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S a v o i r :
si Sur la généralité de Paris ,
la fomme de • • • • 110312. 1.
» Sur celle de Soiflbns • * • 2.8508
» Sur celle d’Am ien s ......................... 2.9621
aa Sur celle de Chiions . . . . 49766
» Sur celle d’O r lé a n s ........................... 65*2.94
» Sur celle de Tou rs. . . . * 98623
» Sur celle de Bourges . . . . 22835*
3» Sur celle de Moulins . . . . 44196
a Sur celle de Lyon . . . . . 4091J
» Sur celle de Riom . . . . . . 83413,
» Sur celle de Poitiers . . . . 64672
33 Sur celle de Limoges . . . . 48165*
33 Sur celle de Bordeaux. . . . 83097
» Sur celle de la Rochelle . . . 33272
3» Sur celle de Montauban . . . 5*9624
3» Sur celle d’Auch . . . . . 4 I5 I5
» Sur celle de Rouen............................7SI9 l
3» Sur celle de C a e n .......................54546
33 Sur celle d’Alençon . . . . 48492
» Sur celle de Grenoble. . . . 32642
33 Sur le département de Metz . . 5*900
33 Sur le département du comté de
Bourgogne........................ * • 29097.
33 Sur les duchés de Lorraine
ôc de Bar . . . . . • 505*06
33 Seront lefdites fommes ci-deflùs fixées pour
> chacune defdites vingt généralités de pays
1 d’éleélions , Ôc pour les départemens de M e tz ,
, Lorraine ôc Bar , & du comté de Bourgogne ,
• levées par les collecteurs & autres prépofés
» au recouvrement des impofitions , ÔC par eux
> remifes ès mains des receveurs des impofitions,
* qui en remettront le montant aux receveurs
» généraux des finances, ôc ceux-ci le verferont
> au tréfor royal : feront lefdites fommes em-
> ployécs fans aucun divertiflement, pendant la
» durée du marché, qui fera paffé inceffàmment
> aux entrepreneurs généraux de la fourniture
» des étapes , au paiement de la dépenfe qu oc-
. cafionnera le fervice des convois militaires &
. tranfports des équipages des troupes, dont ils
. feront chargés, aux charges & conditions con-
, venables ; fe refervant fa majefté de conti-
* nuer à le leur confier, lors des marchés fub-
• féquens , ou d’y pourvoir de telle autre ma»
- niere la moins difpendieufe qu’il fera poffible ,
1 ôc d’y proportionner en conféquence l’impofi-
j tion deftinée au paiement de cette dépenfe :
. Et au moyen de cette impofîtion d’un million
» deux cents mille livre s, répartie de la maniéré
» prefcrite ci - deflus , les impofitions particu-
> lieres établies jufqu’ à préfent pour les convois
> militaires dans les généralités de Soiflbns , Châ-
> Ions, Limoges, Bordeaux , Grenoble, Metz ,
» comté de Bourgogne , Lorraine ôc B a r , m6n-
> tant à la fomme de fix cents vingt-fept mille
C O N
yi fept cents foixante-cinq livres un fol trois de-
» niers , cefleront d’avoir lieu à compter de la-
33 dite année 1776 , nonobftant tous arrêts qui
33 auroient pu en ordonner la levée , lefquels
33. feront regarde^ dès-à-préfent comme nuis ÔC
» non avenus. 39
L ’année fui vante , un nouvel arrêt du 23 juillet
apporta quelque changement dans la répartition
de cette impofition , dont la mafle fut augmentée,
par des raifons prifes dans les principes d’une
nouvelle adminiftration.
I l porte : « Sa majefté a confidéré q ue , fi au
33 lieu d’adopter , pour la répartition de cette
33 impofition , la bafe qui a été choifie , on la
33 déterminoit d’après la confommation que les 3J troupes font dans ces provinces , lors de leur
33 pafîage , la dépenfe feroit en quelque forte pro-
33 portionnée avec les fonds qu^y répand la four-
33 niture de l’étape payée en argent , Ôc l’impo-
33 fi tion pour les convois militaires feroit moins
33 onéreufe aux peuples. En conféquence *-"fa
33 majefté, fans celle occupée de tout ce qui peut
33 adoucir leur fo r t, a jugé néceflaire d’expliquer
» fes intentions à ce fujet ; à quoi voulant pour-
33 voir , ouï le rapport du fieur Clugny , ôcc.
