peut auffi‘s’entendre de celui qui :ëft enclave dans
la juftice du'feign ëur. '(A )
F i e f h o r s l a c o u r t D u S é i g n é u r d o m i n
a n t , c’eft lorfque le feigneur d’un thâtea'u ou vil-
làge donne à titré d’ihféodàtion à quelqu’un la jufif-
di&ion& le reflort dâns fort château OU village avec
un modique domain'e-, le fur plus des fonds appartenant
"à d’autres. C ’eft ainfi qué le définit Rafius,
part. I I . defend. /.
On entend auffi .par-là celui qui éftfitué hors lés
limites delà juftice du feigneur. Voye{ cè qui eft dit
en l’article précédent fur les fiefs en la court du fei-
gneur, 'Vers la'fin. ( A j t f
F i e f c o u v e r t , eft celui dont l’ouverture a ete
fermée, c’eft-à-dire pour lequel-on a fait la foi &
■ hommage, & payeles droits'de mutation. En couvrant
ainfi 1 efiefi on prévient la faifiè féodale you fi
elle eft déjà faite, on ën obtient main-levée : il y a
ouverture au jîê/’jufqu’à ce qu’il foit couvert. Voye\
F i e f o u v e r t , & O u v e r t u r e d e F i e f . ( ^ )
F i e f i n c u r i a fe u i n c u r t e . Voyei F i e f e n
l a c o u k T .
F i e f D e d a n g e r , eft celui dont on ne peut prendre
poffeffion Ou faire aucune difpofition, fans le
congé du feigneur, autrement le fief tombe en commife
; ce qui fait appeller ces fortes de fiefs dedan-
ger, eb quod periculo funt obnoxia 6* domino committun-
tur. Il en eft parlé dans la coût, de TrOyes, art. 3 y.
•Chaumont, art. 6 6. Bàr-le-Duc, art. z. en l’ancienne
coûtume du bailliage de Bar, art. 1. & en Xarticle
3 /. de l ’ancienne cOûtume d’Amiens. Suivant ces
coutumes, quand le/e/eft Ouvert oüfans homme,
le nouveau vaflal ne doit point y entrer, ni en prendre
poffeffion fans premièrement en faire foi & hommage
au feigneur dominant, fans quoi il encourre-
roit la commife. Anciennement en Bourgogne lefief
de danger tomboit en commife s’il étoit aliéné fans
le congé du feigneur, comme il paroît par un arrêt
du parlement de Paris du 20 Décembre 1393 cité
par du Tillet. Mais par la coûtume du dtiche ch. iij.
ôc du cointéch.j. rédigées l’une & l’autre en 1549,
le danger de commife eft aboli en plufiéurs cas, fui-
vant les lois des Lombards, fi le vaflal eft en demeure
pendant an & jour à demander l’inveftitiire , il
perd fon fie f comme il eft dit dans les livres d es fiefs,
lib. I . tit. xxj.tk. lib. IV. lit. Ixxvj. Cette caufe de danger
fut auffi autorifée par les conftitutions des empereurs
Lothaire & Frédéric; mais par lesftatuts de
Milan, la commife n’a point lieu dans ce cas non
plus qu’en France. Voye^ C o m m i s e . ( A )
F i e f D e m i - l i g e , dont il eft parlé dans l'art. 21.
de la coûtume du comté de S. Pol rédigée en 1507 ,
eft celui pour lequel le vaflal.promet la fidélité contre
tous à l’exception des fupérieurs , à la différence
du.ƒ «/-lige où le vaflal promet fidélité à fon feigneur
envers & contre tous.
Lés fiefs demi-liges different encore des fiefs-ligës,
en ce que le'rélièf des fièfs-liges dans cette même
-coûtume eft de dix livres ;■ au lieu que'celui des-*&-
mi-liges eft feulement de 60 fo u s ,& de moitié-de
• chanibellage, 'pourvû que le contraire n’ait pas été
réglé., ou par convention ou par prefcription.
