A la fin de cette année, qui venoit à la fuite
d’une autre , où la mifère des campagnes avoit
été extrême , ainfi que l ’épuifement de l’état ,
on ne trouva point d’expédient plus convenable,
que d’établir le dixième du revenu de tous les
biens ; 3c Pimpolition en fut ordonnée par la déclaration
du 7 octobre. Le clergé alarmé réclama
fes privilèges. On lui objecta la néceffité *
& l’année fuivante il o ffr it , pour en être déchargé
, une fomme de huit millions qui fut acceptée.
L ’ordre de Malte , les évêchés de Toul ,
Mets , Verdun & Perpignan donnèrent auflï cent
quarante mille livres pour le même objet ; 3c
ces fommes furent réparties fur les eccléfiafti-
ques à titre de fubvendon royale , dont la dénomination
fubfifte encore ; mais fon produit varie
fuivant le montant des dons gratuits 3c extraordinaires
qui font demandés.
L ’hiftoire apprend qu’en différens tems le clergé
a tenté de s’affranchir de cette ifubvention , mais
fans fuccès.
En 1716 j l’archevêque de Reims remit à
l ’abbé Dubois, favori de M. le Régent, un mémoire
pour demander la fuppreffion de cette taxe ;
mais il lui répondit : ce Par ma foi, je n’ en par-
» lerai point au Régent ; il trouveroit mauvais
» qu’une églife, auffi riche que celle de France,
33 veuille, dans un tems comme celui-ci, deman-
33 der la fuppreffion d’une fi petite taxe : Il
» faut, je crois au contraire , qu’elle s’attende à
3? donner l’année prochaine un don gratuit ex-
» traordinaire. Tous les prélats favent que
3o le feu roi , en mourant ,'a laifle le royaume
33 dans le plus grand embarras , où monarchie
33 fe foit jamais trouvée. Il n’y a point d’argent
» dans les caiffes royales ; nos troupes font nues
33.& meurent de faim, faute de folde , & le Ré«
» gent eft très-embarraffé. Ainfi, meffieurs , ne
33 penfez plus à' la fuppreffion que vous demandez
» pour le clergé ; gardez votre mémoire pour
» un tems plus favorable ; nous fommes obfédés
33 de tous côtés, 3c dans une crife de diable. 3>
En 1731, lorfque les archevêques de Paris ,
de Sens , 3c l’évêque de Chartres adrefîerent les
repréfentations du clergé, fur cette fuppreffion, à
M. le cardinal de Fleury ; il leur répondit adroitement
: . . . . « C ’en: peu de chofe que cette
33 taxe. Je penfe à foulager le clergé 8c le peu-
33 pie. Il faut prendre patience. Je ne le puis
33 encore.
La condition du clergé refta la même jufqu’en
1737. Le corps étoitfujet, comme on la vu, aux
décimes, alors portées à près de dix millions de
livres , à un million pour la fubvention aux intérêts
des vingt-quatre millions de capitation ; ces
deux premières impofitions fe renouvelloient tous
les dix ans avec des augmentations. A cette
époque , il fut pris des- arrangeniens entre le
cardinal de Fleury 3c M. Orry, contrôleur-général
, d’après lefquels toutes les impofitions ordinaires
du clergé furent fixées à quinze millions
huit cents quarante mille livres. Il fut en même
tems réglé qu’il percevroit de plus , deux fols
pour livre , pour les dépenfes de recouvrement,
pour les frais de bureaux • pour les remifes ac-_
cordées tant au receveur-général, qu’aux receveurs
diocéfains.
On joint ici un tableau de toutes ces impofitions
, réparties par archevêché , avant que le
département de 1641, rediifié en 1646 , eût été
réformé en 17JJ.
A r c h e v ê c h é s . D é c im e s . Ca p i t a t i ô n . S u b v e n t io n . T o t a l .
A ix , 364, 000 7 2 1 000 43 > 920 480, 720.
Alhy , 460 , 000 92 ,: 000 SI , 94° j boy, 940.
Arles , 324, ooô 6 4 , 800 38 , 48O 427, 280.
A u e h , 2P4 , 000 S 8 , 800 I S , » 8 o 388, 080.
Befançon , 45*8 , obo 91 , 600 S 4> 9 6 0 bo/4 , ybov
Bordeaux , ƒ<? 8 , ooô 1 19 , 240 72 , 120 78p, j 60.
Bourges', y io ,' 000 102, 000 b1 , 200 ■■ 6 y i , 200.
Embrun, 1 158, 000 26 , 800 1 bv, $60 181 , 3'bo.
Lyon , 934 , 000 , 18b, 800 m ' , 840 1 , 232 , 6 4 0 .
Narbonne , 314 , 000 j 6 z \ 800 1 7 , Ê80 414 , 480.
Paris , 1 , b o y ,' ooo 321, obo 214 , 78O 2 , 141 , 040.
Reims',
00
000 227, 600 13b, ybo 1 , y i2 , 160.
Rouen , 1 , 202 , 000 240, 400 126 , 440 1 , y68 , 840.
