pofleflions à Ton fils George Jean, qui, par un traité
départagé fait en i y56 avec le duc de Wolfgang,
au fujet de la fucceflion d'Otton Henri, éledteur
palatin, y joignit encore la feigneurie de la Petite
pierre , la portion électorale de la communauté
de Guttenberg & d 'Alfenz, & la dixme en
vins de Wiffembourg & de Kleebourg 3 il obtint
de l'empereur, la même année, l'iiiveftiture de
tous ces domaines, avec la qualité de prince &
état de l'empire, & le droit de paroître aux af-
femblées du corps germanique avec les autres
branches de la maifon Palatine. Mais fon petit-
fils, le duc Léopold Louis, ayant mis fin, par fa
mort en 1694, â la ligue rupertine , fa fucceflion
fut répétée pat celle de Deux-Ponts, de Neu-
bourg , alors électorale, de Soulzbach & de Bir-
kenfeld, qui convinrent enfin en 173 3 que la
maifon électorale conferveroit Velden.ç & Laute-
r e c k , en abandonnant au comte Palatin de Bir-
kenfeld fa part au comté de la Petite-pierre, & à
la communauté de Guttenberg , & que, pour le
fuffrage de Veldenq aux diètes de l’empire & du
cercle , l'éleCteur Charles Philippe l'exerceroit
feul fa vie durant, qu’après fa mort les.branches
de Soulzbach & de Birkenfeld l'auroient chaque
année alternativement, ce q u i , depuis 1743 ,
s'obferve entre la maifon électorale & celle de.
Deux-Ponts.
La portion de cette fucceflion du duc de
Rupert échue à l'éleCteur, forme aujourd’hui deux
grands bailliages. Voyeç l'article Palatinat. -
V E N A I S S I N . (C om ta t) Voye^l'article
Eglise. ( Etat de 1' )
V É N A L IT É DES CHARG E S . Croîroit-on
que Montefquieu & des auteurs, éclairés & dignes
d’eftime , ont juftifié la vénalité des charges.
M . de Forbonnois a évalué à huit cens millions
le capital,reçu par l'Etat ou par les particuliers,
pour les charges de judicature, financés, militaires
, & c . de la France. Pour ramener l'ordre
& détruire cet abus , il faudroit donc que le
tréfor royal pût rembourfer les huit cents millions
: & il eft impoflible d'efpérer de long-tems
cette réforme.
Cependant voici ce qu'écrivoit un miniftre,
M . d'Argenfon, fur cette vénalité.
La vénalité des offices commença fous François
premier.
1 ,» Il eft étonnant qu'on ait accordé une approbation
générale au livre intitulé le Tefiament politique
du cardinal de Richelieu , ouvrage de quelque
pédant eccléfiaftique & indigne du grand génie
auquel on l'attribue, ne, fut-ce que pour le chapitre
où on cafionife la vénalité des charges %
miférable invention qui a produit tout le mal
qui eft à redrefler aujourd’h u i, & par où les
moyens en font devenus fi pénibles 5 car il faudroit
deux ou trois fois les revenus de l'Etat pour
rembourfer feulement les principaux officiers qui
nuifent le plus. » (1)
95 Tout ce que j'ai dit du mal qu'a fait l'ufur-
pation des fiefs n'eft rien, en comparaifon des
mauvais effets de la vénalité des offices 5 elle a
empêché cet heureux progrès de la démocratie
que nous venons d'admirer fous les règnes qui
ont été exempts des guerres civiles. »
99 En s'étendant fous les règnes qui ont fuivi
François premier iufqù'à préfent, femblable à un
principe de corruption qui infede la maffe du
iang, elle a détruit èn France toute idée du
gouvernement populaire. »
m Qu'on ne dife plus que l’autorité royale doit
coopérer, à la démocratie qui lui eft fubordonnée $
car on trouvera que cçs deux autorités fouffrent
également du même mal dans la vénalité des
charges , ce qui prouve leur'accord pour la communauté
d'intérêts. Pa r-là le roi a aliéné pour
toujours la plus belle de fes prorogatives , qui eft
le choix de fes officiers. ^ lHr-
» L’hérédité tranfmet des pères aux enfans le
pouvoir, qu’il leur communique fous la condition
d'un agrément prefque forcé. L'amovibilité de
l ’officier qui ne pouffe pas la prévarication jufqu'à
la groflièreté n'èft plus dans la main royale, il
faut lui faire fou procès , & que-ce procès foit
inftruit & jugé par la compagnie dont eft l'accufé3
& l'intérêt de ces compagnies s'eft placé davantage
dans l’indépendance que dans le zèle du bien
! public. »
» Par - là peu de fautes font punies, peu de
défauts font corrigés, quoique les délits de ceux
qui donnent l'exemple foient des crimes par leur
conféquence pour la fociété. m
î » Par-là on voit de tous côtés négligence &
; infidélité dans la chofe publique, en un mot tous
i les mauvais effets qui fuivent une propriété mal
acquife dans l'origine & dans l'inftitution. »
« Voilà donc encore une efpèce gouvernement
inconnu aux anciens , & qui nous étoit
réfervé en échange du monftrueux gouvernement
féodal : celui-ci avoit du moins une fource anno-
blie par le mérite des premiers auteurs 5 il fe
maintenoit par la violence ouverte qui fuppofe
toujours force &: courage 3 il fe foutenoit par
une éducation diftinguée entre les autres citoyens â
41) Son calcul écctit cxa£ à l’époque où. if écrive«.
