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En finance , chaque partie a fes directeurs dif-
tribués par généralité, ou par éleétion, comme dans
les aides. Ces directeurs repréfentent les fermiers
dont ils font les commis principaux, 8c fupérieurs
à tous les autres employés.
Dans les aides , les fondions du directeur font
de diriger 8c d’éclairer' les opérations des employés
qui lui font fubordônnés , de réfoudre leà
difficultés qui peuvent s’élever dans leurs exercices,
de les- inftruire dans la connoiffance des'
reglemens, dans la rédaétion des, procès - verbaux
, 8c de fe faire remettre chaque femaine des
états de produits , avec la cortiparaifon de ceux
du même tems dans l ’année précédente, 8c enfin
de rendre compte à fes commettans du réfultat de
fes foins fur ces différens objets.
Le directeur des aides eft encore chargé dé tenir
un regiftre fervant de contrôle, ou journal de recette
8c dépenfe du receveur-général de l’éledion,
de vifer les bordereaux que ce dernier fait paffer
tous les quinze jours au receveur-général de la
généralité ou de l’adjudicataire , de veiller à la
reddition des comptes des receveurs de fon département
, de vifer auffi le journal que le contrôleur
de ville ,~habitant fa diredion_^. fait paffer une
ou deux fois par, mois aux fermiers.
Ce directeur eft encore chargé de décerner les
contraintes néceffaires pour le paiement des droits,
8c de diriger des pourfuites contre les redevables
en retard d’y fatisfaire ; enfin , de faire des tournées
dans l’étendue de fa direction , pour s’affurer
que tout y eft dans l’ordre , 8c que chacun de fes
agens fubordonnés concourt, '’par fon aétivité 8c
fa diligence au fuccès 8c à l’amélioration des produits
de fon département refpeétif.
Les directeurs des aides doivent fournir à chaque
tierce , qui eft compofée de deux mois , l’état
du produit de leur direction, avec un bordereau
de la récette 8c de la dépenfe qui y a été faite ,
8c un état des procès-verbaux rendus dans le^même
efpace de tems, accompagné d’dbfervarions fur les
fuites qu’ils ont reçues; favoir, s’ils ont été accommodes
,- s’ils fe pourfuivent, s’il eft intervenu
des jugemens , quel en eft le précis.
Ils doivent encore envoyer tous les trois mois à
la compagnie l ’état de fignalement, c’eft-à-dire,
ie tableau des employés de leur direction ; tableau
qui préfenté l’âge , la taille, les noms de chaque
fujet, qui indique's’ils font mariés ou garçons,
le nombre de leurs enfans, leurs revenus perfon-
nels , les émolumens de leurs emplois , leur conduite
, enfin leur aptitude 8c leur capacité.
Mais fuivant la teneur des procurations délivrées
aux directeurs des aides , ils tie peuvent
faire aucun abonnement ou compofition , ni re-
mife des droits, ni aucun aéie de femblable pâtu
re , non plus qu’aucune dépenfe, accorder aucune
gratification, faps des ordres par écrit de
leurs commettans,
Dans la partie des domaines , chaque généralité
a un directeur qui réfide dans le chef-lieu. C ’eft ce
directeur qui donne aux commis particuliers des
commiffions pour, exercer leurs emplois. Il peut ,
fuivant le pouvoir qui lui eft donné , révoquer,
fi befoin eft, ceux qui font établis, en fubftituer
d’autres à leur place; il doit donner à tous les
employés les ordres 8c inftruétions qu’exige l’in térêt
delà régie ; veiller lui-même, 8c faire veiller
à ce que la perception foit faite en conformité des
édits ou déclarations , tarifs 8c -règlemens rendus
en conféquence , à ce qu’il ne fe commette aucune
contravention par les notaires, procureurs ,
greffiers , huiffiers 8c autres. A cet effet, il doit
faire faire par les employés des vérifications chez
ces officiers , 8c pourfuivre ceux qui feront trouvés
en contravention ; il doit encore faire faire
par les contrôleurs ambulans , ou par les employés
