I IO B I F B I L1
Indépendamment des droits dûs à l'a fabricaticn
de la biere » il en eft dû encore fuivant les provinces
où i l en eft importé, 6c fuivant les cir-
conftances de fa vente.
La biere doit le droit de gros dans les lieux où
i l eft perceptible, à raifon de huit fols par muid
> mefure de Paris.
L e droit de jauge-courtage, à l’entrée des villes
6c lieux fujets, eft de neuf fols.
Lorfque la biere eft vendue au détail, tant à pot
qu’à affiette , elle doit les droits de huitième 6c
ceux de quatrième , fuivant les pays où ces- droits
font établis.
Mais à P a r is, la biere qui a payé les droits
chez le braffeur, n’en doit plus aucun autre, parce
que ceux d’entrée font perçus en même tems.
Cependant , lorfque la biere eft portée en pays
de gros , ce droit eft acquité. C ’eft ce qui a été
jugé contre les habitans. d’Étampes , par arrêt du
confeil du 6 juin 17$Q.
Ces droits font compofés de celui de contrôle ,
dont on a parlé ci-devant ; du droit des eflayëurs,
qui eft de trente-cinq fols par muid, 6c de plu-
iieurs autres.
Ce dernier droit fut créé par édit du mois
d’àout i <5p7, 6c attribué aux offices d’ effayeurs ,
qui furent érigés pour infpeéter la fabrication
des bieres. L ’année fuivante ces offices furent fup-
primés , 6c la perception de leurs droits refta au
profit du ro i, conformément à l’édit du mois-,de
mars iép8.
Les autres droits confiftent dans ceux de contrôleurs]
augeur s , de .„vifiteur s - inipeâeur s , 6cc ,
qui font un objet de cinq livres dix fols neuf deniers,
lefquels, joints aux deux droits de contrôle
6c d’eflayeurs , forment un total de neuf livres
treize fols dix deniers par muid, 6c les dix fols
pour livre .
Les: brafteurs de. biere font fujets à l’annuel ;
mais ceux qui la vendent en détail ne doivent
que le demi droit.
. L ’article 11 du titre de l’ordonnance porte, que
tous les réglemens pour les droits de gros , de
détail ré g lé , quatrième 6c fubvention fur le v in ,
feront exécutés pour la biere.
Un écrivain moderne nous allure , dans un
ouvrage intitulé : La vie privée des François, 3 vol.
in -8°. qu’ en 17/0 on fabriquoit communément
foixante-quinze mille muids de biere, 6c qu’aéhiel-
lement, 1782, , on n’en fait plus que vingt-fix
mille muids. Cet hiftorien eft mal informé; la fabrique
de la biere a é té , année commune, depuis
1768 jufqu’en 1780,à foixante-fîx, foixante-douze
mille muids, fuivant que le vin s’eft trouvé plus
o u moins abondant.
B IF F A G E , f. m. vieux mot dont on fe fervoit
autrefois à la chambre des -comptes , pour dire
examen. On difoit, le biffage de tel compte donne
tel réfultat. Ce terme n’eft plus en ufage, non
plus que^ le verbe aétif biffer, dont le mot biffage
eft le dérivé,
B IF FER , v . a61. qui s’employoit anciennement
à la chambre des comptes, pour dire examiner.
Ce mot eft pâlie dans les bureaux avec une
autre lignification ; elle eft la même que celle des
mots rayer, effacer , avec lefquels celui de biffer eft
fynonyme.
B IL L E T , f. m. C ’eft en général une promefte
de payer une fomme quelconque, ou à volonté , ou
à terme fixe. Pour ne parler que des billets do
finances, c’eft-a-dire, de ceux qui-fervent aux
dépenfes de l ’é ta t, il faut fe borner aux billets des
gardes du tréfor-royal, des tréforiers-généraux,
des receveürs-généraux des finances, 6c des ferrnes-
generales. Ces billets comprennent les fommes
verfée£ dans ces différentes caiffes , 6c affignent le
terme d’ un an pour leur rembourfement , fans
parler des intérêts, parce qu’il eft d’ufâge1 de les
prélever fur la fomme qui eft remife, A l’expiration
du terme , on eft libre de recevoir fon rem-,
bourfément , ou Amplement .les intérêts de fon
capital pour une année, en prenant un nouveau
billet d’ un an ; 6c cettè opération fe renouyelie
ainfî tous les ans, fi on le juge à propos, *
On a vu au mot anticipation, que l’abus des
billets des tréforiers-généraux avoit fait monter
en 1780 l’intérêt de l’argent à fix pour cent ,
par la raifon, que plus il fe trouve dans le public
de papiers qui n’ont pas une entière confiance,
plus les bourfes £e ‘refferrent, 6c plus l ’argent
hauffe de prix.