s’efforce avec tant de foins d'exempter de cette
tâche j cet abus a pafle d e - là aux fondions de
police, & enfin il s'eft emparé de tout fou»
Louis X IV . »
. ??‘C e progrès fuivi dans un ordre aufli peu
raifonné , prouve bien que ce font les mauvais
confeils , &: non la faine politique , qui ont toujours
& il élevoit l'autorité des hommes plus ou
moins illuftres par leur naiflance. 99
» La vénalité des charges a la plus baffe de
toutes les origines , qui font l'avarice, l'argent
& la cupidité. Qu'on fe rappelle tout ce que. la
morale nous prêche contre le défit infatiable des
richeffes, & que l'on juge de-là de ce que la
vénalité doit influer fur les moeurs françoifes : ( k)
ce n'étoit pas affez à l’argent de procurer des
commodités infinies, il eft devenu aujourd’hui la-
voie de tout honneur dans le monde- 99
., ,3 Le gouvernement féodal ne perpétuoit fon
ufurpation que dans, les familles , & la plupart
des ftizerainetés r.etournoient à la couronne après
l’extindion des mâles ; mais par la vénalité tout
s'achete > l'étranger devient fuccefieur de 1 officier
qui . lui vend à bas prix d'argent j; les nouveaux
riches apportent & joignent leurs nouvelles baf-
feffes aux défauts de ceux qui fe dépouillent par
befoin : l'aliénation d’autorité n’ eft pas moindre
dans cette efpèce de gouvernement que dans le
féodal, quoique. la pofleflïon en ait l ’air un peu
plus précaire.; c’eft un orgueuil rempant qui. a
des fondemens» peut-être plus folides: que.Tufur-
pation, forcée , car on ne fait par .ou 1 attaquer;
on y aintéreffé la conftitution du royaume, l'unanimité
, la liberté publique, les droits étroits de
la juftice. »
■ » Par cet opiniâtre aliénation des offices , tout
fuffrage du peuple dans fa caufe a été plus écarté
que ci-devant ; car les intelligences qui veillent
aujourd’hui à l'écarter ont été multipliées à l'infini',
& fe foutiennent réciproquement. «
>> Le premier ob:et d'un officier à titre patrimonial,
eft d’attribuer à fon office tout le pouvoir
& les prérogatives dont il eft fufceptible ;
l'objet des fondions ne vient qu'en fous-ordre &
arrive rarement* 99
• « Cette aliénation -de la puiflance^ publique a
de plus accoutumé-infenfiblement à toutes les
injuftices qu'on puifle exercer en matière de choix
d'officiers. On ceffe d’être furpris de voir en
place des gens qui n'ônt aucune capacité ; les
furvivances font devenues de droit commun , &
tous les abus régnent également dans le peu de
choix libres qui reftent au r o i , comme dans ceux
qui 11e requièrent qu'un agrément de formalité. «
- 93 La vénalité a commencé par les magiftratures
de juftice , dont il femble. cependant que l'exercice
eft une efpèce de facerdoce aufli refpedable
& aufli peu propre aux pades fimoniaques , que
Ja jouiflance des revenus eedéfiaftiques qu'on
préfidé. à l'établiffement de la vénalité 9
quoiqu'en puifle dire l’auteur du teftament politique
du cardinal de Richelieu.99 •
. , • » C e progrès, n'a pas été d’un pas é g a l, il s'eft
; rallenti dans des tems 3 mais on ne voit pas qu’ il
! ait jamais reculé , par la difficulté qu'il y a d'em-
! ployer des fonds confidératSes pour rembourfer
des officiers dans un état affez obéré pour avoir
recouru à 'un expédient fi déteftable. 99
Si l’état pouvoit rembourfer la fomme de toutes
ces chargés , quel régime faudroit-il fuivre ?
M. d’Argenfon traite aufli cette queftion.
» Mais , dira-t-on, Sjoute-t-ils ailleurs, pour
nommer aux emplois amovibles fans finances,
; rétablira-t-on les éledións , ou les laiflera - 1 -o n
à des gens de crédit qui en feroient eux-mèmes
un commerce dangereux > dont il eût autant valu ,
que le roi profitât i ,*> •
99 On, répondra que la pire de toutes les méthodes
pour conférer des emplois, eft celle de
les vendre à l'enchère comme on fait, foit du
* roi à l’officier, foit du titulaire à l'officier 3 moins
il y a de gratuit /' plus l'aliénation des fondions
eft confommée, plus elles vont en pure perte
pour le public. »
» L ’auteur du teftament politique du cardinal
de Richelieu, d i t , que pendant les factions de
la ligue , les Guifes fe fervirent de leur crédit pour
placer gratuitement leurs créatures dans tous les
portes de l'Etat , & que par-là ils s’ouvrirent le
chemin aux grandes vues qu'on-a fu : il cite même
fur cela, l'autorité de M. de S u lly , à qui il
en avoit entendu parler comme partifan de la vénalité
3 & voilà dequoi bien effrayer la politique
ombrage ufë & f irai de. m
93 Mais l’autorité de ces deux grands miniftres
eft ici alléguée fans preuve,- & en tout cas elle
ne féroit pas fans appel. Quiconque prendroit
toutes les mefures pour former le gouvernement
dans un tems de fadion, arrange toit la nation
d’une façon bien abfurde. Toute autorité partagée
, comme elle l'étoit du tems des Guifes ,
eft fujette à des inconvéniens fans remède. L'agrément
néceffaire aux charges vénales auroit-
(1) Sa funefte influence va beaucoup plus loin qu’on ne le croit: elle tient l’intérêt de l’argent à un taux trop fore,,
comme l’a fore bien remarqué M. de Forbonaois,