cent, à quoi montent les droits acquités à Arles.
L a foire de Beaucaire eft bien moins utile
encore aux provençaux, puifque s’ils y achètent
des marchandises venues des pays étrangers, elles
ont également été renchéries de ces quatre pour
cent , payés en remontant le Rhône. Celles
qu’ils y vendent, foit pour l’étranger, foit pour le
royaume , n’y gagnent pas plus ; f i , d’un côté, elles
jouiffent de l’exemption d’une partie de la foraine ;
d’un autre , elles paient ou les même quatre pour
cent, en defcendant le Rhône , pour aller en pays
étranger , ou les droits ordinaires ÔC locaux
dûs fur les routes, par lefquelles on lès tranf-
porte dans les provinces intérieures du royaume.
Les habitans du Dauphiné , font ceux qui
trouvent un véritable avantage dans l ’établiffe-
ment de la foire dont il s’agit ; ce n’eft ' pas
cependant pour les marchandifes qu’ils y portent,
mais pour celles qu’ils en tirent ; ces dernieres
payant environ-neuf à -d ix pour cent de moins
qu’ en tout autre tems , ou que fi elles paffoient de
Provence directement dans le Dauphiné.
Si r ’on recherche actuellement quel bénéfice l’étranger
trouve dans cette foire , on reconnoitrà
qu’il n’en a pas d’autre, que dans le.plus prompt
débit des marchandifes qu’il a lui-même apportées;,
car il eft , relativement aux droits , moins-bien
traité que s’il faifoit directement ion commerce
avec Marfeille, ou avec les provinces qui fabriquent
les objets de fa confommation.
Les marchandifes que cet étranger importe à
Beaucaire, acquittent les mêmes droits qu’en tout
autre tems de l’année : celles qu’il exporte, dans
le genre des étoffes; des toiles , des chapeaux, de
la mercerie ôc de la quincaillerie, accroiffent de
v a leu r , par l ’addition de tous les droits locaux
qu’elles ont payé en venant à Beaucaire , fi elles
n’ont pas été déclarées pour le pays étranger.
En ajoutant a ces frais la depenfe du vendeur,
pour le transport de fes marchandifes, pour fon
voyage , fon établiffement & fon féjour à Beaucaire,
i l eft évident que cet étranger qui, de fon côté,
fait la même dépenfe , & court rifque d’avoir des
marchandifes invendues, ou de les donner à bas
p r ix ; bénéficieroit de plus de quatre à cinq pour
c en t, f i , fans fe déplacer , il tiroit des fabriques ,
ou par un comiffionnaire réfident dans un port, les
divers articles qu’on a dénommés , ÔC qui forment
l ’objet principal du commerce extérieur à la foire
de B eau: ai -e •; articles qui toute l ’année jouiffent
a leur exportation , où d’un affranchiffement ab-
folu, ou d’une exemption partielle qui réduit beaucoup
la perception.
Sou> ce point de vue, ÔC en comparant.les petits
avantages que procure cette foire au Languedoc
oc au Dauphiné , avec les inconvéniens qui en ré-
fultent réellement, à caufe de fa fituation * pour le
commercegénéral du royaume & pour les fabriques,
on fera tente, de croire que la fuppreflion de cette
foire fer oit un bien,
B E A
«
v o ic i ces inconvéniens. L e concours de cc-tté
foire ell une occafion sûre de débiter une grande
quantité de marchandifes fujettes à des droits
d entrée confidérables , qui ont été fraudés par
toute forte de manoeuvres clandeftines. Ainfi, des
fucres rafinés Ôc autres , des cafés , des cotons
filés , des toiles peintes, des mouflelines revêtues
de faux plombs, une fois introduites, du Piémont
dans la Provence, ou forties du territoire de Marfeille
, arrivent fans difficulté à Beaucaire, comme
fi elles étoient d’origine provençale ; elles y obtiennent
meme la préférence fur les mêmes efpeces
arrivées fans fraude. Dès-lors la balance du com-■
merce intérieur, fi effentielle dans une foire , ne
; conferve plus fon équilibre ; elle penche néceffai^
rement du côté de la mauvaife foi & de la contre-«'
: bande ; la droiture ôc la loyauté font opprimées.