33 Le roi en fon confeil a ordonne ôc ordonne *
33 qu’à compter de l’année prochaine 1777.» ^
33 fera impofé à l’avenir , ôc jufqu’à ce qu’il en
33 foit autrement ordonné , dans le deuxieme bre-
33 vet des impofitions acceflbires de la taille des
33 vingt généralités des pays d’ éledtions, un mil-
33 lion feize mille cent quarante-fix livres , au
33 lieu d’onze eents quatorze mille quatre^cents
>3 quatre-vingt-dix-fept, impoféc en la préfente
33 année 1776 ; ôc qu’il fera de même annuelle-
33 ment impofé fur le département de Metz , fur
33 celui de Lorraine, ôc fur le comté de Bour-
» gogne , une fomme de cent quatre-vingt-trois
33 mille huit cents cinquante - quatre liv re s , au
» lieu de celle de quatre-vingt-cinq mille cinq
• » cents trois livres , qui avoît été pareillement
3» impofée la préfente année ; revenant les deux
33 fommes à celle d’un million deux cents mille li-
33 vres , laquelle , non compris les taxations or*
3» dinaires qui feront également impofées , fera
-3> répartie de la manière fuivante.
S a v o i r :
33 Sur la généralité de Paris . . 156886 1.
33 Sur celle de Soiflbns . . . • '71808
33 Sur celle d’Amiens . . . . 46091
33 Sur celle de Châlons . . . . I 951XP
33 Sur celle d’Orléans . . . . . 788P5
33 Sur celle de Tours . . . . . 72571
33 Sur celle de Bourges . . . . 30891
33 Sur celle de Moulins . . . I5572,
33 Sur celle de Lyon . . . W 59
33 Sur celle de Riom . . .. . . 95ia
3» Sur celle de Poitiers . . . . 4 l 4a5 33 Sur
C O R
» Sur celle de Limoges . . . . 10403 1.
» Sur celle de Bordeaux . . . . $0566
» Sur celle de la Rochelle . . , 19734
» Sur celle de Montauban . . . 14039
» Sur celle d’A u c h ........................ 7^79
yj Sur celle de Rouen . . . • 550 ia
33 Sur celle de Caen . . . • • 12944
33 Sur celle d’Alençon • • • • 56510
33 Sur celle de Grenoblé,. • •
33 Sur le département de Metz . . 67105*
33 Sur celui du comté de Bourgogne . 65082
33 Sur 'le s duchés' -de Lorraine
33 ôç de Bar . . . . . . S l667
33 Seront lefdites fommes employées , fans au-
33 cun divertiflement , pendant la durée du mar-
3> ché pafle aux entrepreneurs généraux des- éta-
33 pes , au paiement de la dépenfe qu’occafionnera
33 le fervice des convois militaires Ôc tranfport des i
33 équipages des troupes dont ils font chargés.
33 Se réfervant au furplus fa majefté , dans le cas
33 où des circonftances particulières apporteroient
33 des changemens marqués dans .les mouvemens
>3 ordinaires des troupes, de faire connoître fes
33 intentions fur les mefures qu’il pourroit être
>3 alors convenable de prendre, afin de maintenir 33 la proportion Ôc l’égalité dans cette réparti-
33 tion : Enjoint fa majefté aux fieùrs inten- 33 dans, ôcc. ôcc. ?3 Voye£ E T A P E S .
COR D E S E T PLOMBS , termes de douane,
par lefquels on défîgne. les plombs ôc la - corde
que l’on appofe aux caifles , balles ÔC malles ,
qu’on veut affranchir de route vifitë dans l ’intérieur
du royaume , jufqu’à leur fortie.
Les marchandifes de tranfit font fujettes à cette
formalisé du plomb 3 pour en empêcher le ver-
fement dans l’intérieur. Il s’eft élevé quelquefois
des difficultés fur le paiement des cordes & plombs
appofés fur des marchandifes , de la part des
négocians ; ils prétendoient que ces frais dévoient
être à' la charge de la ferme générale. Le confeil
a jugé que c’étoit aux négocians à les payer ,
attendu que la formalité étoit une condition de la
jouiflance du tranfit , du changement d’entrepôt
, Ôcc. & qu’elle a voit pour-objet la confcr-
vation des droits du roi.