La coûtume de S. Pol réformée en 16 3 1 , ne1 parle
point de fief-lige. Voye^ F i e f - l i g e . ( A )
FiÉFs'DE Ô é v o T i o n ' o h d e P i é t é , font'ceux
que les feigneürs'recohnoiffoient autrefois'par humilité'tenir
de:Dieu ou de quelque faint, iéglife ou
- mortaftere, à là charge de: l’hommage & de quelques
'redevances d’honneur , comme -de ■ cire & autres
chofes femblables. Plufiéurs fouverains ont ainfi fait
’hommage de 'leurs états- à certaines églifes ; ce qui
• n’a point donné pour cêla-atteinte à leur fouverai-
r nète, ntattribué à ces églifesàucune puiffance temporelle
fur les'états '& • autres-feigneuries dont on
leur a rendu un hommage de dévotion'. Voye? S.
Julien dans fes mélanges, p. 6 6 7 . Doublet, dans fes
antiquités die S. Denis ■ , liv. I . ch. xxiv. ècxxviij* liv*
III. ch. iij. & vj. Brodeau fur Paris, art. 63. Voyeç
H o m m a g e d e d é v o t i o n . { -A )
F i e f d i g n i t a i r e ou d e d i g n i t é , e ft c e lu i au q
u e l il y a q u e lq u e d ig n i té a n n e x é e ., te ls q u e le s
p r in c ip a u t é s , duchés-, m a r q u i fa t s , c o m t é s , v i c o m té
s , b a r o n ie s . Voye[ chacun de ces termes en leur lieu.
Le fief de dignité eft oppofé au fie f fimple, auquel
il n’y a aucune dignité annexée.
On a toujours pris foin de conferver ces fortes de
fiefs dans leur entier autant qu’il eft poffible ; c ’eft
pourquoi ils'font de’leur nature indivifibles, & .appartiennent
en entier à l ’aîné-, fauf à lui à récom-
penfer les puînés pour les-droits qu’ils peuvent y
avoir. Chopin, fur la coûtume d’Anjou, lib. I l l . tit.
ij. n. ’6V& Salvaing , de l’ufage des fiefs.
On étoit même obligé anciennement, lorfqu’on
vouloir partager un fief de cette qualité, d ’obtenir
la permiffion du roi. L ’hiftoire en fournit plufiéurs
exemples , entr’autres celui du feigneur d’Authoiiin,
lequel en l’année i486 obtint du roi Charles VIII.
que fa pairie de Dombes & Domnat près d’Abbeville
, mouvante du roi à une feule fo i , fût divifée
en deux, afin qu’il pût pourvoir plus facilement à
l’établiflement de fes enfans. Duranti, dec. x x x .n .
10. Graverol & la Rochefl. liv. VI. tit. ■ Lxiij.art. u
On ne peut encore démembrer ces fiefs, ni s’en
joiier & difpofer de quelque partie que ceffoit, fans
le confentement du ro i, fuivant un arrêt du parlement
du 18 Juillet •1654.
Les lettres d’éreélion des terres en dignité ne &
vérifient dans les cours que pour le nom & le titre
feulement, c’eft-à-dire que les fiefs ainfi érigés n’ac-
quierent pas pour cela toutes les prérogatives attri-
buées.par les coutumes aux anciennes dignités. Chopin
de doman. & fur la coûtume d’Anjou. Ainfi le
parlement de Paris ne vérifia l’ére&ion en marqui-
fat de la terre de Maigneley en Vermandoia, de Su-
fes au Maine, & de Dureftal en Anjou en comté, que
pour le titre feulement, fuivant fes arrêts des 14
Août, 19 Oftobre, & 12 Décembre 1566.