q u i, en cas d’abfence ou maladie de ces contrôleurs
, leur feront fubftitués, les fournées de recouvrement
à l’expiration de chaque quartier \
examiner 8c vérifier les comptes dès receveurs
particuliers , 8c les pièces qu’ils produifent au fou-
tien de leurs comptes ; arrêter ceux des contrôleurs
& receveurs ambulans : les faire folder fans
pouvoir leur paffer aucunes autres dépenfes que
celles qui auront été réglées par l’état,des frais de
régie , ou approuvés par les adminiftrateurs ; 8c à
défaut de paiement par ces receveurs particuliers ,
Contrôleurs ambulans 8c autres employés , 8c tous
redevables d’aucuns droits ; décerner 8c faire décerner
toutes contraintes , les faire exécuter par
les voies accoutumées, pour les deniers 8c affaires
de fa majefté ; faire faire toutes faifies , arrêts ,
emprifonnemens , faifîes-exécutions, faifies-réelles ;
faire procéder à la Vente , adjudication 8c délivrance
des chofes faifies ; enfin ce directeur eft
autorifé à faire tous aélçs judiciaires 8c c-xtraju-
diciaires qui font néceffaires; dans les cas d’o-
miffion d’enregiftrement-8c merition de quelques
oppofitions par les prépofés aux fondions des
offices de confervateurs des hypothèques , 8ç de
pourfuite de la part des oppofans contre l’admi-
niftration, ce directeur doit appeller les prépbfés
en garantie des condamnations qui pourvoient
• intervenir , 8c les pourfuivre pour le rembourfe-
ment de celles qui auront été prononcées ; il peut
plaider, appeller , oppofer , élire domicile , confti-
tuer procureur , les révoquer , en conftituer d’autres
, 8c généralement faire tout ce qui conviendra
pour l’intérêt, la perception 8c la conferva-
ti'on des droits des domaines; mais il ne peut
tranfiger , ni faire remife d’aucuns de ces droits,
foit en tou t, ou en partie, pour quelque caufe
que ce puiffe ê tre, ni faire aucune fous - ferme ,
ou abonnement, que du confentement exprès ou
ordre par écrit des adminiftrateurs , ù peine de
nullité , 8c d’en répondre en fon propre 8c privé
nom.
Chaque directeur des domaines étant en mêm%
tems
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fems receveur-général dans fa généralité, fes fonctions
s’étendent en conséquence à recevoir des
receveurs particuliers, des contrôleurs ambulans
Sc autres employés chargés de recouvrement,
toutes les fommes qu’ils ont en caiffe, à en donner
toutes quittances 8c décharges valables. A
cet effet , il eft obligé de tenir un regiftre-
journal par année , coté 8c paraphé dans la forme
preferite par l’édit du mois de juin 17 16 ', 8c de
rendre fes comptes toutefois Sc quantes il en eft
requis.
Pour affurer d’autant mieux l ’accompliffement
de toutes ces obligations , chacun des directeurs
des domaines donne fa foumiffion particulière de
régler fa manutention 8c fa conduite en conformité
du détail qu’on vient de rapporter.
Il s’oblige,' i° . à ne s’intéreffer direddement ni
indireélement dans aucun abonnement , ferme ,
fous-ferme , ou traité Concernant lefdits droits,
ni les domaines 8c bois, 8c autres droits dépen-^
dans de l’adnüniftration des domaines.
2®. A n’introduire aucun procès ou inftance ,
8c ne défendre à aucunes demandes dans les juftices
ordinaires 8c au bureau des finances , fans un
ordre exprès 8c par écrit de la compagnie , à
peine de nullité, 8c de demeurer garant.envers elle
de toutes pertes 8c condamnations en principaux,
dépens , dommages 8c intérêts, à quelque fomme
que le tout puiffe monter.
3°. A n’étabiir 8c ne mettre en place des employés
, à n’en révoquer aucun , 8c à ne faire faire
les tournées de recouvrement par d’autres que par
des ambulans , fans un ordte exprès 8c par écrit
des adminiftrateurs-généraux des domaines, finon
dans les cas urgens , auxquels cas il leur donnera
avis fur lé champ des difpofitions» qu’il aura
faites, à peine de demeurer refponfable des évé-
nemens.