Sens’ j 770 , 000 15*4 , 000 ! 92 , 400 1 , 01b, 400.
Touloufe, 3 8ƒ, obo 7 6 , 800 45* ", !o8o yo y, 880.
Tours , 1 , 2£>4 , 00b 2J*2 , 80O iyo-, 2 bo 1 , 6 6 7 , obo.
Vienne,- ■ 30T , 000 - 6 1 ,, 000 ' 36, 40ô 399, 2.60. '
T o t a l , i i , 05*9j 000. 2 , 210, yoo 1 , 328, -000. 14, y9 8, 200.
C L E
C L E R G É D E S F R O N T I E R E S .
A rchevêchés. D écimes. Ca p ita t io n . S ubvention. T ota l•
Cambray—
Trois-Evêchés.
Stralbourg.
Perpignan.
380 , 000
248 , 000
290, 000
22 , 000
76 , 000
49 , yoo
y8, 000
4 ? 4°°
4f I boo
29, 7yo
34, 800
1 , pyo :
y o i , boo.
327,25*0. .
382 , 800.
28 , jyo . ■ mr
T ota l . 940 , 000 187, 900 112, 100 1 , 240 , 000.
On doit : encore ajouter ici les contributions I depuis douze ans, fous la domination du roi ; celle
de l ’ordre de Malte’j qui eft abonné pour fes I de S.-Claude , érigé en 1741 , & celle des évêchés
décimes ; celles des évêchés de Corfe , qui eft , I de S. Diés & Nancy , érigés depuis peu d’annees.
R é * c a p i t u l a t i o n g é n é r a i e.
_ , . ƒ du clergé de. France .
Décimés ^ du cjerg^ d:es frontières
Capitation | ƒ ^ c}erëf l È /rance .
r du cierge des frontières
^ . f du clergé de France .
Subvention jg du clergé 4es frontieres
00 00 0 0
C\ 0
0 Ov
■ I l > 9 9 9 , 000.
2 , 210 , yoo *>
187, 900 J
fc»
0000
000.
I , 328, 000 1
112 , 000 J■ 1 , 44° , 000.
Abonnement de l’ordre de Malte . . . . . .
Total général,
■ T O T AL.
14 , , 200.
i , 240, 000.
iy 7 838, 200.
3b, 000.
1y , 874, 200.
Indépendamment de ces impofitions ordinaires,
il ,en eft . deux autres qui portent le nom Üextraordinaires
à 3c qui font les dons gratuits ôc le
dixième denier.
Le don gratuit eft fixé depuis quatre-vingt-dix
ans par le roi , .& fe demande à l’affemblée générale
du clergéqui fe tient tous les. cinq ans. La fomme
eft plus ou moins forte, fuivant les befoins de ,
l ’état ; mais depuis environ vingt ans , elle eft
eftimée de feize à dix-huit millions tous les cinq
ans ; ce qui revient à trois millions deux ou quatre
cents mille livres par année , & c’eft ce qu’on
appelle le don gratuit ordinaire, au paiement duquel
fervent les impofitions dont on a donné
le detail ; car il en eft un autre extraordinaire , '
qui fe paie par le moyen des emprunts que le
clergé fait dans le public , 3c en raifon defquels
il impofe des taxes extraordinaires , non - feule-
ment pour le paiement des rentes qui en.font la >
fuite, mais encore pour celui des capitaux. On
verra ci - aprèf le détail de toutes les impofitions
extraordinaires , auxquelles contribuent tous les
diocèfes. .
La fomme du don gratuit ordinaire , qui fe leve
tous les cinq ans , fe répartit fur tous les bénéfices
du clergé de France , avec un fol pour
livre , deftiné aux frafs de recouvrement , ôc à
ceux qu’exigent, tant les aflemblées générales ,
que celles qui ont lieu particuliérement en chaque
diocèfe , pour régler les impofitions locales,
d’après les délibérations prifes dans l’affemblée
générale.
A l’égard des dons gratuits extraordinaires ,
ils font demandés au clergé» par.le ro i, en tems
de guerre, & dans toutes les circonftances où les
befpins font preflans. Ainfi , en 1742 , 1748
i7SS7 i7S8» 1760, 176Z ,1770 , 1772, 177^,
1780 3c 1782, les dons gratuits ont été de douze,
de dix, de feize, de trente 3c de feize millions
.de livres.
Depuis 1 7 4 1 , il a été réglé qu’à chaque emprunt
qui fer oit fait par le clergé, il y feroit im-
pofé une fomme: additionnelle , à celle qu’exi-
geroit le paiement des intérêts 3c des frais de recouvrement
, pour opérer, dans un nombre déterminé
d’années , le rembourfement des fommes
empruntées. Par l’édit du mois de juillet 1748 ,
le ro i, voulant bien concourir à accélérer ce rembourfement
, accorda une fomme annuelle de cinq
cents mille livres , à prendre fur le produit des
• fermes générales. C ’eft, dans ce tems , fous le
miniftere de M. de Machault , que fut publiée
cette fameufe déclaration du mois d’août 175*1 ,
qui ordonnoit que tous les bénéficiers feroient