Ces billets, dans ce c a s , ne font qu’ un moyen
par lequel un tréforier,un receveur-général prête
fon nom 6c fon crédit à l’ é ta t, pour emprunter
de l ’aygent deftiné à faire le fervîce dont il eft
chargé. Ce font proprement des anticipations.
On eonnoît dans l’hiftôire de nos finances,
pendant ce fîecle , trois efpeces particulières de
billets créés dans des terris de befoin. Ce font les
billets de monnoie, les billets de l’ état 6c les billets
de banque. Nous devons les faire connoître ; on
dira deux mots enfui te des billets des fermes.
Les billets de' monnoie eurent lieu à l’occafion
de la refonte générale des monnoies, ordonnée
par l’ édit du mois de feptembre 1701. Comme il
n’ y avoit pas de fonds prêts, pour payer les matières
6c les vieilles efpeces qu’on étoit obligé de
porter aux hôtels des monnoies , les directeurs
furent autorifés à donner leurs billets particuliers
à terme , qui formèrent une portion des dettes
de- l’ état.
L ’exactitude avec laquelle ils furent acquités
pendant deux années , accoutuma le public à les
négocier comme des lettres-de-change.
B 1 L B I L 1 1 1
En 1704, une refonte nouvelle fit prendre encore
la voie des billets, ainfî qu’en 1701. On attacha aux
uns 6c aux autres un intérêt de fept ÔC demi pour
cent. On eh fabriqua dans la fuite une fi grande
quantité, qu’ils vinrent à perdre jufqu’à foixante
6c foixante-quinze pour cent.
Deux années après , on permit la converfîon
de jzts billets en rentes au denier dix-huit, ÔC en
billets des fermiers-généraux ou receveurs - généraux,
payables en cinq ans. Ce qui reftoit de ces
billets fut retiré , en p artie, lors de la refonte de
iy o p , ou porté à la tontine en 1712-, én payant
moitié en argent.
Mais les billets de monnoie ne tardèrent pas à
être remplacés par d’autres , qui fervoient aux
mêmes' ufages.
En 177P la vaiffelle d’argent des particuliers
ayant été portée à la monnoie , elle fut payée
partie en argent ÔC partie en billets, qui fe répandirent
fur la p lacé, 6c qu’on appella billets
de monnoie. Ils furent compris dans les effets
dont l’édit du mois de décembre 176 4 , concernant
la libération des dettes de l ’éta t, ordonna la
vérification 6c le v i f a , pour être rembourfes , ÔC
les fix mois d’abord accordés pour leur repré-
fentation , furent fucceffivement prolongés jufqu’en
1-7<58, que l’arrêt du 20 février annulla tous les
billets de monnoie qui n’avoient pas été liquidés.
En 1 7 1 7 , les finances étoient toujours dans le
plus grand défordre. Un édit du 7 décembre ordonna
la vérification 6c la liquidation de tous les
différens, effets ou papiers royaux qui fe trouve-
roient dans le public, pour être vifés ÔC convertis
en une feule efpece de billets , qui furent appelés
bille’ts de l’é ta t ,’avec quatre pour cent d’intérêt.