4°. A envoyer à la compagnie, avant le premier
mai de chaque année , un compte général des
produits de l’année précédente, à peine d’y être
contraint , ainfî qu’il eft accoutumé , pour les
deniers 8c affaires de fa majefté, 8c en outre de
radiation , pour chaque mois de retard, d’un
fixieme de fes remifes d’excédent de fixation , renonçant
expreffément à prétendre ce qui aura été
rayé à proportion du retardement , cette elaufe
étant de .rigueur, fans qu’en aucun c a s , ou fous
quelque prétexte que ce fo it , elle puiffe être réputée
comminatoire ; à ne prétendre, en quelque
tems qu’il rende fes comptes , pour raifon de
cette reddition , aucuns frais de voyages , féjour,
8c autres dépenfes, ni différer de payer les fommes
qu’il pourra devoir , fuivant les arrêtés de la com-
pagnie, fous prétexte des conteftations qui pourvoient
naître.
S°- rapporter au foutien de fes comptes, ceux
ces commis 8c receveurs particuliers , 8t ceux des
Finances. Tome I.
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contrôleurs ambulans, enfemble les états-généraux
fournis par les ambulans , au foutien de leurs
comptes ; les procès-verbaux 8c bordereaux des
augmentations 8c diminutions d’cfpèces fi aucunes
arrivent ,_8c généralement toutesvles autres pièces
juftifîcatives de la recette 8c de la dépenfe de ces
comptes , dans laquelle dépenfe il ne peut être employé
aucun article qu’en conformité de l’état des
frais de régie , arrêté par la compagnie , ou d’ordres
particuliers de, fa part , ni aucune reprife
pour quelque caufe que ce f o i t , ; fans y être vala*^
blement autorifé ; promettant d’être garant ÔC
refponfable des fommes dont les contrôleurs des
aéies , receveurs particuliers , 8c contrôleurs ambulans
, pourroient fe trouver reliquataires , faute
par lui de jullifier de diligences 8c contraintes
luffifantes faites contre eux ,. auffi tôt que les débets
lui auront été connus.
, 6°. A ne prétendre d’autres appointemens , remifes
ni autres attributions que ceux qui ont été
ou feront réglés par l’état général des frais de
régie , pour faire fa direction 8c recette générale,
8c pour tous frais 8c loyers de maifon 8c de bureaux
, frais de voyages 8c de commis, papiers,
plumes , encre , feu , lumière 8c autres frais généralement
quelconques , exprimés ou non ex primés.
7°. A demeurer perfonnellement refponfable des
dommages 8c intérêts, frais 8c dépens , amendes
8c autres condamnations qui pourroient être prononcées
contre les adminiftrateurs généraux , pour
raifon de la geftion , . régie 8c adminiftration de
fon emploi. *
89. Enfin , à accepter la révocation de fa procuration
à la volonté des adminiftrateurs-généraux
des domaines, 8c à fe contenter des appointemens
8c attributions ci-devant rappellés, jufqu’ au jou r
qu’elle lui fera notifiée.
D i r e c t e u r d e s f e r m e s . Ces employés
fupérieurs font communément établis en chaque
capitale de province. Quelquefois même il s’en
trouve deux ou trois dans la même généralité,
ainfî qu’en Bretagne, en Languedoc, en Provence ,
en Dauphiné , en Bourgogne, en Champagne ,
8c en Picardie.
L^autorité de ces directeurs s’étend fur tout ce
qui a rapport à la régie des différens revenus du
roi , compris dans le bail de la ferme générale.
Comme le détail des fon étions 8c des obligations
de ces directeurs eft très-étendue, 8c qu’il fait con-
noître parfaitement le régime intérieur de chacune
des parties foumifes à la manutention dè la ferme-
générale , on ne croit pouvoir en donner une idée
plus exaéte, qu’en rapportant ic i la procuration
qui eft délivrée à chacun de ces directeurs. Ce
détail difpenfera d’ailleurs de s’étendre fur. les
fonétions de chacun des employés , receveurs ,
entrepofeurs du tabac 8c autres , qui font fournis à
fes vérifications.
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