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peu inftruit, ou médiocrement payé , eft moins
en garde contre les furprifes , ou plus fufceptible
de féduélion.
Ain fi Calais, Saint-Vallery , 5c quelques aurres
ports , pourroient être ouverts à l’introduction
des draperies , bonneteries , 5c autres étoffes
de laine étrangères , fauf les prohibitions portées
par l’arrêt du 6 feptembre 1701 , contre l’Angleterre.
Voye\ le mot CO N TR E BAN D E , ÔC
l’avertiffement qui eft à la tête de ce volume :
on y répond au projet de fupprefiïon de toutes
les .douanes , 5c à Fétabliffement d’une liberté
illimitée.
D e même Marfeille , le pont de Beauvoifin ,
Lyon Ôc Paris , quelques villes du côté de l ’E f -
pagne , d’où viennent de belles foieries, pourroient
être des bureaux permis pour l’entrée de cette
efpèce de marchandifes ; elles y acqùitteroient les
droits , ôc recevroient un plomb qui , en les nàtu-
ralifant, leur procureroit dès ce moment une libre
concurrence avec les étoffes nationales.
Le commerce des Colonies , celui du Levant ôc
de l’Inde , n’éprouveroient aucune innovation par
ranéantiffemerit des droits intérieurs , h ce n’eft
qu’un nouveau droit de confommation fur les denrées
du commerce de l’Amérique , auroit lieu dans
les ports de la Bretagne comme dans tout le royaume.
Voye^ ÏSLES FRANÇOISES DE L ’ÂM ER IQ U E .
Il ne relie plus qu’à préfenter les deux autres
moyens de fe procurer les éclairciffeinens defirables
pour la réforme propofée.
Ce feroit, ou d’adreffer , tout fimplement, les
queftions ci-jointes aux directeurs des fermes, en
les chargeant de les-faire repaffer avecune réponfe
claire ôc précife, ou de les faire remplir au bureaudes
comptes des droits de traites , par un relevé des re-
giltres fait avec autant d’intelligence que d’exaéti-
tude, fauf à prendre, fur les lieux, des renfeignemens
particuliers concernant les droits de péages. On
ne peut fe dilïïmuler que ce parti., moins difpen-
dieux à la vérité que celui des infpecfteurs délégués
dans les provinces , ne foit fujet à tous les
inconvéniens qui réfukent de l’intérêt perfonnel
ôc du plus ou moins d’intelligence du répondant.
Audi cette réflexion fera peut - être penfer que
lorfqu’il.s’agit d’une opération qui doit fervir de
bafe au bonheur du commerce ôc à la prcfpériîé de
l’Etat, la dépenfe de foixante ou quatre-vingt
mille livres , pour acquérir les détails les plus
lumineux ôc les plus exaéis, n’ eft pas d’une grande
confidération.
Il feroit d’ailleurs à propos de demander en
même rems, à la ferme générale, un relevé du produit
brut des droits de traites , par bureau ôc par
direction , avec l’état de la dépenfe totale imputée
fur cette feule partiè. Ces deux ouvrages fe-
parés fe ferviroient mutuellement de contrôle , ôc
îa fimilitude de leur réfultat en garantiroit la
vérité.
E TA T des diffe'rens articles h. remplir pour établir le fyflûme actuel de la perception des
droits de traites 3 & mettre le gouvernement en état d'y faire des changemens utiles.
A r t i c l e p r e m i e r .
Généralité de
Direction de
A r t . I I .
Etendue ôc bornes de cette direâion.
A R T . I I I .
Détail des droits qui s’y perçoivent à l’entrée.
A r t . I V .
Idem, à la fortie.
D R O D R O
A r t . V.
Précis fervant , 1®. à définir hiftoriquement
chacun de ces droits.
z°. A faire connoître leur variation, leur quotité
aduelle, ôc les titres de leur perception.
A r t . VI .
Enumération des bureaux compris dans cette
diredion pour la perception de ces droits.
A r t . V I I .
Diftindlion de ces bureaux en trois claffes.
La première comprendra ceux qui font ports de
mer où fe perçoivent des droits, tant fur les objets
venans des pays étrangers , que fur ceux qui font
apportés des provinces du royaume , ou qui y
font expédiés.
t)ans la fécondé, feront renfermés les bureaux
par terre d’entrée ôc de fortie du royaume.
Enfin , ceux qui font uniquement deftinés à
féparer une province d’une autre , compoferont
la rroifieme.
A r t . V I I I .
Etat des produits des bureaux de la première
claffe , pendant les quatre années du bail aduel,
divifés en principal ôc fols pour livre , avec une
colonne pour l’évaluation ôc la diilradion des fom-
mes perçues fur les marchandifes d’un commerce
intérieur.
A r t . I X .
Montant des produits de chacun des bureaux
de la fécondé claffe , pendant le même terns , ôc
dans la même forme. .. '
Le relevé du produit des articles, de perception
, faite fur les objets du commerce intérieur,
pendant les quatre mois de l’année où il donne
davantage , ferviront à établir le produit de l’année
entière , pour en diftraire la fomme , fur la
maffe totale de la recette de chaque bureau de ces
deux claffes.