L e préambule de cet édit expofe fi clairement
l ’état des finances, qu’il eft- indifpenfable de le
rapporter. ’•
ce S’il eût été pôfïïble, à notre avènement à la
:» couronne d’acquiter les dettes immenfes qui ont
» été contrariées fur l ’état, pendant les deux der-
» nieres guerres , ôc de fupprimer , en même-tems,
y> toutes les impofitions extraordinaires dont nos
» peuples font furchargés, notre fadsfaélion auroit
» été encore plus grande que celle de nos peuples
» même. Mais i l n’y avoit pas le moindre fonds,
» rfi dans notre tréfor-royal, ni dans nos recettes ,
=x> pour fatisfaire aux dépenfes les plus urgentes , ôc
y> nous avons trouvé le domaine de notre couronne
» aliéné, les revenus de l ’état prefque anéantis ,
33 par une infinité de charges ôc de conftitutions ;
» les impofitions ordinaires confommées par avance;
» des arrérages de toute efpece , accumulés 'depuis
33 plufieurs"années; le cours des recettes interverti ; 3> une multitude de billets , d’ordonnances 6c affi-
» gnations anticipées de tant de natures diffé-
33 rentes, 6c qui montent à des fommes fi confi-
» dérables., qu’à peine en peut-on faire la fuppu-
33 tation. Au milieu d’une fituation fi violente, nous
33 n’avons pas laiffé de rejetter la propofîtion qui
33 nous a été faite , de ne point reconnoître des
33 engageinens que nous n’avons pascontraéiés. Nous
33 avons auffi évité le dangereux exemple d’em-
33 prunter à des ufurcs énormes , 6c nous avons re- 3s fufé des offres intéreffées, dont l ’odieufe condi- 3> t-ion étoit, d’abandonner nos peuples à de nou- 3B vellës vexations.
■33 Ces expédiens pernicieux, que l ’obligation de
33 foutenir la guerre, pour parvenir à une paix glo-
33 rieufe, a pu rendre néceffaires , auroient bientôt
33 achevé de précipiter l ’état dans une ruine totale,
33 6c nous auroient fait perdre jufqu’à l ’efpérance
» de pouvoir jamais le rétablir.
33 L a première réfolution que nous avons cru
33 devoir prendre , a été d’afliirer d’abord le paie-
» ment de deux charges privilégiées ; la fubfîftance
» des troupes, 6c les arrérages des rentes confti-
33 tuées fur l ’hôtel de notre bonne v ille de Paris.
33 A l’égard des autres dettes , nous avons écouté
» les avis , 6c examiné les mémoires qui nous ont
33 été préfentés de toutes parts, avant que de nous
33 déterminer, 6c, après avoir péfé les inconvéniens
33 de chaque propofîtion , nous n’avons eu garde
33 d’accepter aucune de celles qui rendoient à obli-
33 ger de recevoir des billets dans les paiemens , ou
33 à les convertir en rentes, parce que nous ne vou-
33 Ions gêner ni le commerce, ni la liberté pu- '
33 blique, 6c que bien loin de créer de nouvelles
33 rentes,qui rendroient perpétuelles les impofition s 33 de la capitation 6c du dixième, notre intention 33 eft d’ en affranchir nos peuples , auffi-tôt que les
33 mefures que nous prenons pour l’arrangement de
33 nos affaires auront eu leur effet.
33_ Dans cette vue , nous n’avons rien trouvé de
33 ,plus convenable que de faire faire la Vérification
33 6c la liquidation de tous les différens papiers dont
33 la pofleffion eft devenue*prefque inutile , par le
33 décri où ils font tombés, pour les convertir en 33 une feule efpece de billets, qui ne feront plus fu- 33. jets à aucune variation , jufqu’à ce qu’ils aient
33 été entièrement retirés.
;-, 33 Nous nous fommes portés d’autant plus volon—
33 tiers à prendre ce parti , qu’il nous a été infpiré
33 par les plus habiles marchands 6c négocians , 6c
33 unanimement approuvé par les députés pour le
33 confeil du commerce des principales villes de
33 notre royaume, Ôc que d’ailleurs il fera ceffer
33. les ufures criminelles qui s’exercent 6c fe multi- 33> plient à l’occafîon de la diverfité des papiers,
» En fubftituant de nouveaux papiers aux an— 3> -tiens , notre objet n’eft pas de nous en faire une-
33 reffou ree ; nous prétendons uniquement rendre
ü l ’état de chaque particulier certain , & rétablir
» l’ordre dans nos' finances, non-feulement pour
* proportionner la recette à la dépenfe ordinaire „
» mais encore pour parvenir à la fuppreCEon des
» charges les plus onértufes à l’état.