés ,d e dteosu sd eleusx éttaietsr sp odeusr tqauirie , uanp rècsh ol’iéx.le &Diaonns dtouu sp rélefsid ecanst,, alau rap elerf opnlnues Jgioramnmd éneo mvibcree- pdreé fvidoeixn t.p Marmaisi lse’sil éelne crteefuters d, efuerxa, loeu fédnavaat nctahgoeif ir, aq uaiu a fieenrut tuinn ,n pomarbmrei edllee sv ,o liex évigcael-, prefident.
firaL ele sc éolnegcrtèesu rsd é, te&rm lein jeorau rl ’oéùp ocqeuuex -ocùi dl’oonnn ecrhoonit
.e.eiitresn dvuoei x d; else qEuteal tsjo-Uunr isfe.ra le même dans toute
d,, aPveornfo néntée c, itoà yemno diness Edt'aêttsre - Ucnitoisy,e na u- nmëo ,m eonut poouu Jrara p rreefmenptelir lc’eomnfptiltouid doen paréurfiad eéutét :a idl ofaputéder a, enne
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outre avoir atteint l’âge de trente-cinq ans, Sc
avoir réfîdé treize années dans les Etats-Unis.
Dans le cas où le préfident feroit deftitué de
fon emploi, s’il venoit à mourir, à réfigner , ou
s il devenoit incapable de remplir les devoirs dudit
emploi, cet emploi appartiendra au vice-préfident,
& le congrès pourra par une loi pourvoie
au cas de caffation , mort, réfignation ou incapacité
de tous deux , en déclarant quel officier,
à leur defaut , remplira l’emploi de préfident,
8c en confequence cet officier l’exercera jufqu’ à
ce que ladite incapacité ceffe, ou qu'un préfident
foit élu.
Le préfident recevra pour fes fervices, à des
époques déterminées, une récompenfe qui ne fera
ni augmentée, ni diminuée pendant le terme
de fon exercice , & durant lequel il ne recevra
aucuns autres émolumens des Etats - Unis , ni
d’aucun d’eux en particulier.
Avant d’entrer dans les fonctions de fa charge,
il prêtera ferment dans les termes fuiyans :
i 9S Je jure ( ou promets ) folemnellement de remplir
fidèlement la charge de préfident des Etats-
Unis, 8c de maintenir, défendre & confervér
leur conftitution le mieux qu’il me fera poffible. »
Sedion fécondé.
Le préfident fera commandanten chef de l ’armee
8c de la marine des Etats-Unis , 8c de la milice
des différens états , lorfqu’elles feront appeilées au
fervice des E tats -U n is ; il pourra demander au
principal officier dans chacun des départemens
exécutifs , fon opinion fur tout fujet quelconque
relatif aux devoirs defdits emplois refpe&ifs. II
aura le pouvoir d’ accorder des furféances & des
pardofts pour les offenfes commifes envers les
Etats-Unis, excepté dans les cas d'impeachment.
Il aura le pouvoir de conclure des traités
d’après le confeil & avec le confentement du
fénat, pourvu que les deux tiers des fénateurs
foient préfens. Il nommera, d’après le confeil &
avec le confentement du fénat, les ambaffadeurs
les autres miniftres publics , & les confuls , les
juges de la cour fupérieure, & tous les autres
officiers des Etats - U n is , dont la nomination
n'eft point fixée par la préfente conftitution, 8c
qui feront établis par la loi. Mais le congrès
pourra par une loi confier la nomination de ces
officiers fubalternes, comme il le jugera à propos •
foit au préfident feul , aux cours de juftjce, ou
aux chefs de départemens.
Le préfident aura le pouvoir de remplir toutes
les places qui viendront à vaquer pendant les*
vacances du fénat, en accordant des commiffions
qui expireront à la fin de la feffion fuivante«
P p p p i