L a confervation de cette foire ne devient pas’
plus intéreflante , fi l ’on s’arrête fur l’objet des
ventes qui s’y font. On verra que malgré le ren-
chériffement univerfel-, produit par l’augmentatioi»
du numéraire, les ventes diminuent chaque année,
en raifon de ce 'que le commerce général acquiert
plus d’aéfivité & d’étendue, par les ençouragemens
qu’il.a reçus;depuis quarante ans.
L ’année commune des ventes , prife tous les dix
ans, depuis 174 4 , offre une dégradation fenfible
malgré quatorze années de p a ix , qui ont donné-
tant de reffort à l ’indultrie françoife.
Cette année commune a été, depuis 1744 juf*
qu?en 1777 , de quatorze millions trois cents onze
mille cinq cents foixante-trois livres ; depuis 1756
jufqu’ën 1767 , de douze millions cent foixante*
dix mille trois cents dix-neuf livres ; depuis 1766
jufqu’en 1776 , de dix millions cinq cents quarante-
deux mille livres.
I l ne refte plus qu-’à examiner fi la: déput-ation
de la ferme générale à la foire de Beaucaire , eft
utile au commerce ôc à la régie des droits. Oit
terminera cet article, par propofer, pour'perfectionner
la manutention de cette foire , un plant*
infpiré par l’attention, fui vie qu’on a donnée aux
opérations qu’elle exige
II eft à préfumer que la préfence d’un fermier-
général a paru anciennement néceffaire à Arles ,
quelques jours avant l’ouverture de la foire , ÔC
à Beaucaire, pendant qu’elle dure, pour terminer
fommairement les difficultés qui pouvoient s’élever
entre les redevables des droits , ôc les prépofés à
leur perception.
Peut-être même,la table que le député de la
ferme tient fucceffivement dans ces deux villes
n’a-t-elle eu primordialement, d’autre objet que de-
raffembler les négocians les plus éclairés & les-
plus- confidérables qui viennent à la foire, ÔC d’y
traiter des intérêts du commerce. Sans doute qu’a*
lors on-s’occûpoit à conférer avec eux fur les
moyens de procurer plus de faveur, de’ donner des
débouchés plus faciles à certains objets de fabrique :
nationale ; à rechercher fi l'importation de telle I
ou telle matière, ou brute, ou façonnée , ne dévot'
pas être reftrainte par une augmentation de
droits, ou attirée par une modération.
On conçoit qu’un établiffement fondé fur de
femblables vues , ÔC dans un tems où la politique
commençant' à s’éclairer, tentoit tout pour faire
pencher la balance du commerce , pouvoit apporter
quelques fruits à la nation.
Mais depuis 1743 ', que prefque tous je s ouvrages
de nos manufactures jouiffent, à leur fortie
du royaume, de l’exemption de tous droits , ou
du moins d’une réduction très-confidérable ; depuis
1749 , que les matières premières , propres à ces
manufactures, ont obtenu la même faveur à l’importation,
il n’eft que très-peu d’objets particuliers
qui pourroient, fuivant les circonftances ,
•-être fufceptibles d’ une femblable immunité à l’entrée
, ou d’une reftriCtion à la fortie ; & la foire
de Beaucaire, offre moins d’o.ccafions de faire dés
iobfervations sûres à cet éga rd , que les, ports du
royaume. Auffi , parmi le concours journalier qui
fe trouve chez le député de la-ferme , on. voit
•bien rarement des négocians.
C ’eft la noblefïe des trois provinces ÔC de fes
enclaves , le Languedoc, la Provence , le Comtat
ôc le Dauphiné, qui y forme l’affluence. Elle fe
/rend à cette foire par oifîveté , ôc s’attache à
l’hôtel de la ferme par difeernement.
Si la préfence d’ un fermier - général pouvoit
influer fur les progrès du commerce, fur lès produits
de la foire, ou fur l’exaClitude des prépofés
aux vérifications Ôc aux perceptions , on pourroit
penfer qu’en détruifant la caufe , on feroit ceffer
des effets avantageux ; mais on eft fondé à obfer-
ver qu’il n’ en eft pas ainfi.