Le parlement de Grenoble procédant à l’enregif-
trement des lettres-patentes portant ére&ion de la
terre d’Ornacieu en marquifat, arrêta le 19 Juin
i6 46 , les chambres confultées, que dorénavant il
ne procéderoit 'à la vérification d’aucunes lettres ,
portant éreftion des terres en marquifat, comté,
vicomté, & baronie, que l’impétrant ne fût préfent
& pourfuivant la vérification ; de quoi il ne pourroit
être difpenfé que pour des caufes très-juftes & légi-
times concernartt le fervice de’S. 'M. qu’avant la vérification
, il fera informé par un.commiflaire de la
cour, de l’étendue, revenus, & mouvance défdites
terres, pour favoir fi elles feront capables du titre
qui leur fera impofé ; que les impétrans' ne pourront
: unir aux marquifats ,• comtés, vicomtés, & baronies,
aucunes 'terres fe mouvant pleinement du fie f de
S. M. qu’ ils'rie pourront auffi démembrer, -vendre ,
donner,ni aliéner, pour quelque caufe que ce foit,
aucunes dépendances des terres1 qui compoferont le
corps de la' qualité'qui fera fur elle impofée; faute
de*quoi*'la terre reprendra fa première qualité ; que
la vérificâticrn-fera'faite1 fans préjudice des droits-des
quatre barons anciens-de la province, & fans qu.e
pour raifon defdites qualités ,le s impétrans puiffent
prétendre d’avoir leurs caufes commifes en première
iriftance pardevant- la cour, fi cen’èft qu’il s’agît des
droits feigneuriauxen général jdes marquifats ,• eom-
‘tés, -vicomtés,r& baronies, de la'totalité de là terre
- & feigneurie ,-mais qu’ils fe pourvoiront tant en de-
mandant-quecdéfendant pardevant les juges ordinaires
&• royaux , 'ôc-que‘les-appellations des* juges des
marquifats; comtés, vicomtés, & baronies, feffof*
tiroi^Krdevant les viqe-baillifs & juges royaux,
ainfi qu’elles faifoieiit auparavant. i
La chambre des Corhptes par un arrête du 18 Juillet
164Ç, déclara qtae les fonds & héritages de franc-
aleu compofânt le revenu des marquifats OU comtés,
fortiront riature de fief, pour être inférés & compris
aux aveux & dériombreirieris qui en feront dorinés.
Le feigneur féodal ne perd pas fon droit de féodalité
par l’éreélion en dignité de la terre de fon vaf-
fal ; c’eft pourquoi lés lettres portent communément
la claufe que C’eft fàns rien innover aiix droits de
juftice, foi & hommage appartenans à autres qu’au
roi ; c’eft pourquoi le feigneur dominant du fief né
peut s’oppofer à l’éreûion pour la confervation des
droits de féodalité feulement, parce que le rôi peut
honorer fon arriere-fief de telle dignité qüë bon lui
femble, fans préjudice dé là mouvance des autres
feignetirs. Chopin fur Anjou, liv. I. att. 48. h. 8.
Salvaing, de l’üfage des fiefs , ch. I. Bodin, liv. I. de
fa rèpubl. ch. vij. \ A )
Fief dom inant , eft celui duquel un autre rele-
Ve immédiatement. La qualité de fie f dominant eft
oppofée à celle de fieffervatit, qui eft celui qui relèv
e direélement du fiefdominant & ce dernier eft différent
du/e/fuzerain, dont le/e/fervant ne releVe
que médiatement. ^
Un même f ie f peut être dominant à l’égard d uil
autre & fervant à l’égard d’un troifieme : ainfi fi le
feigneur dominant a un fuzerain, fon fie f eft dominant
à l’égard de l’arriere-fief, & fervant à l’égard
du feigneur fuferain. Voyti ci-apûs Fief Se r v a n ï
& Seigneur d om in an t . ^
11 eft parlé du fie f dominant dans plufiéurs coutumes
, notamment dans Celles de Melun, artic. 24 &
3 7 ; EftariipeS, an. i z , /ff, zô , 38 ; Mantes, art.
