» n’-efl un à fix cents ; ainfi le plus grand
33 nombre mérite la préférence. »
On confeilla à ce prince , en fécond
lieu , de faire faire une révifion générale
de tous les effets qui formaient la dette
de l’Etat, afin de le foulager par leur ré-
duftion.
Enfin , pour troifieme confeil, on lui
repréfenta qu’il etoit necelîaire d’établir
une chambre de jultice dont les recherches
contre les traitans & gens d’affaires, produi-
roient de quoi éteindre fept à huit cents
millions de dettes. Réflexions politiques fu r
les finances , tomé premier j page 8 5.
Le Régent & le confeil fe refuferent
au projet déshonorant de ne pas recon-.
noître les dettes contradlées par le feu roi.
Il fut unanimement réfolu de maintenir la
foi publique.; & au milieu des inquiétudes
les plus alarmantes, on eut du moins la
■ latisfadion eonfolante d’avoir rejeté un
remede honteux & violent, dont la propct-
fition ne pouvoit être excufée , que par l ’é» ,
normité des maux auxquels on l’appliquoit.
Mais les deux autres moyens furent ,
adoptés. Tout le monde fait que l’établif-
fement du bureau du v i f a , au vieux Louvre
, eut pour objet de faire la vérification
des effets , billets & promettes de toute
efpèce ; que fon réfultat fut de réduire la
dette de près d’un milliard, en retranchant :
deux , trois & quatre cinquièmes fur quelques
uns de ces effets, & d’échanger les !
parties confervées , contre des billets auxquels
on donna le nom de billet de l ’ E ta t .
V o y e { le mot billet. L ’article chambre de
ju f t ic e , apprendra auffi que les effets des
tribunaux de ce genre, n’ont rien que de
fâcheux ; i°. en ce qu’ils ralentiffent la
circulation, en faifant relferrer l’argent, &
mettent l’Etat dans lanéceffité de l’acheter
plus cher qu’auparavant ; z ° . en ce qu’ils
altèrent le crédit national , en dévoilant
l ’incapacité ou les prévarications de ceux
qui ont part à la manutention des finances r
3P. enfin, en ce qu’ils fervent toujpurs de
prétexte à la faveur & à l’intrigue , pour
vendre aux plus riches & aux plus coupables
une indulgence qui ne doit tomber
que fur les gens innocens.
Une des plus belles opérations des com-
mencemens de la régence, la plus propre
à lui concilier l’affeâion des peuples , fut
la lettre du Régent aux intendans du royaume
, pour leur récommander de veiller a
faire ceffer & à prévenir les abus dans la
répartition des tailles ,& dans leur recouvrement.
Cette lettre, remplie de fentimens
de bonté, fera rapportée au mot taille.
Cependant on ne laiffoit échapper aucun
des moyens propres.à confoler les peuples
ou à les foulager. Plufieurs traitans fai-
foient des pourfuites à l’occafion de 1 qu
traités, ou de recouvremens de taxes, quoi-
que tous traités extraordinaires’ , antérieurs
à 1713 1 euffent été fupprimes par
édit du 9 juillet 1715 ; il leur fut ordotiné
de reflituer , dans quinzaine, tout ce qu’ils
avoient reçu depuis la publication de cet
édit.
Une multitude d’états, de rôles de création
d’offices, de modération & de réformation
de paiemens , de récépiffés , fut
drelfé dans tout le royaume, afin de con-
noître au jufte ce que les traitans avoient
reçu , & de les mettre dans l’impoffibilité
de refufer des quittances de finance à ceux
dont ils retenoient les deniers.
Quoiqu’il fût très-difficile de diminuer
d’une façon fenfible les impofitions, juf-
qu’à ce que les charges euffent été diminuées
en proportion , la mifere des cam-
: pagnes le demandoit fi hautement, que
le confeil accorda une remife fur les tailles
.d e 1716 , de trois millions quatre cents
foixanté-huit mille huit cents quatre-vingt-
fept livres ; fans compter celle qui fut auffi
accordée fur- le dixième & fur la capitation
de la même année.
On jeta auffi des regards favorables fur
le,commerce & fur l’agriculture , en permettant
l’exportation des grains & leur
circulation en franchife ; moyen fur de
rendre les impôts plus légers pour les cultivateurs
, en excitant leur émulation &
accroilfant leur aifance.