Le grand monde qu’on reçoit à l’hôtel de la
ferme , occupe les commis fupérieurs ; il leur
dérobe un tems confidérable qu’ils pourroient
employer à la furveijlance des fub or donnés ,; ou
à fe,faire rendre compte de leurs travaux. De-Jà,
les affaires font traitées fouvent avec légère té ;
les abus anciens fe multiplient, ôc i l en naît fans
;Cefle de nouveaux.
La preuve que la préfence d’un fermier-général
■ eft au moins indifférente à cette fo ire , c’eft que
l ’on compte plufieurs années où il ne s’ y en eft pas
trouvé., ôc les produits de ces années, foit par
hafard, foie par les fuites d’une vigilance plus
aélive , furpaffienc ceux des années antérieures ôc
fubféquentes..
Au refte, fi malgré ces obfervatîons, diétées par
Un zèle économique, ôc par l’amour du plus grand
bien , il paroît e'flentiel que Pétât faffe annuellement,
le facrifice de vingt-cinq à trente mille liv.
pour conferver, à la ferme-générale, l’honorable
nfage de députer un de fes membres à la foire de
Beaucaire, on croit appercevoir un moyen de rendre
les produits de cette foire fufceptibles .de tous les
fuccès qui dépendent de la vigilance des chefs, ÔC
de P exactitude des fubordonnés.
Ce feroit de fixer les produits à une certaine
mefure ; par. exemple , à cent mille liv re s , Ôc
d’accorder une remife de deux-fols pour livre fur
l’excédent, jufqu’à cent v in g t , ôc de quatre ou
cinq fols pour livre , au-deffus de cette fomme,
quel qu’en pût être le montant.
L a maffe de cette remife feroit divifée en un
certain nombre de parts , Ôc diftribuée après la
confection de l ’état général des produits.
Cette méthode adoptée ; les gratifications accordées
aux prépofés appelés à cette foire , à titre de
commis extraordinaires,. feroient réduites à une
fómme' uniquement deftinée à lés indemnifer des
frais dé leur déplacement ôc de leur voyage. Ils
auroient du, moins.un intérêt direCt à redoubler
d’ aClivitë ôc de foins , pour fuiyre ôc recueillir
tous les produits ; au lieu qu’à préfent le zèle. ÔC
1’aCtivité Tónt au même niveau que l’indifférence
ôc l ’inaCtion.
B E A U JO L O IS , petite province de F rance ,
qui fait partie des cinq groffes fermes , depuis
l’arrêt du 10 avril 17 17 > Ôc dans laquelle
font établis tous les droits qui ont lieu dans les
provinces ,du même genre.
B ÉN É F IC E DE CESSION. L a ceflïon des
biens eft un bénéfice accordé, à des débiteurs , que
des malheurs Ôc des pertes ont rendu infolvables.
Dans tous les cas qui fe rapportent à des dettes
dans lefquelles les droits ôc les deniers du roi font
compromis, il ne peut y avoir lieu au bénéfice de
■ ceffioTti
L*articlé 13 du titre commun pour toutes les
fermes , porte expreffément :
cc Ne feront reçus au, bénéfice de cejfton, ceiix
» de nos fujets qui font contraignables par corps
» au paiement de hôs droits ».
Cette difpôfîtion s’applique naturellement à tous
les comptables, receveurs ôc autres perfonnes chargé
es des deniers royaux.
Foye^ C o n t r a i n t e .
B E R N E , ville de Suiffe , capitale du canton
de ce nom, qui eft gouverné ariftocratiquement,
c’eft-à-dire, par les nobles du pays.
I l ne s’agit que de confidérer.cct état du côté
de fes. finances.
Le canton de Berne, quoique le plus étendu,
! ôc gouverné par un pouvoir ariftocratique , lève
néanmoins dans fon territoire très-peu de contri-
. butions qu’on puiffe regarder comnje de véritables
impôts, vu leur modicité.
On y perçoit trois fols de France par chaque
O i j