4 4 ; Laon, art. i8(?j 18 7, 188, 201., 219 > 224;
Châlons, art. i j y , 189 , 1 9 0 ,2 1 9 ,2 2 4 ; R eims,
art. i2 û , 138 ; Ribemont, art. 19 ; Montargis, ch.
pr 'em.art, // , 6'<f, 86 } Grand-Perche, art. 3 6 , 3 8 ,
4 4 , 4 6 , 4 7 1 4 8 ,6 6 ; Châteaüneuf, art. iÇ; Poitou
, art. 23 ; Péronne, art. 3 0 ,6 2 ,6 6 , 81J Ber*
ri tit. v. art. 2 0 ; Dourdan, art. 26. (A")
F i e f d r o i t , feudum rectum , feu cujuspôffeffio
recta eft ; c’eft celui qui pafle aux héritiers à perpétuité.
Razius, de feud. part. XII\ ^
Fief de D r o it François , feudum jur.fraiicifci^
eft celui qui fe régie par les lois de France au fujet
des fiefs. Schilter, en fon traité du parage & de l'apanage
, obferve qu’il ne faut pas confondre les fiefs du
droit françois, juris francifci, avec les francs-fiefs,
feuda franca, ni avec les fiefs de France ^feuda Francia
: en effet il y a beaucoup d e fiefs fitués hors les
limites de la France, qui ne laiffent pas d’être fiefs dt
droit françois ; & il y a bien des fiefs de droit françois
qui ne font pas pour cela des francs-fiefs. (A )
Fief é ch é a n T'ET le v an t ; voye^ ci-après Fief
r e v an ch a b l e . _ . . . . . Fief d’écuyer , feudum fcutiftn , feutara , feu
armigeri ; c’étoit celui qui pouvoit être poffédé par
un fimple écuyer, & pour lequel il n’étôit dû au feigneur
dominant que le fervice d’écuyer ou d’écuya-
g e,fervitiumfcuti,Jcutagium. L’écuyer rt’avoit point
3e cotte d’armes ni de cafque, mais feulement un écu,
Une épée, & un bonnet ou chapeaude fer. Ce fie f
étoit différent du fie f de haubert ou haubergeon, feudum
lorica, pour lequel il falloit être chevalier.
Voye{ Vhiftoire de la pairie par Boulainvilliers, tom.
I I . pag. 117 , & aux mots Ecuyer , Fief DE Haubert
& Haubert , Fief dé Chevalier, Fief
Banneret. (A)
Fief égalable , veye^ Fief revanchable. Fief entier ou plein Fief , c’eft un fie f non di-
y ifé , que le vaflal doit defferyir par pleines armçs;
Tojpe V f
àü î î e ü q ü e l e s in ëm b r é s o u p o r t i o n s d’itn f i f de h a u b
e r t , n e d o i v e n t q u e l q u e f o i s c h a c u n q u ’ u n e p o r t i o n
d ù m c h e v a l i e r . Voye1 F i e F D e C h e v a l i e r , F i e f
d e H a u b e r t .
F i e f entier dâris la côutume dé Chartres, à rl. là *
& dans celle de Châteauneuf en Thîmerais, art. 9 ,
eft celui qui vaut trente livres tournois de reVenii
par an , cé qüi fuffifoit apparemment autrefois dans
ces Coutumes, pour l’entretien d’un noble ou feigneur
de f i e f portant les armes. Suivant l’article iô
& 21 de la coûtume de Châteauneuf, & le *6 de
celle de Chartres, \ e .fie f entier doit pour raifon d’un
cheval de fervice, foixarite fous dé rachat. Voye{
ci-apr. Fief SoLiDë & PLEiN FIef. ( A )
Fiëf é p is co p a l , étoit celui qu’un vaflal laïc te-
noit d’un évêque, qui étoit fort feigrteür dominant ;
ou plùtôt c’étoit le fie f même que terioit l’évêqUe, Ou
ce que fon vaflal tenoit de lui comme étant une por- '
tion du fief épi jcôpal. On en trOuVe Uh exemple dans
les prèuveS de l’hiftoiré de Montmorency, pag. 3 7 j
à la fin. Ègo Gitbertus , Dèi gràtiâ Pdrifienfis eptfco-
p u s , &c. Affenfii domini Stephani archidiacotli, tfC-
clefiam & altare BuLlaria de Moncellis monaftèrio B»
Martini de Pontifarâ conceffi , annùenté Burtardo di
monte Moreticiacô , qüi eum dé epifcopali feudo poffidzJ
bat, &c» Actum publice Parifius in capitulo B. Ma■*
ria , anno Incatnationis dominica H22. Vdye[ aufli.
les preuvts du pénilèntiel de Théodore, pag. 4 11 ) àC
Marlot dans fa métropole de Reims, tome I I . p. 114.