Un arrêt de la cour des aides de Bordeaux,
du 24' août 175*8, a Confirmé une fentence de la
juridiction des traites , du r i août 'de l ’année
précédente, qui avoit condamné un négociant au
paiement des cordes Ù- plombs , appofés fur des.
marchandifes deftinées pour les colonies Fran-
çoifes, ÔC par-là- admifes en entrepôt. -
CORSE , île de la mediterrànce , autrefois
foumife à la république de Gênes 0 qui l’a cédée
en 1768 à la France. Nous devons en parler
comme d’un pays devenu, depuis cette, épôque ,
une province du royaume', ôc fôürniffant fa portion
des revenus publics , quoique les dépenfes
Finances. Tome I, •
C O R 401
qu’elle e x ig e , foieht jufqu’ici bien fuperieures à
larecette qu’elle produit.
En 1765 l ’île de Corfe , qui depuis quarante
ans s’étoit plufieurs fois agitée en vain , pour
fe débarrafler des fers des Génois, venoit d’obtenir
de grands fuccès. Le joug étoit fccoué , Ôc
Paoli, fils d’ un médecin, avoit été choifi par fes
compatriotes , pour les diriger dans les moyens
de conferver une liberté encore chancelante.
Les Génois pofledoient quelques villes dans
Pile ; mais défefpérant de s’y maintenir , ils
implorèrent le fecours de la F ran ce, qui les
écouta favorablement. Dès. 1764 > ils remirent à
fes troupes toutes les places qu’ ils occupoient.
Les fuites d’un événement dont on n’a jamais
bien connu le principe , mais dont l’origine
placée en Portugal , a dans peu d’années étendu
fes effets dans les deux mondes , faillirent à fer-
vir les rebelles de Corfe, beaucoup mieux que leurs
armes.
La république de Gênes avoit confenti à recevoir
, ôc avoit reçu réellement trois mille huit
cents Jéfuites expulfés de l’Efpagne. Le miniftere
François , n’ayant pas vu cette coridefcendancer
de bon oeil, étoit déterminé à retirer fes troupes
de cette île. Déjà Algayola fut évacuée Ôc
occupée auffi-tôt par les rebelles. I l en eut été
de même de toutes les autres villes , ôc la Corfe
étoit à jamais libre. Mais des circonftances particulières
Ôc des confidérations politiques, déterminèrent
le commandant à fufpendre l’exécution des
ordres qu’il avoit reçus , d’abandonner la Corfe
à fa deftinée. Ce délai ajouta cette île à la domination
Françoife , qui fut établie par le traité .
de 1768. I l eft vrai que fes armes en firent ld
, conquête entière , ôc ce fut l ’ouvrage d’environ
dix-huit mois ; car Paoli ayant quitté la Corfe
en juin 1769 , dès la fin de' cette même année ,
toute l’île fut foumife, Ôc on fit les éfabliffemens
néceflaires pour régir la Corfe , par une législation
qui lui fut particulière. •
Parmi ces établiffemens , ceux qui dévoient
fervir à la perception des revenus du roi, comme
j fouverain , ne furent pas-oubliés. Mais avant d’ en
' faire mention , nous avons à Confidérer les finances
de la Corfe , fous le gouvernement de Paoli , qui ,
fans autre titre que celui de chef , jouifîbit de
;, toute l’autorité d’un defpote.
Il n’eft pas moins curieux qü’intéreflant de voir
comment ce chef des rebelles , ou cette efpèce*
de prôtêétëur de la liberté de fes concitoyens ,
avoit fu fë-faire des relfources, pour entretenir
les troupes qu’il faïfoit mouvoir , fans toutefois
les conduire. Leur général étoit fon frerè Clémente
Paoli \ mort enfuite- -dans un couvent de
Pife , où il s’étoit retiré, en même tems que fon
frere avoit paffé en Angleterre.
Çette efpèce de proteâeu'r de la liberté , avoit
établi dans chaque piéve , diftridl qui comprend
plufieurs villages, un prépofé pour percevoir les
E e c