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auquel elle ajouteroit cette nouvelle branche de
réexportation. I l ne s’agiroit que de .fixer les
porcs dans lefquels ces cuirs feroient reçus exclu-
îï veulent , en payant le droit modique qu’on im-
poferoic à l’importation , pour conferver le moyen
de connoître , avec exactitude , les avantages qui
en réfulteroient.
L e produit net du droit de fabrication fur les
cuirsy peut aller à fept millions. Il femble que
s’il étoit poffible de fupprimer cette impofition,
& conféquemment les gênes, les entraves qui en
font la fuite, en la remplaçant par une contribution
au marc la livre de la taille 6c de la capitation
des tanneurs & autres ouvriers qui travaillent
les cuirs, là fabrication & le commerce ne pour-
roient que gagner par une entière liberté. On ne
peut s’empêcher de remarquer que depuis quinze
années, il s’élève des plaintes générales fur la
diminution du nombre des tanneries , fur la mau-
vaife qualité des cuirs fabriqués en France , ÔC fur
la décadence du commerce extérieur des cuirs
François.
Les mémoires fur la vie 6c les ouvrages de
M . Turgo t, nous apprennent que ce minillre,
dont le zèle infatigable ne cefloit de s’occuper
de tout ce qui pouvoir tendre à la profpéritc de
l ’éta t, ôç dont malheureufement le public n’a pas
eu le tems de recueillir les fruits, avoit fort avancé
le plan d’une réforme dans l ’affiette 6c la régie
dé l ’impofition qui fe leye fur les cuirs, lors de
leur fabrication»
C U I
«• Dans l ’état aétuel, la perception de cet im*
js pot eft attachée à une marque que l’on imprime
» fur les cuirs. Mais la nature des peaux, fuf-
» ceptible d’expanfibilité par l’humidité , 6c de 3> reftriétion par la fécbcrèfîe , laiffc ■ toujours
» foupçonner la fraude , 6c met des difficultés à
» reconnoître la fidélité des marques appofées par
33 les employés du fife. Il en réfulte une infinité
33 de procès plus à charge à la nation que l’im-
» pot même, 6c qui caufent 6c ont caufé le plus
33 grand préjudice aux tanneries.
33 M. Turgot avoit fait conftater l’état de cette
» fabrique importante ; 6c , touché de cette déca-
33 dence , il avoit préparé les moyens de fubfti-
30 tuer au droit établi, une impofition qui n’auroit
33 jamais pu devenir vexatoire ; qui auroit épar-
33 gné aux fabricans le trouble des vifites , 6c
33 les frais litigieux par lefquels on peut les ruiner
33 arbitrairement , 6c qui leur font plus onéreux
33 que la taxe qui en eft l ’objet.
3* Dans ce foulagement univerfel du peuple,
33 l’état auroit profité d’un million .de revenu ,
33 qui fe confume annuellement en frais de régie.
33 C et arrangement eût été d’un avantage inef- 3» timable pour la fabrication des cuirs, pour le
33 nourriflage 6c la multiplication des beftiaux ,
33 pour l’agriculture , dont la fécondité 6c la ri-
33 chefle dépendent du nombre des animaux qui 39 lui fournirent des engrais* »
4 5 J;
D A N D A N
D a N N EM A R C K E T N O R V E G E . On n a
d’autres reffources , pour connoître les finances
de ce royaume , que les mémoires imprimes au
L o u v re , fur les impofitions de differens états de
E n Dannemarck, les impofitions fe divifent en
deux clalfes ; fa v o ir , les impofitions territoriales
& perfônnelles, Sc les impofitions fur les confommations.'
„
L ’impôt territorial a pour baie un cadaitre ,
réformé en ib 8i Ôc i é 8z , qui contient l’énumé-
ration dés biens des royaumes de Dannemarck &
Norwege f mais fans eftimation, autre que celle de
la qualité plus ou moins bonne des terres.
Cette énumération eft faite fous le nom de ton-
neau. de Hartkorn , 'dont la mefure n’cft pas la
même par-tout.
