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On n’ a point rapporté le nombre des maifons
ayant vingt-fix fenêtres 8c au-deflus ; mais on fait
que le nombre de ces fenêtres eft de 1,540,192, qui
ont été toutes taxées à deux fols par fenêtre.
Cette impofition fur les maifons & fur les fenêtres
a été confidérablement augmentée en 1778;
on en a mis de nouvelles.
70. Les permiflïons pour les caroffes de place & les
chaifes à porteurs dans Londres & fés environs.
En 16 /4 , le nombre des caroffes de place n’étoit
que de deux cent cinquante-quatre. On compte
aujourd’hui huit cents caroffes 8c quatre cents
chaifes, tant dans les villes de Londres 8c Weft-
minfter, que dans leurs banlieues.
On peut mettre au même rang les permiflïons
de vendre de la biere , un certain droit fur les
polices d’aflurances 8c fur les faifîes ; les droits
des aétes de juftice , 8c plufîeürs autres branches
peu confidéràbles.
8°. L e droit particulier d’un fol pour livre fur
le produit des offices 8c des penfîons payés par la
couronne, 8c dont le revenu eft de plus de cent
livres fferling.
L a plupart de ces taxes n’étoient que pour un
tems. Les unes fe renouvelloient tous les ans, les
autres avoient un- terme fix e, tel qu’un certain
nombre d’années, ou la durée dè la vie du monarque
régnant.
Mais vers la ffn du règne de George Ier ( 1726 ),
on a commencé à les renouveller, pour être perçues
jufqu’à ce que lés emprunts auxquels leur produit
étoit affeété^ fuflent éteints, en capitaux & en
intérêts. A: cètte claufe on a fubllitué dans la fuite
que ces taxes feroient perçues à perpétuité , à
condition qu*après l ’acquitement de la dette hypothéquée
, on ne pourroit pas difpofer du produit
fans le confentement du parlement. Ainfî les revenus
de l’Angleterre confiftent dans les impôts
fixes 8c permanens, 8c dans ceux qui fe renouvellent
tous les ans. L a taxe fur les terres 8c le droit fur
le malt ou la drêche font du nombre de ces derniers.
L e produit de ces huit branches perpétuelles
de revenu , déduction faite de toute charge, eft
employé dans l’état de l ’année 1775*, pour huit
millions trois cent foixantermillpliv. fter. 2 fi. 7 d.
ainfî les fîx dernieres taxes produifoient alors un
million foixante-fept mille deux cents dix-fept
livres fferling 4 fols 6 -yy.
I l exiffe en Angleterre une autre impofition ,
qui eft moins un revenb de l’état qu’une cotifation
forcée des citoyens ; on l ’appelle la taxe des
pauvres. Elle eft aflife fur tout, ce qui donne un
produit réel , tel que les terres, les maifons, &
même les dîmes. Il n’y a aucune exception ni
exemption ; elle varie fuivant que le nombre de
ceux qui fe trouvent en chaque paroifle eft plus
ou moins confidérable. Dans des cas urgens elle
devient pçrfonnelle ; ainfî un marchand qui a des
fonds 8c des marchandifes eft fouyent taxé à rai-
ïon de cette double propriété.
Dans les paroifles qui font , le moins chargées
de pauvres, on paie cinq pour cent du produit
des fonds , dans d’autres, dix pour cent, 8c dans
quelques-unes jufqu’n quinze pour cent.
Cette taxe eft Une efpece d’impofition pieufe,
qui fe fait par ceux qui .compofent la facriftie , à
l’exception du miniftre, qui n’y influe que par
la nomination du colleâeur. Ce font deux- juges
de paix qui évaluent les fonds pour les tax er, 8c
cette opération fe fait deux fois par an ; à Noël
8c à la S. Jean. Elle produit foixante millions de
notre monnoie, fomme confidérable, mais encore
infuffifante pour fon objet, puifqu’on compte plus
de quinze cent mille personnes à qui les feçours
de cette taxe font indifpenfables.
On peut ajouter aux taxes annuelles & perpétuelles'
dans le détail defquellès on eft précédemment
entré , le produit des droits fur les peaux
de caftor, qui paient un denier par piece à l’importation
, 8c fept à l’exportation; 8c fur la gomme
du Sénégal, dont l’Angleterre s’étoit attribué le
commerce exclufif. Cette drogue payoit une livre
dix fols fferling par cent pefant à l ’exportation,
tandis qu’elle n’étoit fujette à l’importation qu’à
fix deniers fferling.,
En 177/ , le produit du droit fur la gomme
‘ exportée d’Angleterre, a été de feize mille cent
quatre-vingt-cinq liv, fter: ; mais le Sénégal ayant
pafle fous la domination dé la France, par le traité
de paix de 1785 , cette branche de revenu ne doit
plus entrer dans les finances de l ’Angleterre.
Il faut encore compter dans le revenu de cette
puiffance , desfommes accidentellement payées par
la compagnie des indes, pour obtenir le renouvellement
de fa charte. Toutes ces parties réunies
font un objet d’environ deux cent quarante millions
de notrè monnoie , fans compter les reflources
fiétives qu’elle fe procure, par le fecours de la
banque de Londres, par des emprunts en annuités
ou rentes, par des lotteries » billets de l'échiquier 3 8cc,
Les finances font admipiftrées par un bureau
compofé de cinq commifîaires de la tréforerie,
qui font à la nomination du roi. C ’ell le premier
de ces commiffaires qui fait les fondions de contrôleur
général ; 8c c’^ft le chancelier de l ’échiquier
qui revoit les comptes de ce bureau.
L ’échiquier eft le nom du tribunal de juftice
qui connaît de toutes les matières de finance 8c de
ce qui concerne les revenus de l’état.