On
On s’étoit fi bien habitué à regarder
l’augmentation numéraire des monnoies
comme bénéfice, que, malgré les promettes
de n’y pas toucher , on en ordonna une
refonte , par édit du mois de décembre
1715. Il s’enfuivit un défavantage fi marqué
pour notre commerce, que , fui van t
M . D u t o t , d a n s fe s Réflexions politiques^ fu r
les finances , page 1 14 , le change qui étoit
en notre faveur de 2 y ® 4 ~h pour cenc 7
tomba à .4 * ou 8 f à notre préjudice^, ce
qui faifoit une différence de 10 pour a.
55 chaque mois. Ce réfultat ne fut point
55 exaèlement rempli. L ’inexaétitude des
55 receveurs - généraux venqit en grande
» partie de leur impuiflance : tel étoit le
55 chaos de leur adminiflration , qu’eux-
55 mêmes ignoroient leur véritable fitua- -,
55 tion , foit avec l’Etat, foit avec les rece- -
55 veurs particuliers & avec leurs créanciers;
55 Quelle qu’en fut la caufe, on fentit la
55 néceffité abfolue de faire rentrer le roi
55 dans fes revenus, fans égard aux avances
. 55 des receveurs - généraux, comme Sully
55 & Colbert l’avoient pratiqué autrefois
55 dans des occafions femblables.
Nous n’entrerons pas dans le detail de
toutes les opérations qui furent faites pour
■ ranimer le crédit de l’Etat, pour relever le
commerce & fortifier la confiance. Mais
nous nè devons pas pafler fous filence une !
de celles qui fut la plus falutaire alors,
opération dont tous les grands miniftres ont
donné l’exemple , que l’on a vue décriée
on 1780, parce que l’intérêt perfonnel efl
parvenu, par fes clameurs, à fubjuguer les
■ efprits les mieux intentionnés, & à étouffer
la voix de tous les gens' éclairés qui applau-
diffoient à ce changement. Nous voulons
parler de la fuppreiïîon des receveurs-généraux
des finances , & de la converfion de
leurs charges en une adminiflration.
Voici le compte que l’on trouve de cet
arrangement dans les Recherches & confi-
dérations fu r les fin an c es, tome 5 , i/2-1.1.
ce Les receveurs-généraux des finances
55 fe trôuvoient, à la mort de Louis XIV,
a^avoir fait des avances qui paroiffoient
55 çonfidérables, & on leur en avoit alloué
»5 une grande partie pour les intérêts.. Ils
55 s’étoient fait donner des quittances eomp-
» tables, non-feulement des exercices paf-
55 fés, mais même de leurs exercices à ve-
»5 nir pén forte qu’ils comptaient que la
55 partie du tréfor royal leur appartenoient
» prefque en entier jufqu’en 1718.
55 Le miniflre fit part de la lituation vio-
55 lente des affaires, aux fleurs Paris, dont
55 il connoifloit le génie, l’aétivité & les
55 connoiffances. Bientôt le projet de l’ad-
5> mîniflxacion des recettes fut rédigé &
55 adopté. Le fleur Paris l’aîné fut chargé
15 de travailler, fans perte de tems , aux
55 détails néceffaires de l’exécution.
55 Pour la préparer, une déclaration du
» 24 mars 1716, ordonna que les billets
» délivrés par les receveurs-généraux, pour
» le montant des affignations tirées fur eux
55 par anticipation, & les billets de Le-
53 gendre, endoflfés par eux, feroient vifés ;
'» ce qui exigea huit jours. On prit enfuite
53 des précautions pour avoir une connoif-
33 fance très-exade des journaux , tant des
33 receveurs particuliers que des receveurs-
33 généraux. Elle fut prife par-tout le même
73 jour ; on drefla des procès-verbaux de
33 la fituati-pn de toutes les caillés, des re-
33 giftres & papiers ; en forte que les bor-
33 dereaux arrêtés chez les receveurs-génç-
33 raux, devenoient le contrôle de ceux
33 qui étoient arrêtés chez les receveurs
33 particuliers, & réciproquement les bor-
33 dereaux de ceux - ci , le contrôle des
33 autres.
55 Dans les premiers jours de la régence,
55 ils lignèrent un réfultat par lequel ils
5> s’obligeoient de fournir deux millions
»> de livres pendant chacun des quatre der-
5j niers mois de 1715 , & trente millions
55 dans l’année 1716 , à raifon de deux
» millions cinq cents mille livres pour |
33 La déclaration du 10 juin 1716, étais
bfit une caille commune & générale d’ad-
33 miniftration, pour recevoir tous les de-
» niers des vingt généralités des pays d’é-
33 ledion ; dix receveurs-généraux furent
33 nommés adminiftrateurs ’, & le caiffier
33 rendoit compte , chaque jour , au mi-
g