En général, on eftime dans la plus gçande partie
du Dannemarck , ôc finguliérement en Jutland,
que la quantité de terrain , néceflaïre pour femer
un tonneau de blé-froment , feigle ou d’orge ,
du poids de huit cents vingt-quatre livres ; ce
qui revient à trois feptiers cinq douzièmes, mefure
de. France , à deux cents quarante livres le
feptier , "confifte dans quatorze mille aunes carrées
, de deux pieds de long chacune , mefure du
Rhin ; c’ eft- à-dire , fur le pied plus court que
celui de France , de quatre lignes ôc demie.
En partant de cette fixation , on fuppofe que
vingt-huit mille aunes carrées de bonne terre ,
capables de recevoir deux tonneaux de femence,
font prifes pour un tonneau de Hartkorn.
En Jutland , on divife les terres en fix qualités.
'
Le tonneau de Hartkorn de la première qualité
, qui eft de vingt-huit mille aunes carrées,
revient à trois arpens quatre cents onze toifes
carrées , mefure de France. , ’
Celui de la fécondé qui eft de cinquante - fix
mille aunes, revient à fix arpens huit cents vingt-
deux toifes.: V , ; V
Celui de ijp troifieme, qui eft de -quatre-vingt-
quatre mille aunes , revient a dix arpens trois
cents trente toifes.
Celui de la quatrième eft de cent vingt-fix mille
aunes , 6c revient à quinze arpens cinq cents
toifes..
Celui da la cinquième eft de cent foixante-huit
mille aunes , revenant à, vingt arpens fix cents :
foixante-fix toifes. >
Enfin le tonneau de Hartkorn , de la fixieme
qualité , eft de deux cents vingt-quatre mille aunes
, revenant à vingt-fept arpens quatre cents
quatre-vingt-huit toifes»
Dans les îles da*Zelande > Fionie 8c Lalande 9
on divife les terres en quatre efpèces principales ,
fubdivifées chacune en quatre autres ; en forte
qu’un tonneau de Hartkorn eft de vingt-huit mille
•aunes carrées , compofant. trois arpens quatre
cents onze toifes carrées , de trente - quatre mille
aunes , compofant quatre arpens cent foixante-
dix-fept toifes. Ce tonneau augmente ainfi d’aunes
carrées , à mefure que les terres diminuent de
valeur.
Il fe forme ainfi de trente-fept mille , de quarante
deux mille , quarante-fix mille , cinquante-
fîx mille , foixante-trois mille, foixante-dix mille-,
quatre-vingt-quatre mille , quatre - vingt - treize
mille , cent douze mille , cent vingt-fix mille , cent
quarante mille ôc cent foixante-huit mille auneS
carrées.
Le tonneau de Hartkorn, comprenant feulemenp
des terres labourables 6c des prés , paie depuis
long-tems deux rixdales quatre marcks par tonneau
, qui , à quatre livres dix fols la rixdale Ôc
quinze fols le marck, font environ douze livres
dé notre monnoie.
Le tonneau, compofé de bois , moulin 6c droit
de pêche, ne paie qu’une rixdale quatre marcks
ôc dix fols danois , ou à peu près huit livres
argent de France.
Les comtés , qui font compofés de deux mille
cinq cents tonneaux, font exempts de toute impo^
fition fur trois cents tonneaux , excepté celle qui
a lieu pour la dot des princefles , cleft- à - dire ,
qu’ils perçoivent, fur leurs payfans , la taxe annuelle
des contributions fur Trois cents tonneaux.
On eftime l’impofition à trois rixdales par tonneau
; ainfi , l’exemption des comtés eft de neuf
cents rixdales par an , ou quatre mille cinquante
livres.
La baronnie eft compofée de mille tonneaux ,
ÔC jouit de l’exemption fur cent.
Les nobles Ôc propriétaires de fonds, jouiflant
des privilèges de la nobîefle , doivent avoir une
maifon feigneuriale St deux cents tonneaux de
Hartkorn en payfans. A lo r s , leurs fonds de trente,
quarante 6c même cinquante tonneaux font exempts
des contributions ordinaires , 6c de la dîme due
au roi , à l’églife , 6c aux curés.
Les payfans, qui tiennent du feigneur , les deux
cents tonneaux 6c plus, doivent payer l’impôt,
& s’ils deviennent infolvables , le feigneur eft tenu
de payer pour eux ; ce qui l ’oblige de veillér à
la conduite de ces payfans 9 ôc même de les aider
dans leurs befoins»