On a vu que ces revenus confiftent chaque année
dans environ deux cent quarante millions de notre
monnoie. * ^
Les dépenfes confiftent dans le paiement des
intérêts dés fommes empruntées, qui fait un objet
immenfe ; dans l ’entretien de fa marine, de fes
troupes 8c des officiers du gouvernement c iv i l , 8c
enfin dans la lifte civile qui eft affèéfée aux dépenfes
du trône dont le montant s’élève à huit cents
mille livres fterlrng.
Suivant le mémoire remis au parlement le f
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Janvier 1767 , la dette nationale étoic de quatre
millions fept cent fept mille deux cents dix-fept liv^
tant en intérêts qu’ en longues annuités. II étoit dû
encore une fomme de quatre-vingt-cinq mille quatre
cents une liv. pour differens intérêts de capitaux
dus ou à des foumifleurs, ou à dès prêteurs-de fonds,
ou à la banque, pour l ’avance qu*elle fait de la
taxe fur les terres 8c fur làdrêche.
Ainfî il p aro ît, d’après M. Greenvllle , que les
finances de l ’Angleterre étoient chargées au commencement
de 1787, .y compris la lifte civile , de
cinq millions neuf cents quatre-vingt douze mille
fix cents dix-fept liv . fter. ou cent trente-fîx millions
fept cents deux mille huit cents foixante-fept
liv . de France ; fans parler de fa dépenfe courante,
tant ordinaire qu’extraordinaire, qui, dans la même
année, eft évaluée-à huit millions neuf cents huit
mille fept cents vingt-huit liv. fter. ou deux cents
trois millions deux cents.vingt-quatre mille huit
cents quarante-quatre liv. de France, enforte que
fa dépenfe totale pouvoir aller à trois cents trente-
neuf millions neuf cents vingt-fept raille fept cents
onze liv . 8c qu’elle étoit obligée de çonfommer
cent millions par anticipation.
Cependant à l’époque de la guerre de 1 7 4 1 ,
la nation ne devoir, fuivant les calculs de l’auteur
de la Richejfe d*Angleterre 3 ( ouvrage in-4.9, imprimé
a Vienne en 1771 ,page 78 ) , que quarante millions
de livres fferling ; à celle de la guerre de 17 ƒ y ,
ioixante-onze millions huit cents foixantç-dix mille
JN U 4,5
liv . ftef. ;• en 1785, cent quarante-fept millions
neuf cents foîxante-quatorze mille ÜV ; eft 1789, fa
dette n’ étoit plus que de cent quarante-un millions,
parce qu’elle avoic rembourfé fîx millions dans
les fix premières années qui ont fuivi le traité de
paix de 1765.
Cette dette s’eft accrue d’une maniéré effrayante
“pour l’Angleterre depuis 1775 ÿ époque de la
guerre avec fes colonies, 8cdont le feu s’eft enfuite
communiqué à la France, à l'Efpagne ÔC à la
Hollande.
Un écrivain anglais a publié à la fin de 1782
les réflexions fui vantes, fur l ’état de fa patrie 8c
fur la fîtuation de fes finances. On fera à portée
de juger en comparant la nature , le nombre 8c
la quotîtqdes impôts qui fe lèvent en Angleterre,
avec ceux qui fe levant en France, quelle eft la
nation qui a le plus de raifons de fe plaindre.
a Orna obfervé que tout état fe ruinoit infailli-
» blement lorfqu’ii employoit à la guerre plus de
» la centième partie de fes habitans. Nos opéra-
» fions militaires occupent pour le fervice aéluel
la cinquantième partie au moins de la population
33 de la Grande-Bretagne. On peut juger combien
>3 ce nombre d’hommes enlevés à notre agriculture,
33 à nos • manufactures, appauvrit le royaume 8c
33 accéléré fa ruine.
33 Rien n’ eft plus propre à la faire craindre que
33 le tableau des taxes payables à perpétuité, 8c
33 impofées depuis la guerre 3»;
En 1775.
Timbre fur les aéles 8c c o n t r a t s ...................................................................50000 liv. ft.
fur les papiers nouvelles ............................................................................. 18000
fur les cartes à jou e r , . . . . . . . . 6000
Droits additionels fur les carqffes.................................................................. 19000
En 1777.
Tax e fur les domeftiques. . . .......................................... | io/,ooo
Timbre . . . . . . . . ....................................................y/ooo
Droits additionels fur le verre . . . . . . . . . 4/000
Droits fur les ventes à l’e n c a n ...................................................„ 57000
En 1778,
Tax e fur le loyer des maifons
D ro it additionel fur les vins
2^4,000
72000
514,000
,ooo
510,000
En 1779.
T ax e dë cinq pour cent fur les droits de douanne 8c d’accife * .
T ax e fur les chevaux de pofte . ................................................... .
En 1780.
T ax e additionelle fur la drêche . . . . . .
D ro it additionnel fur les petits vins de grofeille, framboife, 8cc. faits
«n Angleterre . : ...................................................................
fdcm. Sur les. liqueurs diftillees dans le r o y a u m e ..................................
ld . Sur l*eau-de-vie . . . . , . , . . ,
Id. Sur le Rum ............................................................................................
Second droit additionel fur les vins . . . . . . .
D ro it additionel fur le charbon à l ’e x p o r t a t i o n ..................................
D ro it de cinq pour cent fur ces differens droits . . . . .
D ro it additionel fur le fiel • „ • . . * I . .
Idem. Sur le timbre . . . . . . . . . .
D ro it fur les permiflïons de vendre du thé * , . ,
20617
34SS7 SU o 709/8
72000
12859
46159
69000
y 1000
918/
7$ooo
242,00«
556,000 ■
478»oo©
V 701,Soi
F îj
1,830,60$