L e s f ie fs épifeopaux & p r e s b y t é r a u x c o m m e n c è r
e n t v e r s l a f in d e l a f é c o n d é r a c e , l o r f q u e l e s f e i—
g h e u f s l a ï q u e s s ’ e m p a r è r e n t d e l à p l u p a r t d e s b i e n s
e c c l é f i a f t i q u e s , d e s d i x m e s , o f f r a n d e s , & c . V
le gloffaire de L a u r i e r e , a u m o t F i e f ép ifcop a l, & c i-
après F i e f p r e s b y t é r a l . (A )
F i e f extra CuriaM , voyè^ FiêF î i o r s l a
c o u r t d u S e i g n e u r d o m i n a n t .
F i e f F é m i n i n , d a n s f o n é t r o i t e l i g n i f i c a t i o n , e f t
c e l u i q u i p a r l a p r e m i e r e i f i v e f t i t u r e a é t é a c c o r d é à
u n e f e m m e d u f i l l e , & à l a f u c C e f l i o n d u q u e l l é s f e m f
m e s & f i l l e s f o n t a d m i f e s à d é f a u t d e m â l e s .
D a n s u n f e n s p l u s é t e n d u , O n e n t e n d p a r f ie f s f é minins
, t o u s l e s f ie fs à l a f u C c e f l î o n d e f q u e l s l e s f e m m
e s & f i l l e s f o n t a d m i f e s à d é f a u t d e m a l e s , q u o i q u e
l a p r e m i e r e i n v e f t i t u r e d e f i e f n’ a i t p a s é t é a c c o r d é e
à u n e f e m m e ô u f i l l e ; & p o u r d i f t in g u e r c e u x - c i d e s
p r e m i e r s , o n l e s a p p e l l e O r d i n a i r e m e n t f ie fs fém in in s
héréditaires.
Enfin on entend auffi par f ie fs f ém in in s , ceux qui
peuvent être polTédés par dés femmes oü filles à quelque
titre qu’ils leur foient échûs 4 loit par fucceffion,
donation, legs, ou acquifitidii.
Le f i e f fém in in eft oppofé au f ie fm a feu lin , qui ne
peut être poffédé que par urt mâle ; comme le royaume
de France, lequel ne tombe point en quenouille ;
le duché de Bourgogne & celui de Normandie étoient
auffi des fie fs malculirts.
Suivant la coutume de chaque province, il y
avoit de grands fie fs f ém in in s , tels que le duché de
Guienne , &t le comté d’Artois. Mahaut comteffe
d’Artois, paire de France, au facre de Philippe-le-
Long foûtint la couronne du roi avec les autres
pairs : cependant c’étoit elle-même qui étoit exclufe
de la couronne. Mais celle-ci eft un^fmafculin fuivant
la loi falique ; au lieu que l’Artois eft un fieffe*
m in in . Voy e1 Strüvius, fyn ta gm . ju r i s fe tid , c a p . jv .
n . 17 ; M. le préfident Henault, en fon abrégé chronologique.
( A )
F i e f - F E R M E , feudofirma, Vel feudi firma, étoit un
tenement ou certaine étendue de terres, accordé à
quelqu’un & à fes héritiers, moyennant une redevance
annuelle qui égaloit le tiers, ou au moins le
quart du revenu, fans aucune autre charge que celles
qui étoient exprimées n * dans la cvha vrte v d v’in ;f;éoda-